Human Rights Watch adresse à La Conférence Mondiale Contre Le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xenophobie et l'Intolérance qui y est Associée une communication en cinq points principaux:
LA DISCRIMINATION DE CASTE
Plus de 250 millions de personnes à travers le monde souffrent d'une forme voilée de ségrégation, véritable esclavage des temps modernes et d'autres formes extrêmes de discrimination pour la simple raison qu'ils sont nés de parents issus d'une caste marginalisée. La discrimination de caste est demeurée un secret honteux depuis trop longtemps- et certains des gouvernements qui ont le plus besoin de combattre cette discrimination de caste ont été les plus véhéments à exiger que cette question soit exclue des thèmes évoqués par la Conférence Mondiale.
- La Conférence mondiale se devrait de reconnaître que la discrimination fondée sur la caste d'origine gangrène la vie de centaines de millions de personnes- et que des programmes internationaux sont nécessaires pour remédier aux conséquences de ce fléau et établir des mesures pratiques pour favoriser son abolition.
REFUGIES, DEMANDEURS D'ASILE, MIGRANTS ET POPULATIONS DEPLACEES
Partout dans le monde, les réfugiés, les demandeurs d'asile, les migrants et les populations déplacées sont victimes de discrimination raciale, d'attaques racistes, de xénophobie et d'intolérance ethnique. Le racisme est à la fois la cause et la conséquence des déplacements forcés et un obstacle à leur solution. En 2000, quelques 150 millions de migrants vivaient hors de leur pays d'origine. Parmi eux, environ 50 millions ont été chassés de leurs terres par la persécution, l'existence de conflits et les violations des droits de l'homme. Les pays industrialisés ont mis en place un barrage de politiques et de pratiques restrictives, visant les demandeurs d'asile, les réfugiés et les migrants. Même les pays d'accueil traditionnellement généreux, souvent accaparés par leurs propres problèmes sociaux et économiques, sont devenus de plus en plus réticents à accueillir de larges populations de réfugiés.
-
La Conférence mondiale devrait reconnaître la discrimination envers les réfugiés, les demandeurs d'asile et les populations déplacées comme une forme contemporaine de racisme. Elle doit faire appel aux gouvernements pour qu'ils changent radicalement les politiques et les pratiques qui discriminent les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants, pour qu'ils renforcent le régime de protection des réfugiés et introduisent de nouveaux critères de protection le cas échéant.
DISCRIMINATION ET CITOYENNETE
Des populations entières se sont vues refuser le droit à la nationalité dans leur propre pays-ou dépouiller de leur citoyenneté-en raisons de leur race ou de leur origine ethnique. Certaines d'entre elles vivaient même dans un pays depuis de nombreuses générations, souvent depuis une date antérieure à l'indépendance de ce pays; d'autres sont des peuples indigènes. Quand la citoyenneté est limitée aux enfants de nationaux de sexe masculin, on décourage les femmes d'épouser des hommes de race ou de nationalité différente parce que la citoyenneté sera alors refusée à leurs enfants. Les querelles sur la nationalité ont entraîné des crises productrices de réfugiés au cours desquelles certains groupes ethniques se sont vus arbitrairement retirer leur citoyenneté avant d'être expulsés par la force.
- La Conférence mondiale devrait impérativement placer la question de la discrimination raciale dans son programme dans le cadre de la discussion sur la citoyenneté.
DISCRIMINATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE Les représentants de minorités raciales, ethniques et autres, ainsi que les groupes vulnérables sont souvent victimes de harcèlement, de détention arbitraire et de traitements abusifs par les forces de l'ordre et de discriminations par les procureurs et juges lors de procès inéquitables. La Convention sur l'Elimination de Toutes les Formes de Discrimination Raciale (CERD), dont 157 états sont membres, oblige les Etats à annuler toute loi ou pratique ayant pour effet de créer ou de perpétuer la discrimination raciale. Les projets du programme d'action de la conférence mondiale ont appelé à des mesures concernant les discriminations dans l'administration de la justice, mais uniquement lorsqu'une intention discriminatoire pouvait être relevée. Cependant, des lois prétendument neutres sur les questions de race peuvent avoir des conséquences discriminatoires, dans leur application, sur les minorités vulnérables -voire même les majorités- en raison soit du principe de l'opportunité des poursuites pénales, soit de la façon dont les condamnations sont prononcées par les tribunaux, soit de la nature de la loi elle-même.
-
La Conférence mondiale devrait recommander des mesures visant à identifier et à remédier aux effets racistes des lois ou des pratiques judiciaires, même en l'absence d'intention raciste dans le texte de loi même.
LES REPARATIONS Les gouvernements responsables devraient payer des réparations pour indemniser des effets subsistants les plus dommageables de l'esclavage, de la ségrégation et des autres formes extrêmes de racisme. Des commissions nationales et internationales devraient être constituées, avec un maximum de transparence et de participation publique. Ces commissions seraient chargées d'identifier et de reconnaître officiellement les abus passés et de mener l'action afin d'en contrer les effets actuels. Ces commissions devraient sensibiliser le public, reconnaître officiellement les responsabilités et proposer des méthodes de réparation et de dédommagement. Elles se consacreraient à mettre en évidence les effets de ces abus passés lorsque ceux-ci affectent non pas des individus isolés mais des groupes.
L'un des objectifs fondamentaux des réparations serait de traiter des fondements sociaux et économiques de la marginalisation actuelle des victimes par des moyens tels qu'un investissement important dans l'éducation, l'hébergement, les soins médicaux ou la formation professionnelle.
-
La Conférence mondiale devrait appeler à des réparations pour remédier aux effets subsistants de l'esclavage, de la ségrégation et des autres formes extrêmes de racisme.
Pour voir d'autres documents se rapportant au même sujet, consulter le site:http://www.hrw.org/campaigns/race/index.htm
Pour voir La Déclaration de Human Rights Watch au Groupe de Travail Intersessions Pour la Conference Mondiale Contre Le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xenophobie et l'Intolerance qui y est Associée, consulter le site: http://www.hrw.org/french/themes/race/intersessional-fr.htm
Pour voir le document La Discrimination Raciale et l'Intolerance qui y est Associée, consulter le site: http://hrw.org/french/reports/wr2k1/race-2001.html
|