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VI. Les réalisations de l’IER

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Trois mois après son installation officielle par le roi le 7 janvier 2004, l’IER avait déjà reçu plus de 20 000 dossiers.⁵⁰ Quelques jours avant la fin de son mandat officiel (avril 2005), le président de l’IER Driss Benzekri précisait qu’ils avaient reçu « près de 40 000 correspondances, concernant 25 000 à 30 000 dossiers ». Avant d’ajouter qu’une fois « le travail achevé, 10 000 à 15 000 dossiers seront éligibles à la réparation ».⁵¹

Selon Benzekri, plus de 10 000 personnes ont été reçues à Rabat, au siège de l’IER, pour témoigner et fournir d’autres informations utiles. Le groupe de travail investigation a rencontré près de 10 000 personnes dont les victimes, leurs proches, les personnes vivant près des centres de détention et les agents des forces de sécurité à la retraite.

Dans les mois qui ont suivi la création de l’IER, certains partis politiques, ONG, groupes de victimes lui ont adressé des mémorandums : le Comité de suivi des violations graves des droits humains (formé de l’AMDH, l’OMDH et le FVJ), la commission vérité du Rif (ONG), la coordination des activistes Sahraouis et des partis comme l’Union Socialiste des Forces Populaires USFP), la Gauche Socialiste Unifiée (GSU) et l’Union Constitutionnelle (UC).

Dans les trois régions relativement éloignées et qui ont été les plus touchées par les répressions - le Moyen-Atlas, le Rif et le Sahara Occidental - l’IER a assuré une présence temporairepour collecter des informations supplémentaires. Elle a ainsi établi des bureaux provisoires dans les régions de Beni-Mellal et d’Azilal dans le Moyen Atlas du 13 au 28 décembre 2004, dans plusieurs villes du Sahara Occidental du 4 au 13 février 2005 et dans les villes de Nador et d’Al Hoceima dans le Rif du 26 au 30 avril 2005.

Auditions à huis clos et auditions publiques

L’IER a organisé un certain nombre de rencontres à huis clos avec d’anciens responsables susceptibles de lui fournir des informations sur un certain nombre de cas spécifiques ou de l’éclairer sur les événements qu’elle étudie. Les résultats de ces rencontres n’ont pas été rendus publics. « Beaucoup voulait participer, d’autres étaient moins disposés » a précisé Benzekri.⁵²

De décembre 2004 à mai 2005, sept auditions publiques ont été organisées dans le pays, y compris dans les régions qui avaient le plus durement souffert de la répression. Les victimes directes et indirectes des exactions graves ont été invitées à parler. La huitième et dernière audition, prévue à Lâayoune, au Sahara Occidental, a été reportée avant d’être finalement annulée, apparemment en raison des troubles politiques qui ont secoué la région en mai 2005 (voir ci-dessus).

Les associations de droits humains, les partis politiques, les syndicats et les medias ont unanimement accueilli la décision de l’Instance d’organiser des auditions publiques tout en exprimant, pour certains, des réserves sur la forme et le contenu de ces auditions. La plupart des critiques ont été axées sur la dernière clause du « pacte d’honneur » entre les témoins et l’IER, qui interdit aux témoins de citer le nom des présumés responsables.⁵³ Pour certaines victimes, comme ceux du « groupe Benouachem » (un groupe d’anciens lycéens arrêtés en 1975 et détenus dans les bagnes secrets de Agdez et Kelâat M’Gouna jusqu’à la fin des années 80), ou des associations de droits humains comme l’AMDH, ce principe était inacceptable. Abdelhamid Amine, le président de l’AMDH, a ainsi déclaré le 29 mars 2005, « l’IER refuse catégoriquement de désigner les responsabilités individuelles, ce qui signifie que nous aurons, au mieux, une vérité partielle. Les conséquences des attentats [suicides] du 16 mai 2003 [à Casablanca] ont révélé la fragilité de ce qui avait été accompli en matière de droits humains et par conséquent l’importance de renforcer la lutte contre l’impunité et pour la vérité ».⁵⁴

Le « pacte d’honneur » requiert des témoins qu’ils assistent à des réunions préparatoires avant l’audition et qu’ils s’interdisent de défendre ou d’attaquer toute organisation politique, syndicale ou associative. Le « pacte d’honneur » oblige pour sa part l’IER à assurer la couverture médiatique la plus large et diversifiée possible pour les auditions (voir ci-dessous) ; à permettre aux témoins de s’exprimer dans la langue de leur choix (Arabe classique, Arabe dialectal, Français ou Espagnol) ; à prendre en charge les coûts de transport et d’hébergement des témoins ainsi qu’une assistance psychologique.

Les auditions de Rabat (il y en a eu deux), Marrakech, Figuig, Khénifra et Errachidia ont toutes suivi le même scénario. Une dizaine de victimes relatent publiquement devant l’assemblée – composée de membres de l’IER, de journalistes et du public – sous le portrait de Mohammed VI, ce qu’elles ont subi sous le règne de son père, Hassan II et de son grand-père Mohammed V. Chacun des témoins disposait d’environ un quart d’heure de temps de parole - les témoignages ne pouvaient faire l’objet d’interrogations ni de commentaires de la part des membres de l’Instance, des journalistes ou du public. La salle avait pour consigne le silence absolu et l’interdiction d’applaudir ou de siffler les témoins.

Les victimes ont pu raconter la répression qui a suivi le soulèvement du Rif en 1958, la guérilla armée dans la région de Goulmima en 1973, ou encore les émeutes de la faim à Casablanca en 1981. Elles ont décrit les arrestations arbitraires, les « disparitions », les procès iniques, les tortures, les viols, et les représailles à l’encontre des familles.

Dans ces cinq villes, les salles étaient combles, l’émotion pleine et entière. Mais, peut être parce qu’elle était plus attendue compte tenu du peu d’informations disponibles sur les répressions qu’a connues le Rif, l’audition publique d’Al Hoceima a été particulièrement mouvementée. A l’ouverture de la séance, le 3 mai 2005, des gens se sont levés dans la salle pour protester contre le fait que les témoins ne puissent citer le nom des responsables des violations dont ils ont souffert ou dont ils ont été témoins. Ces protestations ont repoussé le début de l’audition jusque tard dans la soirée. Une semaine auparavant, un collectif d’associations locales avait manifesté son désaccord avec le processus entamé par l’IER, en particulier sur l’interdiction de nommer les responsabilités individuelles.

Selon le site internet de l’IER et les déclarations de ses membres à la presse, l’objectif de ces auditions publiques était double : informer le peuple marocain dans son ensemble, des exactions commises par l’Etat et des souffrances vécues par nombre de citoyens marocains, et permettre la « dignification » des victimes.

L’IER a choisi les témoins parmi les victimes qui en avaient formulé la demande. L’Instance souhaitait que les témoins, en tant que groupe, soient représentatifs, selon différents critères, des différentes violations qui ont été commises.⁵⁵

L’AMDH, qui a critiqué les auditions de l’IER, pas seulement parce que les témoins ne pouvaient nommer les noms des responsables mais aussi parce que les exactions commises après 1999 étaient exclues de son mandat, a organisé ses propres auditions entre février et mai 2005 à Rabat, Khénifra, Al Hoceima, Marrakech et Paris, sous l’intitulé  « Témoignages en toute liberté pour la vérité ».⁵⁶ Au cours de ces auditions, certaines victimes ont nommé ceux qu’elles tenaient pour responsables des violations de leurs droits. Contrairement aux auditions de l’IER, celles de l’AMDH n’ont pas été couvertes par les télévisions marocaines, bien que l’association ait invité les deux chaînes nationales.

L’AMDH, dans un mail à Human Rights Watch en date du 26 octobre 2005, a répondu que ceux qui avaient été accusés par les témoins lors de ses auditions pouvaient exercer leurs droits de réponse s’ils le souhaitaient. A ce jour, aucun de ceux qui ont témoigné aux auditions de l’AMDH n’a été poursuivi pour diffamation.

Aux côtés des auditions des victimes, l’IER a organisé une série d’auditions thématiques. Elles avaient une double vocation : accompagner les « auditions des victimes » en remettant dans leur contexte les violations perpétrées durant 40 ans et réfléchir sur les réformes à mener pour consacrer l’Etat de droit, la protection des libertés et contribuer à la non répétition de ces violations. Cinq auditions thématiques ont été programmées entre le 15 février et le 15 mars 2005. Toutes ont été retransmises par la 2^ème chaîne de télévision à une heure de grande écoute (vers 21 h 15). Les thématiques abordées ont été les suivantes : « la transition démocratique au Maroc », « le dépassement de la violence comme  modalité de gestion du politique », « les réformes politiques, économiques et sociales », « les réformes pédagogiques et culturelles », « les réformes législatives, exécutives et judiciaires. »

Publicité et transparence

Les médias nationaux et internationaux - particulièrement la presse écrite  - ont suivi de près les auditions publiques de l’IER. La première chaîne de télévision nationale a diffusé en direct et dans son intégralité la première audition. Puis, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, les auditions suivantes ont été diffusées en différé, sous forme de larges extraits. Les avocats de ce changement ont fait valoir qu’il était plus à même de maintenir l’intérêt du spectateur que des programmes plus longs et que parfois, le direct pouvait être inapproprié. L’IER a également mis sur son site les résumés et les enregistrements audios des témoignages, de même que les photos des auditions.

Des journaux marocains ont publié les témoignages d’autres victimes et de témoins que ceux des auditions de l’IER. Dans certains cas, ces autres témoins ont cité les noms de ceux qu’ils tenaient pour responsables des violations des droits humains. ⁵⁷

Les statuts de l’IER précisent la nécessité tant de la transparence que de la confidentialité. Ainsi l’article 4 spécifie : « Les délibérations de l’Instance sont confidentielles. Tous les membres sont tenus à la confidentialité absolue des sources d’informations et du déroulement des investigations ». Une telle clause de confidentialité est compréhensible. Elle vise à protéger les membres de l’Instance et les témoins, d’éventuelles pressions dont ils pourraient faire l’objet. Elle peut aussi encourager les agents de l’Etat à coopérer avec l’Instance.

En parallèle, l’article 24 précise que, « en vue de garantir l’interaction et la participation de tous les secteurs de la société au suivi de ses travaux, l’IER veille à la mise en place d’un plan de communication avec les victimes ou leurs familles et représentants, les moyens d’information audiovisuels, la presse et toutes les composantes de la société civile ». Le 15 avril 2004, lors de la présentation de sa mission, l’IER a identifié : « les composantes du mouvement des droits humains et celles de la société civile » comme parmi ses « partenaires essentiels ».⁵⁸

Les nécessités contradictoires de confidentialité et de transparence sont à l’origine de nombreuses tensions. Dans un communiqué en date du 7 février 2005, les trois associations de droits de l’homme qui constituent le Comité de suivi relatif au traitement du dossier des violations flagrantes des droits humains ont accusé l’IER de ne pas les avoir impliquées dans son travail. Selon plusieurs membres de ce groupe, l’IER ne les a rencontrés que deux fois au cours de sa première année de travail.⁵⁹ Lors d’une troisième rencontre, le 8 juillet 2005, le Comité de suivi a présenté ses recommandations à l’IER qui les a publiées sur son site internet.

Le Comité de Coordination des familles de disparus s’est également plaint du manque de communication avec l’IER. Elle reconnaît que ses membres ont été parmi les premiers à rencontrer ceux de l’IER après leur installation, que certaines familles ont même été reçues plusieurs fois pour fournir des détails sur leurs dossiers. Le comité s’est plaint, depuis lors, de ne plus avoir de contact avec l’IER. La famille de l’un des « disparus » les plus célèbres, Hocine Manouzi, a publié un communiqué le 10 mars 2005, précisant que :

A quelques jours de l’annonce des résultats des investigations de l’IER, auxquelles nous n’avons malheureusement pas été associés par l’accès notamment à toute information touchant l’enquête et la possibilité de produire d’autres éléments de preuve par rapport aux faits établis, notre droit de savoir se trouve amputé du principe fondamental du débat contradictoire, tel qu’il est préconisé dans la déclaration de l’ONU sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.⁶⁰

Selon son président, l’IER a préféré s’abstenir jusqu’à la fin de ses investigations, plutôt que de communiquer des informations partielles aux familles de « disparus ».

Le site de l’IER (www.ier.ma ) représente un effort louable de transparence et de communication de la part de l’IER. Il présente les principaux textes de référence de l’Instance, les curriculum vitae de ses membres, les synthèses des auditions publiques et de différents séminaires auxquels les commissaires ont participé ainsi que des liens vers d’autres sites internet sur les droits de l’homme et les commissions vérité.

L’IER n’a aucune obligation statutaire de publier sur son site des documents autres que les siens. Cela étant, ayant pris le parti de publier des articles de presse ainsi que des documents émanant d’autres associations, on peut regretter qu’elle ait choisie de présenter une approche sélective de son travail. Alors que le site présente des articles et des communiqués critiques de l’IER, l’accent est mis sur l’aspect positif. A titre d’exemple, Abdelillah Benabdeslam de l’AMDH affirme que le mémorandum critique que son association a soumis le 29 janvier 2004 à l’IER n’a jamais été diffusé. Même chose concernant les propositions du FVJ sur la question des réparations ou du communiqué du Comité de suivi des violations graves des ONG, très critique quant à ce qu’il considère comme un manque de collaboration de la part de l’IER.⁶¹

Présentation des découvertes de l’IER

Le 9 octobre 2005, l’IER a annoncé les premiers résultats de ses efforts pour déterminer le sort des « disparus ». Elle a annoncé avoir localisé les sépultures de 50 hommes et femmes qui avaient « disparu » au cours des années 70, 80 et début 90. Le communiqué de l’IER donne les noms des cinquante personnes et affirme que l’Instance a prévenu les familles avant de faire son annonce.

Tous ces noms figuraient auparavant sur les listes établies de « disparus » ; la plupart étaient originaires du Sahara Occidental. Chaque personne est décédée des suites de sa détention dans l’un des trois bagnes secrets – Agdez, Kelâat M’Gouna ou Tazounit. Elles ont été enterrées, selon l’IER, dans des cimetières proches de ces bagnes.

L’IER dit avoir pu se rendre dans ces centres et déterminer les dates et lieux de décès, « à la faveur des données fournies par les autorités centrales et des documents disponibles auprès des autorités provinciales, outre les propos recueillis auprès d’anciens fonctionnaires qui ont été témoins des circonstances du décès et des enterrements ».⁶²

L’annonce, par l’IER, de la résolution des cinquante cas de « disparus » de longue date a suscité l’espoir que d’autres annonces de ce type allaient suivre, apportant des réponses dans d’autres cas de « disparitions » exceptionnels. Mais cette première découverte soulève par ailleurs d’importantes questions :

• L’IER a-t-elle informé les familles si/quand elles pouvaient, selon leurs convenances, réensevelir les corps ?
• Par quels moyens l’IER a-t-elle pu confirmer l’identification des corps, les familles ont-elles eu la possibilité de le faire si elles le souhaitaient ?
• L’IER a-t-elle fourni aux familles des informations, s’il y en a, sur ce qui s’était passé entre la date des arrestations ou des enlèvements de leurs proches et les dates de leurs décès ?
• Les familles ont-elles été informées des causes du décès ?
• L’IER a-t-elle fait connaître aux familles les personnes ou les administrations impliquées dans le décès de leurs proches ?
• A-t-on fourni aux familles, ou les a-t-on invité à consulter, les enregistrements d’archives relatifs au cas de leurs proches et que l’IER avait consultés ?
• Les autorités publiques ont-elles commenté la découverte des corps de ces cinquante personnes décédées après avoir été détenues illégalement par des agents de l’Etat ?

Les réponses à ces questions n’étaient toujours pas connues au moment où ce rapport allait être imprimé.

Comme déjà mentionné, l’IER doit soumettre, à la fin de son mandat, un rapport complet de son travail au roi. A côté de ce rapport, l’IER prévoit d’en rendre publique une version plus accessible mais, toujours en conformité avec ses statuts, sans les noms des responsables présumés.⁶³

S’ajoute à ces deux rapports, une base de données inégalée sur les exactions perpétrées au Maroc avant 1999, que l’IER a créée à partir de ses recherches et investigations. Les archives de l’IER peuvent contenir des preuves pouvant s’avérer utiles dans des procédures judiciaires, pour les victimes comme pour les personnes mises en cause.⁶⁴

Jusqu’à présent, le Maroc n’a pas de loi garantissant la préservation des archives et le droit du public à les consulter. Dans leurs déclarations publiques, les membres de l’IER ont évoqué la nécessité d’une telle loi pour protéger et préserver les données qu’ils ont recueillies et pour qu’elles deviennent le plus accessible possible au public marocain. Leurs recommandations finales devraient souligner avec force cette nécessité.

La matière principale de la base de données de l’IER provient des informations fournies par chaque personne qui a soumis une demande à l’IER. Elles contiennent le nom de la victime, la nature de la violation, les descriptions des tortures et autres traitements inhumains qui ont pu être infligés à la victime, le lieu de détention et le nom du(es) responsable(s) présumé(s). Selon Driss El Yazami, membre de l’IER, les données collectées ont permis d’établir une chronologie précise et détaillée des principales périodes de répression au cours de l’histoire récente marocaine ainsi qu’une carte des principaux centres de détention.

Comme la plupart des autres commissions vérité, le travail de l’IER a été axé sur les victimes, ce qui ne devrait pas manquer de se refléter dans sa documentation sur la répression. Une photographie plus complète sera possible si et quand il deviendra possible d’obtenir plus d’informations de la part des responsables et des agents de l’Etat.

En tant que partie intégrante du travail de l’IER sur la réparation, les commissaires ont visité tous les anciens centres secrets de détention connus, pour réfléchir à des propositions visant à convertir certains d’entre eux en mémoriaux. (L’IER n’a apparemment pas visité le centre de la DST de Témara, que les organisations de droits humains soupçonnent de servir, depuis 2001, de centre de détention secret pour les interrogatoires des présumés militants islamistes - une période non comprise dans le mandat de l’IER).

Selon son président, l’IER va recommander d’autres mesures de réhabilitation collective comme des programmes de développement socio-économiques pour les régions qui ont été abandonnées depuis des décennies, ou qui étaient considérées comme rebelles ou qui étaient situées près de bagnes comme Tazmamart.