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Conflit et abus contre les civils

Avec en toile de fond des tensions ethniques en augmentation dans la région, les civils sont devenus la cible beaucoup trop fréquente des groupes armés lors des combats qui se sont produits quand l’armée nationale a tenté de réaffirmer son contrôle sur la province du Nord-Kivu. Deux cas d’abus de ce type sont exposés ci-dessous.

Tentatives de l’armée congolaise pour affirmer son contrôle sur la région

Confronté à la menace de l’intervention rwandaise et à la résistance continue des autorités du Nord-Kivu, le gouvernement de transition a déployé environ 10 000 soldats, récemment intégrés dans les FARDC, dans l’Est. Il a également fait venir à Kinshasa, fin novembre, le Gouverneur Serufuli et le commandant militaire régional du Nord-Kivu. Début janvier, l’armée nationale a remplacé le commandant, un Tutsi du RCD-Goma par le Général Gabriel Amisi (également connu sous le nom de « Tango Fort »), officier du RCD bien connu et non rwandophone.⁵³

En décembre, les soldats FARDC sous contrôle central se sont heurtés à ceux restés fidèles au RCD-Goma dans trois zones du Nord-Kivu : au nord de Goma, à Kanyabayonga, à l’ouest de Goma, dans les territoires de Walikale et Masisi et au sud-ouest de Goma, à Bweremana.

Les soldats FARDC nouvellement déployés se sont affrontés aux troupes fidèles à l’armée du RCD-Goma le 12 décembre à Kanyabayonga, la limite septentrionale de la région contrôlée par le RCD-Goma. A la date du 19 décembre, les troupes FARDC avaient été contraintes de se replier à environ trente kilomètres plus au nord, pratiquant des pillages massifs tout en se retirant.⁵⁴ Suite à ces combats, 180 000 personnes environ ont abandonné Kanyabayonga et les villages du Nord, fuyant vers la brousse où ils n’ont disposé pendant plusieurs semaines de pratiquement aucun accès à l’aide humanitaire. Pour certains, il s’agissait de la troisième ou quatrième fuite en trois ou quatre semaines.⁵⁵

Lors des combats à Kanyabayonga, les troupes de toutes les factions de l’armée soi-disant unifiée des FARDC ont commis des abus contre les droits humains et des violations du droit international humanitaire équivalents à des crimes de guerre. Parmi les responsables se trouvaient les forces nouvellement arrivées de l’Ouest (essentiellement les troupes des ex-FAC et ex-MLC⁵⁶), leurs alliés locaux des ex-milices Mayi-Mayi et des ex-APC⁵⁷ et les forces de l’ancienne armée du RCD-Goma (ex-ANC, Armée Nationale Congolaise). Les enquêteurs de la MONUC spécialistes des droits humains ont rassemblé des témoignages relatifs à 136 cas de viols perpétrés par des soldats FARDC de ces différentes factions à Kanyabayonga et dans ses environs, notamment des ex-ANC, des ex-APC et des ex-MLC.⁵⁸ Les villageois cherchant refuge à Lubero dans le Nord ont décrit les pillages systématiques pratiqués par les troupes du gouvernement central alors qu’elle se retiraient (essentiellement les ex-MLC et ex-APC).⁵⁹ Des soldats ont menacé des travailleurs humanitaires à bout portant afin de les contraindre de fournir un transport aux soldats.⁶⁰ Les combats qui ont fait des centaines de victimes militaires et ont infligé des souffrances considérables aux civils n’ont apparemment procuré aucun gain stratégique à l’un ou l’autre des camps.⁶¹

Dans le même temps, les troupes FARDC de Kisangani ont pris le contrôle du centre de Walikale, à l’ouest de Goma, le 18 décembre, deux jours après le retrait vers l’Est des troupes fidèles au RCD-Goma. Ces soldats ont été accueillis en libérateurs par les habitants de Walikale, contraints par les affrontements entre troupes fidèles au RCD-Goma et anciennes forces Mayi-Mayi à fuir à deux reprises la ville en 2004 et à passer des semaines dans les forêts environnantes, exposés à la faim et aux maladies. Les troupes fidèles au RCD-Goma qui se sont retirées ont contribué à l’insécurité à la frontière entre Masisi et Walikale, provoquant d’importants combats (voir plus bas la partie relative à Nyabyondo). Pratiquement au même moment, les troupes fidèles au RCD-Goma et les troupes Mayi-Mayi se sont affrontées sur le territoire de Rutshuru (voir plus bas la partie relative à Buramba).

D’autres troupes liées au RCD-Goma ont combattu pour maintenir le contrôle sur Bweremana, à cinquante kilomètres au sud-ouest de Goma et près de la frontière avec le Sud-Kivu, cherchant à empêcher le Général Budja Mabe du Sud-Kivu de joindre ses forces aux anciens Mayi-Mayi dans le Nord-Kivu. Le commandant militaire régional du Nord-Kivu, un Tutsi fidèle au RCD-Goma, a remplacé le chef de la brigade Mayi-Mayi et l’a arrêté. Les troupes restées fidèles au commandant Mayi-Mayi se sont accrochées avec d’autres qui acceptaient la personne nouvellement nommée et qui étaient soutenues par des troupes liées au RCD-Goma.⁶² Selon des témoins, les anciens Mayi-Mayi ont refait le plein d’armes à Minova, juste de l’autre côté de la frontière au Sud-Kivu.⁶³ Selon des sources des deux côtés, les FARDC à Minova ont lancé des roquettes sur le Nord-Kivu pour soutenir les anciens Mayi-Mayi.⁶⁴ Le 11 décembre néanmoins, les troupes liées au RCD-Goma ont battu les Mayi-Mayi qui ont fui vers le Sud-Kivu, en compagnie de nombreux autres Hunde qui craignaient d’être pris pour des partisans des Mayi-Mayi et d’en subir les conséquences.⁶⁵ Marquant la frontière entre le Nord et le Sud Kivu, cette zone reste un endroit potentiellement explosif pour un affrontement entre les soldats FARDC et ceux liés au RCD-Goma ainsi qu’entre les Hutu et les Hunde qui ont fréquemment combattu pour la terre et l’autorité coutumière.⁶⁶

Abus contre les civils à Nyabyondo, territoire de Masisi

Mi-décembre, les troupes fidèles au gouvernement central ont combattu les troupes du RCD-Goma, officiellement partie intégrante de l’armée nationale congolaise, à Nyabyondo et dans ses environs. Les troupes mayi-mayi fidèles au gouvernement central ont attaqué les villages hutu, tuant les civils à l’aveuglette. Les troupes du RCD-Goma ont répondu par une attaque coordonnée sur le bastion mayi-mayi à Nyabyondo, également sans faire de discernement entre cibles militaires et civiles. Après la fin des combats, les troupes du RCD-Goma et les civils hutu ont continué à traquer les civils en fuite appartenant à d’autres groupes ethniques, apparemment à la recherche de combattants mayi-mayi. Ils ont systématiquement pillé, battu et parfois exécuté les civils qu’ils trouvaient. Ils ont également violé de nombreuses femmes et filles, terrorisant les civils et les empêchant de rentrer chez eux. Les soldats de la 11ème brigade ont tué au moins soixante civils et violé des douzaines d’autres, selon une enquête conduite par l’unité droits humains de la MONUC.⁶⁷

Le 19 décembre 2004, les troupes de la 11ème brigade des FARDC fidèles au RCD-Goma et commandées par le Colonel Bonane ont attaqué Nyabyondo et les villages environnants, le bastion de la 13ème brigade des FARDC, composée d’anciens mayi-mayi et commandée par le Colonel Akilimali. Des milliers de villageois ont pris la fuite dans la panique.

Plusieurs jours auparavant, d’anciens Mayi-Mayi ont attaqué un village hutu tout proche pendant un mariage, tuant quelques civils. Selon une jeune femme hutu blessée dans l’attaque, les anciens Mayi-Mayi ont lancé une grenade sur une maison dans laquelle la mariée et d’autres filles se préparaient pour les festivités. Elle a déclaré :

Ma petite cousine de trois ans était sur mon dos. Elle a été tuée par la même explosion. Trois personnes ont été tuées et d’autres ont été blessés mais pas trop gravement … Si je n’avais pas eu la petite sur le dos, je serais morte aussi … Les Hunde ont jeté la bombe. Ils se font appeler Mayi-Mayi.⁶⁸

Pendant à peu près toute la semaine qui a suivi, les troupes de la 11ème brigade fidèles au RCD-Goma ont attaqué le long des trois axes conduisant à Nyabyondo. L’une des personnes prises pour cible était un chef coutumier hunde, Baroki Mine’ene de Bukombo, qu’ils ont capturé et conduit au poste du Capitaine Munyamariba, à Mianja où il a été assassiné quelques jours plus tard.⁶⁹ Selon la famille de Mine’ene, un ami hutu a tenté sans succès de verser de l’argent pour sauver sa vie.⁷⁰ Des soldats liés au RCD-Goma se seraient ensuite ventés du meurtre dans la ville de Masisi. Un témoin a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch : « Ils nous ont dit, ‘Votre soi-disant chef a collaboré avec les Mayi-Mayi et les Interahamwe. Maintenant, on l’a tué.’ »⁷¹

Un parent a décrit le meurtre de Mbaende Léopold, une autre victime de l’élite coutumière hunde de Bukombo. Il a déclaré : « Mbaende était dans la maison et il a vu des soldats qui essayaient de prendre des poulets dans sa cour. Il est sorti dans la cour pour arrêter les soldats qu’il avait pris par erreur pour des Mayi-Mayi. Ils lui ont tiré dans la poitrine et la balle est ressortie dans son dos… Deux jours plus tard, on est retourné pour l’enterrer. »⁷²

Certains soldats ont tiré dans un groupe de civils dans un village à l’extérieur de Nyabyondo, blessant gravement une personne au moins. Le père d’un garçon blessé a déclaré :

Ils [les soldats] ont immédiatement brûlé le poste mayi-mayi sur la colline. Les Mayi-Mayi ont ce poste mais ils passent la journée avec les villageois. [Quand la tuerie a commencé] les Mayi-Mayi ont quitté leur poste, se retirant à travers le village et ont disparu… Les gens ont fui dans toutes les directions après le départ des Mayi-Mayi. Les Mayi-Mayi nous criaient de partir. Le RCD a pensé que les Mayi-Mayi étaient dispersés au milieu des civils et ils ont ouvert le feu sur la foule. Mon fils a été touché au derrière et il est tombé au sol. J’ai passé une semaine avec lui en brousse parce qu’on ne pouvait pas aller [en ville].⁷³

Dans les jours qui ont suivi les combats, les soldats ont tué et violé des civils pendant qu’ils cherchaient des Mayi-Mayi en pensant qu’ils se cachaient au milieu de la population restante. Un témoin a rapporté que la violence avait duré 11 jours pendant lesquels il s’était caché dans les collines avec sa famille. « [Le 20 décembre], on a vu que les Hutu et les Tutsi cherchaient encore des gens, en descendant les sentiers dans les collines. J’ai vu des petits abris temporaires en paille être incendiés sur les collines qui font face aux nôtres. »⁷⁴ Un autre témoin a déclaré : « Trois personnes ont été tuées à Ngesha après le 20 décembre alors qu’ils étaient à la recherche de gens qui se cachaient. »⁷⁵ Un témoin d’un groupe ethnique lié aux Hunde a rapporté :

…Ma tante Collette Mate’ene… est allée chercher des arachides qui étaient chez elle, mais alors qu’elle s’approchait de sa maison, elle a été tuée par des soldats tutsi.⁷⁶ Ils lui avaient demandé : « Où est le reste de la population ? » Elle a dit qu’elle était seule. Puis, ils lui ont tiré dessus, plusieurs fois. Alors on est parti. Elle a reçu une balle sur le côté de la poitrine. Après ça, ils sont partis et on est allé chercher le corps. On a creusé une tombe avec des machettes et on l’a enterrée. Elle avait sept enfants.⁷⁷

Le corps en décomposition de Lafasi Shekipfumo, un Hunde, identifiable par ses seuls vêtements, a été retrouvé bien après l’attaque. Un témoin a déclaré qu’il avait fui avec Lafasi de Bukombo vers la forêt où un groupe d’hommes en uniforme s’était dirigé vers eux et avait commencé à tirer. Tout le monde est parti dans des directions différentes, sauf Lafasi qui a été capturé et tué.⁷⁸ Le corps de Hamuli Bishereya, un Hunde d’âge moyen, a également été trouvé plusieurs semaines après le conflit.⁷⁹

Des soldats ont pillé les biens des civils et ceux d’une organisation humanitaire internationale à Nyabyondo.⁸⁰

Violence sexuelle

Il est devenu habituel dans l’Est du Congo que les combattants commettent des crimes de violence sexuelle contre des femmes et des filles, au cours des combats contre les forces adverses.⁸¹ Après les attaques contre Nyabyondo et les villages avoisinants, vingt-six femmes qui avaient été violées ont fui vers l’Est, vers la ville de Masisi. Une organisation locale de femmes basée à Masisi a recueilli des informations sur ces crimes.⁸² Les viols commis dans le contexte d’un conflit sont souvent particulièrement violents ou impliquent des attaquants multiples.

Une personne a relaté comment elle avait été violée ainsi qu’une autre femme alors qu’elles se cachaient dans la forêt le 20 décembre. Elle a déclaré :

Quatre [soldats tutsi⁸³] nous ont violées ensemble. Ils ont pris des cordes et nous ont attaché les bras dans le dos. Ils portaient des uniformes. De nombreuses personnes avaient été tuées. J’ai vu cinq corps dans la forêt, c’était des hommes en vêtements civils … J’ai mal dans le bas du ventre. Les muscles [de mes bras] sont aussi fatigués parce que j’ai été attachée. J’ai fait un nettoyage naturelle mais je n’ai pas l’argent pour un traitement [médical].⁸⁴

Le personnel de l’hôpital de Masisi a rapporté qu’il avait vu une femme violée par trois soldats devant son mari un jour et violée de nouveau le lendemain.⁸⁵

Une femme appartenant à un groupe ethnique lié aux Hunde a vu le meurtre d’un membre de sa famille avant d’être elle-même victime d’un viol. Elle est parvenue à atteindre la ville de Masisi où elle a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch :

J’ai fui de Nyabyondo quand le RCD est entré dans le village. J’ai fui vers la forêt et j’ai passé quatre jours là-bas avant d’arriver ici. J’avais deux enfants sur le dos et les épaules et les trois autres enfants marchaient. Je suis mariée mais mon mari a fui.

[Dans la forêt], on a construit des petits abris avec des feuilles de bananier. Le deuxième jour, on est parti en courant quand on a vu arriver des soldats. Les soldats ont demandé tout ce qu’on avait : les chèvres, les cochons, etc … Ils ont tout pris. Les soldats ont demandé mes vêtements et de l’argent aussi. Quatre soldats m’ont violée. Ils m’ont laissée sans rien. Même les vêtements que je porte actuellement, on me les a donnés… Après ça, j’ai quitté cet endroit, je suis allée à la rivière et je m’y suis lavée. Chaque fois que je tombe sur un petit ruisseau, je m’assois dedans. Je suis retournée pour trouver les enfants le lendemain. J’avais mal. Maintenant, j’ai beaucoup moins mal, pas comme avant. J’ai la possibilité d’aller à Goma [pour mieux me faire soigner] mais je ne sais pas quoi faire de mes enfants.⁸⁶

Dans la ville de Masisi, les chercheurs de Human Rights Watch ont rencontré une fille hunde de douze ans dont les pieds étaient terriblement enflés après quatre semaines de marche dans la forêt avec sa sœur. Elle a déclaré :

Quand les soldats sont arrivés à Nyabyondo, une femme était en fuite sur la route et ils lui ont tiré dans l’estomac. Je l’ai vu. Chacun était parti dans une direction différente. Dans la forêt, on a vu des soldats tutsi.⁸⁷ Ils ont pris toutes nos affaires et ils m’ont frappée plusieurs fois et ils nous parlaient méchamment. Ils ont dit : « Où sont les Mayi-Mayi ? Vous pouvez nous montrer où ils sont ? » On a dit qu’on ne savait pas. Puis ils ont dit aux femmes de se coucher sur le sol et ils ont commencé la violence. Je suis partie en courant. Je suis revenue vers eux plus tard. Quatre femmes et une fille, ma cousine, ont été violées.⁸⁸

Une mère hunde blessée avec un bébé blessé et couvert de pansements a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch qu’un soldat lui avait tiré dessus alors qu’il essayait de la violer et qu’elle lui résistait. Après la fuite des autres, elle est tombée malade et a dû rester en arrière avec un groupe de femmes plus âgées, dont sa grand-mère. Elle a déclaré :

Un soldat a essayé de me « parler ».⁸⁹ C’était un des soldats qui était toujours là, un Rwandais.⁹⁰ Le soldat a dit, si tu refuses, je vais te tuer. Mais j’ai pris la fuite et le soldat m’a tiré dessus. Je portais mon enfant sur le dos et j’ai remarqué que le bébé perdait du sang. Puis, je suis tombée et il m’a laissée. Il n’y avait aucun moyen d’aller dans un centre de santé alors ma grand-mère a cherché des remèdes maison. On n’a pu aller à l’hôpital qu’une semaine et demi après les tirs.⁹¹

Les soldats ont utilisé la violence sexuelle ou la menace de la violence sexuelle pour empêcher des civils de retourner chez eux et aux champs. Un chef communautaire de Showa a déclaré que les soldats leur avaient interdit l’accès à leurs champs un mois encore après les hostilités. Comme il devenait difficile de trouver suffisamment de nourriture dans la ville de Masisi, un groupe de dix-sept femmes est retourné pour récolter dans leurs champs. Toutes ont été capturées, rassemblées et violées. Trois d’entre elles ont été retenues pendant plusieurs jours. « Toutes sont rentrées, » a déclaré le chef communautaire, « mais maintenant, personne n’ose retourner aux champs. »⁹²

Civils armés

Dans deux endroits au moins, Bweremana et Nyabyondo, des civils armés ont rejoint les combats aux côtés de soldats FARDC liés au RCD-Goma, mettant en évidence l’intention des autorités d’exploiter la puissance de feu donnée à des civils, dans l’ensemble non formés à l’usage des armes.⁹³ Selon plusieurs rapports, certains parmi ceux ayant distribué les armes aux civils, dont le Capitaine Munyamariba, ont contribué à donner les ordres dans l’opération Nyabyondo.⁹⁴

Au moment de la distribution des armes à Masisi, ceux qui les ont reçues avaient déjà commis des crimes comme nous l’avons détaillé plus haut. Avec l’attaque de Nyabondo, des civils armés ont torturé et tué des Hunde, aidé des soldats à traquer d’autres civils et participé à des pillages et à des destructions de biens de grande ampleur.⁹⁵

Dans un cas proche de Showa, des civils armés ont tué le chef hunde de la localité, Kyahi Shamamba. Un témoin a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch :

Le 24 décembre, la veille de Noël, à 10 heures du soir, des civils [hutu] armés sont apparus dans la forêt de nuit et ils ont pris Kyahi Shamamba et moi. C’était près de notre champ dans la brousse. On avait passé trois semaines là-bas. Ils m’ont battu et ont brûlé un sac de plastique sur moi.⁹⁶ Ils ont exigé une rançon. On a donné 70 000 FRC (environ 145 USD), deux cochons, un sac de linge et nos outils de travail. Un groupe est parti avec moi et un autre groupe est resté avec Shamamba. Derrière moi, j’ai entendu des tirs. Ils l’avaient tué. Ils se sont disputés pour savoir s’ils devaient me tuer mais ils m’ont libéré et je suis rentré et j’ai vu le corps de Shamamba. Le lendemain, je suis allé le dire à d’autres gens et on est allé chercher son corps et l’enterrer.⁹⁷

Dans un autre cas, une victime hunde a déclaré :

J’ai été capturé par des civils armés à Muhondo à 9 heures du matin et libéré à 3 heures de l’après-midi le 22 [décembre]. Ils disaient que les anciens Mayi-Mayi, qui avaient prétendu être si forts, avaient pris la fuite et que maintenant c’était eux les plus forts. Ils nous ont pris, ils ont dit, parce que les Mayi-Mayi étaient nos propres enfants. On était trois. On a tous été libérés parce que parmi nous, il y avait une très vieille femme qui a supplié qu’on soit libéré. L’autre personne capturée était aussi vieille. On nous beaucoup battus. J’ai passé trois semaines sans pouvoir me lever après mon arrivée au centre de Masisi. Ils n’ont pas touché la femme mais l’autre homme a aussi été beaucoup battu.⁹⁸

Buramba, territoire de Rutshuru

A peu près au même moment que se déroulaient les combats à Kanyabayonga et Nyabyondo, des soldats du 123ème bataillon lié au RCD-Goma, sous le commandement du Major Christian Pay Pay ont délibérément utilisé leurs armes et tué environ trente civils à Buramba après la mort de trois de leurs soldats, tués alors qu’ils pillaient du riz chez des habitants du coin.⁹⁹ Les responsables du RCD-Goma ont accusé un groupe mayi-mayi local conduit par Jackson Kambale, un Nande originaire de la région d’avoir tué les soldats. Leurs troupes avaient eu des accrochages avec sa milice tout au long de l’année et ils pensaient qu’il était allié avec les rebelles rwandais hutu basés dans la forêt d’un parc national tout proche.¹⁰⁰ Certains habitants nande, cependant, ont déclaré que des civils avaient eux-mêmes tué les soldats pour que cesse le pillage de leurs récoltes.¹⁰¹

Après avoir appris la mort des soldats, des troupes sont venues d’un camp militaire proche à Nyamilima et ont tiré sur une foule de civils. Une femme a déclaré :

Mes enfants étaient à l’église et participaient à un service de bienvenue. Des soldats sont venus et pour vider l’église, ils ont tiré [dans la foule] et les gens ont fui. J’ai entendu dire que c’était des soldats tutsi. Sept personnes ont été tuées là-bas, dont mes deux filles : Zawadi, 14 ans et Aline, 11 ans. Quand je suis arrivée à l’église, elles étaient déjà mortes.¹⁰²

Un autre témoin a déclaré : « Alors que je courais, j’ai vu le corps de Kalirikene Théophile, un homme d’environ cinquante ans. Il avait plein de sang sur ses vêtements. J’ai vu un autre corps près de l’église, celui de Dassise Kahotole, une fillette de douze ou treize ans. »¹⁰³

Les soldats du RCD-Goma ont occupé Buramba et pendant dix jours, ils ont empêché les habitants de rentrer et les véhicules de s’arrêter dans la ville.¹⁰⁴ Selon un récit, deux hommes ont été tués quand ils sont rentrés à Buramba plusieurs jours après l’attaque initiale pour enterrer leur père.¹⁰⁵ Le matin du 27 décembre, des soldats ont attaqué un camion qui tentait de traverser la zone.¹⁰⁶ Mais plus tard le 27 décembre et le 28, des soldats ont autorisé une équipe de médecins à venir à Buramba et ils ont trouvé quinze corps sur place.¹⁰⁷

Cette partie du territoire de Rutshuru est essentiellement habitée par des Hutu et des Nande, des groupes dont les affrontements sur des questions foncières sont devenus de plus en plus fréquents au cours des dix dernières années. Les tensions se sont encore accrues avec les meurtres de personnes appartenant aux deux groupes en juin, juillet et août 2004. Certains de ces meurtres ont été imputés aux Mayi-Mayi, d’autres à des soldats liés au RCD-Goma ou aux Local Defense Forces hutu.¹⁰⁸ L’attaque de décembre qui a frappé en majorité les Nande, a augmenté la colère des Nande contre le RCD-Goma et contre les Hutu que les Nande estimaient liés au groupe. Si les soldats liés au RCD-Goma identifiaient les Nande du coin à la milice de Jackson, de nombreux Nande avaient fui le groupe mayi-mayi qui leur avait fait subir autant de pillages qu’aux Hutu.¹⁰⁹ Cependant, après l’attaque de Buramba, certains Nande « ont cru que la meilleure vengeance était de rejoindre le groupe de Jackson », selon un observateur local bien informé.¹¹⁰

Une équipe droits humains de la MONUC a enquêté sur les meurtres de Buramba, accompagnée par le personnel congolais d’une organisation non-gouvernementale locale et a conclu qu’au moins trente civils, la majorité nande, ont été tués par des soldats du 123ème bataillon du Major Christian.¹¹¹

Le Gouverneur Serufuli a établi une commission pour enquêter sur les tueries de Buramba.¹¹² Son rapport confirme que le Major Christian Pay Pay, secondé par le Capitaine Paulin Ndayambaje, commandait les troupes qui se sont lancées dans des « représailles aveugles » contre les civils et les pillages qui ont suivi. Mais il ajoute que « la responsabilité de ces évènements, elle est partagée entres toutes les parties… [y compris] la population locale pour avoir entretenu des bandits [Mayi-Mayi], auteurs de beaucoup d’exactions. »¹¹³ La plupart des témoins cités dans le rapport reconnaissent que des soldats ont tué des civils mais poursuivent en affirmant que le « tribalisme » nande, spécifiquement la discrimination contre les Hutu et le soutien aux Mayi-Mayi, est à l’origine des événements.¹¹⁴ Dans des entretiens avec un chercheur de Human Rights Watch, le Gouverneur Serufuli s’est fait l’écho de ces sentiments.¹¹⁵ Un autre responsable du RCD a cherché à exonérer les soldats en affirmant que les morts de civils étaient  purement et simplement le fait des combats.¹¹⁶ La commission a recommandé que soient poursuivis en justice uniquement les soldats trouvés en possession de biens résultant des pillages. Elle ne s’est pas prononcée sur ceux qui ont commis d’autres crimes ni sur ceux qui commandaient l’opération.

Le rôle du Gouverneur Serufuli

Depuis sa nomination au poste de gouverneur en 2000, Serufuli a exercé un pouvoir croissant dans tout le Nord-Kivu. Il a placé des personnes qui lui sont fidèles à des postes locaux, déplaçant des chefs coutumiers et il a autorisé – si ce n’est en fait dirigé – ses subordonnés pour qu’ils distribuent des armes à des civils identifiés à son parti ou son groupe ethnique. S’il n’est en titre qu’un responsable administratif et politique, le Gouverneur Serufuli semblait exercer une influence considérable sur les forces militaires allant jusqu’à leur donner des ordres. Lorsque les forces FARDC fidèles au RCD-Goma sont arrivées à une impasse avec d’autres forces FARDC au nord de Kanyabayonga, le Gouverneur Serufuli a fait revenir à Goma les commandants liés au RCD-Goma et selon ses propres mots, il a aidé à « négocier » le retrait de ces troupes vers leur position originelle à Kanyabayonga.¹¹⁷ Le Gouverneur Serufuli et le commandant militaire régional se sont rendus à Nyabyondo et à la ville de Masisi le 26 janvier et ont donné ordre aux soldats de retourner à leurs positions antérieures.¹¹⁸ Après l’occupation de Buramba par les troupes liées au RCD-Goma qui empêchaient les habitants de rentrer, le Gouverneur Serufuli à « forcé » ces soldats à partir, selon son propre récit.¹¹⁹

A l’époque où du matériel d’une valeur de plusieurs centaines de milliers de dollars a été volé à une ONG internationale à Nyabyondo, des témoins ont vu des véhicules enregistrés comme appartenant à l’administration provinciale rentrer de Nyabyondo à la ville de Masisi à un moment où toute autre activité civile dans la région avait cessé.¹²⁰ Des soldats ont été vus en train de vendre de l’essence diesel en large quantité dans la ville de Masisi. L’essence de ce type représentait l’un des principaux biens pillés à Nyabyondo et non facilement disponibles à Masisi.¹²¹

En accord avec sa commission d’enquête, le Gouverneur Serufuli n’a pas encouragé la poursuite des officiers qui commandaient l’opération de Buramba. Il a préféré demander que le Major Pay Pay soit relevé de son commandement et que le bataillon soit transféré ailleurs.¹²²

Les activistes des droits humains et les acteurs humanitaires pris pour cibles

Les activistes des droits humains forcés de fuir

Dans plusieurs déclarations de décembre 2004, les activistes des droits humains  et d’autres responsables de la société civile dans le Nord-Kivu ont souffert de harcèlement après avoir dénoncé la distribution d’armes et les abus qui ont suivi contre les civils dans le Nord-Kivu, attribuant spécifiquement la responsabilité de ces actes au gouverneur et à ses associés. Plusieurs ont également affirmé que les troupes de l’armée rwandaise avaient soutenu des soldats liés au RCD-Goma.¹²³

Lorsque ces déclarations ont été rendues publiques, plusieurs activistes qui les avaient signées ont reçu par téléphone des menaces de mort.¹²⁴ Des hommes non identifiés, armés et en uniforme se sont rendus chez un activiste et ont prévenu sa famille que son travail pourrait avoir des conséquences graves. Deux semaines plus tard, des hommes non identifiés ont tenté d’entrer chez lui par effraction. Suite à ces menaces, quatre activistes des droits humains de premier plan ont fui Goma. Lorsqu’un chercheur de Human Rights Watch a abordé ces cas avec les responsables provinciaux de la sécurité, début février 2005, ils ont admis que des agents de sécurité avaient pu menacer les activistes mais ils ont affirmé qu’ils n’avaient pas reçu l’ordre de le faire.¹²⁵ Ils ont promis d’enquêter et de prévenir de futures menaces. Or, peu de temps après, des hommes armés non identifiés sont entrés par effraction chez un autre activiste à Goma. Ils ont battu et dépouillé cet homme et son épouse.¹²⁶ Un autre cas de harcèlement s’est produit à Goma, le 23 avril 2005. Deux hommes non identifiés sont entrés dans la maison d’un défenseur des droits humains, ont demandé où il se trouvait et ont fouillé toute la maison. Ils ont menacé sa famille et battu si violemment l’un de ses proches qu’il a dû recevoir plusieurs points de suture au visage.¹²⁷

Le travail des agences humanitaires perturbé

Des soldats ont menacé le personnel des organisations humanitaires et pillé leurs biens à Masisi, Rutshuru et Lubero, perturbant ainsi l’assistance apportée aux civils.¹²⁸ Dans la région de Nyabyondo par exemple, où des soldats liés au RCD-Goma ont pillé deux centres de santé et endommagé un troisième, dix centres de santé ont dû limiter leurs opérations pendant plus d’un mois.¹²⁹ Pendant les combats à Nyabyondo et pendant les jours qui ont suivi la prise de contrôle de la ville par des soldats liés au RCD-Goma, du matériel d’une valeur approximative de 350 000 USD a été volé dans l’entrepôt de l’organisation Agro-Action-Allemande (AAA), présente dans la région pour construire la route très demandée entre Masisi et Walikale.¹³⁰ Alors que les pillages se poursuivaient en janvier, AAA a décidé de suspendre son travail dans la région. Interrogé sur leur possible rôle dans le pillage par un chercheur de Human Rights Watch, les autorités provinciales n’ont donné aucune autre réponse que d’affirmer qu’elles avaient pu rendre une petite quantité des biens volés à AAA.¹³¹ Fin janvier, Médecins Sans Frontières (MSF) a fermé son programme nutritionnel à Kabati, territoire de Rutshuru et a suspendu son travail à Kitshanga tout proche, territoire de Masisi après l’entrée par effraction d’hommes armés en uniforme dans la base de Kabati et le vol d’un véhicule, de liquide et d’autres biens de valeur.¹³² A cette époque, les soldats liés au RCD-Goma contrôlaient la région voisine et des récits faisaient état du passage du véhicule volé par leur poste de contrôle, cette nuit-là, sans qu’il soit arrêté.¹³³

Le gouverneur Serufuli a établi une autre commission d’enquête qui a attribué la responsabilité du pillage de Kabati aux groupes armés hutu rwandais censés avoir pillé les villages voisins pendant la même période.¹³⁴

Impunité

Comme avec la plupart des crimes de guerre commis dans l’Est du Congo, la plupart de ceux détaillés dans ce rapport n’ont fait l’objet d’aucune enquête complète ni n’ont été traduits en justice.¹³⁵ Le procureur militaire du Nord-Kivu a affirmé que son bureau avait ouvert un dossier sur les tueries de Buramba mais que la traduction en justice des officiers qui commandaient l’opération mettrait en danger la sécurité de son personnel. Il a également affirmé que son bureau ne disposait pas des fonds nécessaires à la réalisation d’enquêtes de terrain ou même au travail de base dans le bureau.¹³⁶

Dans un cas exceptionnel, trente soldats FARDC dans le territoire de Lubero ont été jugés pour des crimes allant du pillage et de l’indiscipline au viol et au meurtre. Aucun de ces soldats n’appartenait à la faction du RCD-Goma et l’accusé de plus haut rang n’était que capitaine.¹³⁷ Selon les observateurs de la MONUC, spécialistes des droits humains, le procès ne s’est pas déroulé conformément aux normes internationales en matière d’équité dans le déroulement d’un procès, notamment en ne permettant pas aux accusés de pouvoir recourir à un avocat. Les trente accusés ont été jugés en un procès unique qui n’a duré que deux jours. Un avocat leur a été attribué à la dernière minute, juste avant le procès. Les accusés n’ont pas eu la possibilité de confronter leurs accusateurs dans chaque cas et le personnel de la MONUC a observé que des preuves inadéquates avaient été avancées contre certains accusés. La plupart des accusés ont été jugés coupables et ont été condamnés à mort. Ils ont fait appel du jugement.¹³⁸