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Approuver le projet de résolution français pour une
augmentation immédiate des forces de maintien de la paix de l’UNOCI, du
personnel de la police civile et du personnel de soutien.
Accélérer le travail du Comité de sanctions des
Nations Unies et activer immédiatement les sanctions économiques et
d’interdiction de voyager contre les auteurs identifiés de violations graves
contre les droits humains et les lois internationales humanitaires, rompant
l’embargo des Nations Unies sur les armes où qui incitent publiquement à la haine
et à la violence.
Accélérer la publication du rapport de la
Commission d’enquête des Nations Unies sur les violations contre les droits
humains commises depuis 2002 et réunir le Conseil de Sécurité des Nations Unies
pour débattre des résultats et des recommandations.
Augmenter les ressources de l’UNOCI pour le
contrôle des émissions de radio et de télévision qui incitent à la haine, à
l’intolérance et à la violence.
Dans l’éventualité où la détérioration de la
situation de sécurité en Côte d’Ivoire serait accompagnée de transmissions
continuelles par radio de discours de haine visant à inciter à la violence
contre les populations civiles, être préparés à voter une résolution, ou
inclure dans une autre résolution un article qui demande le blocage de telles transmissions.
- S’assurer que les forces de l’UNOCI peuvent
fournir une protection à tous les civils dont la sécurité est en danger à
cause de tensions entre communautés ou de menaces de la part de forces militaires
abusives.
- Envisager d’imposer des sanctions –à savoir
des embargos sur les armes, des interdictions de voyager et des sanctions
économiques- au gouvernement ivoirien ou d’autres gouvernements africains
qui soutiennent des groupes impliqués dans des atteintes systématiques et
répandues contre les droits humains, y compris le recours aux enfants
soldats et leur recrutement.
- Reconnaître publiquement la gravité des
crimes qui ont été commis par toutes les parties au conflit ivoirien, et
que vous avez été investi de l’autorité pour enquêter et pour les
poursuivre.
- Prendre des mesures pour préparer le terrain
dès que possible afin d’ouvrir une enquête en vue de poursuivre les
auteurs de violations du droit humain international et des droits humains,
tant du fait des forces rebelles que pro-gouvernementales.
- Donner des instructions publiques claires à
toutes les forces de sécurité pour qu’elles respectent les lois
internationales humanitaires et les droits humains. Garantir que les
attaques contre les Burkinabé et autres groupes étrangers prennent fin
immédiatement et que les responsables de telles attaques soient traduits
en justice.
- Donner des ordres publics clairs aux
services de sécurité pour garantir que les milices civiles soient ramenées
dans le cadre légal et qu’elles ne puissent pas agir en toute impunité.
- Reconnaître et condamner les exécutions
illégales commises par les forces de sécurités et autres forces
pro-gouvernementales depuis septembre 2002.
- Enquêter et punir les responsables de
harcèlement et extorsions contre des négociants et des voyageurs de la
part des services de sécurité et des milices civiles.
- Mettre un terme aux discours d’incitation à
la haine, à l’intolérance et à la violence dans les émissions des
programmes gérés par l’Etat et dans la presse écrite, et traduire en
justice les reporters ou journalistes qui incitent à la haine, à
l’intolérance et à la violence. Respecter la liberté d’expression et créer
un climat dans lequel les journalistes puissent travailler librement.
- Coopérer complètement aux procédures
d’enquêtes décidées par la Cour Pénale Internationale.
- Donner des instructions publiques claires à
tous les combattants pour qu’ils respectent les lois humanitaires et les
droits humains internationaux.
- Garantir que les combattants reçoivent une
formation aux lois humanitaires internationaux et aux droits humains.
- Donner des instructions claires aux combattants
pour permettre le retour des réfugiés et personnes déplacées, en
particulier les membres du groupe des Baoulé qui ont fuit Bouaké.
- Coopérer totalement aux procédures
d’enquêtes décidées par la Cour Pénale Internationale.
- Donner des instructions claires aux
officiers de commandement pour contrôler les manifestants civils sans
recourir à des armes mortelles, sauf si la vie de leurs soldats est
clairement dans un danger imminent.
- Mener une enquête sur l’usage
disproportionné présumé de la force contre les manifestants à Abidjan par
les Français en novembre 2004.
- Garantir que les forces françaises sont
entraînées à maîtriser la foule et équipées de dispositifs anti-émeutes.
- Garantir que les troupes de l’Opération
Licorne respectent les lois humanitaires internationales et interviennent
pour protéger tous les civils dans toute leur zone de déploiement.
- Appeler publiquement et en privé le
gouvernement ivoirien à enquêter et le cas échéant à poursuivre les
auteurs de violations du droit humanitaire international et des droits
humains.
- Conditionner l’aide militaire ou politique
au gouvernement ivoirien, à l’exception de la formation aux droits
humains, à la menée d’enquêtes et à l’engagement de poursuites contres les
individus accusés de ces abus.
- Fournir un soutien politique et financier à
tout mécanisme judiciaire mis en place pour garantir la responsabilité des
auteurs de crimes graves.
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