II. Recommandations

A la mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire

• S’assurer que les forces de l’UNOCI peuvent fournir une protection à tous les civils dont la sécurité est en danger à cause de tensions entre communautés ou de menaces de la part de forces militaires abusives.

A l’Union Africaine

• Envisager d’imposer des sanctions –à savoir des embargos sur les armes, des interdictions de voyager et des sanctions économiques- au gouvernement ivoirien ou d’autres gouvernements africains qui soutiennent des groupes impliqués dans des atteintes systématiques et répandues contre les droits humains, y compris le recours aux enfants soldats et leur recrutement.

Au procureur de la Cour Pénale Internationale

• Reconnaître publiquement la gravité des crimes qui ont été commis par toutes les parties au conflit ivoirien, et que vous avez été investi de l’autorité pour enquêter et pour les poursuivre.
• Prendre des mesures pour préparer le terrain dès que possible afin d’ouvrir une enquête en vue de poursuivre les auteurs de violations du droit humain international et des droits humains, tant du fait des forces rebelles que pro-gouvernementales.

Au gouvernement de Côte d’Ivoire

• Donner des instructions publiques claires à toutes les forces de sécurité pour qu’elles respectent les lois internationales humanitaires et les droits humains. Garantir que les attaques contre les Burkinabé et autres groupes étrangers prennent fin immédiatement et que les responsables de telles attaques soient traduits en justice.
• Donner des ordres publics clairs aux services de sécurité pour garantir que les milices civiles soient ramenées dans le cadre légal et qu’elles ne puissent pas agir en toute impunité.
• Reconnaître et condamner les exécutions illégales commises par les forces de sécurités et autres forces pro-gouvernementales depuis septembre 2002.
• Enquêter et punir les responsables de harcèlement et extorsions contre des négociants et des voyageurs de la part des services de sécurité et des milices civiles.
• Mettre un terme aux discours d’incitation à la haine, à l’intolérance et à la violence dans les émissions des programmes gérés par l’Etat et dans la presse écrite, et traduire en justice les reporters ou journalistes qui incitent à la haine, à l’intolérance et à la violence. Respecter la liberté d’expression et créer un climat dans lequel les journalistes puissent travailler librement.
• Coopérer complètement aux procédures d’enquêtes décidées par la Cour Pénale Internationale.

Aux Forces Nouvelles

• Donner des instructions publiques claires à tous les combattants pour qu’ils respectent les lois humanitaires et les droits humains internationaux.
• Garantir que les combattants reçoivent une formation aux lois humanitaires internationaux et aux droits humains.
• Donner des instructions claires aux combattants pour permettre le retour des réfugiés et personnes déplacées, en particulier les membres du groupe des Baoulé qui ont fuit Bouaké.
• Coopérer totalement aux procédures d’enquêtes décidées par la Cour Pénale Internationale.

À la France

• Donner des instructions claires aux officiers de commandement pour contrôler les manifestants civils sans recourir à  des armes mortelles, sauf si la vie de leurs soldats est clairement dans un danger imminent.
• Mener une enquête sur l’usage disproportionné présumé de la force contre les manifestants à Abidjan par les Français en novembre 2004. 
• Garantir que les forces françaises sont entraînées à maîtriser la foule et équipées de dispositifs anti-émeutes.
• Garantir que les troupes de l’Opération Licorne respectent les lois humanitaires internationales et interviennent pour protéger tous les civils dans toute leur zone de déploiement.

Aux Etats Unis, à l’Union Européenne et autres bailleurs internationaux

• Appeler publiquement et en privé le gouvernement ivoirien à enquêter et le cas échéant à poursuivre les auteurs de violations du droit humanitaire international et des droits humains.
• Conditionner l’aide militaire ou politique au gouvernement ivoirien, à l’exception de la formation aux droits humains, à la menée d’enquêtes et à l’engagement de poursuites contres les individus accusés de ces abus.
• Fournir un soutien politique et financier à tout mécanisme judiciaire mis en place pour garantir la responsabilité des auteurs de crimes graves.