Toujours en lutte:
la justice, un parcours semé d'obstacles pour les victimes de viol au Rwanda

I. Resumé

II. Recommandations

Au gouvernement du rwanda

Législation

Protection des témoins

Enquêtes

Fonds de réparations pour les victimes du génocide

Aux bailleurs de fonds internationaux

III. Le Contexte

La violence sexuelle lors du génocide de 1994

Les Rwandaises pendant la période de l'après génocide

IV. Les obstacles a la justice pour les crimes de violence sexuelle

Les poursuites pour génocide dans le système juridique rwandais

Contexte général

La législation régissant les procès pour génocide et la gacaca

Les dossiers de violence sexuelle dans les procès pour génocide et les procédures gacaca

Les procès pour génocide avec inculpation pour viol

La procédure Gacaca et la violence sexuelle

Obstacles à la dénonciation des actes de violence sexuelle

Les victimes préoccupées par le manque de preuves

Stigmatisation, nouveau trauma et protections procédurales insuffisantes pour les témoins

Les obstacles aux enquêtes et aux poursuites des actes de violence sexuelle

Manque de témoignages et de preuves médicolégales

Les procédures judiciaires

Verdicts incohérents en raison de l'absence de définition légale du viol ou de la torture sexuelle

L'absence d'inculpation suite aux plaintes pour viol

Les soins de santé et autre assistance aux victimes de violences sexuelles

V. La reaction du gouvernement

La législation

Formation et ressources pour garantir l'efficacité des enquêtes, des poursuites et de la protection

La formation médicolégale

Des progrès dans la formation des policiers

La formation des procureurs et des juges

L'assistance psychologique et les services d'éducation juridique pour les victimes

Le nombre de femmes policiers, procureurs et juges

La réforme du système gacaca

VI. Les normes juridiques internationales

La violence faite aux femmes

Le droit à une réparation

VII. Conclusion

Remerciements

Vol. 16, No. 10(A)   septembre 2004