Aux buvettes qui se trouvent sur le bord de la route, on nous sert à boire uniquement dans des gobelets séparés ; on ne nous laisse pas rentrer dans les piscines publiques ; on nous arrête sur les grands routes comme si on était des criminels ; on fait les frais du trafic de prostituées; on refuse de nous donner la nationalité de notre mère ; dans les écoles, on nous assimile spontanément à des " handicapés mentaux " ; on nous kidnappe pour ensuite nous réduire en esclavage.

On refuse de nous donner un logement ou on brûle nos maisons, on refuse de nous donner de l'eau fraîche provenant des puits du village, on nous exclut du marché du travail ou on nous force à effectuer des tâches dégradantes, on nous chasse de nos communautés, voire même de nos pays, en recourant à la terreur.

Chaque jour qui passe, nous risquons d'être passés à tabac, agressés sexuellement, arrêtés arbitrairement ou assassinés. Au lieu de jouir du droit à l'égalité que chacun acquiert à la naissance, nous sommes marqués, dès notre naissance, au sceau de la discrimination.

Ces mots sont tirés des nombreux témoignages recueillis par Human Rights Watch qui reflètent la réalité d'un mal répandu aux quatre coins de la planète, le racisme. Ils sont l'expression du vécu quotidien de millions et de millions de personnes qui sont victimes de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. C'est le lot des minorités partout dans le monde - et parfois de certaines majorités, même en cette ère d'après-apartheid. Toutes ces personnes ont en commun leur humanité et le fait de ne pouvoir jouir pleinement du principe d'égalité en raison de leur origine. Elles sont victimes des politiques d'exclusion, de stigmatisation, elles servent de boucs émissaires ou au contraire, on les ignore délibérément et elles n'ont plus aucune visibilité sociale.

La Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CEDR) définit la " discrimination raciale " de façon explicite et concrète. Adoptée en 1965, sa définition de la discrimination raciale vise " toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ".

La réalité du racisme ne se limite pas à la définition des groupes qui sont opprimés ou au concept fort controversé de la race elle-même. Elle peut être largement tributaire des perceptions de l'oppresseur. Le racisme brise la vie de groupes définis en premier lieu en fonction de leur ethnicité, de leur caste ou de leur identité religieuse. Contrairement à la classe sociale ou à d'autres indicateurs du statut social, il s'agit d'attributs par lesquels les personnes sont immédiatement identifiées et dont elles ne peuvent se défaire facilement. Même là où l'idée de la race n'est pas prise en compte en tant que telle, le racisme n'en est pas moins un phénomène bien réel et tout à fait implacable.

La convention relative à la discrimination raciale exige que les Etats garantissent à tous les individus la jouissance des droits sans discrimination aucune et veillent à ce que les politiques publiques n'aient ni un but ni un effet discriminatoires. Dans bon nombre de pays, l'effet discriminatoire des politiques publiques, indépendamment de leur but, sert à priver des personnes de l'exercice de leurs droits civils et politiques, et ce faisant, il fait obstacle à la jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

L'action internationale visant à combattre le racisme est depuis longtemps inscrite au programme des Nations Unies et des organes intergouvernementaux régionaux et elle fait l'objet de campagnes lancées par une multitude d'organisations non gouvernementales. Les efforts de la communauté internationale s'étaient en grande partie focalisés sur le régime d'apartheid en Afrique du Sud, surtout après le démantèlement de la ségrégation légale aux Etats-Unis et les efforts progressifs faits pour parer à ses conséquences. La fin de l'apartheid en 1994 a fait date dans cette lutte mais le problème reste entier. Un mois seulement avant l'élection à la présidence sud-africaine de Nelson Mandela le 9 mai 1994, les extrémistes hutus lançaient une campagne de génocide contre la minorité tutsie du Rwanda.

Le racisme et l'intolérance en Afrique, dans la région des Grands Lacs et ailleurs, ont survécu sous bien des formes même là où la notion " d'altérité " ne reposait sur aucun fondement précis. La division hutus-tutsis au Rwanda et dans les Etats voisins est elle-même partie d'une vague notion de différence entre couches sociales qui, au fil du temps, s'est rapprochée de l'idée d'ethnicité. Le " nettoyage ethnique " en ex-Yougoslavie découlait lui aussi d'un racisme fondé sur l'ethnicité, la religion, la langue et l'origine nationale. Au cours de l'année 2000, des millions de personnes ont été confrontées à la violence, au déplacement à l'intérieur de leur pays, à la perte arbitraire de leur nationalité ou à l'expulsion de leur pays en raison de leur ascendance. Des millions d'autres ont été en butte à un racisme sous-jacent, qui est peu visible aux yeux d'un observateur occasionnel mais qui n'en est souvent pas moins pernicieux.

En 2000, Human Rights Watch a également étudié la discrimination raciale sous l'angle des migrants et des réfugiés ainsi que sous celui des populations identifiées en fonction de leur caste, car ils sont eux aussi touchés par ce problème. L'organisation a axé son travail sur l'effet discriminatoire des politiques et des pratiques de l'Etat dans deux domaines : la discrimination en matière de droits à la nationalité et à la citoyenneté et la discrimination en matière de justice pénale et d'administration publique au niveau des institutions publiques, des services publics et des ressources publiques. Ces points sont traités plus loin.

La Conférence Mondiale Contre le Racisme

La Troisième Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée aura lieu en Afrique du Sud du 31 août au 7 septembre 2001. La conférence sera le premier forum du genre depuis la fin de l'apartheid en Afrique du Sud (des conférences mondiales ont eu lieu précédemment en 1978 et 1983). En ce sens, elle pourra tirer les leçons de l'abolition du système de l'apartheid tout en se penchant sur l'effet raciste d'autres politiques et d'autres pratiques qui continuent à frapper des populations entières. La convocation de la conférence reflète à la fois les progrès opérés par la communauté internationale et les défis qu'elle doit encore relever dans sa lutte contre le racisme. Elle célébrera sans doute la fin de l'apartheid - mais elle n'aura guère autre chose à célébrer à moins que la conférence ne déclenche d'elle-même une réelle introspection chez les gouvernements participants et de réels mécanismes de changement.

Avec la fin de l'apartheid est apparue la crainte que lors de cette troisième conférence, le problème tenace du racisme soit présenté par les gouvernements principalement comme un problème d'éducation, de contrôle et de sanction de citoyens ordinaires pour combattre un racisme qui est en quelque sorte inhérent, spontané et naturel. Il semblait y avoir un réel risque que la communauté internationale ne s'efforce d'abord de traiter le racisme comme une maladie sociale dont les vecteurs de transmission seraient les citoyens ordinaires, les groupes privés et les fournisseurs de services internet sans scrupules. Lors des sessions de planification initiales, le rôle des gouvernements et des fonctionnaires de l'Etat à tous les niveaux, du ministère de l'éducation à la police locale, dans l'imposition et l'application de politiques à effet raciste n'a pratiquement pas été abordé. Au contraire, les gouvernements ont rivalisé pour s'ériger en modèles, prétendant avoir identifié les " meilleures pratiques " pour éliminer le racisme ouvertement déclaré des politiques publiques et des pratiques privées et s'être efforcés de prêcher la tolérance. L'identification et la recherche d'une solution à l'effet raciste des politiques et des pratiques gouvernementales où l'intention raciste n'était pas clairement présente ne faisaient guère partie du programme.

Tant les gouvernements que la société civile se sont plongés dans la préparation de la Conférence mondiale. Très vite, certaines concertations ont engendré de nouvelles alliances non gouvernementales rassemblant des groupements en faveur de réformes juridiques, des défenseurs des migrants et des réfugiés, des militantes des droits de la femme, des organisations religieuses, des militants des droits civils, des associations de défense des droits de l'homme, d'anciens militants du mouvement anti-apartheid, une grande diversité d'associations luttant en faveur des droits des minorités et d'autres militants de la base. Ces organisations non gouvernementales ont déjà organisé de multiples rencontres consultatives dans de nombreux pays, tout en participant aux rencontres préparatoires, aux séminaires d'experts et aux conférences régionales qui font partie du programme officiel des Nations Unies. Les rencontres consultatives et les séminaires d'experts ont déjà contribué de manière considérable aux questions de fond de la Conférence Mondiale et devraient quelque peu encourager les représentants des gouvernements à prendre au sérieux la responsabilité qui leur incombe de combattre le racisme.

Le Comité préparatoire de la Conférence mondiale a dégagé cinq thèmes généraux pour l'agenda provisoire de la conférence lors de sa première session en mai 2000. Il s'agit des thèmes suivants : les sources, causes, formes et manifestations contemporaines du racisme ; les victimes ; les mesures en matière de prévention, d'éducation et de protection ; les recours utiles ; les stratégies visant à instaurer l'égalité intégrale et effective. Dans certains de ces domaines, des gouvernements de pays puissants ont exprimé leur désaccord. Deux gouvernements de pays où les castes sont source de discrimination - l'Inde et le Japon - ont appelé à exclure des discussions la discrimination de caste basée sur l'ascendance. En dépit de l'intense travail de lobby réalisé par l'Inde pour exclure les victimes de la discrimination fondée sur la caste, il semble néanmoins qu'il y ait un consensus pour que la conférence se penche sur toutes les victimes de racisme et de l'intolérance qui y est associée.

La véritable rupture dans le consensus est intervenue sur la question des mesures à prendre. Une liste provisoire de thèmes préparée par le Groupe des délégués africains avait été largement acceptée, mis à part son quatrième point thématique, la question des mesures à prendre. Le désaccord a tout d'abord éclaté à propos des compensations, les anciens pouvoirs coloniaux européens et les Etats-Unis s'opposant farouchement à tout langage suggérant qu'ils reconnaissaient avoir des obligations matérielles visant à réparer les abus du passé. Cette discussion était une reproduction des débats qui s'étaient déroulés aux Etats-Unis sur la question des réparations à octroyer pour s'attaquer à l'héritage de l'esclavage et de la ségrégation, contexte qui avait conduit les auteurs du projet à choisir un terme moins lourd sur le plan politique, celui de " mesures d'indemnisation ". La réaction négative des opposants pouvait aussi avoir un lien avec la recommandation d'un séminaire d'experts à propos des mesures dont disposent les victimes, séminaire sur la centralité des " réparations " organisé en février par l'ONU en vue de la Conférence mondiale: " Les victimes de discrimination raciale ont droit à différentes formes de réparation, notamment la restitution, les compensations, la réhabilitation, les dédommagements et la garantie que cela ne se reproduira pas. Les formes financières ou non financières de réparation sont d'égale importance pour rendre justice aux victimes de discrimination raciale. Les formes de réparation non matérielles comprennent des mesures telles que la vérification des faits et leur communication publique ; les déclarations officielles ou les décisions de justice qui restaurent la dignité et la réputation ; la reconnaissance des faits et l'acceptation de la responsabilité ; la commémoration et l'hommage aux victimes ".

Un compromis de dernière minute a placé le mot " indemnisation " entre crochets : " Recours utiles, voies de droit, réparation, [mesures d'indemnisation] et autres mesures aux niveaux national, régional et international ", le tout accompagné d'une série d'explications des délégués. Le Groupe occidental s'est réservé le droit de " revenir sur ce point ". Les délégués africains ont fait part de leur intention d'appuyer l'inclusion de la référence aux mesures d'indemnisation reprises dans les principes généraux du droit international des droits de l'homme établissant le droit de restitution, de compensation et de réhabilitation pour les victimes de graves violations des droits de l'homme.

L'agenda de la Conférence mondiale sera discuté plus en profondeur lors d'une réunion spéciale intersessions qui aura lieu en janvier 2001 et il sera finalisé lors de la deuxième session du Comité préparatoire qui se tiendra à Genève en mai-juin 2001. Des conférences régionales doivent avoir lieu à Santiago du Chili (rencontre des Amériques en décembre 2000), à Téhéran en Iran (rencontre de l'Asie, incluant une partie du Moyen-Orient, en février 2001), à Dakar au Sénégal (rencontre de l'Afrique en janvier 2001). La rencontre régionale européenne s'est tenue à Strasbourg, en France, au mois d'octobre. Des séminaires d'experts ont eu lieu sur la protection des minorités et autres groupes vulnérables (Varsovie, Pologne, en juillet) ; sur les travailleurs migrants et le trafic de personnes, spécialement des femmes et des enfants (Bangkok, Thaïlande, en septembre) et sur la prévention des conflits ethniques et raciaux (Addis-Abeba, Ethiopie, en octobre). Un séminaire sur la race et le sexe doit avoir lieu à Zagreb, en Croatie, en novembre.

Des ressortissants sans nationalité

Dans bon nombre de régions du monde, des personnes se sont vu refuser le droit à la citoyenneté et d'autres droits civils s'y rapportant, ou elles se sont vu retirer leur citoyenneté, uniquement en raison de leur race ou de leur origine nationale. Dans certains cas, cette politique a été appliquée à des populations qui vivaient dans le pays depuis des générations, souvent depuis avant l'indépendance de leur pays. Dans d'autres cas, les enfants nés dans le pays de leur mère se sont vu refuser la nationalité de ce pays car les femmes ne pouvaient pas transmettre leur nationalité, faisant de ces enfants des apatrides pour des motifs fondés sur le sexe ou les forçant à prendre la nationalité d'un père non ressortissant du pays.

Le refus d'octroyer les droits de citoyenneté ou le retrait de ces droits a servi de moyen sélectif pour priver une population de toute une série de droits humains. Le problème était d'autant plus dramatique lorsqu'il concernait les droits des enfants à une nationalité et au plein exercice des droits humains. Les enfants privés de citoyenneté dans leur propre pays sont souvent privés du droit à l'éducation, aux services sociaux, du droit d'accès à de nombreuses catégories d'emploi lorsqu'ils deviennent adultes, voire même à des documents établissant leur identité. Dans certains cas, les gouvernements reconnaissent officieusement les membres de minorités nationales particulières et les distinguent des étrangers - c'est le cas de l'importante minorité kurde de Syrie, des centaines de milliers de membres des tribus montagnardes de Thaïlande ou encore des Biduns au Koweït - tout en leur accordant un statut restrictif qui ne les reconnaît pas pleinement comme des ressortissants du pays : il s'agit, en quelque sorte, de citoyens sans citoyenneté. Une participation démocratique nécessaire pour régler les affaires de leur propre communauté est impossible pour ces populations privées de leurs droits. Les conventions internationales sur l'apatridie se sont révélées insuffisantes pour s'attaquer à cette privation des droits de citoyenneté pour des motifs de race ou d'origine nationale.

La privation arbitraire de la citoyenneté et le déni de nationalité ont été à la fois la cause et la conséquence du déplacement forcé de certaines populations et se sont avérées être un obstacle majeur dans la recherche de solutions à des situations de réfugiés existant de longue date. En Asie méridionale, par exemple, plus de 100.000 réfugiés bhoutanais sont toujours en exil, la majorité dans le sud-est du Népal, après que la plupart d'entre eux aient été arbitrairement privés de leur nationalité et expulsés du Bhoutan au début des années 90. Dix ans plus tard, le gouvernement du Bhoutan continue à bloquer le retour des réfugiés, prétendant que la majorité d'entre eux ne sont pas de vrais citoyens bhoutanais et n'ont donc pas le droit de rentrer au Bhoutan.

Les politiques de naturalisation, par lesquelles les non ressortissants reçoivent la citoyenneté, se sont souvent fondées, en tout ou en partie, sur des facteurs discriminatoires. Le refus d'octroi de la nationalité a souvent été la norme, même pour les personnes ayant de profondes racines dans un pays et n'ayant pas maintenu de liens dans un autre pays. Dans bon nombre de régions, les mouvements migratoires fluctuants et les mouvements catastrophiques de réfugiés fuyant la guerre ou les persécutions ethniques ont depuis longtemps provoqué de vastes flux et reflux de populations par delà les frontières nationales. Depuis des dizaines d'années, ces mouvements migratoires ont fait que de larges masses de population se sont établies dans des pays relativement nouveaux pour elles, sans avoir d'autre pays où retourner. Les enfants nés de ces bouleversements ont été les plus vulnérables aux politiques et pratiques discriminatoires en matière de nationalité.

Au Moyen-Orient, le statut d'apatride découle principalement de la privation de nationalité, laquelle résulte souvent d'un conflit relatif à la composition d'un Etat et à la délimitation de ses frontières. Le problème des citoyens sans citoyenneté s'est également posé lorsqu'au cours du processus de formation d'un nouvel Etat, la nationalité n'a pas été accordée à certains moments cruciaux ou lors de la redéfinition des conditions de la nationalité qui a parfois accompagné ou suivi un conflit international armé. La privation de citoyenneté a été exacerbée par la persistance de lois relatives à la nationalité qui ont régulièrement fait obstacle à l'obtention, par les étrangers, de la nationalité, même lorsqu'une personne était née dans un pays ou y résidait depuis de nombreuses années ; de lois qui ont empêché les ressortissantes de sexe féminin de transmettre leur nationalité à leurs enfants ; ou encore, de lois qui ont interdit la double nationalité. Tous ces facteurs combinés ont produit un nombre incalculable de personnes qui ont hérité du statut d'apatride et qui sont souvent privées de la possibilité de voter, de travailler, de se faire inscrire au registre des mariages, des naissances et des décès, de posséder des biens ou d'hériter de biens, de bénéficier d'allocations publiques de santé et de bourses, ou de voyager.

Le problème de l'apatridie des réfugiés palestiniens vivant dans des pays d'accueil de la région, des Kurdes nés en Syrie et des Biduns du Koweït et du Bahreïn n'a pratiquement pas été abordé ou s'il l'a été, c'était de manière insatisfaisante. Dans un rapport publié en octobre 2000, Human Rights Watch a critiqué la façon dont le Koweït traitait ses 120.000 résidents biduns, dont beaucoup vivent au Koweït depuis des dizaines d'années ou depuis des générations et qui devraient avoir droit à la naturalisation mais n'en ont pas bénéficié. Depuis le milieu des années 80, ils font l'objet d'une discrimination généralisée et systématique, étant notamment confrontés à des violations de leur droit d'entrer au Koweït et d'en sortir, de se marier et de fonder une famille et de travailler. Les droits de leurs enfants à l'éducation, à être inscrits au registre des naissances et à acquérir une nationalité sont également violés. Le gouvernement irakien a continué de forcer les Kurdes et d'autres minorités à quitter la région de Kirkuk et à s'établir dans les trois gouvernorats autonomes du nord.

Des situations particulièrement dramatiques ont été constatées lorsque des gouvernements ont privé des groupes ethniques ou raciaux entiers de la nationalité qui leur était reconnue, dans la plupart des cas lors d'agitations ou lors de l'émergence de nouveaux Etats. L'Ethiopie a sommairement privé de leur nationalité et expulsé du pays quelque soixante-dix mille citoyens éthiopiens d'origine érythréenne au début de l'année 2000, après que la guerre ait éclaté avec l'Erythrée. Certains gouvernements - et groupes d'opposition - ont également profité de la privation de citoyenneté frappant certains groupes pour promouvoir leurs desseins politiques en l'absence de crise, et ce faisant, ils ont déclenché de nouvelles crises. En Côte d'Ivoire, la politique ethnique a été placée au centre du discours politique, les hauts responsables posant la question de savoir qui était un " vrai Ivoirien ", ce qui a abouti à des violences entre les communautés. Au Cambodge, les membres de la minorité ethnique vietnamienne ont été confrontés à une nouvelle vague de répression en novembre 1999 lorsque les autorités ont affirmé que quelque 600 habitants d'origine vietnamienne d'un village flottant étaient des immigrés clandestins. Selon les déclarations faites à des membres d'organisations de défense des droits de l'homme, les villageois étaient citoyens cambodgiens depuis longtemps et ils ont raconté que les autorités locales avaient confisqué leurs documents d'identité avant de les forcer à fuir dans un endroit près de la frontière vietnamienne. Dans ces circonstances, les politiques et pratiques discriminatoires en matière de nationalité et de citoyenneté étaient souvent accompagnées de violences racistes. (Voir Cambodge.)

Bonne nouvelle cependant : le 29 août, le cabinet thaïlandais a octroyé la citoyenneté aux descendants de trois groupes de personnes déplacées : les Birmans qui étaient arrivés dans le pays avant mars 1976, les immigrés népalais et les immigrés chinois qui avaient émigré en Thaïlande dans les années 60. Des membres d'autres groupes, notamment les tribus montagnardes qui forment une minorité ethnique, n'ont toujours pas obtenu la nationalité ou ne bénéficient toujours pas pleinement des droits liés à la citoyenneté. Environ 300.000 d'entre eux enregistrés auprès des autorités ont été autorisés à résider et à travailler dans le pays mais leur droit à la liberté de circulation est limité, ils n'ont pas pu participer aux élections et ne peuvent pas posséder de terres. Des centaines de milliers d'autres villageois appartenant aux tribus montagnardes ne sont pas enregistrés et sont considérés officiellement comme des immigrés clandestins. Dans le cadre d'une réforme qui pourrait avoir de l'importance, le gouvernement thaïlandais a, en mai 2000, délégué aux chefs de district le pouvoir de statuer sur la citoyenneté des enfants des tribus montagnardes qui sont nés en Thaïlande. (Voir Thaïlande.)

Migrants et réfugiés

La préparation de la Conférence Mondiale s'inscrit dans un climat de xénophobie et de racisme croissants dans de nombreuses régions du monde, climat auxquels les gouvernements ne sont pas totalement étrangers. Alors que la mondialisation économique, les crises économiques régionales et les perturbations politiques ont encouragé les mouvements de population au delà des frontières nationales, les migrants et les réfugiés en particulier ont été accablés par de nouvelles mesures extrêmement discriminatoires. Les politiques en matière d'immigration et de réfugiés sont de plus en plus animées par des attitudes xénophobes et racistes. L'expression d'opinions ouvertement racistes par des politiciens et dans les médias menace de plus en plus la protection des réfugiés et des migrants partout dans le monde, bon nombre de gouvernements se montrant plus enclins à dresser des obstacles et à garder les gens dehors qu'à leur apporter une protection.

En Europe occidentale, la détérioration du régime de protection des réfugiés s'est accompagné de discours racistes et xénophobes tantôt subtils, tantôt carrément flagrants. Les demandeurs d'asile et les migrants - et par extension les membres des minorités en général - ont été étiquetés comme des criminels et des voleurs d'emplois. Le fait d'en faire des boucs émissaires a servi d'outil de mobilisation politique aux partis nationalistes et même à certains partis traditionnels. Les violences physiques et psychologiques à l'encontre des travailleurs migrants sont alimentées par ce discours raciste et par l'impunité qui entoure ces violences. Les employées de maison qui sont victimes d'agressions sexuelles sont découragées de chercher réparation par crainte d'une détention immédiate et d'une expulsion sommaire. Les actes racistes commis par des citoyens privés, alors que la police est présente, reflètent par ailleurs une tendance inquiétante à la violence raciste au sein des forces de l'ordre. Certains des pays d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient qui avaient jusqu'ici accueilli la grande majorité des réfugiés du monde ont invoqué des précédents en Europe occidentale pour justifier l'adoption de restrictions similaires chez eux, tout en continuant à offrir généreusement un asile à la majeure partie des réfugiés du monde.

Plusieurs organes de l'ONU ont critiqué la façon dont l'Australie a traité les réfugiés - et sa minorité aborigène - en 2000, provoquant une vive réaction du gouvernement de ce pays. Dans le Pacifique, les tensions ethniques engendrées par de vieilles injustices sociales et économiques ainsi que le sentiment qu'avaient les élites autochtones d'être dépossédées par les migrants et leurs descendants ont conduit à un coup d'Etat à Fidji au mois de mai et à une tentative de coup d'Etat aux Iles Solomon en juin.

Face aux mouvements de population humaine et à la tendance à une internationalisation de la main d'œuvre, il est particulièrement urgent de voir dans le racisme à la fois un facteur générateur de flux de migration et de réfugiés, une réaction face à ces mêmes flux et un paramètre dont il faut tenir compte dans les conflits internationaux et internes. Les femmes migrantes et les filles, victimes de la traite des êtres humains et de la prostitution forcée, ont particulièrement souffert d'un manque de protection sur les lieux de travail et des contraintes imposées à leur vie de famille par la migration et le spectre de l'apatridie. La xénophobie, souvent attisée par les responsables politiques ou religieux, a servi à encourager les traitements discriminatoires impliquant une violence encore plus grande.

Les travailleurs étrangers ont été victimes de violentes attaques en Libye, où des centaines de milliers d'Africains auraient immigré au cours des dernières années à la recherche d'un emploi. Une cinquantaine de migrants tchadiens et soudanais auraient été tués au cours d'affrontements entre Africains et Libyens près de Tripoli en septembre. Des milliers d'autres travailleurs migrants auraient fui le pays suite à ces attaques.

Les mouvements de réfugiés, de migrants et de victimes du trafic d'êtres humains ont posé un problème majeur en Asie, la protection de ces personnes requérant inévitablement une coopération entre les gouvernements. Par exemple, pour combattre le trafic de femmes thaïlandaises vers le Japon, les gouvernements thaïlandais et japonais devaient réformer leur législation et réprimer la corruption policière et celle des agents de l'immigration. Pour protéger les travailleurs migrants étrangers contre les exactions en Malaisie ou en Corée, les pays exportateurs de main d'œuvre devaient engager des poursuites contre les pourvoyeurs de main d'œuvre illégale tandis que les pays d'accueil devaient multiplier les enquêtes et les poursuites contre les employeurs coupables d'abus.

Effet raciste: justice pénale et administration publique

L'un des principaux moyens pour lutter contre la discrimination est de contrôler les politiques gouvernementales afin de déceler celles qui ont des effets discriminatoires en raison de l'action ou de l'inertie de l'Etat. C'est pourquoi Human Rights Watch a vivement recommandé aux Etats d'appliquer une transparence dans les pratiques gouvernementales et d'analyser l'effet potentiellement discriminatoire de leurs politiques et pratiques sur les populations qui relèvent de leur juridiction. Outre les obstacles à la participation politique des citoyens, la justice pénale est un domaine où l'effet discriminatoire a pu se faire sentir particulièrement et, tant au niveau local que national, elle a recouru à des pratiques fondées sur une intention raciste, par exemple le profilage racial où la race est le facteur qui détermine si une personne est suspecte ou non. De larges secteurs de l'administration publique, notamment la santé publique, le logement, l'emploi et l'éducation, demandaient également à être examinés de près car ils peuvent être une porte ouverte sur la jouissance des droits fondamentaux tout autant qu'un obstacle insurmontable à l'exercice de ces mêmes droits. Le risque que les politiques ou pratiques gouvernementales aient des conséquences négatives et entraînent des inégalités pour des groupes particuliers devait également faire l'objet d'un examen particulier.

Dans sa Recommandation générale relative à l'article 1, paragraphe 1 de la CEDR, le Comité sur l'élimination de la discrimination raciale a déclaré (en soulignant la phrase) que la convention obligeait les Etats "à annuler toute loi ou pratique ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer". Il a par conséquent déclaré (en soulignant la phrase) que lorsqu'il examinera si un traitement différencié constitue un acte de discrimination, "il se demandera s'il a une conséquence distincte abusive sur un groupe différent par la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique". Les politiques ou pratiques des Etats peuvent être soit explicitement racistes, soit tout en semblant être neutres, elles peuvent refléter un désintérêt pernicieux, un refus d'adopter les mesures nécessaires pour assurer un traitement égal à tous les groupes raciaux et ethniques. Par exemple en Turquie, les minorités n'apparaissent pas dans les statistiques et cela, en raison d'une politique délibérée de l'Etat: l'existence même de la minorité kurde est niée par l'Etat et dénoncer le fait que cette minorité est privée de ses droits est punissable par la loi.

Dans bon nombre de sociétés, le racisme était surtout visible dans le domaine de la justice pénale; dans l'administration des services sociaux, l'éducation et le logement; et même dans les restrictions imposées à la liberté de mouvement et au droit de choisir sa résidence à l'intérieur de son pays. Dans les Etats de l'ex URSS, la liberté de mouvement et de choisir sa résidence a continué à être contrôlée aux niveaux national, provincial et municipal. En Russie, l'application de ces restrictions a souvent pris une dimension ethnique ou raciale car les contrôles de résidence effectués par le biais du système de permis propiska ont servi de prétexte à la police pour harceler, arrêter arbitrairement et extorquer des personnes sur base de leurs caractéristiques raciales. En septembre 1999, suite à deux attentats à la bombe, la police moscovite a eu carte blanche pour procéder à des arrestations massives de personnes d'origine tchétchène vivant à Moscou, suite à quoi plus de vingt mille Tchétchènes ont été emmenés dans des postes de police. Des mesures administratives ont empêché les enfants tchétchènes d'aller à l'école tandis que les adultes ont rencontré des problèmes pour trouver du travail, se faire inscrire au registre des mariages ou obtenir des passeports. (Voir Russie.)

Aux Etats-Unis, la discrimination raciale dans le système de justice pénale est devenue de plus en plus préoccupante. Les Etats-Unis se sont quelque peu penchés sur le problème lorsqu'ils ont soumis leur rapport initial au Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination raciale en septembre (obligation qui incombe aux Etats parties à la CEDR). Bien que soumis avec cinq ans de retard, le rapport reconnaissait franchement le taux extrêmement disproportionné d'incarcérations des minorités dans le système de justice pénale et citait des études indiquant que les membres des groupes minoritaires, en particulier les Noirs et les Hispano-américains, "risquaient d'être confrontés, de façon disproportionnée, à un traitement défavorable lors des procédures pénales". Il s'inquiétait en outre du fait que "les actes de brutalité policière semblent viser, de façon disproportionnée, les personnes appartenant à des minorités raciales ou ethniques". Le rapport ne s'est toutefois pas demandé si les lois pénales apparemment neutres ou les pratiques des forces de l'ordre occasionnant les disparités sur le plan de l'incarcération violaient la CEDR, et il n'a pas reconnu non plus l'obligation qui incombe au gouvernement fédéral, en vertu de la CEDR, de veiller à ce que les systèmes de justice pénale des états (qui comptent 90 pour cent de la population carcérale) ne pratiquent pas la discrimination raciale.

Les politiques de justice pénale mises en œuvre aux Etats-Unis ont privé définitivement de nombreux citoyens de leurs droits civils fondamentaux, en touchant de façon disproportionnée les minorités. Un nombre croissant de citoyens n'ont pas pu voter en raison des lois qui privent de leur droit électoral les personnes reconnues coupables de crime et qui sont en prison, en liberté surveillée ou en liberté conditionnelle et même, dans un quart des états, celles qui ont fini de purger leur peine. On estime à 3,9 millions le nombre de citoyens américains qui ont été privés de leur droit électoral, dont 1 million qui ont entièrement purgé leur peine. Les Noirs américains sont particulièrement touchés par les lois relatives à la privation du droit électoral: 13 pour cent des Noirs de sexe masculin, soit 1,4 million, sont privés de ce droit. Dans deux états, près d'un Noir sur trois n'a pas pu voter en raison d'une condamnation pour crime. (Voir Etats-Unis.)

La discrimination dans le système de justice pénale et dans la politique gouvernementale est peut-être plus répandue et plus profonde là où elle est fondée sur la caste ou, comme aux Etats-Unis, là où l'héritage de l'esclavage et de la ségrégation légale constitue encore un facteur important. Elle se présente parfois sous une forme déguisée de racisme, avec de terribles conséquences sur le plan du respect des droits. En Inde, la loi émancipant les membres des castes qualifiés jadis "d'intouchables" - et connus aujourd'hui sous le nom de dalits - n'est pas parvenue à éliminer les normes et les structures de cette forme déguisée d'apartheid propre à l'Inde. La ségrégation de fait continue à être appliquée par les autorités, que ce soit par la police et les tribunaux d'instance ou par les fonctionnaires de l'Etat et municipaux. Il y a plus de 160 millions de dalits en Inde et des dizaines de millions d'autres souffrant de discrimination similaire dans d'autres pays d'Asie méridionale.

Le Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a exprimé son inquiétude face au système des castes lors de l'examen en février du rapport initial remis par l'Inde en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le comité s'est inquiété des formes extrêmes de violences physiques et sexuelles commises à l'égard des femmes appartenant à certaines castes ou à certains groupes ethniques ou religieux de l'Inde. Le Comité de l'ONU sur les droits de l'enfant a conclu, lui aussi, en janvier que le système des castes était un obstacle aux droits humains des enfants. Au Japon, la caste minoritaire connue sous le nom de Burakumin est également soumise à un traitement discriminatoire malgré l'égalité de jure des Burakumins. En 1996, le Comité sur l'élimination de la discrimination raciale a déclaré catégoriquement que la situation des castes reconnues en Inde, et fondées sur l'ascendance, relevait de la compétence de la convention. (Voir Inde.)

La ségrégation de facto de la minorité rom dans de nombreux pays d'Europe de l'est est devenue d'autant plus visible que les institutions politiques européennes ont présenté le traitement discriminatoire dont les Roms font l'objet comme un obstacle majeur à l'intégration européenne. Des actes de harcèlement et de violentes attaques contre les Roms ont été dénoncées en Bulgarie, en Croatie, en République Tchèque, en Hongrie, en Roumanie, en Serbie et en Slovaquie et des expulsions de maisons ou de communautés ont été signalées un peu partout. En Croatie, les enfants roms n'ont souvent pas accès aux écoles et en République Tchèque, ils sont abusivement orientés vers des classes pour handicapés mentaux. En Serbie, en Croatie, en Hongrie - et au sein de l'Union européenne en Grèce -, les autorités municipales ont forcé des Roms à quitter leurs habitations. En Bulgarie, les habitants d'un quartier de Burgas ont signé une pétition le 4 novembre 1999 réclamant l'expulsion des Roms et la démolition de leurs maisons; à Mechka, les villageois ont accusé les Roms d'un crime commis en avril, leur interdisant de se rendre dans les lieux publics et les menaçant de les expulser de la ville. En Serbie, à Sabac, des Roms se sont vu refuser l'accès à une piscine publique. En Slovaquie, en novembre 1999, le chef du Bureau national de l'emploi a pris la défense de la politique du bureau consistant à marquer de la lettre "R" les dossiers des personnes considérées comme Roms, ce qui d'après lui, reflétait "l'adaptabilité sociale compliquée" du groupe. Le refus d'accorder la nationalité aux Roms a également été un problème au cours des dernières années dans les Républiques tchèque et slovaque mais il a été résolu par une réforme législative.

Le travail de Human Rights Watch

Tout au long de la période menant à la Conférence de 2001, Human Rights Watch a axé son travail sur quatre domaines oubliés où l'effet raciste des politiques et pratiques gouvernementales a mis à mal les droits d'énormes secteurs de l'humanité. Tout d'abord, l'accent a été mis sur les problèmes concernant deux groupes de personnes qui requièrent une protection particulière - les dizaines de millions de migrants et de réfugiés qui sont devenus de plus en plus vulnérables en raison de la mondialisation et des perturbations politiques; et les personnes, probablement des centaines de millions, qui sont opprimées en raison de leur appartenance à une caste. Dans ces deux cas, l'accent a surtout été mis sur la double discrimination à laquelle doivent faire face les femmes qui sont prises pour cibles en raison de leur origine et de leur sexe. L'accent a également été mis sur les politiques et les pratiques en matière de nationalité et sur la discrimination raciale dans le système de justice pénale et dans l'administration publique.

Human Rights Watch a participé aux briefings organisés régulièrement par les organes nationaux et internationaux à propos de ses observations et recommandations relatives aux situations de discrimination raciale. En août, suite à un briefing d'ONG organisé par International Dalit Solidarity Network - dont Human Righs Watch est membre - la Sous-Commission de l'ONU pour la promotion et la protection des droits de l'homme a adopté, sans passer par le vote, une résolution sur "la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance". La résolution visait à s'attaquer à la situation déplorable des dalits.

Des délégués de Human Rights Watch ont participé à la première session du Comité préparatoire pour la Conférence mondiale en mai à Genève et à la Conférence européenne en octobre à Strasbourg, laquelle était la première des cinq conférences régionales prévues. Human Rights Watch avait par ailleurs participé à une série de rencontres régionales aux Etats-Unis, mises sur pied par les organisations non gouvernementales pour planifier les activités en lien avec la Conférence mondiale. Avec le Conseil européen sur les Réfugiés et les Exilés (ECRE), Human Rights Watch a présenté à la conférence européenne un document concernant les droits humains des réfugiés et des migrants, document qui était une critique du projet de Conclusions générales de la Conférence européenne contre le racisme.

Human Rights Watch a exploré les mesures concrètes pouvant servir à mobiliser l'action internationale pour s'attaquer à ces problèmes durant et après la Conférence mondiale, notamment:

Appeler à mettre un terme à la privation de la citoyenneté pour des motifs de race ou similaires, par exemple des motifs en rapport avec le sexe. La ratification des accords internationaux sur l'apatridie devrait être considérée comme une priorité; mais ces normes seules ne suffisent pas à éliminer cette forme répandue et dévastatrice de discrimination;

Appeler à mettre en place un programme international d'action visant à rendre la ségrégation, la violence et les abus fondés sur la caste ou une autre origine aussi intolérables que l'apartheid;

Appeler à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille comme mesure de protection contre les traitements discriminatoires; appliquer la législation internationale relative aux réfugiés sans discrimination; et améliorer les mécanismes de contrôle internationaux pour détecter et remédier au traitement discriminatoire des migrants et des réfugiés;

Appeler les Etats à rassembler et à communiquer systématiquement les informations sur l'application de la loi et l'administration de la justice, notamment la justice pour les mineurs d'âge, lorsqu'elles se rapportent à des groupes de population différents, afin d'identifier et de parer à tout effet ou intention discriminatoire;

Appeler les Etats à surveiller l'administration des affaires publiques dans des secteurs tels que l'éducation, la santé, le logement et l'application de la législation du travail, afin d'identifier et de parer à tout effet ou intention discriminatoire dans la politique et les programmes publics.

Rapports de Human Rights Watch concernant ce thème:

Bosnia and Hercegovina: Unfinished Business: Return of Displaced Persons and Other Human Rights Issues in Bijeljina, 5/00

Burma/Bangladesh: Burmese Refugees in Bangladesh: Still No Durable Solution, 5/00

Burundi: Neglecting Justice in Making Peace, 4/00

Burundi: Emptying the Hills: Regroupment Camps in Burundi, 7/00

China: Tibet Since 1950: Silence Prison or Exile, 5/00

Democratic Republic of the Congo: Eastern Congo Ravaged: Killing Civilians and Silencing Protest, 5/00

Federal Republic of Yugoslavia/Kosovo: Rape As A Weapon of "Ethnic Cleansing," 3/00

Japan: Owed Justice: Thai Women Trafficked into Debt Bondage in Japan, 9/00

Kuwait: Promises Betrayed: Denial of Rights of Bidun, Women, and Freedom of Expression, 10/00

Malaysia/Burma: Living in Limbo: Burmese Rohingyas in Malaysia, 8/00

Russia/Chechnya: "No Happiness Remains:" Civilian Killings, Pillage, and Rape in Alkhan-yurt, Chechnya, 3/00

Russia/Chechnya: February 5: A Day of Slaughter in Novye Aldi, 6/00

Rwanda: The Search for Security and Human Rights Abuses, 4/00

Turkey: Human Rights and the European Union Accession Partnership, 9/00

United States: Fingers to the Bone:United States Failure to Protect Child Farmworkers, 6/00

United States: No Minor Matter: Children in Maryland's Jails, 11/99

United States: Punishment and Prejudice: Racial Disparities in the War on Drugs, 5/00