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Recommandations
Prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre
un terme à la distribution, par les autorités du Nord-Kivu, d’armes à feu ou
d’autres types d’armes aux civils. Collecter et se débarrasser de façon
appropriée des armes à feu déjà distribuées. Prendre des mesures disciplinaires
contre les responsables impliqués dans de telles activités ou les traduire en
justice lorsque cela s’avère adéquat.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour
s’assurer que les forces armées congolaises agissent en totale conformité avec
le droit relatif aux droits humains et le droit international humanitaire.
Enquêter sur les graves violations des droits humains et du droit humanitaire
et traduire ces affaires en justice.
Veiller à la pleine intégration des différentes
factions dans la nouvelle armée nationale sans délai supplémentaire. Etablir un
processus d’examen pour empêcher que toute personne contre laquelle existent
des preuves substantielles d’abus contre les droits humains ne soit intégrée
dans l’armée nationale tant que les accusations pesant contre cette personne
n’ont pas fait l’objet d’une enquête complète. Fournir à toutes les personnes
intégrées dans l’armée nationale une formation sur le droit relatif aux
conflits armés.
Aider l’armée congolaise à collecter les armes à
feu illégalement distribuées et à s’en débarrasser de façon appropriée, comme
décrit plus haut.
Veiller à ce que les forces de la MONUC opèrent
selon des règles d’engagement claires et disposent des informations nécessaires
pour répondre rapidement et efficacement aux situations pouvant mettre en
danger les civils.
Intégrer des spécialistes des droits humains de la
MONUC dans toutes les activités de la MONUC, notamment les patrouilles et
autres opérations militaires dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et dans d’autres
zones de conflit si nécessaire afin de s’assurer que les interventions visant à
protéger les civils menacés de violence imminente se font dans des délais
appropriés. Veiller à ce que des spécialistes des droits humains participent à
la planification des opérations militaires.
Veiller à ce que la MONUC dispose d’une force
humaine et d’un soutien logistique suffisant pour répondre rapidement et
efficacement aux situations pouvant mettre en danger les civils.
Appeler publiquement le gouvernement de la RDC à
traduire en justice toutes les personnes responsables de graves violations du
droit international humanitaire.
Coordonner les efforts pour influencer toutes les
parties congolaises afin qu’elles mettent en œuvre les traités et les accords
politiques, notamment ceux prévoyant une armée nationale intégrée et la
démobilisation des groupes armés dans l’Est du Congo.
Continuer d’exhorter le Rwanda à adhérer aux
obligations qui sont les siennes dans les traités à savoir ne pas disposer de
présence militaire au Congo et ne soutenir aucun groupe armé opérant dans l’Est
du Congo.
En aidant le gouvernement congolais à créer une
armée nationale unifiée, insister sur l’établissement d’un processus d’examen
comme décrit plus haut pour les personnes soupçonnées de graves abus contre les
droits humains ou le droit humanitaire.
Etendre l’assistance apportée à des programmes de
réforme judiciaire, notamment en suivant le modèle du programme pilote financé
par l’Union européenne en Ituri.
Envisager de lancer des enquêtes sur les crimes de
guerre et crimes contre l’humanité commis à la fois dans le Nord-Kivu et le
Sud-Kivu depuis juillet 2002.
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