II. RECOMMANDATIONS

Aux gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda et de la RDC :
· Cesser de fournir une assistance militaire, financière ou d'une autre nature à des groupes armés ayant commis de graves violations du droit humanitaire international et des droits humains en Ituri. Ceci concerne les milices lendu, ngiti et hema, les partis tels que l'UPC et le PUSIC ainsi que le RCD-ML, le RCD-N et le MLC. User de votre influence auprès de ces groupes pour les persuader de mettre un terme à ces abus.

Au gouvernement ougandais :
· Enquêter sur les supposées violations des droits humains et du droit humanitaire international par les forces ougandaises et traduire en justice les personnes accusées d'avoir commis de tels crimes ou d'avoir facilité ou toléré la réalisation de tels crimes par des groupes locaux sur lesquels elles exerçaient un contrôle.

Au gouvernement de la RDC :
· Faire du développement d'un système national de justice effectif, indépendant et impartial, une priorité, en concentrant d'abord les efforts sur les régions où de graves violations des droits humains et du droit humanitaire international ont été commises.
· Adopter la législation nécessaire à la mise en _uvre de la Cour Pénale Internationale. Demander au Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) de conduire un examen préliminaire de ces cas dans le cadre de la juridiction de la CPI.
· Demander au Conseil de Sécurité des Nations Unies d'établir un mécanisme judiciaire pour traduire en justice les violations les plus graves du droit humanitaire international se trouvant hors de la juridiction de la CPI.

Aux groupes politiques armés hema, lendu, ngiti et autres :
· Ordonner à vos combattants d'adhérer au droit humanitaire international dans toutes les opérations militaires, en particulier en ce qui concerne la protection des civils et la mise à disposition d'une aide humanitaire. Enquêter sur toutes les violations supposées du droit humanitaire international, y compris celles décrites dans ce rapport et tenir les combattants pour responsables de ces actes.
· Cesser le recrutement et la formation d'enfants de moins de dix-huit ans et démobiliser, désarmer, réhabiliter et renvoyer chez eux de tels enfants.

Aux Nations Unies :
· Le Conseil de Sécurité des Nations Unies devrait renforcer le mandat de la MONUC et le faire passer à un mandat basé sur le chapitre VII qui permet une utilisation ferme de la force par les troupes de la MONUC pour la protection des populations civiles dans toute la RDC. Fournir à cette force un effectif adéquat ainsi que les ressources et l'équipement nécessaires à l'accomplissement de son mandat, en particulier en ce qui concerne la protection des civils.
· Presser le commandement de la Force Multinationale Intérimaire d'Urgence d'interpréter le mandat qui lui a été donné par la résolution 1484 du Conseil de Sécurité de façon à assurer la pleine protection des civils, tant dans Bunia que dans ses environs.
· Suite à la résolution 1468, le Conseil de Sécurité devrait établir un mécanisme judiciaire international, crédible et efficace, pour la RDC afin d'enquêter sur les graves violations du droit humanitaire international commises par toutes les parties et de les traduire en justice, y compris lorsque ces actes ont été commis par des ressortissants de pays autres que la RDC, de 1996 à juillet 2002.
· Le Secrétaire Général des Nations Unies devrait établir une équipe d'enquêteurs de la MONUC sur les droits humains en Ituri, dotée de ressources suffisantes pour recueillir des informations sur les violations des droits humains et du droit humanitaire international et en rendre compte publiquement.
· Le Haut Commissariat aux droits de l'homme devrait établir un bureau de terrain à Bunia afin d'apporter son concours à l'équipe droits humains de la MONUC pour observer et rendre compte publiquement des violations des droits humains et pour renforcer les organisations locales de défense des droits humains.
· Dans le cadre du programme régional coordonné de démobilisation de la Banque Mondiale, l'UNICEF devrait soutenir la démobilisation, le désarmement et la réintégration des enfants soldats de moins de dix-huit ans venant de toutes les forces armées ou groupes armés, sans tenir compte de leur appartenance ethnique ni de leur affiliation politique.

Aux bailleurs :
· Exercer des pressions politiques, diplomatiques et économiques sur les gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda et de la RDC afin de les dissuader de soutenir des groupes armés locaux responsables de crimes contre l'humanité et d'autres graves violations des droits humains et du droit humanitaire international. Dénoncer publiquement les violations des droits humains et du droit humanitaire international, y compris le recrutement d'enfants soldats, par tous les groupes politiques armés locaux et ceux qui les soutiennent en Ituri et insister pour que les auteurs de tels crimes soient tenus pour responsables de leurs actes.
· Soutenir les efforts du Conseil de Sécurité pour établir un mécanisme judiciaire international, crédible et efficace afin d'enquêter sur les graves violations du droit humanitaire international commises par toutes les parties dans la guerre en RDC et traduire en justice leurs auteurs, y compris ceux qui ne sont pas citoyens de la RDC.

Au bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale :
· Comme stipulé dans l'article 15 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, lancer une enquête motu proprio en entreprenant une enquête préliminaire sur les graves crimes commis en Ituri dans le cadre de la juridiction présumée de la CPI, pour de possibles traductions en justice.