La Cour Pénale Internationale
A l'issue de ce qui fut le siècle de l'histoire humaine le plus sanglant, la communauté internationale a adopté un traité créant la première cour pénale internationale au monde qui soit indépendante et permanente. Cette cour devient actuellement réalité. La Cour Pénale Internationale (CPI) sera en mesure d'enquêter sur des individus accusés de crimes contre l'humanité, de génocide et de crimes de guerre et de les traduire en justice. La CPI sera un complément aux systèmes judiciaires nationaux existants et n'interviendra que si les cours nationales ne veulent ou ne peuvent enquêter sur de tels crimes ou traduire leurs auteurs en justice. La CPI contribuera aussi à défendre les droits de ceux qui comme les femmes et les enfants, ont eu peu souvent recours à la justice.
Le Statut créant la cour a été adopté lors d'une conférence internationale à Rome le 17 juillet 1998. Après 5 semaines d'intenses négociations, 120 pays ont voté en faveur de l'adoption du traité. Seuls sept pays se sont prononcés contre (dont la Chine, Israël, l'Iraq et les Etats Unis) et 21 autres se sont abstenus. Avant que la Cour ne puisse être mise sur pied, 60 pays doivent ratifier le traité. 139 pays avaient signé le traité à la date limite du 31 décembre 2000. Au 11 avril 2002, 66 pays l'ont ratifié.
Mettre en œuvre la législation : Tableaux comparatifs
Stratégies de mise en œuvre :
- Les crimes de génocide, de guerre et contre l'humanité dans les lois nationales de
Belgique, Burundi, Canada, Congo, RDC, Cote d'Ivoire et France : Définitions,
régime des peines et comparaison avec le Statut de Rome (Mise à jour le 13 août
2002)
- Stratégies de mise en œuvre adoptées par: l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Royaume-Uni, et l'Afrique du Sud (Mise à jour le 6 août 2002)
- Mise en oeuvre du Statut de Rome
Méthodes de mise en oeuvre adoptées par : Norvège, Finlande, Espagne, Estonie,
Hollande et Allemagne
Faire fonctionner la justice internationale :
Manuel de mise en œuvre du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, Septembre 2001
anglais PDF, 115k
espagnol PDF, 130k
français PDF, 130k
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