<<précédente  |  index  |  suivant>>

II. Meurtres commis en novembre 2006

Le Rwanda continue à vivre avec les conséquences politiques et sociales du génocide de 1994. Cela influence inévitablement les interprétations locales des événements ou la façon dont le public perçoit l’action officielle. Dans ce climat, des crimes graves tels que les meurtres de rescapés du génocide et les agressions en représailles contre des villageois, ou encore la mort de personnes se trouvant en garde à vue, attirent rapidement l’attention et donnent naissance à des rumeurs et à  des craintes qui vont au-delà des incidents eux-mêmes. L’importance d’une application impartiale de la justice pénale ne peut être surestimée. Tout sentiment d’inégalité dans l’application de la loi risque de contribuer à un cynisme grandissant de la part du public à l’égard de l’état de droit.

Incidents dans le secteur de Rukumberi

Le 19 novembre 2006, le meurtre de Frédéric Murasira, un rescapé du génocide et neveu d’un juge gacaca,  à Mugwata – un village du secteur de Rukumberi, district de Ngoma, dans la partie est du Rwanda – a été suivi le même jour par une agression commise en représailles et qui a entrainé la mort de huit personnes. Human Rights Watch s’inquiète du fait que la police semble avoir été moins consciencieuse pour poursuivre les coupables dans les meurtres commis en représailles que pour enquêter sur le meurtre originel du rescapé du génocide.

Le 19 novembre 2006, des témoins ont déclaré que Innocent Habinshuti, âgé de 38 ans, avait vu Frédéric Murasira, âgé de 23 ans, passer à bicyclette dans le village de Mugwata. Habinshuti avait été emprisonné par le passé à la suite d’allégations de participation au génocide et avait été libéré en 2003 dans l’attente de son procès devant une juridiction gacaca.²  Une rumeur selon laquelle l’oncle de Murasira préparait de nouvelles accusations contre Habinshuti circulait alors.

Les témoins ont affirmé que Habinshuti avait poursuivi Murasira, l’avait fait tomber de sa bicyclette, et l’avait attaqué avec une machette. Pendant que Murasira courrait vers une maison proche, ceux qui regardaient ont crié à Habinshuti d’arrêter mais ne sont pas intervenus plus que cela. A la maison où Murasira cherchait refuge, un homme l’a empêché d’entrer et a fermé la porte. Habinshuti aurait alors porté un nombre considérable de coups contre Murasira, le tuant.³

Selon plusieurs témoins, la bicyclette appartenait à Habinshuti et lui avait été retirée à la suite d’une réunion de gacaca la semaine précédente. Un observateur local a déclaré que les relations entre les familles de Murasira et de Habinshuti avaient été bonnes autrefois mais qu’elles s’étaient récemment dégradées, et ce en raison d’un conflit portant sur la vente d’une vache et sur une dette impayée.  D’autres personnes ont dit que Habinshuti avait été accusé d’un vol de bétail commis lors du génocide et que l’assemblée de gacaca lui avait infligé une amende de 30 000 francs rwandais. Habinshuti ayant été dans l’incapacité de payer l’amende, sa bicyclette avait été saisie.⁴ 

Le sud-est du Rwanda est une région poussiéreuse et pauvre où se sont déroulés les massacres à grande échelle des Tutsi en 1994. Pendant et après le génocide, des soldats du Front Patriotique Rwandais (FPR), le parti politique dominant au Rwanda aujourd’hui, ont aussi tué des civils dans cette région. Ce qui constitue une  violation du droit humanitaire international. De nombreux rescapés du génocide vivent dans un village appelé Ibuka, qui signifie « Mémoire », construit spécialement pour eux. D’autres Rwandais, dont un certain nombre de prisonniers relâchés dans l’attente de leur procès, vivent dans un centre commercial proche de Mugwata. 

Selon un habitant d’appartenance ethnique mixte et selon des responsables locaux, les deux communautés ont coexisté sans conflit avant ce meurtre. Des personnes d’une communauté ont partagé de la bière avec celles de l’autre et ont même échangé des vaches, signe local d’excellentes relations.⁵ Mais un porte-parole de Avega, une association de veuves du génocide, a brossé un tableau différent, disant que les habitants des deux communautés vivaient dans un « conflit latent » et que la violence était prête à éclater.⁶ La secrétaire exécutive du Service National des juridictions Gacaca, Domitille Mukantaganzwa, a réagi à cette description d’hostilité entre les communautés dans une émission de radio à la mi décembre 2006.⁷

Une heure environ après le meurtre de Murasira, des rescapés du génocide sont arrivés en courant du village voisin d’Ibuka.⁸ Entre temps, Habinshuti s’était enfui de Mugwata dans la brousse. D’après une habitante de Mugwata, les gens d’Ibuka sont venus en deux groupes au moins.  Elle a dit :

Ceux qui sont venus en premier cherchaient vraiment le meurtrier. Puis d’autres sont arrivés. Ils ne voulaient pas trouver le meurtrier, ils voulaient juste frapper les gens.⁹

Un homme âgé, présentant encore des contusions et autres marques des coups reçus, a dit à un chercheur de Human Rights Watch que trois personnes du village d’Ibuka l’avaient frappé et battu jusqu’à ce qu’il arrive à se dégager et à s’enfuir. D’autres ont battu deux femmes qui étaient enceintes et une troisième qui était âgée.  Les femmes enceintes ont nécessité des soins médicaux pour leurs blessures et un homme, frappé au visage avec des pierres, souffrait de blessures trop graves pour être soigné sur place. Il a dû être hospitalisé à Kigali. Un homme qui a été battu aurait semble-t-il échappé à de graves blessures lorsqu’un de ses  agresseurs a réalisé qu’il était un visiteur à Mugwata. Il aurait alors persuadé les autres d’arrêter de le frapper.

Le centre commercial s’est vidé, les habitants fuyant devant les agresseurs, mais deux ou trois familles sont restées, enfermées dans leur maison.¹⁰ « Ils se croyaient en sécurité, parce qu’ils étaient innocents, » a dit un habitant.¹¹

Selon un responsable local, les agresseurs ont attaqué les gens dans une maison avec des outils agricoles et des machettes, tuantDaniel Munyempama, âgé de 70 ans, Françoise Mukaneza, 18 ans, Arusi Nyirankunzimana, 13 ans, et Mukarukoundo, 8 ans.¹²  Une photo prise par la police sur les lieux montre les victimes couchées à plat ventre dans une mare de sang à l’intérieur de la maison.¹³ Quand les chercheurs de Human Rights Watch ont visité la maison, les tâches de sang étaient encore visibles et la serrure de la porte d’entrée pendait, cassée sur le fermoir.

Dans une autre maison, Hilary Nyiraneza et son fils Cédric Imanibuka âgé de trois ans ont été tués. Une hache et une petite houe ont été trouvées sur les lieux. Enfin, dans une troisième maison à Mugwata, un visiteur, identifié comme Sinzababanza, a été tué, ainsi que son fils de six ans, Jean-Claude Turikumana.

Aucune des huit personnes tuées n’avait participé au meurtre de Murasira, et aucune d’entre elles n’avait de lien avec Innocent Habinshuti.¹⁴

Certains habitants ont vu aussi leurs maisons brûlées et leurs biens pillés. Un homme âgé a déclaré que pratiquement le seul bien à être resté dans sa maison était un matelas. Les provisions alimentaires faisaient partie des biens détruits.¹⁵

Réaction officielle aux meurtres de Rukumberi

La police est arrivée à Mugwata plus de deux heures après le début des violences, apparemment à cause des difficultés de communication dans cette région reculée, où les téléphones portables ne fonctionnent que dans certaines zones. Constatant que les habitants avaient pris la fuite, les autorités ont fait des réunions pour rassurer les gens et les encourager à revenir. Un petit détachement militaire a été envoyé au village pour rétablir l’ordre. Quand la communauté a reçu la visite d’un chercheur de Human Rights Watch deux semaines après l’incident, les soldats se trouvaient toujours à Rukumberi. Les rescapés tout comme les prisonniers relâchés étaient rassurés par leur présence.¹⁶

Dans la nuit du 23 novembre, Innocent Habinshuti est sorti de sa cachette et s’est rendu à la police. Selon le secrétaire exécutif du secteur, les autorités locales ont également arrêté plusieurs autres personnes. Le 3 décembre, le ministre de la Sécurité a dit qu’en plus de Habinshuti six personnes étaient en état d’arrestation en lien avec le meurtre de Murasira.¹⁷ L’une des personnes arrêtées a été détenue pendant deux semaines dans la prison locale dans des conditions médiocres et de grave surpeuplement.¹⁸

Les autorités ont promis aux habitants de Rukumberi qu’elles poursuivraient aussi les coupables des meurtres commis en représailles. Trois hommes ont été arrêtés peu après le crime pour participation présumée aux meurtres commis en représailles et un administrateur local a été arrêté pour ne pas avoir empêché les attaques commises en représailles.¹⁹  Les habitants de Mugwata signalent cependant que beaucoup plus de personnes étaient directement impliquées dans les meurtres. Ils ont par ailleurs remis des listes de noms à la police.²⁰

Cependant, les habitants restent dubitatifs quant au fait que d’autres coupables présumés soient traduits en justice. Un habitant qui a perdu des membres de sa famille a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch :

J’aurais pu espérer une justice si j’avais vu une réaction à ce que j’ai dit [aux autorités]. Je n’ai pas d’espoir

Les enfants qui ont perdu des parents ont reçu la promesse que leurs frais d’inscription scolaire seraient payés par l’Etat.  Les gens qui ont perdu de la nourriture ou des biens, cependant, ne s’attendent à aucun dédommagement de la part des autorités locales.²² Le secrétaire exécutif de secteur a remarqué que la plupart des gens conservent peu de nourriture dans leur maison de toutes façons, et qu’ils pouvaient survivre avec celle qu’ils avaient déposée dans un programme de stockage gouvernemental.²³ Quelle que soit la quantité emmagasinée ailleurs, la perte de toute nourriture gardée à la maison ainsi que d’autres possessions appauvrit encore plus les habitants déjà pauvres de Mugwata dont les maisons ont été pillées.

Meurtres dans le secteur de Mwulire

Le meurtre d’Egide Ndabakuranye, le président d’une juridiction gacaca locale, dans la soirée du 23 novembre 2006, près de sa maison rurale dans le secteur de Mwulire, district de Rwamagana, Province Orientale, a été rapidement suivi de l’arrestation de trois hommes. Ceux-ci ont ensuite été tués alors qu’ils étaient détenus par la police. Human Rights Watch est préoccupé par le fait qu’il n’y ait pas eu d’enquête suffisante sur ces morts et qu’il puisse s’agir d’exécutions extrajudiciaires.  

Le corps d’Egide Ndabakuranye a été découvert tôt le matin, le lendemain du jour de son assassinat.Un de ses yeux a été arraché et sa tête tranchée en deux par un coup de machette. Alors que les voisins se rassemblaient, la police est arrivée et a immédiatement arrêté trois hommes, dont Jean Hakizamungu, le demi-frère de la victime. La veuve de Ndabakuranye a dit à la police et à ses amis que Hakizimungu avait menacé de tuer son mari parce qu’il avait refusé d’utiliser son pouvoir de président du gacacalocal pour s’assurer que les accusations de génocide portées à son encontre n’iraient pas plus loin. Hakizamungu et les deux autres suspects, John Rukundo et François Ndagijimana, vivaient tous trois près de la maison de la victime et du lieu du meurtre.²⁴

Le 24 novembre, au crépuscule, des habitants signalent avoir vu une camionnette de la police, avec les trois hommes sous bonne garde à l’arrière, descendant une route de campagne peu fréquentée.  Selon un témoin qui a observé la scène, le véhicule s’est arrêté à environ deux kilomètres et demi de la ville de Rwamagana et le chauffeur a arrêté le moteur.  Le policier armé à l’arrière s’est levé tandis que les trois hommes descendaient du véhicule à proximité d’un épais fourré de bambous. Peu de temps après, plusieurs coups de feu ont été entendus jusqu’à la périphérie de la ville. Ceux qui les ont entendus disent qu’il y a eu entre trois et six coups de feu rapprochés. Selon des témoins, le véhicule a redémarré et a continué sur la route jusqu’à ce qu’il arrive à un endroit où il puisse tourner. Quand il est repassé à proximité du lieu de l’exécution, les occupants de la camionnette ont récupéré les corps et sont repartis en direction de Rwamagana.²⁵

Peu après, les proches des victimes ont eu connaissance des décès, par le bouche à oreille. Ils ont récupéré les corps à l’hôpital local et, avec l’aide d’amis, les ont emmenés chez eux pour qu’ils soient inhumés. Les policiers n’ont pas rendu visite aux parents pour les informer officiellement de la mort de leurs proches, ni pour leur expliquer comment ils étaient morts.

Le ministre de la Sécurité Intérieure a dit dans une émission de radio, le 3 décembre dernier, que Jean Hakizamungu avait été tué par la police alors qu’il tentait de s’échapper. Il n’a pas fait mention du sort des deux autres hommes.²⁶

Dans un entretien le 15 décembre avec un chercheur de Human Rights Watch,  Mary Gahonzire, Commissaire de police générale adjointe chargée des opérations, a dit qu’une enquête sur l’incident avait été menée par l’Inspection des Services, une agence d’investigation interne de la Police Nationale. Se référant plusieurs fois à un document placé devant elle, elle a déclaré qu’un policier avait tué les trois hommes en état de légitime défense. Elle a dit que l’un des trois suspects, John Rukundo, avait avoué avoir tué le juge avec les deux autres suspects. Les trois hommes avaient alors proposé de montrer à la police où se cachaient d’autres personnes dans le but « d’échapper à la justice » et d’éviter de comparaître devant les juridictions gacaca. D’après la police, alors qu’ils étaient escortés vers cette destination supposée, Rukundo — un soldat démobilisé qui savait se servir d’armes à feu — se serait emparé de l’arme de l’un des policiers et aurait menacé un ou plusieurs autres policiers. Ces derniers auraient alors tiré sur les trois suspects.

La Commissaire de police adjointe Gahonzire a dit que l’incident était survenu en plein jour, mais elle n’a pu fournir plus de détails sur l’heure ou l’endroit exact. Elle a dit que les trois suspects étaient supérieurs en nombre aux policiers mais n’a pas pu dire combien il y avait de policiers. Elle n’a pas non plus été en mesure de donner des informations sur le type d’armes utilisées, ni sur le nombre de coups de feu tirés. Elle a déclaré : « Il est malheureux que les gens que nous espérions protéger se soient retournés contre nous et nous aient forcés à faire ça … »²⁷

Les informations fournies par des personnes qui ont vu les corps et les traces laissées sur la scène des coups de feu ne confirment cependant pas la version officielle.  D’après des témoins qui ont vu les corps, chaque victime avait reçu une balle ou deux dans la tête ou le cou. Des balles apparemment tirées de face ou de côté.²⁸ Des observateurs locaux ont signalé que plusieurs jours après les exécutions, du sang et des fragments de cerveaux étaient toujours visibles dans une zone étroitement circonscrite. Ce qui laisse à penser que les trois hommes ont été tués à l’intérieur d’un espace bien défini.²⁹  L’emplacement des blessures montrant les points d’entrée des balles, ainsi que la proximité des corps, semblent peu correspondre à  une situation dans laquelle les policiers ripostaient en état de légitime de défense contre des prisonniers en fuite.

A la question de savoir s’il n’était pas possible que les trois hommes aient été exécutés, la Commissaire de police adjointe Gahonzire a répondu qu’un tel acte aurait été une « totale violation des droits de l’homme —nous ne faisons pas cela. »³⁰

Le Rwanda est un Etat adhérant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.³¹ De ce fait, le Rwanda a l’obligation légale de garantir que des enquêtes rapides, efficaces et indépendantes soient menées dans l’éventualité de tout décès survenu en détention. A ce jour, les informations reçues par Human Rights Watch à l’égard de l’enquête menée sur les décès des trois suspects indiquent que cette obligation n’a pas été remplie. Le Rwanda a également l’obligation de garantir que tous les suspects bénéficient d’un procès équitable.