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Prendre les mesures légales appropriées afin de s’assurer que Hissène Habré ne quitte pas le pays (voir le rapport de janvier 2007);
Engager, sans plus attendre, les procédures légales contre Hissène Habré;
Déterminer l’étendue et la nature des investigations et du procès. La stratégie retenue pour l’instruction doit être rapidement précisée car elle déterminera toute la suite du traitement de ce dossier. Hissène Habré sera-t-il poursuivi pour tous les crimes commis sous son régime ou pour une sélection des crimes les plus graves qu’il a commis et pour lesquels de solides preuves existent ? Tant qu’une décision n’aura pas été prise sur ce point, il sera extrêmement difficile d’évaluer l’aide internationale nécessaire;
Si l’option retenue est celle d’une sélection de crimes spécifiques – ce qui semblerait préférable pour des raisons de coût et d’efficacité – les crimes retenus devront refléter la gravité et l’étendue des crimes perpétrés par le régime d’Hissène Habré. En particulier, ils devront être représentatifs des crimes commis à l’encontre de plusieurs groupes ethniques parmi les plus importants du Tchad, incluant les ethnies du Sud, Hadjerais et Zaghawas;
Exploiter les résultats des quatre années d’instruction belge portant sur les crimes reprochés à Hissène Habré (voir le rapport de janvier 2007) ; les autorités belges ont d’ores et déjà proposé au Sénégal de lui communiquer le dossier;
Créer un solide programme de protection des témoins (voir le rapport de janvier 2007).
Coordonner leurs efforts en vue de soutenir le Sénégal - par une aide financière et des formations - dans sa tâche complexe et coûteuse d’instruire et de juger les crimes reprochés à Hissène Habré (voir le rapport de janvier 2007);
Créer un mécanisme de surveillance chargé de suivre et d’appuyer l’engagement politique du Sénégal, le respect des principes internationaux garantissant un procès équitable ainsi que l’utilisation transparente des fonds;
Préconiser et soutenir l’accessibilité du procès d’Hissène Habré à la population du Tchad, qui est la première intéressée et la plus affectée. Un programme de sensibilisation significatif, tel celui ayant été mené par le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (TSSL), est nécessaire afin de permettre que le procès, qui se déroulera à Dakar, soit accessible aux Tchadiens, qu’il soit compris par eux et qu’il encourage leur propre compréhension du passé et leur recherche de justice;
Fournir à la demande du Sénégal tout support et expertises jugées nécessaires à la progression des enquêtes (voir le rapport de janvier 2007);
Encourager et financer un contrôle indépendant du procès, des procédures d’appel et des procédures préliminaires, par les sociétés civiles sénégalaise et africaine ainsi que par l’UA.
décembre 2007
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