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Rapport Mondial 2002

Rwanda

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La situation des droits humains
Défendre les droits humains
Le rôle de la communauté internationale

LA SITUATION DES DROITS HUMAINS

Le Rwanda a semblé devoir se démocratiser en décentralisant son administration, en travaillant à une nouvelle constitution et en organisant des élections locales. Mais, dans le même temps, le gouvernement a interdit un nouveau parti politique et imposé de nouvelles contraintes à la société civile. Le Front Patriotique Rwandais (FPR) au pouvoir a pu recruter de manière intensive tandis que d'autres partis politiques étaient empêchés de toute activité. La justice pour les victimes du génocide de 1994, qui a causé la mort d'au moins un demi-million de Tutsis, a lentement avancé, que ce soit dans les juridictions locales ou internationale. La désignation de juges dans le cadre du système de justice populaire, les "gacaca", a éveillé l'espoir de voir rapidement tranchés les cas de quelque 100 000 personnes emprisonnées sous l'accusation de génocide. Mais ce type de procès ne devrait guère commencer avant la mi-2002.

Le Rwanda a proclamé son engagement à mettre fin à la guerre au Congo voisin, mais ses troupes, alliées au Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), ont intensifié les combats dans les provinces orientales du Nord et du Sud Kivu au cours des mois de septembre et d'octobre. Par ailleurs, les soldats rwandais ont été signalés en train de poursuivre des rebelles rwandais et burundais à l'intérieur du territoire du Burundi et, vers la fin de l'année, des mouvements de troupes ont alimenté les spéculations sur un possible conflit avec l'Ouganda.

Les soldats de l'armée rwandaise ont prêté main forte à leurs alliés du RCD dans l'enlèvement et l'enrôlement de force d'enfants et d'hommes dans les rangs du mouvement rebelle. Les autorités civiles et militaires du Rwanda ont continué d'employer des enfants au sein des Forces de défense locales, milices parfois engagées dans des combats.

De mai à juillet, les troupes rwandaises ont combattu avec succès dans le nord-ouest du Rwanda les rebelles de l'Armée de libération du Rwanda (ALIR), qui avaient traversé la frontière, depuis leurs bases en République démocratique du Congo (RDC). Selon les estimations, l'armée rwandaise aurait tué quelque 2000 combattants et en aurait capturé un nombre équivalent, détenus à des fins de "rééducation" dans des camps de "solidarité". Toutefois, à l'inverse de pratiques observées par le passé, ni les combattants du gouvernement rwandais, ni ceux de l'ALIR n'ont pris les civils pour cibles au cours de ces mois d'affrontements. Les forces de l'ALIR comptent plusieurs centaines d'enfants soldats dans leurs rangs, certains directement impliqués dans les combats. En septembre et octobre, les combattants rebelles ont eu plusieurs accrochages avec des soldats de l'armée rwandaise dans le sud-ouest du Rwanda. Dans cette région, les assaillants - qualifiés de rebelles par le gouvernement - ont tendu une embuscade à un véhicule tuant l'un de ses passagers.

En mars, les Rwandais se sont rendus aux urnes, généralement sans incidents, pour élire leurs conseils de districts. Un système complexe d'élections indirectes a conféré une importance disproportionnée au vote des officiels du régime, pour certains en place depuis 1999. En certains endroits, les représentants du FPR et autres officiels ont manipulé l'enregistrement des candidats, dont quelque 45 % se sont retrouvés sans concurrence. Dans certains cas, les responsables du parti et de l'administration ont également exercé des pressions sur les électeurs, généralement en faveur du candidat sortant. Plus de 80% des candidats sortants des principaux districts ont été ainsi réélus. La loi présidant à ces élections locales avait interdit toute activité des partis politiques, apparemment en violation de la constitution. Reste que les partis ont généralement respecté un gel de leurs activités de fond, comme exigé par le FPR. Et que le FPR, au mépris de la loi électorale et des dispositions qu'il avait même édictées, a continué de recruter de nouveaux membres et de mener campagne dans certaines régions. Mais nul ne lui a jamais demandé de rendre compte de ces activités. Alors qu'une commission travaillait sur le projet de nouvelle constitution supposée garantir les libertés politiques, celles théoriquement assurées par la loi fondamentale en vigueur n'étaient pas respectées par le gouvernement. En juin, l'ancien président Pasteur Bizimungu a cherché à organiser un nouveau parti politique, comme la constitution l'y autorise. Mais le gouvernement a déclaré ce parti illégal et à deux reprises, M. Bizimungu s'est retrouvé brièvement assigné à résidence pour avoir parlé à la presse. Des délinquants de droit commun l'ont attaqué, ainsi qu'un autre partisan en vue du nouveau parti ; plusieurs de ses membres fondateurs ont été menacés au point de devoir démissionner pour se protéger.

D'autres personnes, dont les propos ont été jugés critiques envers le gouvernement, ont été assassinées ou contraintes de fuir le pays. Début février, un officier et diplomate connu, Alphonse Mbayire, a été atteint de vingt-huit balles tirées par un soldat du FPR. Bien que l'assassin ait été identifié par plusieurs témoins oculaires, il a échappé à toute arrestation. Au moins deux autres officiers de l'armée ont "disparu" au cours de l'année. L'un d'eux, le Major Alexis Ruzindana, aurait été lui aussi assassiné. Dans les deux cas, MM. Mbayire et Ruzindana avaient été suspectés de mécontentement envers le gouvernement et auraient eu des contacts avec des opposants à l'extérieur du pays. Ces assassinats ressemblent à celui d'Assiel Kabera, un survivant du génocide tué en 2000 : crime pour lequel personne n'a jamais été puni.

Un officier de l'ancienne armée gouvernementale, placé l'an dernier en détention par les autorités militaires rwandaises en RDC, a été ensuite repéré dans les prisons militaires de Gisenyi et de Kigali avant de "disparaître". Des civils, dont les dernières traces connues ont été décelées en détention, ont ensuite eux-aussi "disparu" au cours de l'année, parmi eux un tailleur congolais dont les traces se perdent en mai dans un camp militaire. Un paysan de la commune de Kigali Rural aurait été vu pour la dernière fois dans la résidence d'un membre influent du FPR, en février 2001, avec lequel il avait eu une altercation. Sa famille n'a reçu aucune aide officielle pour le localiser.

De nombreux soldats des ex-FAR (Forces armées rwandaises) ont fui en Ouganda d'où, selon les accusations du gouvernement rwandais, ils organisent des forces rebelles pour attaquer le Rwanda. Le Rwanda a accusé l'Ouganda de soutenir leurs efforts, l'une des raisons qui a alimenté la tension et les rumeurs de guerre entre les deux pays, vers la fin de l'année. En avril, sept juristes ont été détenus sans accusation précise pendant plusieurs semaines : tous venaient de rentrer d'exil en Ouganda et étaient accusés de liens avec les rebelles rwandais installés là-bas.

Plusieurs citoyens en vue, connus pour leurs positions critiques envers le gouvernement, ont également dû fuir le Rwanda. Parmi eux se trouvent un ancien ministre hutu et un président de banque tutsi. Dans son cas, le gouvernement l'a accusé de fraude et a lancé un mandat d'arrêt international à son encontre. Un colonel, soupçonné de sympathie pour le nouveau parti de Pasteur Bizimungu, a été arrêté quand le parti a été supprimé ; il a été condamné pour malversation financière dans un litige familial et envoyé en prison. Un ancien parlementaire, qui avait été arrêté en 2000 sous l'accusation de fraude après avoir publié un communiqué critiquant le gouvernement, est demeuré jusqu'à présent en prison, sans procès.

En avril, le gouvernement a promulgué une nouvelle loi conférant aux autorités de larges pouvoirs pour contrôler la gestion, les finances et les projets des organisations non-gouvernementales, locales et internationales. Des directives ministérielles visant à l'application de la loi, qui étaient toujours en cours de discussions à la fin de l'année, semblent devoir resserrer encore davantage le contrôle du pouvoir sur ces organisations. Les autorités ont envoyé les forces de police perturber les réunions de deux organisations de défense des droits humains, en juin et en août. En septembre, des agents de sécurité ont détenu et interrogé les représentants du Réseau pour l'allègement de la dette rwandaise (Rwanda Debt Relief Network), après qu'ils eurent émis des déclarations critiques sur la pauvreté au Rwanda. Les autorités accusent ces acteurs de la société civile de représenter des partis politiques et d'inciter aux divisions ethniques. Le gouvernement a autorisé la publication de nombreux journaux, certains représentant des courants indépendants et a garanti à la radio Voice of America le droit d'émettre au Rwanda sur la bande FM. Mais le personnel de l'une de ces publications critiques pour le gouvernement a été convoqué jusqu'à douze fois par les agents des forces de sécurité et le journal a dû mettre un terme à son édition en anglais. Les journalistes rwandais qui ont interviewé M. Bizimungu quand il essayait de créer son nouveau parti ont été interrogés par les forces de sécurité et sommés de leur remettre les cassettes de l'interview. Les autorités ont également menacé d'intervenir contre la British Broadcasting Corporation (BBC) après la diffusion sur ses ondes d'une interview de l'ancien chef de l'Etat. Avec plus de 100 000 personnes toujours détenues sous l'accusation de génocide, le gouvernement a porté une attention nouvelle à l'amélioration du système judiciaire. En avril, il a promulgué une loi créant plus de 11 000 juridictions pour les "gacaca", ce système innovant de justice populaire. Censé s'inspirer dans l'esprit des traditions locales de résolution des litiges, le système reflète en réalité l'extrême centralisation de l'administration et fondera ses travaux sur du matériel préparé par les procureurs. En vertu de la loi, ni l'accusé ni la victime n'auront la possibilité de recourir à un avocat. L'accusé n'aura pas non plus la possibilité de faire appel de la classification de son crime dans l'un des quatre niveaux de gravité, malgré les conséquences que celà implique pour la sentence. Ainsi, ceux classifiés dans le niveau 1 par les "gacaca" seront traduits devant un tribunal classique et encourront la peine de mort s'ils sont jugés coupables. Mais malgré l'absence de garanties de base sur son processus, ce système des "gacaca" offre le seul espoir de procès, dans un avenir proche, pour des dizaines de milliers de personnes détenues dans des conditions inhumaines dans les prisons et les cachots communaux. La désignation de plus de 200 000 juges des "gacaca" en octobre laissait espérer une ouverture prochaine des premiers procès, mais il semble peu vraisemblable que ceux-ci commencent avant la mi-2002 au plus tôt. Les juges doivent être formés et les procureurs, déjà surchargés par les dossiers devant les tribunaux classiques, doivent encore préparer ceux destinés aux "gacaca". L'Assemblée nationale doit par ailleurs adopter une loi sur l'indemnisation des victimes et les autorités veiller à l'application des peines de travail communautaire quand un accuséaura été condamné en ce sens.

Tout au long de l'année, les autorités ont fait des efforts pour traiter les cas des milliers de détenus qui n'ont toujours pas de charges précises retenues contre eux, parfois après sept années passées en prison. Les procureurs ont continué, comme ils avaient commencé de le faire fin 2000, d'amener ces personnes devant leur communauté d'origine afin de rechercher les éventuels témoins à charge et, en leur absence, de remettre les prisonniers en liberté provisoire. Des centaines de personnes ont été ainsi libérées. Les autorités ont également encouragé les détenus à confesser leurs méfaits en échange d'une révision à la baisse des chefs d'inculpation (plea-bargaining) ce qui visait à tenir des procès plus courts. En réalité, il semble peu probable que cette procédure permette d'accélérer le processus dans la mesure où les procureurs doivent établir la véracité de chacune des confessions et que plus de 15 000 attendent déjà l'examen de leur cas. En mars 2001, 5 310 personnes avaient été jugées pour génocide par les tribunaux classiques et 17 % avaient été acquittés. Les tribunaux ont travaillé à un rythme légèrement supérieur à celui des deux années précédentes et ont prononcé moins de condamnations à mort. De 1996 à 1999, plus de 30 % des accusés jugés coupables ont été condamnés à la peine capitale mais en 2000 ils n'étaient plus que 8,5 % et aucun n'a été exécuté. Malgré le nombre très élevé de viols durant la période du génocide, peu d'accusés ont été jugés sous ce chef d'inculpation, en partie à cause de la prédominance des hommes au sein du personnel de justice, peu intéressés par ce type de poursuites, mais aussi parce que les victimes hésitent à se faire connaître.

Des centaines de mineurs de moins de quatorze ans à l'époque des faits et par conséquent, pénalement non responsables aux yeux de la loi rwandaise, étaient détenus pour génocide jusqu'en décembre 2000. Après des années de promesses en ce sens, les autorités ont fini par en libérer quatre cents, placés dans des "camps de solidarité" à des fins de rééducation. Des centaines d'autres, restés illégalement en prison jusqu'en septembre 2001, ont été à leur tour envoyés en rééducation à cette date, puis libérés en novembre. Mais des milliers de détenus âgés de moins de 14 ans en 1994 sont toujours emprisonnés et bien que leur cas soient censés être traités prioritairement, la plupart ne le sont pas.

Dans plusieurs cas, des personnes jugées, acquittées et libérées, ont été ultérieurement de nouveau arrêtées après que le verdict eut été publiquement contesté. Huit détenus ainsi acquittés à Butare en décembre 2000 n'ont jamais été libérés et devaient être rejugés à partir de "nouveaux faits". En novembre 2001, l'un d'entre eux est mort en détention. Les magistrats qui les avaient acquittés ont été transférés ailleurs, ce qui fait qu'aucun jugement pour génocide n'a été rendu dans cette juridiction pendant le premier quart de l'année 2001. Trois juges arrêtés en 2000 sous l'accusation de génocide sont toujours détenus ; deux avaient auparavant siégé au sein de tribunaux qui avaient prononcé des acquittements dans des affaires retentissantes. Les autorités ont reconnu que la corruption du système judiciaire était sérieuse et largement répandue et ont appelé le personnel concerné à se réformer. Des procureurs et des juges ont été accusés de percevoir des pots-de-vin pour libérer des accusés ou au contraire assurer leur condamnation, quelle qu'ait été leur culpabilité.

En mars, le procureur général a publié une liste révisée des suspects de crimes de génocide, regroupant ceux accusés des crimes les plus graves. Quelque huit cents personnes ont été ajoutées à la liste précédente publiée en 1999, portant le total à près de 2 900. Au nombre des personnes rajoutées figurent Pierre-Célestin Rwigema, ancien Premier ministre du Rwanda de 1995 à 2000 actuellement en exil et le colonel Pierre Habimana, de l'ancienne armée rwandaise, entre les mains des autorités rwandaises depuis juillet 2001 mais qui n'a été accusé de génocide qu'à la fin de l'année. Les autorités n'ont pas fait grand chose pour protéger les enfants des abus et de l'exploitation et, dans la capitale, les responsables locaux ont même engagé une violente campagne pour débarrasser Kigali de milliers d'enfants des rues. La police et les membres des Forces de défense locales ont rassemblé les enfants et parfois les ont battus, avant de les enfermer dans des centres mal équipés. Selon les estimations, quelque 400 000 orphelins vivent au sein de foyers dirigés par des enfants ou dans des hébergements non officiels. Beaucoup d'entre eux sont exploités comme travailleurs domestiques ou ont perdu tous leurs biens au profit d'adultes.

Le gouvernement a débattu d'une nouvelle politique de la propriété terrienne tandis qu'au niveau local se sont multipliés les litiges concernant l'acquisition de vastes terrains par les plus puissants. Les autorités ont ralenti la mise en oeuvre de la villagisation forcée, qui avait entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes au cours des années précédentes.

DÉFENDRE LES DROITS HUMAINS

Les autorités ont harcelé la Ligue rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (LIPRODHOR), principale organisation de défense des droits humains du pays, après qu'elle a publié un communiqué de presse critiquant les conditions en vigueur dans une prison. Un journaliste de la radio nationale a perdu son emploi pour avoir donné une interview, diffusée internationalement, à propos de ce communiqué. Les autorités ont menacé d'arrestation un représentant en province de la LIPRODHOR et ont interdit les programmes éducatifs de l'organisation, dans trois provinces. Elles ont également tenté d'interférer dans les questions d'encadrement et ont bloqué la distribution de fonds garantis à la LIPRODHOR par une agence internationale.

La police a perturbé la première réunion d'une nouvelle organisation de défense des droits humains, Justice et Paix, mais les autorités ont ensuite permis au groupe de se réunir.

La Commission Nationale des Droits de l'Homme a étendu à la fois son personnel et ses activités. Dans son premier rapport sur la situation des droits humains, elle a fait preuve d'une certaine indépendance envers les autorités et a exposé en détail plusieurs cas de violations.

LE ROLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Alors que la communauté internationale se montrait de plus en plus critique envers le Rwanda pour son rôle dans la guerre au Congo voisin, le Conseil de sécurité des Nations Unies a, en octobre, appelé le Rwanda et les autres signataires de l'Accord de paix de Lusaka à mettre en oeuvre leurs engagements, notamment à retirer leurs troupes. Le Conseil a également pressé toutes les parties en conflit de mettre un terme aux violations continuelles des droits humains. En avril, une commission d'experts créée par le Conseil de sécurité a publié un premier rapport sur l'exploitation illégale des ressources naturelles du Congo par les Rwandais et autres acteurs étrangers présents dans ce pays, suggérant que des intérêts économiques, plus que des considérations sécuritaires, expliquaient le maintien de troupes rwandaises dans l'est de la RDC. Ces conclusions ayant été critiquées par les acteurs visés, le Conseil de sécurité a demandé un second rapport, publié en novembre. Ce document a confirmé les conclusions du premier sur le rôle du Rwanda et soulevé de nouvelles critiques à l'encontre du Zimbabwe et d'autres encore. La Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies a mis un terme au mandat de son représentant spécial pour le Rwanda. Cette décision, résultat de pressions continuelles de la part des délégués rwandais, sous-estime la gravité des abus et violations des droits humains au Rwanda.

L'Union Européenne a appelé à la fin de la guerre au Congo, envoyant une délégation de haut niveau dans la région, en novembre. Elle avait inscrit 100 millions de dollars d'assistance au Rwanda à son budget de l'année 2000-20001, mais pas un sou n'a été dépensé. L'UE a également garanti 1,2 millions de dollars à la Commission nationale des Droits de l'Homme pour l'aider à surveiller le processus des "gacaca".

En dépit de leurs réserves sur l'implication du Rwanda dans la guerre au Congo, les acteurs internationaux ont continué d'exprimer leur confiance dans la situation économique et politique intérieure du Rwanda. Le Fond Monétaire International (FMI) a dégagé 12 millions de dollars en faveur d'un plan de réduction de la pauvreté sur trois ans et la Banque Mondiale, le FMI, le Fond Africain de Développement et le Fond international pour le Développement de l'Agriculture ont annulé 25 millions de dette extérieure du Rwanda. La France, autrefois critique envers le gouvernement rwandais, a témoigné d'une volonté nouvelle de soutenir ces mesures d'aide internationale après que son ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine, eut été bien reçu à Kigali. L'Allemagne a garanti 16,8 millions de dollars d'aide et la Chine 3,6 millions, effaçant également plus de 16 millions de dollars de dettes contractés par le Rwanda à son encontre. Le Royaume-Uni, qui reste le plus fervent partisan du gouvernement rwandais, a poursuivi son programme d'aide sur dix ans d'un montant de 70 millions de dollars.

Aux Etats-Unis, l'administration Bush a opté pour une position plus neutre dans la crise de la région des Grands Lacs, conforme à son engagement réduit partout ailleurs en Afrique, mais s'est jointe aux autres donateurs pour critiquer l'implication du Rwanda dans la guerre en RDC. Le personnel de l'ambassade américaine a suivi de près les agissements des troupes rwandaises et ceux des rebelles de l'ALIR lors des combats dans le nord-ouest du Rwanda, de mai à juillet, encourageant ainsi les parties à respecter le droit humanitaire international. Autorisés à diffuser en FM la Voice of America (VOA) au Rwanda, les Etats-Unis ont évité de critiquer ouvertement les mesures d'intimidation du gouvernement envers la presse, même lorsqu'un journaliste de la VOA s'est trouvé harcelé à son tour. Même si les responsables du Département d'Etat ont exprimé en privé davantage de réserves que par le passé envers le gouvernement du Rwanda, Washington a débloqué 14 millions de dollars d'aide en sa faveur, sans compter 1,5 million supplémentaire au titre de l'Initiative de Justice dans les Grands Lacs.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda compte cinquante-cinq de ses accusés en détention, dont huit ont été jugés et condamnés pour génocide. Un accusé a été acquitté en 2001. Le Tribunal continue de souffrir de graves problèmes de gestion et a été l'objet de critiques croissantes sur son train de vie et sa lenteur à rendre la justice. Dans le premier procès à l'étranger en relation avec les massacres de 1994, une cour de justice belge a jugé coupables quatre personnes traduites devant elle pour génocide et les a condamnées à des peines allant de douze à vingt ans de prison.

Rapports de Human Rights Watch relatifs au même sujet :
Les ruraux déracinés : réinstallation et expropriations dans les zones rurales du Rwanda, juin 2001

Rwanda : les règles peuvent limiter les abus, décembre 2001

www.hrw.org/french

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