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Israël : la barrière de séparation en Cisjordanie met en danger les droits humains

Les Etats Unis devraient déduire son coût des garanties d'emprunt accordées à Israël

(New York, 1er octobre 2003) Les Etats Unis devraient déduire le coût de la barrière de séparation en Cisjordanie des garanties d'emprunt accordées à Israël, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

" " Dans sa première phase déjà, la barrière fait peser un poids très lourd sur des dizaines de milliers de personnes. Le Président Bush devrait s'assurer que le gouvernement américain fait tout son possible pour prévenir ces graves violations du droit international. Déduire le coût de la barrière des garanties d'emprunt est un point de départ évident. " "
Joe Stork, directeur exécutif par intérim de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch
  

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Dans une lettre adressée au Président américain, George W. Bush, Human Rights Watch a affirmé que le tracé de cette barrière et les dispositions concernant son fonctionnement constituent une violation de la liberté de mouvement des Palestiniens, mettant en danger leur accès à la nourriture, l'eau, l'éducation et les services médicaux. Avec chaque kilomètre de Cisjordanie traversé par cette barrière, ce sont des villes, des villages et des habitants qui se retrouvent séparés de leurs terres, de leurs récoltes, des services, de l'eau et de leurs emplois.  
 
Selon la Banque Mondiale, 150 000 Palestiniens environ subiront les effets nuisibles de la première phase de cette barrière de séparation, déjà terminée. D'autres phases pourraient toucher au moins 150 000 autres personnes.  
 
" Dans sa première phase déjà, la barrière fait peser un poids très lourd sur des dizaines de milliers de personnes, " a déclaré Joe Stork, directeur exécutif par intérim de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. " Le Président Bush devrait s'assurer que le gouvernement américain fait tout son possible pour prévenir ces graves violations du droit international. Déduire le coût de la barrière des garanties d'emprunt est un point de départ évident. "  
 
Human Rights Watch reconnaît que le gouvernement israélien a le devoir de protéger ses civils mais souligne qu'Israël a l'obligation de vérifier que ses mesures de sécurité ne violent pas le droit international en matière de droits humains, ni le droit international humanitaire.  
 
Selon l'article 12 du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP), la liberté de mouvement peut être restreinte pour des raisons de sécurité mais ces restrictions doivent être limitées au nécessaire et proportionnelles à la menace. Selon le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, l'organe en charge des droits humains faisant autorité dans l'interprétation du PIDCP, la liberté de mouvement ne doit pas devenir, du fait de ces restrictions, l'exception plutôt que la règle. Cependant, la barrière de séparation crée actuellement des enclaves murées qui enferment des dizaines de milliers de personnes. Ceci va institutionnaliser un système dans lequel les déplacements sont strictement limités, sauf pour une poignée de personnes détenant des permis de circuler et mettre en danger l'accès des Palestiniens à des services de base comme l'éducation et les soins médicaux.  
 
Le gouvernement israélien n'est pas parvenu à répondre publiquement aux accusations affirmant qu'il pourrait adopter d'autres mesures moins invasives et moins restrictives pour traiter du problème de la sécurité des civils. En fait, le contrôleur d'Etat en Israël a publié, en juillet 2002, un rapport critiquant fermement le caractère inadapté des procédures aux postes de contrôle et le manque de déploiement de l'armée dans les zones frontalières.  
 
Même si un mur est la méthode la moins invasive à laquelle peut recourir Israël, telle qu'elle est actuellement prévue, la barrière est par définition invasive parce qu'elle est construite autour de colonies de peuplement illégales soutenues par le gouvernement, en Cisjordanie. Ces intrusions en Cisjordanie privent les Palestiniens de terres et coupent nombre d'entre eux de services tels que l'éducation et les soins médicaux. Le gouvernement israélien ne peut se servir de préoccupations sécuritaires concernant des Israéliens qui vivent dans des colonies de peuplement illégales pour justifier des changements illégaux supplémentaires en territoires occupés. Malgré le caractère illégal de tels changements au-delà de la Ligne verte, aucune des propositions concurrentes sur le tracé de la barrière n'est contiguë avec cette ligne qui est la ligne de démarcation entre Israël et la Cisjordanie, depuis 1948.  
 
" Israël a un lourd passé en matière de restrictions graves et arbitraires à la liberté de mouvement, " a déclaré Stork. " La barrière va institutionnaliser ces restrictions et renforcer les torts causés à long terme par les colonies de peuplement illégales. C'est pourquoi nous avons maintenant besoin d'une intervention américaine ferme."  
 
Contexte  
Human Rights Watch ne prend pas position sur les questions territoriales au cœur du conflit israélo-palestinien, y compris sur tout changement sur le statut de la terre qui pourrait accompagner un éventuel accord de paix. Cependant, Human Rights Watch cherche à s'assurer que le traitement des personnes qui vivent sous occupation israélienne satisfait aux normes légales internationales. Avec cette préoccupation à l'esprit, l'organisation a surveillé de façon impartiale et minutieuse les abus contre le droit en matière de droits humains et le droit international humanitaire commis par toutes les parties, dans les Territoires occupés, depuis 1989.  
 
Le 14 avril 2002, le cabinet israélien a annoncé que des " clôtures et autres obstacles physiques " seraient construits pour empêcher les Palestiniens de passer en Israël. Cette annonce faite par le gouvernement pendant l'opération israélienne " Bouclier défensif " lancée à la suite d'une vague d'attaques suicides contre des civils israéliens, affirmait que des " zones tampons " seraient créées à trois endroits le long de la Ligne verte, la ligne de démarcation entre Israël et la Cisjordanie depuis 1948.  
 
Les " clôtures " mentionnées dans cette annonce sont maintenant connues sous le terme de barrière de séparation, une barrière composée d'obstacles multiples qui va serpenter à travers les parties nord et sud de la Cisjordanie ainsi qu'à travers Jérusalem Est. Les officiels israéliens appellent la barrière " la ligne de couture ".  
 
Si de nombreux commentateurs publics font de la barrière un équivalent de la clôture entourant la bande de Gaza, les deux choses sont différentes. Le plus important est que la barrière de séparation ne suit pas le tracé de la Ligne verte séparant Israël de la Cisjordanie occupée. Cette barrière divise la terre palestinienne et a, de ce fait, un impact humanitaire très nuisible pour la population palestinienne.  
 
La première phase de la barrière de séparation a été achevée fin juillet 2003. Elle serpente sur environ 175 kilomètres dans le Nord-ouest de la Cisjordanie. Elle a entraîné la confiscation de 12 km2 de terre et a soustrait 2 pour cent du territoire total de la Cisjordanie. Deux nouvelles phases sont en cours de construction : l'une dans le Nord-est de la Cisjordanie et l'autre dans la région de Jérusalem Est et de Bethlehem. Le tracé de la quatrième phase est encore en cours de négociation. Selon le tracé final de la barrière, le coût de la construction est estimé à au moins 1,3 milliards USD.  
 
Si les composants exacts de la barrière varient selon les lieux et la topographie, le cœur est composé d'une clôture électrifiée de 3 mètres de haut, équipée de caméras de surveillance et d'autres détecteurs. De chaque côté se trouvent des pyramides de fils de fer de 2 mètres de haut. Les autres obstacles incluent une tranchée de 2 à 3 mètres de profondeur, une route pour les patrouilles militaires et un chemin de terre permettant le relevé d'empreintes. La largeur totale de la barrière varie entre 55 et 90 mètres.  
 
A deux endroits au moins, Qalqilya et Tulkarem, la barrière prend la forme d'un mur de béton de 8 mètres de haut avec tours de garde incluses.  
 
Comme cela se pratique dans d'autres endroits de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, les officiels israéliens ont informé les habitants locaux que tout mouvement dans les 45 à 75 mètres autour de la barrière serait interdit. Les franchissements de la barrière se feront par des portes et des terminaux plus vastes bien qu'il reste encore aux autorités israéliennes à préciser les bases sur lesquelles les gens seront autorisés à traverser.  
 
En plus de la barrière de séparation, les plans israéliens prévoient la création de trois " barrières de profondeur " - probablement de profondes tranchées pour empêcher la circulation de véhicules - dans les gouvernorats de Jénine et Tulkarem. Ces fossés seront construits plus à l'intérieur de la Cisjordanie que la première phase de la barrière de séparation.  
 
Selon le droit international humanitaire coutumier, Israël a une obligation positive de garantir le bien-être des habitants de la Cisjordanie (Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907, Article 43). Israël a également obligation d'assurer le passage des services médicaux d'urgence, de respecter les malades, de permettre le passage des denrées et des biens médicaux et de faciliter l'éducation (Quatrième Convention de Genève, Articles 16, 20, 25, 50, 55 et 59). Selon le droit international coutumier, il est interdit à Israël de procéder à des changements permanents en Cisjordanie ne bénéficiant pas aux habitants (Convention de La Haye, 1907, Article 55) et de transférer des membres de sa propre population vers les Territoires Occupés (Quatrième convention de Genève, article 49 (6)).  
 
Israël a également ratifié de nombreux traités sur les droits humains qui l'obligent à préserver les droits à la liberté de mouvement et à l'accès à l'éducation, aux soins de santé, à l'emploi et à l'eau. Ces traités incluent le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Convention relative aux droits de l'enfant. En août, le Comité des Nations Unies sur les droits de l'homme a déclaré que " dans les circonstances actuelles, les dispositions de PIDCP s'appliquent au bénéfice de la population des Territoires occupés, relativement à toute conduite des autorités ou agents [israéliens] dans ces territoires, affectant l'exercice des droits inscrits dans le Pacte et entrant dans la sphère de responsabilité de l'état d'Israël selon les principes du doit international public. "