Événements de 2011
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La Tunisie a connu des changements historiques en 2011. Les manifestations déclenchées par l'auto-immolation de Mohamed Bouazizi, un vendeur ambulant à Sidi Bouzid, le 17 décembre 2010, se sont propagées de ville en ville. Les protestations ont persisté, en dépit du fait que la police a utilisé des balles réelles contre des manifestants pacifiques pour la plupart jusqu’à ce que le président Zine el-Abidine Ben Ali quitte le pays le 14 janvier. Les manifestations ont été alimentées par le mécontentement accumulé depuis longtemps contre un gouvernement qui avait impitoyablement réprimé la dissidence et le pluralisme réel, et dont les lois répressives ont étouffé la liberté d'expression, d'association et de réunion des Tunisiens.

Les droits humains ont progressé au cours de l'année, notamment avec l'adoption de la loi pour l’élection d’une Assemblée constituante authentiquement pluraliste; la ratification du Statut de Rome, la Tunisie devenant ainsi membre de la Cour pénale internationale ; la levée de la plupart des réserves de la Tunisie sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ; et l'adoption d'un code de la presse et de nouveaux décrets-lois sur les partis politiques et les associations. Les Tunisiens ont été autorisés à manifester, à s'exprimer et à former des partis et des associations à un degré inégalé depuis l'indépendance en 1956.

Cependant, la consolidation de la protection des droits humains dans l'ère post-Ben Ali a été entravée par le recours de la police à une force excessive contre les manifestations qui se sont poursuivies, par des retards dans l'adoption de réformes décisives en vue d’un système judiciaire plus indépendant et par des obstacles à la liberté d'expression que le gouvernement intérimaire n'a pas traités convenablement.

Principaux événements politiques

Deux gouvernements intérimaires se sont rapidement succédés après l'éviction de Ben Ali en janvier. Après des manifestations de grande envergure à Tunis, la capitale, un troisième gouvernement intérimaire a été formé le 7 mars, qui s’est engagé à organiser des élections libres et transparentes pour une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution. Les élections pour l'assemblée ont eu lieu le 23 octobre.

Plus de 106 partis ont été légalisés dans le sillage du soulèvement, notamment le parti islamiste an-Nahdha et le Parti communiste des ouvriers de Tunisie, qui avaient tous deux été illégaux et les cibles de la répression durant la présidence de Ben Ali. De même, de nombreuses associations considérées comme illégales sous Ben Ali, comme l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques et l'Association tunisienne de lutte contre la torture, ont reçu leur autorisation officielle peu après le départ de Ben Ali.

Le gouvernement intérimaire a dissous le Rassemblement constitutionnel démocratique, le parti au pouvoir de Ben Ali, et annoncé le démantèlement de la police dite politique, dont les agents en civil omniprésents avaient surveillé et harcelé des militants dissidents.

Le 19 février, le gouvernement intérimaire a adopté une loi d'amnistie générale pour les prisonniers politiques, ce qui a permis la libération des plus de 500 prisonniers encore détenus pour des délits politiques. La plupart d'entre eux avaient été condamnés ou ont été confrontés à des accusations dans le cadre de la loi antiterroriste.

Le gouvernement intérimaire a également ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et a rejoint le Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prévoit des mécanismes de surveillance pour lutter contre la torture, ainsi que le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui oblige l'État à abolir la peine de mort.

Le devoir de rendre des comptes pour les crimes passés et la réforme du système judiciaire

Le gouvernement intérimaire a pris certaines mesures positives afin d'enquêter sur les crimes commis pendant l'insurrection et d’indemniser les personnes qui ont été blessées ou qui ont perdu des membres de leur famille. Le premier gouvernement intérimaire a mis en place une commission nationale pour enquêter sur les exactions commises pendant les manifestations, qui a rendu publiques ses conclusions préliminaires sur les exactions commises entre le 17 décembre 2010 et la fin janvier.

La Commission a identifié 240 civils tués lors du soulèvement dans les villes et villages à travers le pays, la plupart d'entre eux par des tirs de la police. En outre, elle a révélé que 1464 personnes ont été blessées durant le mois de manifestations, et des dizaines de détenus ont péri dans les incendies et les mutineries de prison entre les 13 et 16 janvier. Le 24 octobre, le gouvernement a promulgué un décret-loi prévoyant des mesures de réparation pour les victimes du soulèvement, notamment une allocation mensuelle, l'accès gratuit aux soins médicaux publics et la gratuité des transports publics pour les victimes elles-mêmes et/ou leurs familles.

Le 14 septembre, le bureau du procureur militaire a annoncé le dépôt de chefs d'accusation contre Ben Ali, les deux ministres de l'Intérieur qui étaient en fonction au moment de l'insurrection, et 40 autres officiers supérieurs au sein du service de sécurité de l’État pour homicides volontaires commis lors du le soulèvement. À ce jour, personne n'a été tenu responsable de la plupart des homicides commis par les membres des forces de sécurité, bien que plusieurs procès de policiers fussent en cours dans les tribunaux militaires.

Dans le premier de plusieurs procès engagés, l'ancien président, son épouse Leila Trabelsi, des membres de leurs familles et des proches alliés du couple ont été inculpés de détournement de fonds et condamnés par contumace à 35 ans de prison.

Si les autorités intérimaires ont amélioré le système de justice militaire, principalement en apportant la possibilité de recours en appel, elles ont tardé à mettre en place des réformes depuis longtemps nécessaires du système judiciaire, qui a joué un rôle répressif sous Ben Ali.

La liberté d'expression, de la presse et d'association

L'arsenal répressif sous le règne de Ben Ali comprenait un éventail de lois conçues et ensuite interprétées de manière abusive par les tribunaux pour réprimer l'expression de la dissidence. La Haute instance pour la protection des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a approuvé de nouvelles lois qui ont ensuite été promulguées par le président par intérim.

Le décret-loi sur les associations, promulgué le 24 septembre, élimine le crime « d’appartenance à » ou « de prestation de services à » une organisation non reconnue, une disposition qui avait été utilisée pour emprisonner des milliers de militants de partis d'opposition. Le décret-loi sur les partis politiques a éliminé un article affirmant qu'un parti ne peut pas fonder ses principes, activités et programmes sur une religion, une langue, une race, le sexe, ou une région, une disposition utilisée par le passé pour limiter la base sur laquelle les Tunisiens pouvaient fonder des partis.

De même, le nouveau code de la presse est nettement plus libéral, car il élimine la criminalisation de la diffamation contre les institutions publiques, et de « l’offense » au Président de la République. Cependant, il maintient la diffamation comme une infraction pénale, même s’il élimine les peines de prison pour la sanctionner, tout en préservant les amendes. Il maintient également le délit de diffamation « envers l'un des cultes dont l'exercice est autorisé », ainsi que le délit de « diffusion de fausses informations », une notion que le gouvernement de Ben Ali a utilisée pour engager des poursuites contre de nombreux dissidents et militants des droits humains.

À l'occasion, le gouvernement intérimaire s’est lui-même prévalu de ces dispositions répressives. Par exemple, le 29 mai, les autorités ont détenu l’officier supérieur de police Samir Feriani sur des accusations en vertu du code pénal d’« atteinte à la sureté extérieure de l’État » et de diffusion d'informations «de nature à nuire à l'ordre public », parce qu'il avait adressé au ministre de l'Intérieur un courrier accusant certains hauts fonctionnaires actuels du ministère de responsabilité dans le meurtre de manifestants lors de la révolution tunisienne. Il avait également accusé les fonctionnaires du ministère de la destruction de documents classifiés démontrant la collaboration entre l'administration Ben Ali et les services secrets d'Israël.

Le tribunal militaire de Tunis a placé Feriani en liberté provisoire le 22 septembre, et l'a acquitté une semaine plus tard de l’accusation d’atteinte à la sûreté extérieure de l'État. Cependant, le chef d’accusation de diffusion de fausses informations est toujours en instance à ce jour.

Le gouvernement intérimaire a parfois omis de répondre avec force aux attaques contre la liberté d'expression. Le 9 octobre, des centaines de manifestants ont protesté contre la décision par la chaîne de télévision privée Nessma de diffuser le film d’animation Persépolis, qui relate l'histoire d'une fille vivant en Iran après la révolution. Une scène a été perçue par certains comme violant le précepte islamique d'interdiction d’images personnifiant Dieu. Deux jours plus tard un procureur à Tunis a annoncé qu’il allait ouvrir une enquête en réponse à une plainte déposée contre les propriétaires de la chaine de télévision sur la base des articles du code de la presse et du code pénal criminalisant la diffamation des religions et les atteintes à la décence publique.

Le 29 juin, plusieurs dizaines de manifestants ont fait irruption lors de la projection à Tunis d'un film sur l'athéisme en Tunisie. Alors qu’un poste de police est situé à proximité du cinéma et que les organisateurs de la projection avaient déjà contacté la police pour demander protection, les forces de sécurité sont restées inactives face à l'attaque.

Droits des femmes

La Tunisie, longtemps considérée comme le pays arabe le plus progressiste en matière de droits des femmes, a réalisé des avancées supplémentaires dans ce domaine. L'adoption d'une exigence de parité des sexes dans la loi électorale de l’Assemblée constituante obligeait les partis politiques à alterner entre hommes et femmes sur chacune de leurs listes de candidats. Cependant, peu de partis ont mis des femmes en première position sur la plupart des listes, et de ce fait seulement 49 femmes ont été élues à l'Assemblée constituante sur 217 sièges.

Le 16 août, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret pour lever les réserves de la Tunisie sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Cependant, le gouvernement a maintenu « déclaration générale », suggérant qu'il pourrait ne pas appliquer les réformes qui entrent en conflit avec l'Islam.

Le Code tunisien du statut personnel interdit la polygamie et la répudiation, pratique selon laquelle un homme peut divorcer de sa femme simplement en déclarant sa décision de le faire. Le code donne aux hommes et aux femmes des droits égaux au divorce et exige qu'ils passent par les tribunaux pour obtenir un divorce. Le code établit à 18 ans l'âge minimum du mariage pour les deux sexes. Un amendement de 1993 à la loi accorde aux femmes le droit de transmettre leur nom et leur nationalité à leurs enfants. Cependant, la discrimination existe toujours en matière d'héritage et de garde des enfants.

Exactions contre les manifestants

Suite à l'auto-immolation de Bouazizi, des milliers de Tunisiens sont descendus dans les rues pour protester contre le gouvernement. Les manifestants étaient pour la plupart pacifiques, bien que certains ont jeté des pierres et dans certains cas des cocktails Molotov. Ils ont bravé la force meurtrière des forces de sécurité, qui ont tué plus de 200 personnes en tirant sur ​​la foule, avec un nombre élevé de décès survenus à Tunis et dans les villes de Kasserine, Thala et Regueb, à l’intérieur du pays.

La violence policière contre les manifestants s’est poursuivie après l'éviction de Ben Ali, en particulier le 29 janvier, les 27 et 28 février, et de nouveau au début du mois de mai, lorsque la police a agressé plusieurs manifestants et passants, les a arbitrairement arrêtés, et les a soumis à un traitement rigoureux qui peut équivaloir à de la torture. Ce fut un rappel inquiétant que, bien que les Tunisiens aient le droit de manifester à un degré bien plus élevé que par le passé, les forces de sécurité continuent d’avoir recours à leurs méthodes violentes passées et n'ont pas encore mis en œuvre des techniques de contrôle des foules visant à minimiser l’usage de la force.

Refugiés et migrants

Depuis la fin février 2011, dans le sillage de la révolte libyenne, la Tunisie a été confrontée à une crise humanitaire due à l'afflux de réfugiés et de migrants franchissant la frontière de la Libye. Àla date du 30 juin, la Tunisie avait accueilli au moins 195 241 ressortissants de pays tiers. Globalement, les autorités militaires — aidées par la société civile tunisienne, les organisations internationales et les bénévoles — ont fait des efforts importants pour répondre aux besoins humanitaires. Cependant, en mai, plusieurs incidents violents ont eu lieu dans les camps de réfugiés près de Ras Jedir qui ont fait au moins six morts parmi les migrants et détruit certaines parties du camp par incendie. L'armée tunisienne, qui assurait la sécurité du camp, a échoué à empêcher la violence et pourrait avoir pris part à quelques attaques contre les résidents du camp.

Principaux acteurs internationaux

La France a continué d'être le plus proche partenaire européen de la Tunisie, bien que les relations entre les deux pays aient souffert pendant le soulèvement, lorsque les autorités françaises ont fait preuve de réticence pour dénoncer la répression contre les manifestants. En janvier, l'Union européenne a décidé de geler les avoirs des 46 alliés et proches de Ben Ali et de son épouse.

Les autorités intérimaires ont accueilli les visites des rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture et sur ​​la lutte antiterroriste et leur ont accordé l'accès aux centres de détention, que le Comité international de la Croix-Rouge a continué à visiter régulièrement. Les autorités intérimaires ont également légalisé les bureaux de diverses organisations internationales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, et ont permis au Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme d'ouvrir un bureau dans le pays.