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Recommandations

Au Gouvernement du Burundi

• Garantir qu’une enquête rapide et approfondie sera menée sur le massacre de Gatumba et sur la question du manquement des forces militaires à venir en aide aux réfugiés. Rendre publics les résultats de cette enquête.

• Prêter assistance aux enquêteurs désignés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour investiguer le cas.

• Mener à terme la procédure de ratification du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale (CPI), sans faire usage de la déclaration qui permet à un état, sur base de l’article 124, de postposer la compétence de la Cour pendant une période de sept ans pour les crimes de guerre.

• Solliciter l’intervention de la CPI pour investiguer le massacre de Gatumba, sur base de l’article 12.(3) du Statut de Rome. Dans l’hypothèse où la CPI décidait de ne pas se saisir pas du cas, garantir que tous les auteurs présumés du massacre seront traduits devant les juridictions burundaises, dans le respect des standards internationaux relatifs au procès équitable.

• Prendre toutes les mesures pour que les camps de réfugiés soient localisés à une distance suffisante des frontières du pays d’origine des réfugiés, pour les protéger de toute attaque frontalière.

• Prendre toutes les mesures pour que les réfugiés reçoivent protection vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Au Gouvernement de la République Démocratique du Congo

• Garantir qu’une enquête rapide et approfondie sera menée sur la question de la participation éventuelle de citoyens congolais et en particulier, de membres des forces armées congolaises dans le massacre de Gatumba. Garantir que toute personne accusée de ce crime sera déférée en justice, dans le respect des standards internationaux relatifs au procès équitable.

Au FNL et aux autres mouvements armés au Burundi et en RDC

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour que les combattants sous leur commandement se conforment sans délai au droit international humanitaire et tenir pour responsables ceux qui en violent les provisions.

Au Conseil de Sécurité des Nations Unies

• Conduire de plus amples enquêtes sur le massacre de Gatumba pour compléter l’enquête préliminaire qu’il a déjà ordonnée, soit en mettant sur pied une commission internationale d’enquête, soit en référant le cas à tout autre mécanisme international approprié.

• Encourager les pays donateurs à contribuer, pour que la force de l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) soit mise sur pied au plus vite, complète en personnel et adéquatement équipée.

• Soutenir pleinement et de façon effective l’unité droits de l’homme au sein de l’ONUB et recommander que les rapports à venir sur base de son travail d’investigation soient rendus publics.

Au UNHCR

• Appliquer étroitement la politique du UNHCR tendant à installer les réfugiés à distance des frontières du pays d’accueil et exercer une pression publique et diplomatique pour s’assurer que les gouvernements finissent par s’y conformer.

• Insister auprès des gouvernements, en exerçant toute la pression publique ou diplomatique nécessaire,  pour qu’ils respectent l’obligation qui leur incombe de fournir protection aux réfugiés. Insister pour que les gouvernements mettent en place un système fiable d’alerte immédiate du personnel du UNHCR en cas de menace sur un camp de réfugiés.

Aux bailleurs de fonds et aux gouvernements de la région

• Insister pour que les Etats poursuivent les auteurs du massacre de Gatumba et de toute autre violation grave du doit international humanitaire et des droits de l’homme au Burundi, et fournir assistance à la CPI ou au gouvernement burundais dans ses poursuites.