Rapports de Human Rights Watch

VIII. Les mesures prises par le gouvernement afin d’améliorer l’accès aux soins de santé

L’échec de l’assurance de santé

Le système de santé burundais repose sur des mécanismes qui sont supposés accroître l’accès aux soins de santé pour les personnes défavorisées. S’ils fonctionnaient correctement, ces mécanismes pourraient permettre aux plus pauvres de payer leurs dépenses médicales, et d’éviter la mise en détention par l’hôpital. Une carte d’assurance maladie (CAM) coûte jusqu’à 0,50$ par an et couvre 80% de certains, mais pas tous, les coûts médicaux.124 La CAM est un schéma de prépaiement volontaire et fondé sur la communauté de qui est ouvert à tous. C’est particulièrement important pour les plus pavres, et complète un schéma d’assurance obligatoire pour les fonctionnaires de l’Etat.125

En pratique, l’assurance de santé fonctionne rarement, voire jamais, de manière à éviter aux gens la mise en détention dans les hôpitaux. Reconnue comme ineffective, la carte est peu utilisée dans le pays et a été abandonnée dans cinq des dix-sept provinces. Le Plan national de développement sanitaire de 2005 énonce que « la population n’a plus confiance dans la carte médicale d’assurance [la carte d’assurance maladie]… Cette carte est en train de disparaître dans la majeure partie du pays. »126 Seul 1% des patients sondés par l’étude de MSF mentionnée plus haut avait la carte d’assurance.127

Lors de nos propres entretiens, nous avons pu parler avec 20 patients en détention qui avait la carte d’assurance mais étaient tout de même en détention. Beaucoup de patients n’avaient pas d’assurance quand ils entraient à l’hôpital, mais l’obtenaient avec l’aide de leur famille le jour de leur hospitalisation, ou plus tard. Les hôpitaux rejetaient parfois la carte d’assurance maladie quand elle était achetée à cette date tardive. Claudine N, dont le nourrisson venant de naître avit besoin d’une intervention chirurgicale vitale, nous raconta,

J’ai obtenu la carte d’assurance après être arrivée à l’hôpital. Mon mari l’a obtenue pour moi à la commune, et cela a coûté 500 FBU [$0.50]. Mais, à l’hôpital, ils ne l’ont pas accepté. On est supposé l’avoir avant d’arriver à l’hôpital.128

De grands hôpitaux comme le Roi Khaled et le Prince Régent ont également exclu les équipements médicaux et les fournitures des coûts couverts par l’assurance. Dorothée H., mentionnée plus haut, avait besoin d’avoir sa hanche replacée. On lui répondit que son assurance ne pouvait couvrir les frais qui s’élevaient à 400 $.129 D’autres hôpitaux, comme la clinique Prince Louis Rwagasore, n’accepte pas l’assurance du tout.130

Certains hôpitaux de province, comme celui de Gitega et de Ngozi,131 acceptent l’assurance et le Gitega en a même fait la promotion. Cependant, même dans ces hôpitaux, des patients furent mis en détention pour n’avoir pu payer les 20% restants de leur frais. Ce fut le cas pour deux femmes détenues à l’hôpital Gitegi après avoir subi une intervention chirurgicale pour des complications dues à l’accouchement.132

L'échec de la gratuité des soins pour les plus défavorisés

Au Burundi, les personnes sans moyens financiers à leur disposition, définit comme « indigents »  par leurs administrateurs locaux, peuvent recevoir une carte d’indigence qui leurs permet d’être exemptés du paiement des frais de santé, de même que des frais d’éducation et autres.  Depuis 2003, ceux qui ont été déplacés par la guerre peuvent aussi candidater afin de recevoir un bon les exemptant du paiement des soins de santé.

Cependant, les critères pour recevoir à la fois la carte d’indigence et les bons ne sont pas officiellement définis, accroissant le manque de transparence du processus et la possibilité de décisisons arbitraires.  D’après MSF, « Le système de l’exemption est devenue une pratique sectorielle et clientéliste. »133 Ces erreurs dans la procédure ont rendu plus apparent le fait que ce système fait pour soulager les pauvres, n’apporte en fait qu’à quelque uns.

La carte d’indigence

Quand les personnes défavorisées reçoivent la carte d’indigence, la commune de résidence est requise pour payer leurs factures. Le gouvernement montre le système comme preuve de sa volonté d’aider les nécessiteux, mais le système fournissent rarement des exemptions aux pauvres, et cache simplement le manque d’action effective du gouvernement.  Un administrateur local de la province du Bujumbura-rural nous a expliqué,

Nous, administrateurs communaux, sommes chargés de la distribution de la carte d’indigence. Nous savons quelles populations sont vulnérables: les orphelins, les personnes très agées, les personnes sans terres, ceux qui vivent de la mendicité, parfois des personnes sans enfants pour les aider. Si l’un d’entre eux tombe malade, les voisins l’emmènent à la commune. Pour de petites choses, nous pouvons les emmener au centre de santé, qui fonctionne grâce à GVC et ECHO [Gruppo Voluntariato Civile et l’Office d’aide humanitaire de la Commission, toutes deux des agences humanitaires]. Mais pour des problèmes plus importants, comme une opération, nous ne pouvons pas les aider. Même si je leur donnais le document nécessaire, cela n’aurait aucun sens. La commune est responsable du paiement de ces factures et nous n’avons aucun budget pour cela.134

Dans son récent Plan national de développement sanitaire, le gouvernement lui-même admet que la plupart des communes ne fournit plus de cartes d’indigence.135

La plupart des personnes détenues dans les hôpitaux que nous avons interrogées n’avaient pas de carte d’indigence et n’en avaient même pas entendu parler. L’étude de Save the Children, mentionnée plus haut, a trouvé que seulement 10% de toutes les personnes sondées savaient qu’il existait un système d’exemption des frais de santé pour les pauvres, et seulement 4% des foyers les plus pauvres interrogées en connaissaient l’existence.136 Notre recherche a montré que ceux qui avaient la carte d’indigence, ou essayaient de l’avoir, rencontraient des difficultés. Comme noté au-dessus, Christian B., un orphelin souffrant de problèmes de peau chroniques, se vit répondre par un administrateur local que sa carte n’était plus en pratique.137

D’autres patients qui avaient la carte, se la sont vus rejeter par l’hôpital. Par exemple, Désirée N., une femme de la province de Bubanza venue au Roi Khaled parce qu’enceinte et ayant une tumeur, a donné naissance prématurément à un enfant qui devait être mis immédiatement sous incubateur. Comme elle était indigente, elle fut mise en détention – quatre semaines au moment de l’entrevue – et sa tumeur ne fut pas traitée. Elle dit qu’elle avait une carte d’indigence mais l’hôpital ne l’a pas acceptée.138 Le directeur du Roi Khaled nous a affirmé que « l’hôpital n’accepte pas les cartes d’indigence car l’Etat n’en rembourse pas les dépenses ». Il a ajouté que les personnes déplacées et les rapatriés pouvaient avoir des bons jusque fin 2005, mais plus maintenant.139 Une infirmière du même hôpital nous a confirmé que le personnel avait pour instruction de ne plus accepter la carte d’indigence.140 C’est également le cas des autres hôpitaux.141

Les bons pour les personnes déplacées

Ces dernières années, les personnes déplacées et les rapatriés avec une carte d’indigence étaient éligibles pour les bons à la Commission Nationale pour la Réintegration des Sinistrés (CNRS). 142 La CNRS a été mis sur pied par les accords d’Arusha afin d’aider toutes les « personnes déplacées, regroupées , dispersées et les rapatriés ».143 Financée par le gouvernement et les bailleurs de fonds, elle a fonctionné de mi 2003 à décembre 2005.144

Des administrateurs locaux ont parfois distribué des cartes d’indigence quand ils étaient sûrs que le CNRS les rembourserait. Cependant, ce n’était pas toujours le cas, comme l’explique d’une maniére critique un administrateur local :

Pendant un temps, le CNRS avait les moyens de payer les factures. Mais vous deviez trouver quelqu’un qui puisse faire de « la gymnastique » pour jamais trouver de l’argent là-bas. Si je pensais qu’une famille avait quelqu’un qui pouvait faire cela au CNRS, je leur donnais la carte d’indigence. Parfois, ils arrivaient à obtenir l’argent, mais souvent ils n’y arrivaient pas.145

D’autres responsables officiels familiers du processus, ont fait part de cette même inquiétude à propos de la « gestion et des problèmes d’argent » à l’agence.146

La procédure pour obtenir les bons était tellement pesante et complexe que peu de récipiendaires la poursuivait jusqu’à la fin.147 S’ils obtenaient un bon, ils ne pouvaient l’utiliser que dans seulement trois hôpitaux, tous à Bujumbura. Pour qu’un patient soit autorisé à quitter l’hôpital à la fin de son traitement, les hôpitaux devaient accepter le bon et ensuite transmettre les factures au CNRS afin d’être remboursé.148 Mal organisé, le système était aussi très mal géré et certains fonds, d’après des responsables officiels impliqués étaient mal utilisés.149

Une patiente détenue à l’Hôpital Prince Régent Charles. © 2006 Jehad Nga

Le CNRS, structure héritée du gouvernement de transition, pris fin quand le nouveau gouvernement fut mis en place et, fut remplacé par un corps gouvernemental, PARESI, créé pour lui succeder. Un Fond pour les Sinistrés continue d’exister bien que réassigné au Ministère de la solidarité nationale, des droits de l’homme et du genre. D’après le chef de cabinet du Ministère, le Fonds dispose de 500 million de FBU en 2006 ($500 000).150 Les critères pour recevoir l’aide sont flous, en particulier concernant la question de savoir si seuls les personnes déplacées et les rapatriés sont éligibles pour l’aide, ou si d’autres gens dans le besoin peuvent postuler. D’après un responsable officiel chargé de distribuer les bons, les personnes déplacées et les rapatriés ont souvent un meilleur accès aux soins gratuits que les autres personnes indigentes. Quand il y a une grande attention médiatique sur un cas, par exemple dans le cas d’une femme qui avait eu des triplés, le Ministère l’aidera, mais en général, les autres personnes dans le besoin se voient opposer un refus.151

Les alternatives à la détention à l’hôpital

Certains hôpitaux ont trouvé d’autres moyens que la détention pour garantir le paiement des factures, bien que ces solutions alternatives puissent créer d’autres problèmes aux patients. Les hôpitaux de Muyinga (nord-est du Burundi) et de Matana (sud du Burundi) conservent les cartes d’identité des patients qui ne peuvent pas payer.152 D’anciens patients sont alors contraints de payer, car les forces de sécurité demandent fréquemment à voir les cartes d’identité, et quiconque ne peut la présenter peut être tenu suspect et considéré comme un éventuel partisan des rebelles du FNL. Quand un patient endetté a une bicyclette, l’hôpital de Muyinga garde aussi ce moyen de transport essentiel pour augmenter l’incitation à régler la dette.153

Dans certains centres de soins, le personnel obtient des anciens patients qu’ils paient leur dette en cultivant les champs appartenant au centre de soins.154 L’équipe de la clinique Prince Louis Rwagasore permet aux patients qui ont un emploi stable de partir, une fois qu’ils ont accepté que les sommes qu’ils doivent soient déduites de leur salaire et versées directement à l’hôpital par les employeurs.155 Cette stratégie n’est utile que dans les zones urbaines où les patients sont salariés.

Certaines structures soutenues par les ONG internationales pratiquent un modèle de financement de la santé différent : les patients réglent un pourcentage des coûts, comme dans la province de Makamba où ils paient 50% du prix des médicaments plus le coût du traitement, ou un droit fixe, comme dans les provinces de Karuzi, Cankuzo, Bujumbura-rural and Ruyigi, où les patients paient un droit global allant de 50 à 500 FBU (0.05$ to 0.50$).156 De ce fait, la détention des patients est inhabituelle dans ces hôpitaux. A l’hôpital Buhiga à Karuzi, où les patients paient 300 FBU [0.30$] pour un traitement externe et 500 FBU [$0.50] pour une hospitalisation, il n’y avait pas de détenus à l’hôpital au moment d’une visite de notre équipe de chercheurs en mars 2006. Selon le directeur administratif et  financier, il y a eu des patients qui ne pouvaient pas régler le droit fixe, mais ils ont pourtant été soignés à Karuzi.157 Dans la province de Bururi, l’agence néerlandaise Cordaid a lancé un nouveau dispositif pour les patients les plus pauvres, en janvier 2006, finançant les médicaments et les consultations; et tout de suite après, il n’y avait plus de détenus là-bas.158

Les soins gratuits pour les femmes venant d’accoucher et les enfants en bas âge : directive présidentielle du 1er mai 2006

Le jour de la fête du travail, le 1er mai 2006, le Président Nkurunziza a déclaré que les soins destinés aux mères et aux enfants de moins de cinq ans seraient désormais gratuits.  Il a aussi annoncé des augmentations de salaires pour les employés des services publics, et la création d’une brigade anti-corruption.159

Le CNDD-FDD au pouvoir se présente comme un mouvement populaire s’occupant des besoins des plus pauvres. Peu de temps après son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement a aboli les frais d’école primaire et institué l’éducation primaire gratuite et obligatoire.160 Le plan de santé du gouvernement de décembre 2005 s’est concentré sur la santé maternelle et infantile grâce à l’amélioration des soins d’obstétrique dans les centres de santé et les hôpitaux; la création d’un fonds pour les césariennes et les naissances à risque ; l’amélioration du suivi de la grossesse ; les aides pour les médicaments des plus défavorisés ; et les soins pour les enfants de moins de cinq ans.161

L’introduction des soins de santé gratuits pour les femmes enceintes, les mères et les  enfants en bas âge fait partie de l’effort auto-proclamé du gouvernement en direction des plus pauvres.162 De manière peut-être plus significative, il vise aussi à montrer aux donateurs sa volonté et sa capacité à utiliser les fonds correctement. Cela constitue un progrés concret en direction de deux objectifs du Millénaire pour le développement — la réduction de la mortalité maternelle et infantile. Grâce à l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés, la dette d’un pays peut être réduite si certaines conditions économiques et sociales sont remplies. En ce moment, le Burundi est en train d’obtenir un allègement de sa dette sur une base provisoire et de s’efforcer d’obtenir un allègement permanent de sa dette. Selon le responsable d’un hôpital, « le gouvernement a obtenu des allègements de dette, et les fonds correspondants doivent maintenant être utilisés ».163

Certains observateurs ont noté que l’accroissement de la pression concernant la détention à l’hôpital pourrait avoir joué dans la décision.164 Avant l’annonce de la réforme, le gouvernement burundais et la Banque mondiale discutaient du meilleur usage à faire des 10 millions de dollars gagnés du fait de l’allègement de la dette, et la libération des patients détenus était une des questions qui se posait.165

Alors que la directive sur la gratuité des soins destinés aux mères et aux enfants semblent une excellente idée, elle pose en pratique de sérieux problèmes.

Un poids croissant pour le système de santé

Pendant les premiers jours de mai 2006, des milliers de femmes enceintes et les parents d’enfants malades ont pris la route vers les hôpitaux les plus proches pour bénéficier de la réforme. Selon un responsable de la clinique Prince Louis Rwagasore à Bujumbura:

Notre hôpital est submergé de patients, et nos capacités sont insuffisantes …. Nous avons quatre tables d’accouchement et dix femmes arrivent quelquefois au même moment ; aussi vous pouvez imaginer les problèmes que cela pose. Nous sommes parfois en rupture de matériel stérilisé et envoyons les femmes ailleurs.166

A l’hôpital de Bururi, le nombre de patientes de la maternité s’est élevé d’une moyenne quotidienne de 14 à au moins 40. A l’hôpital de Kayanza, où il y avait déjà une pénurie aigüe de personnel médical, l’unique médecin capable de pratiquer une césarienne était submergé.167 L’hôpital de Rumonge était en rupture de médicaments et de fournitures quelques jours après la directive présidentielle.168 L’hôpital Roi Khaled était en rupture d’équipements de base et devait demander à ses fournisseurs de remplir leurs engagements sans paiement immédiat.169 Comme les hôpitaux étaient surexploités, certains patients se virent refuser un traitement. Une femme qui avait fait une fausse couche mourut à l’hôpital Roi Khaled après que le personnel médical dans cet hôpital et dans d’autres centres l’ait, d’après ce qu’on rapporte, refoulée.170

Beaucoup de burundais ordinaires ont exprimé leur enthousiasme pour cette initiative. Toutefois, les patients ont aussi critiqué le fait que les hôpitaux ne payaient pas toujours les médicaments des bénéficiaires.171 La réforme prévoit la gratuité des médicaments uniquement pour les futures mères et les enfants en bas âge qui sont hospitalisés; les patients externes — ceux qui ne séjournent pas à l’hôpital — doivent financer eux-mêmes leurs médicaments.172

Un des principaux problèmes posé par la directive présidentielle du 1er mai était lemanque de préparation de la réforme. Les hôpitaux ont appris le changement à la radio, ce qui signifiait qu’ils n’avaient aucune chance d’anticiper cet afflux de nouveaux patients.173 Même le chef de cabinet du ministre de la Santé a reconnu le problème:  « Quand le président a proclamé la gratuité des soins [pour les femmes qui venaient d’accoucher et les enfants de moins de cinq ans], les hôpitaux n’étaient pas prêts en termes de médicaments, d’équipement, d’effectifs et de capacité d’accueil. Maintenant, nous nous occupons de ces problèmes. » 174 Un grand nombre de fonctionnaires de santé et de responsables d’hôpitaux ont aussi critiqué la manière de laquelle la réforme a été lancée si soudainement, un sentiment partagé également par les représentants des pays donateurs.175

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, le gouvernement et les donateurs ont décidé qu’environ 3 millions des 10 millions de dollars qui allaient devenir disponibles dans le contexte de l’allègement de la dette, devaient aller aux médicaments de première nécessité, aux soins destinés aux enfants et aux frais d’accouchement. Certains de ces fonds pourraient servir à financer les soins destinés aux femmes et aux enfants176 et d’autres fonds pourraient avoir un impact indirect sur l’accès aux soins. Mais ces fonds seront encore insuffisants pour financer l’initiative nouvelle, fonds qui ne figuraient pas dans le budget courant.177 Le Ministère de la santé peut demander aux donateurs plus d’aide mais d’abord, a dit un de ses représentants official, « nous devons négocier avec le gouvernement lui-même pour lui montrer le déficit de financement ».178 Début août 2006, le ministère a réussi à obtenir quelques fonds supplémentaires du gouvernement mais ceux-ci « ne sont pas suffisants du tout » et le gouvernement continue à chercher d’autres ressources.179 Fin juin, les hôpitaux ont commencé à envoyer au gouvernement les notes de frais correspondant au nouveau programme, inquiets de voir s’ils seraient remboursés comme promis. Les factures de la clinique Prince Louis Rwagasore et de l’hôpital Roi Khaled étaient approximativement de 20 000$ chacune.180 Début août, elles n’avaient pas été remboursées.181

L’introduction de la gratuité des soins destinés aux mères et aux enfants en bas âge constitue une étape importante vers la mise en œuvre progressive d’un droit à la santé, en particulier en arrivant à réduire les taux de mortalité à la naissance et de mortalité infantile.182 Mais cette politique échouera si le gouvernement ne prend pas en urgence les mesures permettant de garantir la poursuite de ce programme et d’augmenter le personnel, les équipements et les médicaments partout dans le pays. De plus, le gouvernement doit intégrer le nouveau changement si mal préparé dans le contexte d’une politique de santé plus vaste.

L’impact des détentions à l’hôpital

La réforme du 1er mai a signifié que les femmes venant d’accoucher et les enfants de moins de cinq ans ne seraient plus détenus dans les hôpitaux, réduisant ainsi de manière  significative (d’un tiers environ) le nombre de personnes souffrant de cet abus. En juin 2006, par exemple, il n’y avait pas de femmes ayant souffert de complications à l’accouchement ni d’enfants de moins de cinq ans détenus dans les hôpitaux Roi Khaled et Prince Régent Charles.

La directive présidentielle encourage aussi d’autres initiatives. Le Ministère de la solidarité nationale, des droits de l’homme et du genre a payé environ 13 000$ pour libérer des femmes qui ont souffert de complications à l’accouchement et des enfants de moins de cinq ans détenus à l’hôpital Roi Khaled entre janvier et mai 2006.183

La majorité des détenus n’a pas encore tiré bénéfice de cette réforme parce qu’elle ne s’applique pas à eux. Les femmes souffrant de problèmes sans relation avec la grossesse, les enfants de plus de cinq ans, et les hommes, continuent d’être détenus. Fin juin 2006, 36 patients étaient retenus à l’hôpital Roi Khaled et 41 à l’hôpital Prince Régent Charles.184 Un membre du personnel de la clinique Prince Louis Rwagasore  confirme aussi que la pratique perdure dans son hôpital.185

Parmi ceux qui étaient retenus à l’hôpital Roi Khaled, il y avait Jerôme N., un garçon de 17 ans qui souffrait d’une grave infection à la jambe et ne pouvait pas marcher. Il était détenu depuis presque un mois au moment de l’entretien, et nous a raconté :

Ma mère est partie d’ici et a vendu une parcelle de notre terre pour aider à payer les médicaments. Nous devions les payer comptant avant que l’opération chirurgicale puisse même être faite ; aussi elle a vendu la terre pour 300 000 FBU [300$] pour payer les médicaments. A la fin de mars, je me sentais beaucoup mieux. J’étais maintenant complètement guéri depuis un mois mais je ne pouvais quitter l’hôpital car ma facture se montait à plus de 700 000 FBU [700$] pour l’opération. Le médecin est venu me dire que j’étais guéri mais que je ne pouvais pas m’en aller parce que je ne pouvais pas payer. Hier, ils m’ont dit de quitter mon lit afin qu’un patient ayant les moyens de payer puisse l’utiliser et donc, j’ai dormi sur le sol sur un matelas que quelqu’un m’a prêté. J’ai essayé de m’enfuir une fois mais les gardiens, à la grille d’entrée, m’ont dit que je ne pouvais pas partir et que je n’avais reçu aucune autorisation de m’en aller.186

Parmi ceux qui étaent à l’hôpital Prince Régent Charles il y avait Augustin M., un homme de 26 ans de la province de Muyinga qui avait eu un accident de voiture. Il a dit à un chercheur de Human Rights Watch :

Il y a deux semaines, les médecins m’ont dit que j’étais guéri mais que je ne pourrais pas régler la facture et que je devrais donc rester ici. Je n’ai pas d’argent, pas de terre, pas de travail et j’ai besoin d’une autre opération pour enlever la barre de fer de ma jambe. L’infirmière m’a dit qu’ils ne pourraient pas enlever la barre de fer si je ne réglais pas la première opération.… Je me sens comme un prisonnier ici parce que je ne peux pas partir. J’ai peur de garder la barre de fer dans ma jambe pour toujours ….

La déclaration du [gouvernement] est bonne mais je pense que d’autres personnes devraient être couvertes par ce système, comme celles qui n’ont pas de père. Le mien est mort quand j’étais jeune et ma mère n’a pas d’argent.187 

De manière peu surprenante, ces témoins et les autres victimes détenues ont exprimé l’espoir que le gouvernement étendrait aussi la réforme à leurs propres cas.188

Albert H., vingt ans, a été blessé dans un accident de voiture alors qu’il allait jeter un coup d’œil sur l’exploitation familiale qu’ils avaient dû fuir un an plus tôt. Il a été blessé à l’œil et au bras gauche. Dans l’incapacité de régler la facture, il a été emprisonné à l’Hôpital Prince Régent Charles de Bujumbura.
© 2006 Jehad Nga

Les autres projets du gouvernement pour une réforme de la santé

Dans son Plan national de développement sanitaire, le Ministère de la santé déclare qu’il a l’intention de faire passer le budget de la santé à environ 15% du  budget total annuel (il était d’environ 2.7% en 2005189), conformément à l’engagement pris par les pays africains en 2001.190

Le plan reconnaît que le système actuel d’assurance-maladie ne fonctionne pas correctement et propose de le supprimer et de le remplacer par un système de mutuelles. Ce sont des systèmes d’assurance-maladie volontaire fondés sur l’adhésion collective, qui fonctionnent d’une certaine manière comme une coopérative. Le gouvernement burundais propose de promouvoir ces systèmes dans la population qui est active dans les secteurs urbains et ruraux informels de l’économie — ce qui représente une grande partie de la population. Tandis que l’assurance-maladie mutualiste est traditionnellement créée et basée exclusivement sur une communauté locale, le gouvernement burundais donne à l’état un rôle plus important, puisqu’il est prévu de subventionner ces mutuelles.191 Des études ont montré que la faiblesse des adhésions est un problème fréquent pour l’assurance de santé fondée sur l’adhésion collective. Si le gouvernement voulait aller de l’avant avec son projet de création de mutuelles, il aurait besoin de développer une stratégie sur la manière de traiter le problème et de rendre les mutuelles viables pour la population démunie qui est active dans l’économie informelle rurale ou urbaine.

Dans son plan national pour la santé, le gouvernement fait une distinction plutôt artificielle entre ceux qui travaillent dans le secteur informel et ceux qui sont pauvres. Il suggère qu’il y aurait des difficultés à étendre les systèmes d’assurance-maladie fondés sur l’adhésion collective aux plus pauvres et propose des subventions d’état pour « protéger les groupes les plus vulnérables tels que les femmes enceintes (toutes), les enfants de moins de cinq ans et les indigents. »192 Tandis que le gouvernement a, comme on en a déjà parlé, pris des mesures pour améliorer l’accès aux soins des femmes enceintes et des enfants en bas âge, il n’a pas fait de même pour les indigents. Le Ministère de la santé a essayé de créer un fonds pour les patients les plus pauvres mais cela a été rejeté pendant le débat sur le budget en décembre 2005.193 Le plan reste flou et ne mentionne pas la question des détentions à l’hôpital. En août 2006, le gouvernement burundais mettait la dernière touche au Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté du pays (CSLP), dont le projet reprend les mêmes priorités de politique de santé mais ne fournit aucun détail supplémentaire. Il ne mentionne pas non plus les détentions à l’hôpital.194




124 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec le Dr. Julien Kamyo, chef de cabinet, Ministère de la santé, Bujumbura, 13 février 2006; République du Burundi, Ministère de la santé, « Plan national de développement sanitaire 2006-2010. » Il y a d’autres assurances pour les employés d’etat et autres entreprises privées.

125 Save the Children, “The Cost of Coping with Illness,”p. 1.

126 République du Burundi, Ministère de la santé, « Plan national de développement sanitaire 2006-2010 » p. 28.

127 MSF, “Access to Health Care in Burundi,” p. 49.

128 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec Claudine N., hôpital Roi Khaled, Bujumbura, 11 février 2006.

129 Entretiens de Human Rights Watch/APRODH avec le Directeur administratif et financier, hôpital Roi Khaled, Bujumbura, 14 février et Dorothée H., hôpital Prince Régent Charles, Bujumbura, 13 février 2006.

130 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec le Directeur, clinique Prince Louis Rwagosore, Bujumbura, 14 février 2006.

131 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec le Directeur administratif et financier, hôpital Ngozi, Ngozi, 15 février, et avec le Directeur administratif et financier, hôpital Gitega, Gitega, 16 février 2006.

132 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec Emérite N. and Berthilde N., hôpital Gitega, Gitega, 16 février 2006.

133 MSF, “Access to Health Care in Burundi,” p. 49. Save the Children, “The Cost of Coping with Illness,”p. 3. Certaines personnes interrogées dans l’étude Save the Children ont mentionné que des gens avaient pu obtenir des cartes d’indigence grâce à des pots-de-vin et non pas sur des critères officiels.

134 Entretien de Human Rights Watch avec un administrateur local, province du Bujumbura-rural, 7 avril 2006.

135 République du Burundi, Ministère de la santé, « Plan national de développement sanitaire 2006-2010. »

136 Save the Children, “The Cost of Coping with Illness,” p. 3.

137 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec Christian B., hôpital Ngozi, Ngozi, 16 février 2006.

138 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec Désirée N., hôpital Roi Khaled, Bujumbura, 11 février 2006.

139 Entretien de Human Rights Watch avec le directeur, hôpital Roi Khaled, Bujumbura, 14 février 2006.

140 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec une infirmière, hôpital Roi Khaled, Bujumbura, 11 février 2006.

141 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec le directeur administratif et financier, hôpital Prince Régent, Bujumbura, 10 février 2006.

142 L’accord utilise le terme Sinistré dans les versions anglaise et française.

143 Accord de paix et de réconciliation pour le Burundi, Protocole IV. L’accord a aussi prévu la création d’un fonds national pour les sinistrés. Il a plus loin énoncé : « Le gouvernement doit assurer, à travers une aide spéciale, la protection, la réhabilitation et l’avancement des groupes vulnérables, à savoir les enfants chefs de familles, les orphelins, les enfants des rues, les mineurs non accompagnés, les enfants traumatisés, les veuves, les mères chefs de famille, les délinquants juvéniles, les handicapés physiques et mentaux, etc. » http://www.usip.org/library/pa/burundi/pa_burundi_08282000_pr4ch1.html, (consulté le 25 avril 2006).

144 Le Fonds a d’abord été financé à travers le budget de fonctionnement du CNRS, du Fonds social et culturel (qui était auparavant placé sous l’autorité du Ministère de la solidarité nationale, des droits de l’homme et du genre), du HCR, et d’un projet de la Banque mondiale appelé Crédit de Relance Economique. Entretien de Human Rights Watch avec Claire Nzeyimana, Volet Affaires Financières et Mobilisation des Fonds, CNRS, 9 mai 2006. 

145 Entretien de Human Rights Watch avec un administrateur local, province rurale de Bujumbura, 7 avril 2006.

146 Entretien de Human Rights Watch avec un représentant du PARESI, Projet d’Appui aux Rapatriés, 8 mai 2006.

147 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec Dorothée H., hôpital Prince Régent Charles, Bujumbura, 13 février 2006.

148 Les trois hôpitaux étaient le Prince Régent Charles, le Roi Khaled et le CMCC Djabe. Entretien de Human Rights Watch avec Claire Nzeyimana, Volet Affaires Financières et Mobilisation des Fonds, CNRS, 9 mai 2006. 

149 Sur la corruption, voir plus bas la section concernant la transparence. Entretien de Human Rights Watch avec le représentant du PARESI, Bujumbura, 8 mai, at avec Claire Nzeyimana, Volet Affaires Financières et Mobilisation des Fonds, CNRS, Bujumbura, 9 mai 2006. 

150 Entretien de Human Rights Watch avec Béatrice Ntahe, chef de cabinet, Ministère de la solidarité nationale, des droits de l’homme et du genre, 17 février 2006.

151 Entretien de Human Rights Watch avec un représentant du Minsitère de la solidarité nationale, des droits de l’homme et du genre, Bujumbura, 10 mai 2006. Lorsque nous avons demandé au chef de cabinet d’expliquer quelle utilisation était faite des fonds, elle refusa de le faire ; Entretien de Human Rights Watch avec Béatrice Ntahe, chef de cabinet, Ministère de la solidarité nationale, des droits de l’homme et du genre, 17 février 2006.

152 Entretien de l’APRODH avec le directeur administratif et financier, hôpital Muyinga, 6 mars 2006, et avec le chef comptable, hôpital Matana, 8 mars 2006.

153 Entretien de l’APRODH avec le directeur administratif et financier, hôpital Muyinga Hospital, 6 mars 2006.

154 MSF, “Access to Health Care in Burundi,” p. 46.

155 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec le directeur et le directeur administratif et financier, clinique Prince Louis Rwagosore, Bujumbura, 14 février 2006.

156 MSF, “Access to Health Care in Burundi,” pp. 10-12.

157 Entretien de l’APRODH avec le directeur administratif et financier et avec une infirmière, hôpital Buhiga, Karuzi, 7 mars 2006. Ces modèles peuvent être plus facilement mis en pratique dans de plus petits hôpitaux où il y a des cas de traiement moins complexes et coûteux-ceux là sont souvent orientés sur la capitale.

158 Entretien de l’APRODH avec le directeur, hôpital Rumonge, 1er Mars 2006.

159 “Burundi: Nkurunziza announces free maternal healthcare, pay rise for workers”, IRIN, 1er mai 2006, http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=53075&SelectRegion=Great_Lakes (consulté le 3 mai 2006).

160 UNICEF, “Burundi: Free primary education for all children,” 7 septembre 2006, http://www.unicef.org/infobycountry/burundi_28197.html (consulté le 3 juillet 2006).

161 République du Burundi, Ministère de la santé, « Plan national de développement sanitaire 2006-2010, » pp. 35-46. Le plan sanitaire a aussi fait d’autres recommandations. Voir la section 5 de ce chapitre.

162 D’après le Ministère de la santé, la réforme a pour but de réduire la mortalité infantile et maternelle au Burundi. Entretien téléphonique de Rights Watch avec le chef de cabinet, Ministère de la santé, Bujumbura, 22 juin 2006. 

163 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le directeur administratif et financier, clinique Prince Louis Rwangasore, Bujumbura, 19 juin 2006.

164 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un diplomate à Bujumbura, 19 juin 2006.

165 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable officiel de la Banque mondiale, Washington D.C., 31 mars 2006.

166 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le directeur administratif et financier, clinique Prince Louis Rwangasore, Bujumbura, 19 juin 2006.

167 “Burundi: Side effects of free maternal, child health care”, IRIN, June 9, 2006. http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=53836 (consulté le 3 juillet 2006).

168 Annonce faite sur Radio Isanganiro, 10 mai 2006.

169 Entretien de Human Rights Watch avec le directeur administratif et financier, hôpital Roi Khaled, Bujumbura, 20 juin 2006.

170 Annonce faite sur Radio Bonesha, 22 mai 2006.

171 “Burundi: Side effects of free maternal, child health care”, IRIN.

172 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le directeur administratif et financier, clinique Prince Louis Rwangasore, Bujumbura, 27 juillet 2006. Les médicaments pour les enfants âgés de moins de 5 ans et pour les femmes qui accouchent sont réglés dans les centres de santé.

173 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le directeur administratif et financier, clinique Prince Louis Rwangasore, Bujumbura, 19 juin 2006.

174 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le Dr. Julien Kamyo, chef de cabinet, Ministère de la santé, 22 juin 2006. 

175 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable officiel belge, 21 juin 2006. Ceci a été confirmé par d’autres diplomates et bailleurs de fonds.

176 Chiffres fournis par un gouvernement donateur, entretien téléphonique de Human Rights Watch, 19 juin 2006.

177 Dans ces 10 millions de dollars, 14% sont partis au niveau central, 23% allèrent au niveau intermédiaire et 63% au niveau opérationnel – les médicaments de base, les vaccins, les contrats, et les soins de base pour l’accouchement et les enfants. Ces 3 millions de dollars font partie du fonds alloué au niveau opérationnel.

178 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le Dr. Julien Kamyo, chef de cabinet, Ministère de la santé, 22 juin 2006.

179 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le Dr. Julien Kamyo, chef de cabinet, Ministère de la santé, 8 août 2006.

180 Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur social, hôpital Roi Khaled, Bujumbura, 23 juin 2006; Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le directeur administratif et financier, clinique Prince Louis Rwangasore, Bujumbura, 19 juin 2006.

181 Entretiens de Human Rights Watch avec les directeurs administratifs et financiers, clinique Prince Louis Rwangasore et hôpital Roi Khaled, Bujumbura, 8 août 2006.

182 PIDESC, article 12(2)(a).

183 Entretien de Human Rights Watch avec le chef comptable, hôpital Roi Khaled, Bujumbura, 23 juin 2006.

184 Entretiens de Human Rights Watch avec le personnel des hôpitaux Roi Khaled et Prince Régent Charles, 23 juin 2006.

185 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le directeur administratif et financier, clinique Prince Louis Rwangasore, Bujumbura, 19 juin 2006.

186 Entretien de Human Rights Watch avec Jerôme N., hôpital Roi Khaled, Bujumbura, 23 juin 2006.

187 Entretien de Human Rights Watch avec Augustin M., hôpital Prince Régent Charles, Bujumbura, 23 juin 2006.

188 Entretien de Human Rights Watch avec Jerôme N., hôpital Roi Khaled, Bujumbura, 23 juin 2006, et avec Augustin M. et Adèle A., hôpital Prince Régent Charles, Bujumbura, 23 juin 2006.

189 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec Dr. Julien Kamyo, chef de cabinet, Ministère de la santé, Bujumbura, 13 février 2006.

190 Déclaration d’Abuja sur le VIH/SIDA, la tuberculose et autres maladies infectieuses liées, http://www.uneca.org/ADF2000/Abuja%20Declaration.htm (consulté le 37 juillet 2006).

191 République du Burundi, Ministère de la santé, « Plan national de développement sanitaire 2006-2010, » pp. 48-49.

192 Ibid.

193 Entretien de Human Rights Watch/APRODH avec Dr. Julien Kamyo, chef de cabinet, Ministère de la santé, Bujumbura, 13 février 2006.

194 République du Burundi, « Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté, » juillet 2006, p. 59.