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VI. AngloGold Ashanti – le Début des Opérations d’Exploration de l’Or

L’installation du gouvernement de transition à Kinshasa en juin 2003 a déclenché une compétition féroce pour obtenir le droit d’extraire l’or de la RDC. De nombreuses compagnies minières ont cherché à décrocher ces droits afin de développer certaines parties de l’ancienne vaste concession d’OKIMO, dans le Nord-Est du Congo. Alors que le gouvernement de transition n’avait qu’un contrôle administratif minimal sur certaines régions dans la concession d’OKIMO et aucun sur d’autres, ceci n’a pas empêché OKIMO de signer de nouveaux contrat, ni certaines compagnies privées étrangères de débuter des opérations d’extraction et d’exploration. En septembre 2004, onze compagnies minières avaient signé des contrats avec OKIMO pour explorer ou exploiter l’or dans le Nord-Est du Congo, la majorité d’entre elles étant sud-africaines.¹⁷⁴

Les bureaux de la compagnie aurifère nationale Kilo-Moto (OKIMO) ravagés à Bunia. OKIMO détient les droits exclusifs d'extraction d'une zone de 83 000 kilomètres carrés, une zone trois fois la taille de la Belgique. La région est considérée comme étant une des plus grandes mines d'or inexplorée d'Afrique.
© 2004 Human Rights Watch.

Compétition pour les droits d’exploitation de l’or dans les mines de Mongbwalu

AngloGold Ashanti Ltd. est l’une des plus importantes compagnies de production d’or au monde dont la majorité des parts est détenue par un conglomérat international, Anglo American plc.¹⁷⁵ AngloGold Ashanti a vu le jour en octobre 2003 suite à la fusion de deux grandes entreprises africaines d’extraction de l’or : Ashanti Goldfields Ltd. et AngloGold Ltd. La concession aurifère très prometteuse du Nord-Est du Congo avait rejoint le porte-feuille d’Ashanti Goldfields en 1996 lorsque la compagnie a acquis des parts dans une opération de joint venture entre Mining Development International et OKIMO appelée Kilo-Moto International Mining s.a.r.l (KIMIN).¹⁷⁶ Cette acquisition a donné à Ashanti  Goldfields une partie des droits sur la très lucrative Concession 40 qui incluait 2 000 kilomètres carrés autour de Mongbwalu.

La compétition pour le contrôle des concessions minières dans toute la RDC a été intense pendant la première guerre du Congo et la seconde en 1996 et 1998.¹⁷⁷ Le Président Laurent Kabila a fréquemment renégocié des accords miniers au gré de ses intérêts, plongeant les entreprises dans une confusion totale. Ashanti Goldfields a temporairement perdu ses droits sur la Concession 40 en 1997 au profit de Russell Ressources International Ltd. dans des « circonstances inhabituelles »¹⁷⁸ selon l’expression de la compagnie. Les droits de cette dernière ont été rétablis l’année suivante.¹⁷⁹ Le 23 juin 2000, le partenariat entre OKIMO et Ashanti Goldfields a été officiellement établi sous la forme d’une nouvelle joint venture appelée Ashanti Goldfields Kilo s.a.r.l. (AGK) remplaçant la défunte entité KIMIN.¹⁸⁰ Un peu plus d’un an plus tard, le 25 septembre 2001, le gouvernement du Président Laurent Kabila a approuvé un amendement au contrat de joint venture AGK accordant à l’entreprise les droits miniers sur l’ensemble de la Concession 40, une zone de plus de 8 000 kilomètres carrés au cœur de l’Ituri avec Mongbwalu au centre. Ceci représentait une augmentation considérable par rapport aux 2 000 kilomètres carrés achetés par la compagnie quelques années auparavant.¹⁸¹ Lorsqu’Ashanti Goldfields a fusionné avec Anglo Gold en octobre 2003, la Concession 40 a intégré le porte-feuille d’AngloGold Ashanti.

AngloGold Ashanti cherche à débuter les activités d’exploration à Mongbwalu, 2003

Lorsque le gouvernement de transition a été installé en juin 2003, il était censé contrôler tout le Congo mais dans de nombreuses régions, ce contrôle n’était pas effectif sur le terrain. L’Ituri comptait au nombre de ces régions. Ni l’Assemblée intérimaire d’Ituri (avril 2003-juin 2004), ni un accord avec des groupes armés locaux (mai 2003) comme décrit plus haut n’ont réussi à faire en sorte que le gouvernement de transition administre effectivement cette région. Njabu, le chef du FNI et Lubanga, le chef de l’UPC ont été convoqués à Kinshasa pour discuter du rétablissement de l’ordre en Ituri, en août 2003, en compagnie d’autres responsables de groupes armés. Toutes les parties ont signé un protocole d’accord pour mettre fin aux hostilités mais comme d’autres accords précédents, ce dernier n’a pas été respecté. Les responsables du gouvernement de transition ont de fait retenu Njabu et Lubanga dans la capitale où ils logeaient au Grand Hôtel.¹⁸² Cependant leur résidence forcée à Kinshasa n’a pas matériellement changé la situation sur le terrain, peut-être parce qu’ils étaient en relations téléphoniques fréquentes avec leurs partisans en Ituri.¹⁸³ Pendant toute la dernière partie de l’année 2003 et jusqu’en 2004, les groupes armés ont continué à se livrer à des escarmouches entre eux et avec la MONUC, perpétrant des abus contre les civils dans tout l’Ituri. Les forces de maintien de la paix des Nations unies ont fait peu de progrès dans la majeure partie de la région bien qu’elles aient restauré l’ordre dans la capitale, Bunia.

Le 7 mars 2003, avant le début du nouveau gouvernement de transition en RDC, le représentant d’AngloGold Ashanti basé à Kinshasa, Trevor Schultz, a participé à une réunion du comité de direction avec leur partenaire de joint venture, OKIMO.¹⁸⁴ Lors de cette réunion, les participants auraient discuté du lancement des activités de forage pour l’exploration de l’or à Mongbwalu.¹⁸⁵ A cette époque, le FNI et l’armée ougandaise étaient impliqués dans des opérations militaires dans des régions très proches de Mongbwalu. Ils ont attaqué et pris Kilo le 10 mars 2003, massacrant au moins une centaine de femmes et d’enfants et en enlevant de nombreux autres avant de se déplacer sur Mongbwalu, le 13 mars 2003. Entre mars et juin 2003, alors que les soldats ougandais se retiraient, les combattants du FNI ont établi un contrôle effectif sur la région de Mongbwalu par des moyens militaires, comme détaillé plus haut. Dans les mois qui ont suivi la réunion initiale du comité de direction au cours de laquelle AngloGold Ashanti a peut-être envisagé la reprise des activités à Mongbwalu, le FNI a exercé un contrôle de fait sur le terrain, y compris sur la Concession 40 et sur les gens dans la région. Le FNI tenait l’aéroport et contrôlait l’accès par les routes si bien que les voyageurs avaient besoin de l’autorisation du FNI pour entrer dans la région et en sortir. Les combattants FNI contrôlaient également l’entrée et la sortie des mines et avaient mis en place un système de collecte d’impôts pour toute entrée à Mongbwalu ou dans les mines.

Des civils en Ituri fuyant des attaques armées. Le déplacement des populations a été fréquent en Ituri, particulièrement dans les régions minières riches en or. Des dizaines de milliers de civils ont fui leur maison en direction des forêts de la région de Mongbwalu pour échapper à leurs attaquants entre 2002 et 2004. Beaucoup d'entre eux n'ont pas survécu. © 2003 Marcus Bleasdale.

A la fois pendant les opérations militaires et après avoir pris le contrôle effectif de la région, les combattants FNI ont commis de graves abus contre les droits humains et des violations du droit international humanitaire. En juillet 2003, les violations des droits humains en Ituri avaient été détaillées dans des rapports de Human Rights Watch, dans ceux d’autres organisations et dans la presse¹⁸⁶ et le procureur de la Cour pénale internationale avait annoncé que les crimes commis pendant les combats en Ituri seraient la cible de ses premières investigations.¹⁸⁷ En octobre 2002, juin 2003 et octobre 2003, le panel d’experts des Nations unies a détaillé les liens entre exploitation des ressources naturelles et poursuite de la guerre avec les abus qui lui sont liés, notamment en Ituri. Dans une annexe de son rapport d’octobre 2002, le panel d’experts des Nations unies détaillait ses préoccupations relatives au respect, par quatre-vingt-cinq entreprises multinationales opérant en RDC, des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales dont Ashanti Goldfields (le prédécesseur d’AngloGold Ashanti).¹⁸⁸ Ashanti Goldfields a réfuté ces allégations dans une réponse d’une page adressée au panel début 2003.¹⁸⁹ Aucune autre investigation n’a été conduite et dans son rapport final, le panel a conclu que toutes les questions en suspens avec Ashanti Goldfields et quarante-et-une autres entreprises avaient été réglées.¹⁹⁰ Le panel a cependant ajouté une importante mise en garde dans son rapport final en insistant sur le fait que « la résolution ne devait pas être vue comme invalidant les conclusions précédentes du panel concernant les activités de ces [compagnies] ».¹⁹¹ Il a donc laissé ouverte la question de savoir si des compagnies telles qu’AngloGold Ashanti avaient ou non violé les principes directeurs de l’OCDE dans leurs activités (voir le Chapitre VII plus bas pour une discussion détaillée des principes directeurs de l’OCDE et la RDC).¹⁹² L’attention portée par le panel à cette question et la réponse officielle d’Ashanti Goldfields ont illustré le fait que les représentants d’Ashanti avaient conscience des préoccupations exprimées par les Nations unies et d’autres organisations sur le lien entre conflit et exploitation des ressources comme l’or.

En octobre 2003, les représentants d’AngloGold Ashanti ont discuté avec deux vice-présidents et deux ministres congolais de leurs intentions de commencer les forages d’exploration à Mongbwalu.¹⁹³ Dans sa lettre du 7 décembre 2004 adressée à Human Rights Watch, la compagnie écrivait que « ces responsables [du gouvernement] soutenaient les intentions d’AGK. »¹⁹⁴

Selon un employé d’AngloGold Ashanti, c’est Jean-Pierre Bemba, vice-président du gouvernement de transition pour l’économie et les finances qui a suggéré que la compagnie traite avec le FNI. Cet employé de la compagnie a déclaré que Bemba leur avait dit : « Allez parler au petit gars au Grand Hôtel. »¹⁹⁵ Njabu, petit par la taille, résidait alors encore au Grand Hôtel de Kinshasa. Lorsqu’un chercheur de Human Rights Watch l’a interrogé sur ce présumé échange, Bemba a répondu : « Je leur ai dit qu’ils [AngloGold Ashanti] pouvaient commencer à exploiter les mines s’ils le voulaient. Ce n’est pas moi qui ai signé leur contrat, c’était le gouvernement précédent. Pourquoi leur dirai-je de traiter avec le FNI ? Ils ne sont même pas dans le gouvernement. »¹⁹⁶ Les discussions ont eu lieu quelques semaines seulement après un épisode de folie meurtrière, dans des régions à l’est de Mongbwalu, dans la Concession 40, impliquant des combattants du FNI qui ont sauvagement tué des dizaines de civils. Dans une lettre de réponse en date du 13 décembre 2004 adressée à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti a écrit que le vice-président Bemba avait assuré la compagnie que l’Ituri était une région sure et avait affirmé que M. Bemba « avait exhorté la compagnie à continuer son programme d’exploration dans la région. »¹⁹⁷

AngloGold Ashanti développe une relation avec le groupe armé FNI

D’autres graves questions subsistent relatives à la relation qu’AngloGold Ashanti a établie avec le FNI afin de faciliter ses activités d’exploration à Mongbwalu. Les transactions officielles d’AngloGold Ashanti et son contrat minier étaient établis avec le gouvernement de transition à Kinshasa mais le gouvernement ne contrôlait pas physiquement la région autour de Mongbwalu, le site minier clef. Si les ministres du gouvernement ont peut-être exprimé leur soutien au programme d’exploration de l’or d’AngloGold Ashanti, comme le décrivent les lettres de la compagnie en date des 7 et 13 décembre 2004 à Human Rights Watch, un tel soutien verbal n’a eu que peu d’effets pour changer les réalités sur le terrain. Mongbwalu était de facto sous contrôle du groupe armé FNI qui n’avait pas d’autorité légale sur la concession d’OKIMO et n’était pas un agent administratif légitime du gouvernement de transition. Il avait refusé le désarmement de ses combattants et la participation au processus de paix et il exerçait son contrôle en recourant délibérément à la force. Compte tenu que le gouvernement de transition n’exerçait aucun contrôle sur Mongbwalu, les représentants d’AngloGold Ashanti ont commencé à établir une relation avec le FNI, un groupe armé dont le bilan en matière de crimes contre les droits humains est atroce et qui a continué à commettre, sur une vaste échelle, de graves abus alors même que ses membres entamaient des discussions avec les représentants d’AngloGold Ashanti.¹⁹⁸

En entrant dans une relation avec le FNI qui disposait d’un contrôle effectif sur la zone minière de Mongbwalu, AngloGold Ashanti a procuré au FNI des avantages matériels et un certain prestige, comme évoqué plus bas. Ces ressources ont pu en retour être utilisées pour approfondir le contrôle du FNI sur la région et contribuer à résister aux efforts du gouvernement de transition, des Nations unies et d’autres acteurs pour mettre un terme à la violence et aux abus contre les droits humains en Ituri.

Le début de la relation avec le FNI ne représentait pas le premier contact entre AngloGold Ashanti et un groupe armé responsable d’abus contre les droits humains. En mai 2002, lorsque la guerre faisait encore rage dans le Nord-Est du Congo et plus d’un an avant l’installation d’un gouvernement national de transition, Ashanti Goldfields (l’entreprise qui a précédé AngloGold Ashanti) a envoyé un représentant afin d’évaluer la situation à Mongbwalu.¹⁹⁹ Au cours des six mois qui suivirent, un représentant de la compagnie a pris contact avec le groupe armé UPC qui contrôlait alors Mongbwalu afin de discuter du début des activités d’exploration de l’or.²⁰⁰ L’UPC avait acquis le contrôle de Mongbwalu et des régions environnantes après un affrontement avec les combattants lendu qui a fait environ 800 victimes civiles, beaucoup d’entre elles massacrées à cause de leur appartenance ethnique. Fin septembre 2002, Lubanga, le leader de l’UPC a demandé au directeur d’OKIMO à Bunia, un partisan de l’UPC, de formuler les conditions de l’activité minière une fois la prise de Mongbwalu par l’UPC, comme décrit plus haut. Le responsable d’OKIMO a répondu que concernant les négociations avec Ashanti Goldfields, l’UPC devait fournir à OKIMO des directives claires ainsi qu’un soutien total. Il a déploré les dispositions du contrat de joint venture et a reproché à la compagnie d’être « un acheteur arrogant. »²⁰¹

Après que le FNI eut chassé l’UPC de Mongbwalu dans la première moitié de 2003, AngloGold Ashanti était également prêt à la tenue de discussions avec eux. Suite à des discussions avec les responsables du gouvernement de transition, les représentants d’AngloGold Ashanti ont rencontré Njabu, le président du FNI comme il aimait à se faire appeler, alors qu’il était à Kinshasa fin 2003 pour lui demander apparemment la permission de débuter les activités de forages exploratoires à Mongbwalu, démarche nécessaire puisque le FNI contrôlait physiquement les mines et le territoire environnant. Lors d’un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, Njabu a déclaré :

Le gouvernement ne viendra jamais à Mongbwalu. C’est moi qui ai donné à Ashanti²⁰² la permission de venir à Mongbwalu. Je suis le patron de Mongbwalu. Si je veux les chasser, je le ferai. Ce n’est pas Bemba qui contrôle ici. Le contrat pour Ashanti est passé avec le gouvernement mais c’est nous [le FNI] qui contrôlons Mongbwalu donc ils doivent venir me voir s’ils veulent travailler là-bas.²⁰³

Suite à ces réunions avec les responsables d’AngloGold Ashanti, Njabu a confirmé par écrit à la compagnie qu’elle pouvait commencer son travail à Mongbwalu et a informé d’autres responsables du FNI, notamment le commissaire aux mines du FNI, M. Basiani et le commissaire à la défense du FNI, le Commandant Iribi Pitchou Mbodina, de sa décision, leur donnant pour instruction de coopérer avec la compagnie.²⁰⁴ Alors qu’AngloGold Ashanti recevait la permission du FNI de débuter les opérations à Mongbwalu, les combattants du FNI revenaient de leur campagne meurtrière de massacres ethniques commis entre juillet et septembre 2003 à Drodro, Nizi, Fataki, Bule et Largo, des villages proches de Mongbwalu où ils avaient abandonné certaines de leurs victimes, mortes, dans les rues, les bras liés, des bâtons dans l’anus et certains parties du corps tranchées comme décrit plus haut.

En établissant une relation avec le FNI aux bénéfices mutuels, AngloGold Ashanti pourrait avoir violé un embargo des Nations unies sur les armes dans l’Est de la RDC. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1493 en juillet 2003 demandant « qu’aucune assistance directe ou indirecte, en particulier militaire ou financière, [ne soit] apportée aux mouvements et aux groupes armés présents en RDC. »²⁰⁵ Le Conseil a spécifiquement défini un embargo sur les armes pour « tous les groupes armés étrangers et congolais ainsi que les milices opérant sur le territoire du Nord et du Sud Kivu et en Ituri et pour tous les groupes ne participant pas à l’Accord global et inclusif. »²⁰⁶ Le groupe d’experts des Nations unies enquêtant sur les manquements à l’embargo sur les armes a affirmé, dans un rapport remis au Conseil de sécurité en janvier 2005, qu’AngloGold Ashanti a pu sans doute violer l’embargo sur les armes par le biais de ses paiements directs et de l’assistance apportés au FNI, un parti soumis à l’embargo.²⁰⁷ Le groupe d’experts a sollicité le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies pour une clarification supplémentaire de la question. Dans un courrier électronique envoyé à Human Rights Watch le 27 avril 2005, AngloGold Ashanti a écrit : « AngloGold Ashanti n’a nullement eu pour intention de violer l’embargo soit en agissant seul, soit de concert avec un autre parti. »²⁰⁸ Si la compagnie n’a pas eu « l’intention » de rompre l’embargo, Human Rights Watch estime que la décision prise par AngloGold Ashanti de travailler dans un contexte de violence et de conflit, tel que celui de Mongbwalu, augmentait les risques et plaçait la compagnie sur le fil du rasoir en matière d’affaires éthiques et responsables.

Floribert Njabu (gauche), Président du FNI. © 2004 Human Rights Watch

AngloGold Ashanti tire bénéfice de sa relation avec le groupe armé FNI

Avec la permission du FNI de débuter les activités d’exploration, les représentants d’AngloGold Ashanti ont commencé à organiser des visites à Bunia et Mongbwalu à partir du bureau de la compagnie en Ouganda, une base d’appui logistique beaucoup plus proche que le bureau de la compagnie à Kinshasa. Jean-Claude Kanku, consultant pour AngloGold Ashanti s’est rendu à Bunia où il a été vu à plusieurs reprises en compagnie de représentants du FNI, dont le commissaire à la défense du FNI, le Commandant Iribi Pitchou qui a assumé les fonctions de responsable du FNI lorsque Njabu était retenu à Kinshasa.²⁰⁹ Lors d’un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, le Commandant Pitchou a confirmé qu’il avait eu des contacts réguliers avec les représentants d’AngloGold Ashanti à Bunia et en Ouganda.²¹⁰ Une préoccupation essentielle pour le début des forages d’exploration était la sécurité et les représentants de la compagnie dont Ashley Lassen (consultant et directeur du bureau d’AngloGold Ashanti en Ouganda), Désiré Sangara (directeur du bureau d’AngloGold Ashanti en RDC), Howard Fall (géologue et chargé de projet pour les opérations de Mongbwalu), Jean-Claude Kanku (consultant), accompagnés d’un représentant d’OKIMO ont consulté Emmanuel Leku, l’administrateur de l’Assemblée intérimaire d’Ituri sur cette question en octobre 2003. Leku leur a affirmé qu’il était trop dangereux de se rendre à Mongbwalu et que son administration ne contrôlait pas la région.²¹¹ Les représentants ont également discuté de plans pour débuter les activités à Mongbwalu avec le chef du bureau de la MONUC à Bunia, Dominique Ait-Ouyahia McAdams. Son personnel et elle leur ont affirmé que le moment était mal choisi pour débuter les opérations à Mongbwalu.²¹² Occupés à tenter de réduire le pouvoir des groupes armés locaux, les employés de la MONUC étaient peu susceptibles d’apporter leur soutien à tout type d’accord qui aurait renforcé le FNI ou lui aurait accordé un certain prestige. A cause des préoccupations de sécurité, de moyens insuffisants et de complications logistiques, le volet maintien de la paix de la MONUC n’avait pas été déployé à Mongbwalu.

En dépit des mises en garde de l’administrateur et des responsables de la MONUC, les représentants d’AngloGold Ashanti se sont rendus à Mongbwalu en novembre 2003, accompagnés par le commissaire du FNI, le Commandant Ptichou, toujours responsable par intérim du FNI en l’absence de Njabu. La visite d’AngloGold Ashanti a eu lieu le même mois que la série d’arrestations arbitraires et d’exécutions sommaires perpétrées contre les civils par les responsables et les combattants du FNI, à Mongbwalu, notamment le meurtre de M. Choms qui avait applaudi à l’arrivée d’un avion des Nations unies dont il espérait qu’il apporterait la paix dans la région. Dans un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, le Commandant Pitchou a expliqué comment il avait aidé AngloGold Ashanti à s’installer à Mongbwalu. Il a déclaré :

Le Président Njabu avait donné à Ashanti l’autorisation écrite à Kinshasa. Ashanti a dit qu’ils reconstruiraient des routes et des hôpitaux pour nous – ils nous ont promis ça. J’ai emmené la délégation Ashanti à Mongbwalu en novembre 2003. On a tenu des réunions conjointes là-bas et rencontré de nombreux travailleurs. Pour d’autres voyages, j’ai envoyé mon chef d’état-major pour les accompagner. On est en contact régulier avec eux, même avec leur siège à Londres.²¹³ J’ai parlé moi-même avec M. Sangara [responsable d’AngloGold Ashanti à Kinshasa] et avec Jean-Claude Kanku [consultant pour AngloGold Ashanti basé à Kampala]. On leur a donné des garanties de sécurité. »²¹⁴

En novembre 2003, le 7 février, les 17 et 18 mars 2004, les représentants d’AngloGold Ashanti notamment le chargé de projet désigné pour l’opération, Howard Fall, le consultant, Jean-Claude Kanku et l’ingénieur, Mark Hanham, ont réalisé trois visites de sites à Mongbwalu, souvent accompagnés par des représentants du groupe armé FNI.²¹⁵ A cette époque, les combattants FNI continuaient de se livrer à leur « chasse aux sorcières » à Mongbwalu et dans ses environs les plus proches contre les femmes hema et d’autres opposants. Les victimes accusées de sorcellerie étaient souvent brutalement tuées après des cérémonies « de jugement » conduites par des responsables spirituels locaux (voir plus haut).

En février 2004, Njabu a échappé à la garde des responsables qui le maintenaient à Kinshasa et en utilisant un faux nom et une route détournée est parvenu à atteindre Mongbwalu. Njabu a confié à ses partisans qu’il retournait à Mongbwalu pour profiter financièrement de la présence des nouveaux investisseurs.²¹⁶ Peu de temps après son retour, Njabu a organisé une réunion publique afin de donner pour instruction à la population locale et aux combattants du FNI de ne pas s’opposer au travail d’AngloGold Ashanti.²¹⁷ Il a ensuite installé son quartier général à Mongbwalu. Après la mission de mars, un responsable d’AngloGold Ashanti, Howard Fall a rapporté – par écrit – que Njabu leur avait dit qu’ils étaient « bienvenus dans la région et qu’ils seraient autorisés à mener à bien leurs activités sans entrave aucune. » Il les a en particulier assurés qu’ils « ne devaient pas s’inquiéter de la présence d’une milice armée. »²¹⁸ Alors que les représentants d’AngloGold Ashanti recevaient des garanties de sécurité, la population locale était traitée différemment. Tout au long du mois de février 2004 et au cours des mois qui ont suivi, les combattants du FNI ont fréquemment arrêté des civils qui ne s’étaient pas acquittés « d’impôts » ou n’avaient pas participé à des travaux forcés, battant et torturant fréquemment leurs victimes (voir plus haut). 

A partir de mai 2004, AngloGold Ashanti a amené environ trente-cinq expatriés, des géologues, des ingénieurs et du personnel de sécurité à Mongbwalu afin qu’ils assistent la compagnie dans ses activités de forages exploratoires.²¹⁹ Les responsables de la compagnie ont évoqué publiquement le lancement des activités minières à Mongbwalu en affirmant que la région était « une vaste province d’or ».²²⁰ Charles Carter, vice-président d’AngloGold Ashanti a affirmé, dans un forum minier, que la compagnie avait pris des dispositions pour « débuter les forages d’exploration sur le gîte de Kimin [OKIMO] dans la région de l’Ituri en RDC, » ajoutant « alors que cet environnement est de toute évidence très difficile actuellement, nous nous réjouissons de l’opportunité d’explorer pleinement les propriétés que nous avons au Congo, estimant que nous avons maintenant accès à des perspectives de croissance potentiellement excitantes en Afrique centrale. »²²¹

Il n’est pas surprenant que la sécurité pour le personnel et les biens de la compagnie en Ituri ait été une question importante. AngloGold Ashanti a passé un contrat avec la compagnie de sécurité privée ArmorGroup International Ltd. pour que soient mis à disposition des gardes armés sur les sites de ses activités et dans les habitations du personnel de la compagnie.²²² Grâce à la relation établie avec le FNI, AngloGold Ashanti a pu accéder aux régions productrices d’or à Mongbwalu pour se livrer à des forages d’exploration, bénéficiant d’une sécurité contre toute attaque des milices locales.

Howard Fall, responsable du projet AngloGold Ashanti à Mongbwalu, a confirmé que la compagnie avait des contacts avec le FNI et que le groupe armé avait autorisé la compagnie à travailler à Mongbwalu mais il a ajouté « qu’il n’y avait pas de relation avec Njabu. »²²³ D’autres employés d’AngloGold Ashanti ont exprimé des points de vue différents. Un certain nombre de témoins ont raconté à un chercheur de Human Rights Watch qu’un consultant d’AngloGold Ashanti avait des contacts fréquents avec les responsables du FNI, dont Njabu, agissant souvent comme un pont entre la compagnie et le groupe armé.²²⁴ Human Rights Watch a également appris qu’AngloGold Ashanti savait que des difficultés étaient possibles en cas de relation directe avec le FNI et a donc employé des consultants pour faciliter de telles discussions.²²⁵ Dans son courrier électronique du 27 avril 2005 adressé à Human Rights Watch, la compagnie a réfuté les allégations même si elle a ajouté que « lorsqu’il y avait eu un ‘contact inévitable’ avec le FNI », la compagnie avait tenté de veiller à ce que ce contact soit « transparent » et « soit directement entre nous et la milice. »²²⁶

Bénéfices pour le groupe armé FNI

Grâce à sa relation avec AngloGold Ashanti, le FNI a obtenu d’importants bénéfices pour le mouvement et certains de ses responsables. Le consultant local de la compagnie à Mongbwalu a affirmé qu’il avait déclaré au FNI : « On ne pouvait pas les aider directement mais on pouvait les assister d’autres façons. »²²⁷ Lorsque Njabu a demandé de l’argent au consultant d’AngloGold Ashanti basé en Ouganda, Ashley Lassen, il l’a obtenu. Lassen a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch, en mai 2004, que la situation était complexe. « On ne veut pas écarter Njabu, » a-t-il déclaré. « Il a besoin de se sentir inclus. Il veut juste de l’argent et après il partira. On lui en a donné un peu, quelques centaines de dollars ici et là mais c’est tout. On sait comment traiter avec des gens comme lui. »²²⁸ Un autre observateur bien placé pour témoigner des événements à Mongbwalu a également affirmé à Human Rights Watch que des paiements étaient effectués par AngloGold Ashanti au profit du FNI même s’il pensait que les montants versés étaient plus élevés.²²⁹ Interrogé sur les paiements effectués au profit du FNI lors d’un entretien avec les chercheurs de Human Rights Watch en juillet 2004, Howard Fall d’AngloGold Ashanti a fermement démenti toute forme d’assistance financière auprès du FNI.²³⁰

Les démentis sur l’assistance financière apportée au groupe armé FNI ont été contredits par AngloGold Ashanti, en février 2005 lorsque le porte-parole de la compagnie, Steven Lenahan, a été cité dans plusieurs articles de presse détaillant les paiements effectués par la compagnie au profit du FNI.²³¹ En réponse à des questions de Human Rights Watch relatives à de tels paiements, AngloGold Ashanti a répondu dans un courrier électronique en date du 27 avril 2005 qu’AngloGold Ashanti avait effectué un paiement de 8 000 USD au FNI en janvier 2005, « à contre cœur et sous la contrainte », après que le FNI eut menacé la « sécurité du personnel et des biens de la compagnie. »²³² Dans le même courrier électronique, AngloGold Ashanti a ajouté que la compagnie avait cherché les conseils du Commissaire de district basé à Bunia avant d’effectuer le paiement, bien que la compagnie ait souligné que le paiement « n’avait jamais été approuvé par les responsables de la gestion à AngloGold Ashanti » et que de tels paiements n’étaient « pas cohérents avec les principes d’AngloGold Ashanti en matière d’affaires. »²³³ AngloGold Ashanti a ensuite confirmé dans son courrier électronique du 27 avril 2005 que la compagnie avait payé au FNI une taxe de six cents par kilogramme de marchandise débarqué par avion dans l’aéroport local de Mongbwalu. AngloGold Ashanti a affirmé que ceci était « une pratique courante » jusqu’en septembre 2004 lorsque ce fait était parvenu à la connaissance des responsables de la compagnie à Kinshasa et que compte tenu « du fait que ceci enfreignait les dispositions de la résolution des Nations unies, cette pratique avait cessé. »²³⁴ Le porte-parole d’AngloGold Ashanti a affirmé à des journalistes que la compagnie estimait toujours que les risques associés aux opérations à Mongbwalu étaient « gérables. »²³⁵

En plus des paiements décrits plus haut, AngloGold Ashanti a fourni diverses autres formes de soutien au groupe armé FNI à Mongbwalu, notamment une certaine assistance en matière de logistique et de transport. Dans un environnement d’extrême pauvreté, d’infrastructures minimales et d’insécurité continue, une telle assistance était importante pour les activités du FNI. Dans le contexte de l’Ituri, AngloGold Ashanti savait, ou aurait dû savoir que le groupe armé du FNI auquel elle apportait son assistance était responsable d’abus contre les droits humains de grande ampleur. Njabu et d’autres représentants de haut rang du FNI ont si souvent utilisé les véhicules 4X4 d’AngloGold Ashanti que la compagnie a commencé à insister pour que des demandes soient formulées par écrit afin que l’organisation des transports puisse être mieux planifiée.²³⁶ AngloGold Ashanti a également permis aux responsables du FNI de voyager sur des avions qu’elle avait loués pour des vols effectués entre Mongbwalu et Beni ou Kampala.²³⁷ Pendant toute la fin de l’année 2003 et en 2004, alors que les responsables du FNI bénéficiaient de tant d’avantages de la part d’AngloGold Ashanti, les combattants du FNI continuaient d’appliquer leurs politiques de chasse aux sorcières, détentions arbitraires, torture et travaux forcés. Certaines victimes ont été si violemment brutalisées pour ne pas avoir payé des impôts ou mis en application la politique de travaux forcés du FNI qu’elles ont fui à Bunia ou dans d’autres endroits à des centaines de kilomètres, à la recherche de sûreté (voir plus haut).

Un groupe d’experts des Nations unies en charge de l’observation de l’embargo sur les armes dans l’Est de la RDC a rapporté, en janvier 2005, qu’AngloGold Ashanti avait également fourni une maison à Mongbwalu au responsable du FNI, Njabu.²³⁸ Lorsque Human Rights Watch a interrogé Njabu à Mongbwalu en mai 2004, il vivait dans une maison sur la concession d’AGK (entreprise dans laquelle AngloGold Ashanti est un actionnaire majoritaire). Les chercheurs de Human Rights Watch ont pu constater sur place que la maison de Njabu était gardée par des combattants du FNI, dont des enfants soldats et qu’elle était utilisée comme quartier général principal du groupe armé FNI. De nombreuses réunions du FNI pour planifier l’action et élaborer des stratégies se sont tenues dans cette maison. Lorsque les chercheurs de Human Rights Watch ont obtenu de rencontrer Njabu et d’autres membres du groupe armé FNI, ils ont été dirigés vers la maison de Njabu, dans la concession AGK.²³⁹ Dans son courrier électronique du 27 avril 2005 adressé à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti a confirmé que le FNI occupait plusieurs des maisons sur la propriété acquise par la compagnie « sans avoir cherché notre permission ni reçu notre accord. »²⁴⁰ AngloGold Ashanti n’a pas évoqué comment ses représentants locaux qui vivaient dans une autre maison sur la propriété, quelques centaines de mètres plus loin avaient réagi à cela. La compagnie n’a pas mentionné si des conseils avaient été demandés auprès du siège concernant cette question ou si des mesures avaient été prises pour chasser le FNI de la propriété de la compagnie.

En plus de ces bénéfices matériels, les représentants d’AngloGold Ashanti sont également intervenus auprès des autorités locales et des responsables des Nations unies au nom du FNI, tant pour des individus que pour le groupe lui-même. Lors de l’une de ces occasions, un consultant d’AngloGold Ashanti, Ashley Lassen a intercédé auprès des responsables de la MONUC. Dans un courrier électronique envoyé le 20 mars 2004 à des responsables de haut rang de la MONUC basés en Ituri, Lassen a exprimé son point de vue selon lequel le FNI était fatigué de lutter et voulait un accord pacifique, si la sécurité personnelle de ses hommes pouvait être garantie. Il a poursuivi en persuadant la MONUC « d’adopter une position de conciliation dans les affaires conclues avec certains des groupes armés.²⁴¹ La MONUC a perçu ce courrier électronique comme une tentative pour chercher à obtenir des faveurs au profit du groupe armé FNI.²⁴²

Le FNI a encore tiré avantage de sa relation avec AngloGold Ashanti. Son association avec une entreprise multinationale puissante et riche offrait une possibilité pour augmenter la légitimité du groupe localement et nationalement. Des commentateurs à Kinshasa ont noté que peu parmi les hommes politiques nationaux s’étaient intéressés à Njabu jusqu’à ce qu’AngloGold Ashanti ait exprimé son désir de débuter les activités à Mongbwalu. Dans un entretien avec Human Rights Watch, Njabu a remarqué que le Président Kabila et le vice-président Bemba l’avaient contacté directement en lien avec l’activité minière autour de l’or de Mongbwalu. Pour Njabu, un tel contact représentait la légitimisation de sa position.²⁴³ Une personne à Kinshasa faisait remarquer : « Njabu a maintenant un pouvoir à cause de l’or qu’il contrôle et [de la présence] d’AngloGold Ashanti. C’est son as et il va l’utiliser pour obtenir du pouvoir à Kinshasa. »²⁴⁴ De telles intentions ont été encore davantage précisées avec le courrier électronique du 27 avril 2005 adressé par AngloGold Ashanti à Human Rights Watch dans lequel la compagnie affirmait que les fonds qu’elle payait devaient être utilisés pour « des réunions du FNI avec le gouvernement et d’autres organisations politiques » à Kinshasa.²⁴⁵ Au niveau local, le contact avec AngloGold Ashanti était également perçu comme utile pour le FNI. Un ouvrier à Mongbwalu a résumé la situation en disant : « Ashanti va donner de la dignité au FNI. »²⁴⁶ Lorsque Njabu est rentré à Mongbwalu en février 2004, un autre analyste local a conclu qu’il avait agi ainsi pour s’assurer qu’il serait l’interlocuteur clef de la compagnie, ajoutant « ceci va devenir la base du pouvoir de Njabu. »²⁴⁷ Pour un sénateur de Kinshasa, la relation entre une multinationale si puissante et le FNI était susceptible de renforcer politiquement le groupe armé et était tout simplement « dangereuse ».²⁴⁸

Position d’AngloGold Ashanti concernant ses contacts avec le FNI

Dans une lettre du 7 décembre 2004 à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti a écrit que AGK, sa joint venture avec OKIMO, n’avait « aucune relation de travail ou d’un autre ordre avec le FNI. »²⁴⁹ Cette position semblait contredire des informations contenues ailleurs dans la même lettre concernant de fréquents contacts entre les représentants d’AGK et les responsables du FNI, contacts qui ont en effet rendu possible le début du travail d’AGK à Mongbwalu. La lettre faisait état du fait que les officiels d’AGK avaient rencontré, fin 2003, F. Ndgabu (sic), le Président du FNI, à Kinshasa pour discuter du souhait de l’entreprise de se rendre à Mongbwalu afin d’évaluer les possibilités de lancement du travail là-bas. Selon la lettre, le président du FNI « s’identifiait aux intentions d’AGK et a écrit à ses représentants à Bunia et Mongbwalu exprimant son soutien au commencement du travail par AGK. » La lettre affirmait également que les officiels d’AGK avaient rencontré le FNI en mars, mai, juillet et septembre 2004 afin que AGK puisse définir son programme de travail.

Dans le courrier électronique du 25 avril 2005 adressé à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti affirmait : « Ce n’est ni la politique, ni la pratique de cette compagnie de chercher à établir des relations de travail continues avec des milices dans des zones de conflit. » Dans le même courrier, la compagnie admettait qu’il y avait eu un contact entre « l’équipe de gestion de la compagnie et le FNI » mais elle ajoutait que ces contacts avaient été « inévitables » et dans les cas où ils s’étaient produits, la compagnie avait « tenté de maintenir le contact à un niveau minimum et avait veillé à ce que les réunions et leurs conclusions soient communiquées à toutes les parties intéressées. »

Human Rights Watch a obtenu des documents et des témoignages reflétant les contacts fréquents entre AngloGold Ashanti et des responsables de haut rang du FNI notamment sur des réunions qui se sont tenues, la permission écrite accordée et les paiements effectués au profit des représentants du FNI.²⁵⁰ Ces informations jettent un doute certain sur l’affirmation d’absence de relation de travail ou d’un autre type entre la compagnie, son partenaire de joint venture AGK et le groupe armé du FNI et sur le caractère « inévitable » de tels contacts comme le suggéraient la lettre d’Ashanti en date du 7 décembre 2004 et le courrier électronique du 27 avril 2005 adressés à Human Rights Watch. Au vu des circonstances sur le terrain, Human Rights Watch estime qu’AngloGold Ashanti n’a probablement pas pu travailler à Mongbwalu sans une telle relation avec un groupe armé qui contrôlait effectivement l’accès aux mines notamment tout l’accès par la route et par l’aéroport et qui contrôlait militairement la ville et les régions environnantes. Njabu lui-même a clairement évoqué cette réalité lorsqu’il a affirmé à Human Rights Watch : « Je suis le patron à Mongbwalu. Si je veux chasser [AngloGold Ashanti], je le ferai. »²⁵¹

La lettre d’AngloGold Ashanti en date du 7 décembre 2004 affirmait que la décision d’AGK de débuter son travail à Mongbwalu était « fondée sur une évaluation critique de la situation en matière de sécurité et la conviction que la population semblait  bien disposée envers l’exploration et les opérations minières dans la région. » La décision en octobre 2003 de la compagnie de recommencer les activités dans la région minière de Mongbwalu riche en or est arrivée quelques semaines seulement après les attaques du FNI contre des villages situés juste 30 kilomètres à l’est de Mongbwalu où des dizaines de civils ont été tués, notamment des patients dans les hôpitaux, des femmes et des enfants et où des centaines d’autres ont été forcés de fuir (voir plus haut).

Par les instructions données aux combattants de sa milice, par des apparitions publiques en compagnie de représentants d’AGK et par des instructions aux habitants du coin lors d’une réunion publique, toutes détaillées plus haut, les responsables du FNI ont fourni les garanties dont AGK avait besoin tant sur la sécurité en général que sur l’attitude de la population.

Dans sa lettre du 7 décembre 2004 adressée à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti a écrit que « des mesures ont été prises pour garantir que les droits humains seront en permanence respectés » et que AGK va « s’assurer que les transactions avec des organisations locales et d’autres, notamment la délégation des responsabilités sociales, sont conclues selon des critères respectant les normes raisonnables de bonne gouvernance. » La compagnie a affirmé qu’elle avait donné des « consommables et des fournitures » à l’hôpital local et à l’école, qu’elle avait remplacé la pompe à l’hôpital et réalisé des réparations mineures sur les routes, comme décrit dans la même lettre. Ces bénéfices ont été accordés aux autorités locales de Mongbwalu, autorités nommées par le FNI ou dépendantes de ce groupe armé pour exercer leur autorité. Mais faire des dons dans un environnement comme celui de Mongbwalu n’est pas politiquement neutre et pourrait avoir contribué à accroître le prestige du FNI. La dynamique de la façon dont le FNI souhaitait tirer avantage de la présence d’AngloGold Ashanti à Mongbwalu a été expliquée à un chercheur de Human Rights Watch par le Commandant Pitchou du FNI :

Nous étions d’accord avec [AngloGold] Ashanti que toutes les plaintes de la population locale contre la compagnie seraient organisées via le FNI. On ferait passer ces plaintes à Ashanti. Nous avons également affirmé que nous voulions organiser une structure comme une ONG, pour faire l’inventaire de toutes les questions de développement à Mongbwalu …Ils étaient contents que le FNI crée une ONG qu’Ashanti allait financer. On a même le compte-rendu de ces réunions au bureau du FNI à Mongbwalu.²⁵²

Incapacité à respecter les droits humains, les normes internationales et les critères en matière d’affaires

Le Congo se trouve dans une phase critique de sa transition vers l’état de droit et a besoin des investissements des entreprises pour l’aider à générer des revenus, réparer une infrastructure brisée et revitaliser l’économie. Cette implication du monde des affaires doit soutenir le développement économique et politique et non pas aller à son encontre. Dans un environnement de conflit continu, comme dans le Nord-Est de la RDC, de grandes entreprises multinationales doivent s’assurer que leurs activités ne soutiennent en aucune façon, directement ou indirectement, les groupes armés responsables d’abus contre les droits humains de grande ampleur.

S’il revient principalement à l’Etat de promouvoir les droits humains et de garantir leur respect, les grandes entreprises doivent également assumer un certain nombre de responsabilités, comme le reconnaissent de plus en plus le droit et les normes internationales. En août 2003, un groupe d’experts des Nations unies a adopté un Projet de normes sur la responsabilité en matière de droits de l’Homme des sociétés transnationales et autres entreprises, signalant ainsi un consensus de plus en plus important sur les normes en matière de responsabilité des entreprises. Les normes sont basées sur un large éventail d’instruments internationaux reconnus dont la Déclaration universelle des drois de l’Homme, les conventions internationales comme celles sur la torture, le génocide, l’esclavage et les droits de l’enfant, les Conventions de Genève et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, entre autres. Ces normes des Nations unies aident à clarifier le cadre légal international dans lequel s’inscrivent les obligations des compagnies en matière de droits humains. Elles établissent en particulier que les compagnies ont « la responsabilité de promouvoir, d’assurer la réalisation, de respecter, de faire respecter et protéger les droits de l'homme reconnus tant en droit international qu'en droit interne”.²⁵⁹ Il est ajouté plus loin dans ces normes que les compagnies “ont l’obligation de ne pas participer à ou de ne pas tirer profit des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité,” ni “de la torture, des disparitions forcées, du travail forcé ou obligatoire”, tels que définis par le droit international.²⁶⁰ Il ne semble pas qu’AngloGold Ashanti ait respecté ces obligations dans ses activités à Mongbwalu. Par le biais de l’établissement d’une relation mutuellement bénéfique avec un groupe armé responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, AngloGold Ashanti n’a pas réussi à respecter ses obligations pour assurer le respect des droits humains.

Les propres principes d’AngloGold Ashanti en matière de conduite des affaires affirment que l’entreprise s’efforce de s’assurer que « les communautés [hôtes] vivent mieux du fait de la présence d’AngloGold Ashanti » et s’engage à chercher « des relations mutuellement bénéfiques et éthiques sur le long terme avec les personnes avec lesquelles nous faisons des affaires. »²⁶¹ L’entreprise AngloGold Ashanti s’est elle-même engagée à respecter, dans ses opérations mondiales, toutes les lois, régulations, normes et conventions internationales applicables à ses affaires dans le domaine de la protection des droits humains dont la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux, les principes et valeurs évoqués dans le Global compact des Nations unies²⁶² et les Principes directeurs de l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) pour les entreprises multinationales.²⁶³ En septembre 2002, AngloGold a signé un important accord avec la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses (ICEM) forte de 20 millions d’adhérents pour promouvoir et respecter les droits humains et les droits des syndicalistes, la santé et la sécurité, la protection de l’environnement et la promotion de bonnes relations avec les communautés minières locales dans toutes ses opérations partout dans le monde.²⁶⁴ Les propres principes d’AngloGold Ashanti affirment par ailleurs qu’AngloGold Ashanti va promouvoir l’application de ces principes « avec ceux avec lesquels elle fait des affaires » et que l’acceptation de ces principes est « un facteur important dans notre décision d’entrer dans une relation et de rester dans une telle relation. »²⁶⁵

AngloGold Ashanti n’a pas réussi, dans ses opérations à Mongbwalu, à respecter ses propres principes dans la conduite des affaires comme le détaille ce rapport. Lorsqu’elle a décidé d’établir une relation avec le groupe armé FNI, l’entreprise n’a pas respecté ses propres normes internes consistant à promouvoir ses principes dans la conduite des affaires auprès de ceux avec lesquels elle traite. Au cours de sa recherche, Human Rights Watch n’est pas parvenu à identifier les mesures effectivement prises par la compagnie pour garantir le respect des droits humains dans un contexte marqué par la grande vulnérabilité sur place des civils et la poursuite d’un conflit. En tant qu’entreprise multinationale jouissant d’une influence considérable, Human Rights Watch estime qu’AngloGold Ashanti aurait dû exercer des pressions pour inciter les acteurs locaux à respecter les droits humains et qu’elle aurait dû faire du respect de tels engagements une condition à ses activités d’exploration de l’or.

Comme décrit plus tôt, dans une annexe à son rapport d’octobre 2002, le panel d’experts des Nations unies a détaillé ses préoccupations sur le respect des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales par quatre-vingt-cinq entreprises multinationales opérant en RDC dont Ashanti Goldfields (le prédécesseur d’AngloGold Ashanti).²⁶⁶ Les principes directeurs de l’OCDE sont des recommandations adressées directement aux compagnies consignant « des attentes communes pour la conduite des affaires. » Ces principes sont le premier instrument international relatif à la responsabilité sociale des entreprises afin de fournir un mécanisme, soutenu par l’Etat (mais volontaire) pour suivre et influencer le comportement des entreprises. Les principes directeurs offrent des normes de conduite dans tous les aspects clefs des opérations de la compagnie comme le respect pour les droits humains et le développement durable entre autres. Ces principes doivent être respectés quel que soit l’endroit où opère la compagnie.²⁶⁷ En lien avec le rapport de 2002 du panel d’experts des Nations unies, Ashanti Goldfields a démenti tout manquement aux Principes directeurs de l’OCDE dans une réponse d’une page adressée au panel début 2003.²⁶⁸ Aucune autre investigation supplémentaire n’a été conduite et dans son rapport final, le panel affirmait que tous les problèmes avec Ashanti Goldfields et quarante-et-une autres compagnies avaient été réglés.²⁶⁹ Des questions doivent cependant être soulevées sur le respect par AngloGold Ashanti des Principes directeurs de l’OCDE dans ses activités à Mongbwalu depuis 2003. La relation d’AngloGold Ashanti avec le FNI et le soutien que l’entreprise a fourni à ce groupe armé responsable d’abus contre les droits humains de grande ampleur semblent être en violation des Principes directeurs de l’OCDE en matière de respect des droits humains.

De nombreuses entreprises impliquées dans les industries extractives sont tombées d’accord sur un ensemble de Principes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits humains.²⁷⁰ AngloGold Ashanti n’a pas encore souscrit à ce code mais ces principes fournissent des lignes directives qui auraient pu lui être utiles pour décider quand et dans quelles circonstances débuter les opérations à Mongbwalu. Le code demande aux entreprises :