Afrique du SudTélécharger le format PDF - 6 pages, 25 KbLa situation des droits humains Défendre les droits humains Le rôle de la communauté internationale LA SITUATION DES DROITS HUMAINS Le Président Thabo Mbeki a dirigé un gouvernement dominé par le Congrès National Africain (ANC) même si le Inkatha Freedom Party (IFP) est resté un partenaire. Exprimant en apparence des divisions au sein du parti au pouvoir, le Ministre de la Sûreté et de la Sécurité, Steve Tshwete a annoncé en avril que la police enquêterait sur d'étranges allégations relatives à un complot contre le président orchestré par trois membres très en vue de l'ANC. Le Congrès des Syndicats d'Afrique du Sud (Congress of South African Trades Unions, COSATU) ainsi que de nombreux autres commentateurs ont exprimé leur préoccupation quant à l'utilisation de ressources publiques à des fins politiques. Les tensions au sein de l'alliance tripartite de l'ANC, du COSATU et du Parti communiste sud africain (South African Communist Party, SACP) ont également augmenté sur d'autres fronts au cours de l'année. En août, le COSATU a organisé une grève générale de deux jours en protestation contre les politiques de privatisation du gouvernement. Une importante enquête sur la corruption en lien avec l'achat d'armes par le gouvernement a conduit à l'arrestation, en octobre, de l'ancien chef de file de l'ANC, Tony Yengeni. D'autres arrestations étaient attendues. Un peu plus tard ce même mois, le parti d'opposition de l'Alliance Démocratique (Democratic Alliance) a procédé à la scission de ses composantes, le Parti Démocratique (Democratic Party) et le Nouveau Parti National (New National Party, NNP) suite à des affrontements entre les partis dans la province du Cap Occidental. Une alliance entre l'ANC et le NNP (réincarnation du parti de gouvernement entre 1948 et 1994) a été envisagée. La Commission Vérité et Réconciliation (Truth and Reconciliation Commission, TRC) a poursuivi jusqu'au 31 mai ses audiences pour amnisties, date à laquelle son travail a formellement pris fin. Le mandat de la TRC elle-même a été étendu dans le seul et unique but que puissent être achevés les deux volumes finaux de son rapport. Le gouvernement a affirmé que la législation établissant le cadre des réparations aux victimes serait introduite au Parlement en 2002. Dans le même souci de conclure des affaires appartenant au passé, le procès de Wouter Basson, expert en armes chimiques auprès de l'ancienne armée sud africaine, s'est poursuivi tout au long de l'année 2001. En novembre 2000, l'Afrique du Sud a ratifié le traité établissant la Cour Pénale Internationale et une législation permettant de la mettre en vigueur nationalement a été introduite devant le Parlement en juillet 2001. L'Acte de promotion de l'accès à l'information (Promotion of Access to Information Act) est entré en vigueur en mars 2001, donnant une consistance supplémentaire au droit constitutionnel d'avoir accès à des informations détenues par le gouvernement ou par des privés. Le Protected Disclosure Act élaboré afin d'assurer la protection des personnes qui choisissent d'attirer l'attention sur certains problèmes donnés est entré en vigueur en février. Parmi les décisions à souligner, la Cour Constitutionnelle a statué en mai que l'expulsion vers les Etats Unis, décidée par le gouvernement sud africain, de Mohamed Khalfan, soupçonné d'avoir participé aux attentats de 1998 contre les ambassades américaines de Nairobi et Dar es Salaam, était illégale. La Cour a estimé que l'Afrique du Sud aurait dû obtenir l'assurance du gouvernement américain que Khalfan ne risquerait pas la peine de mort. En juillet, certaines scènes ont malheureusement rappelé le passé lorsque le gouvernement a expulsé des personnes qui occupaient des terres aux abords de Johannesburg, terres qui avaient été "vendues" par le parti d'opposition, le Congrès Pan-africain (Pan Africanist Congress, PAC). En réponse à ces développements et aux occupations de terres au Zimbabwe, l'Alliance Démocratique s'est jointe au PAC pour demander un débat national sur le programme de réforme foncière en Afrique du Sud. La torture et les mauvais traitements réservés par la police aux délinquants présumés sont restés des problèmes graves. Le Independent Complaints Directorate (ICD), mis en place en 1997 pour enquêter sur les plaintes déposées contre la police ou superviser de telles investigations, a fait état de 650 décès survenus en détention ou suite à une action de la police au cours de l'année et jusqu'en mars 2001. Ceci représente un léger déclin par rapport à l'année précédente. Le nombre de plaintes déposées auprès du ICD a augmenté de 11 pour cent pour atteindre 4 863. Il est encourageant de souligner que le ICD a rapporté une baisse des allégations de torture. En novembre 2000, un livret intitulé "Le b.a.-ba des droits humains et le métier de policier" (The ABC of Human Rights and Policing) produit grâce à des fonds de l'ambassade danoise a été lancé et distribué aux officiers de police. En juillet, le Ministre Tshwete a annoncé que le gouvernement avait l'intention d'augmenter les effectifs de la police de 121 000 à 127 000 au cours des trois prochaines années. En mai, le Ministre a évoqué les progrès accomplis dans la conduite d'une étude sur la façon dont la police collectait ses statistiques criminelles et a annoncé que la publication de ces statistiques, suspendue depuis juillet 2000, reprendrait à la fin du dernier trimestre 2001. Des projets pour établir "des forums communautaires de sûreté" ont été lancés à l'essai dans la province du Cap Occidental. Ces projets impliquaient tous les secteurs du gouvernement dans l'amélioration de la sûreté et de la sécurité et pas seulement la police. En janvier 2001, annonce a été faite que toutes les unités spécialisées au sein de la police seraient progressivement supprimées et leur personnel redéployé dans des unités criminelles de priorité, dans des postes de police locaux. De nouvelles forces de police métropolitaine ont été lancées à Johannesburg et Tshwane (la zone du grand Pretoria). En février 2001, le premier des soixante centres d'assistance légale prévus et financés par le gouvernement a ouvert à Benoni, aux abords de Johannesburg. Une nouvelle équipe gestionnaire a pris ses fonctions le même mois au Legal Aid Board, suscitant l'espoir que les améliorations enregistrées depuis l'arrivée comme président du Conseil d'administration de Mohammed Navsa se poursuivraient. En octobre, le Conseil d'administration a annoncé un éventail d'accords de coopération destinés à améliorer l'accès des pauvres aux services légaux. Cependant, le système judiciaire a continué à être entravé par le nombre important d'affaires en retard malgré les initiatives du gouvernement pour assainir la situation. Cet état de fait a contribué à la crise de surpeuplement des prisons. A la suite de plusieurs grèves, d'importantes augmentations de salaires ont été accordées aux procureurs en juillet, avec effet rétroactif jusqu'en janvier. Le bureau du National Director for Public Prosecutions (NDPP) et son unité d'élite de lutte contre le crime connue sous le nom des Scorpions ont conduit des enquêtes sur des crimes de haute priorité. Des tensions entre les Scorpions et la police régulière ont été évoquées. A la fin de l'année 2000, les prisons sud africaines détenaient 160 003 personnes, nombre légèrement inférieur à celui de l'année précédente. Le nombre de places de prison approuvées est passé de 99 834 à 101 991 et quatre prisons de plus étaient en construction. En mars 2001, le Ministre des services correctionnels a signé un contrat avec une entreprise privée, le Ikwezi Consortium, pour la conception, construction et gestion d'une prison de haute sécurité à Bloemfontein. Ceci a représenté le premier contrat de ce type en Afrique du Sud. Plus de 55 000 détenus étaient en attente de jugement. Parmi ceux-ci, 13 000 étaient derrière les barreaux depuis plus de six mois. Plus de 4 000 avaient moins de dix-huit ans. Une législation et des mesures pratiques afin d'améliorer la situation des enfants accusés de crimes violents faisaient encore défaut. En avril 2001, la population carcérale totale avait encore augmenté pour atteindre 172 000 détenus parmi lesquels 64 000 étaient en attente de jugement, selon un rapport fait au Parlement par la juge d'inspection Johannes Fagan. Une législation visant à améliorer le système de liberté conditionnelle a été présentée au Parlement en février 2001. Les attaques contre des prisonniers commises par des gardiens et d'autres prisonniers ont continué à constituer de graves problèmes, avec notamment la pratique largement répandue du viol de détenus par d'autres détenus. Un porte-parole pour le juge d'inspection a estimé que 70 à 80 pour cent de tous les suspects étaient sodomisés par leurs compagnons de prison avant même d'avoir été officiellement inculpés. En octobre 2000, il était révélé que les décès liés au SIDA dans les prisons sud africaines avaient augmenté de 300 pour cent entre 1995 et 1999. Le médecin en charge des services médicaux aux prisonniers dans la prison de Pollsmoor, au Cap a affirmé que les conditions dans la prison représentaient un risque pour la santé dans la province du Cap Occidental. En novembre, le Parlement a approuvé une législation régulant l'industrie de la sécurité privée en Afrique du Sud, objet depuis bien longtemps d'allégations d'abus. La violence en provenance des membres de groupes d'autodéfense reste un problème grave avec des groupes tels que People Against Gangsterism and Drugs (PAGAD) et Mapogo a Mathamaga, responsables de passages à tabac et de meurtres ressemblant à de véritables exécutions. Un témoin devant témoigner lors d'un procès de membres du PAGAD a été tué en avril. "La violence des taxis" entre opérateurs rivaux de taxis minibus se poursuit. Des récits ont fait état de l'implication de la police dans cette violence. Dans le KwaZulu-Natal, d'anciennes tensions entre l'ANC et l'IFP ont donné lieu à des irruptions répétées de violence. En mai, un atelier de travail organisé par le Parliamentary Participation Unit dans les zones rurales du KwaZulu-Natal a été perturbé par un groupe de trente-cinq partisans de l'IFP qui prétendaient que l'organisation n'avait pas reçu l'accord de l'IFP pour organiser cette réunion dans la région. La violence contre les femmes et les filles, et notamment la violence sexuelle, est restée un très grave problème. Human Rights Watch a publié un rapport en mars concluant que le viol et d'autres formes de violences sexuelles faisaient partie de l'environnement normal des filles à l'école, ainsi que dans leur communauté au sens large. En septembre 2001, un rapport publié par le comité législatif permanent sur l'éducation dans la province du Cap Oriental a donné des détails horribles sur les abus commis par des professeurs dans les écoles de la province. En mars, le ICD a fait son premier rapport au Parlement conformément à son devoir de surveillance de la façon dont la police met en application l'Acte sur la violence domestique (Domestic Violence Act). Le ICD mettait en avant de graves déficiences dans de nombreux postes de police. En août, le National Police Commissioner, Jackie Selebi a déclaré que la violence contre les femmes représentait un crime prioritaire pour la police mais qu'il n'était pas possible de mettre en application l'Acte sur la violence domestique dans les faits. En août, la Cour Constitutionnelle a pris une importante décision décrétant que le devoir de protection de la sécurité des femmes qui incombe à l'état pourrait servir de fondement à des cas de demandes de dommages. Le cas considéré impliquait une femme violée par un homme en liberté conditionnelle après avoir été inculpé de tentative de viol sur une autre femme. Ce cas a été renvoyé devant la Haute Cour pour une nouvelle audition des faits. En novembre 2000, est entré en vigueur l'acte intitulé The Recognition of Customary Marriages Act garantissant la protection de la loi aux personnes mariées selon le droit coutumier. Au cours du même mois, l'ONG Molo Songololo a lancé un rapport sur le trafic des enfants en Afrique du Sud à des fins d'exploitation sexuelle, qualifiant cette réalité de problème grave dont l'importance quantitative est mal connue et pour lequel la réponse de l'état est totalement inadaptée. Une autre étude, publiée en janvier 2001 suggérait que la pauvreté chez les enfants s'aggravait, rendant les enfants plus vulnérables à une exploitation sexuelle. En août, la Haute Cour de Pretoria a décrété que certaines sections du Sexual Offences Act interdisant la prostitution étaient inconstitutionnelles. La violence dans les fermes commerciales - que Human Rights Watch a étudiée dans un rapport publié en août - est restée une question de première importance. Les fermiers des exploitations commerciales, très exposés aux crimes violents, ont appelé à une plus grande protection des forces de sécurité alors que des organisations représentant les ouvriers agricoles ont dénoncé des attaques menées contre les travailleurs agricoles. En octobre, le gouvernement a tenu une conférence sur la sécurité en zone rurale, se concentrant sur plusieurs aspects du crime dans les zones d'exploitations agricoles commerciales. Au cours du même mois, les fermiers commerciaux du Cap Occidental ont lancé un code de conduite obligeant les fermiers à promouvoir "des moyens de subsistance décents" pour leurs ouvriers. A plusieurs reprises, une xénophobie généralisée a conduit à des actes de violence contre des étrangers, notamment à des attaques contre des Zimbabwéens habitant dans un camp de squatters à Gauteng, en octobre, au cours desquelles soixante-quatorze cabanes ont été ravagées par le feu. La police a été déployée pour patrouiller dans le camp. En mai, le Département des Affaires Intérieures a accepté de retirer une directive adressée aux officiers de l'immigration leur ordonnant de refuser l'asile aux candidats ayant transité par un troisième pays " sûr " avant d'atteindre l'Afrique du Sud. Ceci s'est produit suite à un accord intervenu après la saisie de la cour par l'ONG Avocats pour les Droits Humains (Lawyers for Human Rights). Au cours du même mois, le Département a commencé à émettre de nouveaux papiers d'identité pour les réfugiés en accord avec l'Acte relatif aux réfugiés de 1998. En juin, le Département a perdu au tribunal lorsque la Cour Constitutionnelle a soutenu la déclaration de la Haute Cour selon laquelle deux sections du code en vigueur intitulé Aliens Control Act relatives aux demandes de permis de travail pour les épouses étrangères de citoyens sud africains étaient inconstitutionnelles. En juin, le Département a soumis au Parlement une nouvelle version d'un projet de loi sur l'immigration attendu depuis longtemps. Mais en novembre, peu de progrès avaient encore été accomplis. En avril, l'Association des fabricants pharmaceutiques d'Afrique du Sud (Pharmaceutical Manufacturers' Association of South Africa) a retiré une plainte qu'elle avait déposée devant la Haute Cour de Pretoria contre le gouvernement afin que soient supprimées les dispositions législatives qui auraient permis au gouvernement de produire ou d'importer des médicaments anti-rétroviraux à bas prix. Cependant, le gouvernement n'est pas allé jusqu'à annoncer des plans pour rendre ces drogues disponibles dans les hôpitaux publics. Le gouvernement s'est également opposé en justice à une plainte déposée par le Treatment Action Campaign (TAC) exigeant du gouvernement qu'il fournisse au secteur public de la santé des médicaments anti-rétroviraux pour empêcher la transmission de la mère à l'enfant. Le Président Mbeki a continué à mettre en question le lien entre VIH et SIDA mais s'est moins exprimé sur le sujet qu'au cours des années précédentes. En octobre, un rapport produit par le Conseil de la Recherche Médicale (Medical Research Council) a été publié, indiquant qu'en 2000, 40 pour cent des décès d'adultes et 25 pour cent de l'ensemble des décès en Afrique du Sud étaient liés au SIDA, contredisant ainsi une déclaration du Président Mbeki selon laquelle la violence était la principale cause des décès. DÉFENDRE LES DROITS HUMAINS La vigoureuse communauté sud africaine de défense des droits humains a continuer à surveiller le respect des normes nationales et internationales en la matière. Une hostilité occasionnelle du gouvernement à l'encontre des ONG et des critiques qu'elles formulent s'est trouvée équilibrée ailleurs par une forte collaboration dans des partenariats gouvernement-ONG. La Commission Sud Africaine des Droits de l'Homme (SAHRC) mandatée par la constitution a critiqué le gouvernement pour avoir trop souvent ignoré ses recommandations. La Commission s'est fermement positionnée sur des questions liées au racisme, notamment dans des programmes liés à la Conférence Mondiale contre le Racisme qui s'est tenue à Durban, en août et septembre. En juillet, la Commission a annoncé une importante enquête sur les violations des droits humains commises dans les fermes commerciales. En mai, un nouveau groupe de commissaires s'est joint à la Commission on Gender Equality (CGE), dont le mandat a également été établi par la constitution. En août, la CGE a tenu un sommet national sur la question de genre. LE ROLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE Plusieurs visites en Afrique du Sud de hauts responsables étrangers (dont celle du Premier Ministre japonais, Yoshiro Mori, lors de la première visite d'un chef de gouvernement japonais en Afrique sub-saharienne) ont mis en évidence au cours de l'année écoulée, la position pivot de l'Afrique du Sud sur le continent. L'implication du Président dans un certain nombre d'initiatives clés, dont celle du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) lancé lors du sommet de l'OUA en juillet a également fait ressortir cette position. En octobre, l'Afrique du Sud a déployé sept cents soldats au Burundi, dans le cadre d'une force de maintien de la paix pour protéger le gouvernement de transition. En août et septembre, l'Afrique du Sud a accueilli la Conférence Mondiale contre le Racisme. Etats Unis La Secrétaire d'Etat sortante Madeleine Albright s'est rendue en Afrique du Sud en décembre 2000 et son successeur, Colin Powell a fait de même en mai 2001. En juin 2001, le Président Mbeki s'est rendu aux Etats Unis, ce qui a constitué sa seconde visite en tant que chef d'Etat et a rencontré le Président Bush. Les deux responsables politiques ont réaffirmé "l'excellence des liens" entre les deux pays et ont signé des traités relatifs à la lutte contre le terrorisme et notamment l'extradition. Cependant, la commission mixte Etats Unis/Afrique du Sud lancée sous le Président Clinton a été abandonnée. Suite aux attaques du 11 septembre, l'Afrique du Sud a affirmé qu'elle coopérerait aux efforts américains pour traduire les coupables en justice mais que toute action entreprise devrait se baser sur "une investigation approfondie et des preuves irréfutables". Le programme pour l'Afrique du Sud de l'Agence américaine pour le développement international (USAID) a financé en 2000 des projets pour une valeur de 46,68 millions USD au bénéfice de l'Afrique du Sud. Les projections de financements atteignaient 50 millions USD en 2001. Les domaines à financer prioritairement en 2001 avaient été identifiés en décembre 2000 dans une déclaration sur l'aide au développement et incluaient l'aide à la création d'emplois, le système judiciaire pénal, le VIH/SIDA, l'éducation et le développement des petites entreprises. Union Européenne Plusieurs chefs d'états européens se sont rendus en Afrique du Sud au cours de l'année. Lors des discussions tenues à l'occasion de ces visites et à d'autres reprises, les états membres de l'Union Européenne ont signifié leur engagement en faveur de la NEPAD et leur confiance dans le rôle de leader de l'Afrique du Sud dans la région. La Fondation européenne pour les droits humains en Afrique du Sud a continué à financer des projets droits humains avec des fonds provenant du Programme de la Commission Européenne pour la Reconstruction et le Développement en Afrique du Sud. L'Union Européenne est demeurée le plus important bailleur de l'Afrique du Sud, avec un appui annuel au développement de 125 millions d'euros depuis 1994. Des états membres de l'UE ont également contribué de façon bilatérale à des initiatives en faveur des droits humains. La Grande-Bretagne en particulier a maintenu des liens privilégiés avec l'Afrique du Sud. Le Président Mbeki s'est rendu au Royaume Uni pour des rencontres avec le Premier Ministre Tony Blair ainsi qu'avec d'autres ministres. Il a notamment assisté à une réunion du forum bilatéral Royaume Uni-Afrique du Sud. Blair et Mbeki ont publié un article conjoint engageant des ressources pour le développement en Afrique. La présence du British Military Advisory and Training Team (BMATT) en Afrique du Sud a été prolongée jusqu'en 2003. Rapports de Human Rights Watch sur l'Afrique du Sud ; Unequal Protection: The State Response To Violent Crime on South African Farms, 08/01. Scared at School: Sexual Violence Against Girls in South African Schools, 03/01. www.hrw.org/french retour vers le haut |
