June 19, 2009

VIII. Nature et ampleur des retours

On estime que 40 000 IDP sont retournées dans leurs villages en 2008, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), un calcul qui comprend celles qui sont rentrées temporairement. [64] En mars 2009, OCHA a communiqué des chiffres révisés et provisoires évaluant le nombre de retours permanents, excluant les retours saisonniers, à environ 27 000. [65] La plupart de ces retours se sont faits dans des régions éloignées de la frontière et proches de zones d’activités humanitaires telles que  Kerfi, Goz Beida, et Koukou-Angarana, scène de combats en mai 2009. Cependant, les autorités tchadiennes, la MINURCAT, les agences des Nations Unies et les ONG ne devraient pas considérer ces retours comme étant l’indication d’un environnement favorable à des retours sans dangers. Dans de nombreux cas, l’insécurité répandue oblige les IDP à envoyer quelques membres de la famille pour  cultiver les champs dans leurs villages d’origine tandis que d’autres restent en sécurité dans les camps.

Human Rights Watch considère que les déplacements s’arrêteront grâce à l’une des trois « solutions durables » approuvées par le Comité directeur inter-agence (IASC) : retour permanent à la région d’origine, intégration à la communauté locale, ou réinstallation dans une autre région du pays. [66] La sécurité doit être en place pour que les retours s’inscrivent dans la durée, comme l’a dit une IDP:

Si les Nations Unies assument leur responsabilité et assurent la sécurité, les personnes présentes dans les villages pourront y rester. Sinon, elles resteront le temps qu’il faudra pour planter et récolter, et ensuite elles retourneront au camp. [67]

De nombreuses personnes déplacées ont déclaré à Human Rights Watch que les rations de nourriture diminuant et l’incapacité à trouver une terre arable près de leurs sites de déplacement les obligeaient à s’aventurer dans des zones d’agriculture éloignées où l’insécurité et le banditisme rendent impossible le fonctionnement de la plupart des organisations humanitaires. Des prix élevés de marchandises combinés à deux années consécutives de faibles récoltes ont rendu les IDP dépendantes de l’aide alimentaire en 2008, [68] mais le Programme alimentaire mondial (PAM) élimine progressivement les rations de nourriture pour les IDP pendant l’année, les dernières distributions se faisant en juillet. [69] En novembre 2008, à la suite d’une évaluation sur la sécurité alimentaire d’urgence, le PAM a conclu que la distribution de l’aide alimentaire pour les IDP devait reprendre et a distribué de la nourriture aux IDP à Goz Beida et à Koukou-Angarana en avril 2009. [70]

Les conflits de mai 2009 à l’est du Tchad ont poussé trois agences des Nations Unies et 11 ONG à se séparer du personnel non essentiel, ce qui a porté atteinte à l’aide d’urgence pour des centaines de civils. [71] Bien qu’il n’y ait pas eu de déplacements significatifs à noter, les précédentes incursions rebelles ont été fortement liées à la violence opportuniste des milices dans les zones rurales du sud-est et ont dissuadé les IDP de rentrer chez elles.

Un plan diffusé par le gouverneur du Dar Sila, M. Toké Dady, reconnaît que la grande majorité des IDP viennent de régions rurales et éloignées qui demeurent dangereuses et propose de transférer les IDP vers de nouveaux sites de déplacement où le gouvernement pourrait mieux garantir la sécurité. [72] Des plans concrets pour soutenir les personnes déplacées sont les bienvenus, surtout sous la forme d’un accès temporaire, bien que des efforts de ce genre doivent inclure les communautés locales, s’assurer que les droits fonciers locaux sont respectés et éviter  de créer des conflits.

De plus, plusieurs aspects du plan du gouverneur soulèvent des questions en matière de droits humains. Lors d’un entretien avec Human Rights Watch, le gouverneur Dady a rejeté l’idée que les IDP n’avaient peut être pas envie de se déplacer, déclarant que : « Si on les laisse décider, elles prendront la mauvaise décision. » [73] Les initiatives de relocalisation doivent assurer la participation totale des déplacés internes, comme l’exigent les normes internationales, [74] et devraient être en accord avec le principe du volontariat, qui est essentiel à la protection des IDP. [75] Le gouvernement tchadien doit être préparé à garantir une assistance prolongée pour celles qui souhaitent s’intégrer aux communautés d’accueil.

La résolution 1861 du Conseil de sécurité de l’ONU a établi trois critères pour mesurer le succès de la MINURCAT : la démilitarisation de l’environnement des camps, une meilleure protection des civils par le gouvernement et le retour d’une « masse critique » d’IDP. [76] La MINURCAT doit veiller à ne pas donner aux civils une fausse impression de sécurité dans les zones qui peuvent être à risques, que ce soit à cause de menaces immédiates ou d’une instabilité à long terme.

[64] « Rapport sur la Situation Humanitaire au Tchad », rapport d’OCHA, 27 novembre 2008, http://www.reliefweb.int/rw/RWFiles2008.nsf/FilesByRWDocUnidFilename/RMOI-7LVK2K-rapport_complet.pdf/$File/rapport_complet.pdf (consulté le 3 mars 2009), p. 4.

[65] « IDPs in eastern Chad: is it time to go back home? » déclaration de principe, Oxfam, Action Contre la Faim, Care and Cordaid, avril 2009.

[66] L’IASC est un forum de discussion pour les Nations Unies et les ONG. Voir Brookings Institution, University of Bern Project on Internal Displacement,  « When Displacement Ends : a Framework for Durable Solutions », juin 2007, http://www.brookings.edu/~/media/Files/rc/reports/2007/09displacementends/2007_durablesolutions.pdf (consulté le 15 avril 2009), p.8.

[67] Entretien de Human Rights Watch, site IDP de Gourounkoum, Tchad, 4 juin 2008.

[68] « Renewed fighting and price hikes on basic food staples limit food access in the East », USAID Famine Early Warning Systems Network (FEWSNET) Food Security Alert, 7 juillet 2008, http://fews.net/docs/Publications/Tchad_alert_2008_07_08.pdf (consulté le 15 avril 2009).

[69] « Humanitarian Action in Chad: Facts and Figures », bref rapport d’OCHA, 23 octobre 2008, http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900SID/KSAI-7KQ384?OpenDocument (consulté le 21 avril 2009). Sous la pression des travailleurs humanitaires, le PAM a distribué des rations pour 30 jours aux groupes vulnérables à Gassire et Kerfi en novembre 2008. « Rapport sur la Situation Humanitaire au Tchad », rapport d’OCHA, 27 novembre 2008, http://www.reliefweb.int/rw/RWFiles2008.nsf/FilesByRWDocUnidFilename/RMOI-7LVK2K-rapport_complet.pdf/$File/rapport_complet.pdf (consulté le 21 avril 2009), p.5.

[70] « Rapport sur la Situation Humanitaire au Tchad », rapport d’OCHA, 26 janvier 2009, http://www.reliefweb.int/rw/RWFiles2009.nsf/FilesByRWDocUnidFilename/EDIS-7NNS3Q-rapport_complet.pdf/$File/rapport_complet.pdf (consulté le 15 avril 2009); et « Rapport sur la Situation Humanitaire au Tchad », rapport d’OCHA, 21 avril 2009 http://ochaonline.un.org/Chad/Reports/tabid/3632/language/en-US/Default.aspx (consulté le 24 avril 2009).Un rapport de l’UNICEF a signalé que l’incidence de la malnutrition aigüe dans les sites d’IDP était passée de moins de  10 pour cent début 2007 à 21 pour cent en décembre 2007. UNICEF, « Briefing Book UNICEF Eastern Chad », septembre 2008, http://www.unicef.org/wcaro/wcaro_east_Chad_briefingbook_sept08.pdf (consulté le 2 avril 2009).

[71]« Security Council deplores renewed incursions in eastern Chad », informations de l’ONU, 8 mai 2009, http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=30747&Cr=Tchad&Cr1= (consulté le 13 mai 2009).

[72] Entretien de Human Rights Watch avec M. Toké Dady, Goz Beida, Tchad, 5 février 2009; et OCHA, « Réunion du groupe de travail sur le retour et les solutions durables », document non publié, 16 janvier 2009. Le gouvernement central est représenté au Dar Sila par un gouverneur basé à Goz Beida, avec un préfet installé dans chaque département et un sous-préfet dans chaque sous-préfecture.

[73] Entretien de Human Rights Watch avec M. Toké Dady, Goz Beida, Tchad, 5 février 2009.

[74] Principes directeurs de l’ONU, principe 28(2).

[75] Principes directeurs de l’ONU, principes 15(d) et 28.

[76] Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1861 (2009) http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N09/208/44/PDF/N0920844.pdf?OpenElement (consulté le 28 Mai 2009), paragr. 25.