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IX. Recommandations

Aux gouvernements du Nigeria et de l’Etat du Delta

  • Identifier et mener devant la justice, en respectant les normes internationales, ceux qui sont responsables d’organiser la violence dans l’Etat du Delta, ainsi que ceux qui ont commis les meurtres. Lancer des enquêtes approfondies, rapides et impartiales sur le comportement des forces de sécurité au cours de la violence en 2003 et pendant les éclatements passés de violence dans l’Etat du Delta, se concentrant en particulier sur les accusations de partialité des forces de sécurité et les abus commis dans tous les camps, rendre publics les résultats des enquêtes et mener devant la justice ceux qui sont impliqués dans ces abus.

  • Mettre en place une stratégie intégrée pour faire des enquêtes sur les activités de vol de pétrole, jusqu’au niveau le plus élevé et pour assurer que ces enquêtes et les arrestations et poursuites ne sont pas teintes par des considérations politiques.

  • Assurer que toutes les communautés de l’Etat du Delta, sans égard — l’ethnicité, reçoivent la protection des forces de sécurité. Le déploiement de sécurité supplémentaire, en particulier aux régions riveraines, ne peut aider — trouver une solution — moins que les forces de sécurités agissent d’une manière professionnelle et impartiale, sans se rendre responsables elles-mêmes de violations des droits humains.

  • Prendre des mesures pour reorganiser les élections fédérales et étatiques de l’Etat du Delta (et dans les autres états ou les observateurs nationaux et internationaux ont considéré que les irrégularités étaient telles qu’on ne pouvait pas dire que de véritables élections avaient eu lieu) en assurant que les nouvelles élections respectent les normes internationales. Pour toutes les élections, le gouvernement devrait mettre en place les reformes proposés par les équipes d’observateurs qui ont suivi les élections de 1999 et 2003. Entre autre, la loi électorale devrait être reformée, l’indépendance de l’INEC garantie, le rôle des commissions électorales étatiques clarifié et les capacités de l’administration électorale renforcées. Un système permanent de registres électoraux devrait être mis en place, et des systèmes améliorés de délimitation de secteurs et circonscriptions électorales devraient être établis.

  • Afin d’assurer, entre autre, que la compétition pour les ressources gouvernementales ne contribue pas — la violence ethnique, en particulier au moment des élections, mettre en place un contrôle approprié sur les dépenses fédérales et étatiques — en consultation avec la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International et d’autres agences internationales — afin d’assurer que les budgets sont suffisamment contrôlés, les dépenses hors budget éliminées et les ressources gouvernementales allouées d’une manière non discriminatoire.

  • Fournir l’aide humanitaire aux individus dont les maisons ou les moyens d’existence ont été détruits au cours de la violence.

  • Intensifier et encourager les initiatives de résolution de disputes et d’autres mesures dirigées vers la prévention de violence supplémentaire, entre autre en prenant des dispositions pour négocier des solutions aux disputes politiques sous-jacentes — la violence, et en soutenant les initiatives venant d’en bas de la société civile et des dirigeants afin de créer des dialogues et de la coopération entre les communautés Ijaws, Itsekiris et Urhobos. Dans les tentatives de résoudre la crise, prendre en compte les conclusions des enquêtes et études faites sur les affrontements de 1997 et 1999. Des efforts particuliers devraient être déployés pour écouter les doléances et les propositions des différentes communautés affectées par la crise.

  • Renforcer le contrôle des armes appartenant au gouvernement afin d’assurer qu’elles ne puissent être détournées dans des mains privées. Empêcher l’afflux d’armes vers le delta, entre autre en améliorant la sécurité frontalière. Apprendre des expériences des autres pays africains, et développer un programme de désarmement des milices qui opèrent dans le delta qui n’est pas basé sur des raids indiscriminés dans les communautés dans lesquelles elles sont soupçonnées de vivre. Insister sur le renforcement du moratoire de la CEDEAO sur les armes légères et sa mise en application, qui devrait être élargi pour comprendre toutes les catégories d’armes, développé dans le sans d’un mécanisme d’échange d’information, et rendue obligatoire.

  • Etudier les possibilités de certification du pétrole comme un moyen de réduire l’importance du vol de pétrole dans l’alimentation de la violence, en réduisant les bénéfices qui peuvent être tirés de la vente illégale du pétrole.

Aux gouvernements étrangers, organisations internationales et compagnies pétrolières

  • Insister auprès du gouvernement nigérian au niveau étatique et fédéral pour qu’il cherche des solutions pacifiques aux problèmes politiques soulevés par les différentes parties dans la crise de Warri et qu’il assure que tous les Nigérians reçoivent une protection égale de la loi.

  • Insister auprès du gouvernement nigérian et auprès des officiers des forces de sécurité pour qu’ils assurent que dans les futurs incidents d’agitation les membres des forces de sécurité déployées pour arrêter la violence s’abstiennent de l’usage excessif de violence, des exécutions extrajudiciaires et d’autres violations des droits humains.

  • Financer la surveillance nationale et internationale des élections futures, et fonder les réponses diplomatiques aux élections sur les conclusions des observateurs. Insister auprès du gouvernement nigérian pour qu’il organise de nouvelles élections dans l’Etat du Delta et dans d’autres états ou les normes internationales n’ont pas été respectées.

  • Soutenir les initiatives nationales et locales de solution des disputes qui ont pour objectif de désamorcer les tensions intercommunales dans l’Etat du Delta et ailleurs, et insister auprès des gouvernements national et étatique de faire du même.

  • Financer les initiatives des groupes de droits humains indépendants de faire des documentations approfondies et impartiales des violations des droits humains commis au cours de la violence dans l’Etat du Delta et insister auprès du gouvernement pour qu’il prenne des actions afin de poursuivre juridiquement les responsables et fournir une protection égale — tous les groupes ethniques de l’Etat.

  • Financer l’aide humanitaire pour les personnes affectées par le conflit dans l’Etat du Delta et ailleurs au Nigeria.

  • Les gouvernements qui fournissent de l’entraînement, des armes ou d’autres équipements militaires — l’armée nigériane devraient suspendre cette assistance jusqu'— ce que le gouvernement nigérian fasse preuve de son engagement — mettre fin — l’impunité qui protège encore l'armée, comme au minimum mener devant la justice ceux qui sont responsables des meurtres et destructions dans l’Etat de Benue en 2001 et — Odi dans l’Etat de Bayelsa en 1999.

  • Etudier, en tant qu’une des initiatives qui permettraient d’augmenter la transparence de l’exploitation des ressources primaires, les possibilités de certification du pétrole comme un moyen de réduire l’importance du vol de pétrole alimentant la violence.


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décembre 2003