Cesser immédiatement de recruter et de soutenir les milices janjawids et prendre les mesures nécessaires pour les désarmer et les dissoudre.
Ordonner aux milices janjawids de libérer immédiatement tous les civils enlevés et de restituer tous les biens pillés.
Ordonner aux forces gouvernementales et aux milices janjawids de se retirer des objectifs civils et des sites indispensables à la survie des civils comme les points d’eau, les cultures et les greniers, conformément à ce qu’exige le droit international humanitaire.
Informer l’ensemble des forces gouvernementales et leurs alliés janjawids que les civils qui cherchent à fuir vers le Tchad doivent être en mesure de le faire sans crainte d’être brutalisés ou rançonnés.
Apporter protection aux civils déplacés qui cherchent à se mettre en sécurité dans les villes soudanaises ou ailleurs.
Garantir l’accès immédiat, sûr et sans entrave du Darfour aux agences humanitaires souhaitant apporter leur aide aux civils soudanais, en accélérant les formalités de visa et de permis de voyager.
Enquêter sur les atrocités commises par les janjawids et l’armée soudanaise dans le Darfour, en juger les auteurs lors de procès conformes aux normes internationales de justice et leur ordonner de restituer toutes les propriétés et biens pillés.

A l’Armée/ Mouvement pour la libération du Soudan (A/MLS) et au Mouvement pour la Justice et l’Egalité (MJE):

Cesser immédiatement le recours et le recrutement pour les unités combattantes de tout enfant âgé de moins de dix-huit ans.

Au Gouvernement du Tchad:

Garantir la protection des réfugiés contre les incursions des janjawids et des forces gouvernementales soudanaises et appuyer les efforts du Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR) pour réinstaller les réfugiés loin de la frontière avec le Soudan.

Condamner les violations grossières du droit international humanitaire et des droits humains au Darfour.
Appeler le Gouvernement soudanais à protéger les civils, à dissoudre immédiatement les milices et à cesser les violations du droit international humanitaire parmi lesquelles les bombardements aveugles et les déplacements forcés. Le Conseil devrait également appeler le Gouvernement à permettre l’accès sans entrave des organisations humanitaires aux civils affectés par la guerre.

Rétablir le mandat du rapporteur spécial de la Commission sur les droits humains au Soudan, en vertu du point 9 de l’ordre du jour.
Adopter une résolution condamnant les violations grossières du droit international humanitaire et des droits humains par le Gouvernement du Soudan. Cette résolution devrait appeler les autorités du Soudan à mener des enquêtes méticuleuses sur toutes les violations du droit international humanitaire et des droits humains au Darfour et à en traduire en justice tous les responsables. Elle devrait également appeler le Gouvernement soudanais à désarmer et à dissoudre les milices janjawids et à faciliter un accès immédiat au Darfour des agences humanitaires et aux enquêteurs sur les droits humains.
Appeler le Gouvernement du Soudan à faciliter l’accès au Darfour de toutes les agences humanitaires internationales et nationales sérieuses et aux enquêteurs sur les droits humains.

Prier le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme (BHCDH) de dépêcher immédiatement une mission d’enquête au Darfour et de faire rapport à la Commission des droits de l’homme de l’ONU avant la fin de la session en cours, le 24 avril 2004, ainsi qu’au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Condamner les violations flagrantes du droit international humanitaire et des droits humains par le Gouvernement soudanais et déclarer publiquement que les sanctions américaines relatives à la violation des droits humains ne sauraient être levées tant qu’il ne sera pas mis fin aux abus au Darfour.
Insister auprès du gouvernement du Soudan pour qu’il protège les civils, désarme et dissolve les milices, facilite le plein et libre accès, en toute sécurité, des organisations humanitaires et pour qu’il enquête et poursuive tous les responsables d’atrocités.

Condamner les violations grossières du droit international humanitaire et des droits humains par le Gouvernement du Soudan. Suspendre toutes les aides au développement déjà prévues en faveur du Soudan jusqu’à ce que cessent les abus au Darfour et que l’accès des agences humanitaires soit facilité.
Insister pour que le Gouvernement du Soudan protège les civils, désarme et dissolve les milices, facilite le plein et libre accès, en toute sécurité, des agences humanitaires et enquête et poursuive tous les coupables d’abus.

Attribuer les fonds appropriés aux programmes d’urgence des agences de l’ONU et des organisation non gouvernementales au Darfour et au Tchad et s’assurer que cette aide est délivrée conformément aux principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.

S’assurer que les réfugiés au Tchad sont promptement réinstallés loin de la région frontalière sujette aux attaques des janjawids et que ne se produiront aucun rapatriement non volontaire de réfugiés ni militarisation des camps de réfugiés.

Surveiller avec attention la distribution de l’aide humanitaire pour s’assurer que les vivres et autres matériels ne seront pas détournés par des groupes armés, ni n’inciteront à de nouvelles attaques contre les civils.

Avril 2004