Événements de 2011
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A la mi-février 2011, les autorités du royaume de Bahreïn ont eu recours à la force létale pour réprimer des manifestations pacifiques contre le gouvernement et pour la démocratie, tuant sept personnes et en blessant beaucoup d'autres. La répression a repris à la mi-mars, avec l'arrivée de troupes en provenance d'Arabie saoudite et le lancement par l'armée et les forces de sécurité bahreïnies d'une campagne systématique de représailles, marquée par l'arrestation de milliers de manifestants ou de partisans du mouvement de protestation. Les autorités ont licencié des centaines de fonctionnaires soupçonnés de soutenir les manifestations, tout comme les grandes entreprises privées à forte participation de l'État.

L'usage par les forces de sécurité de plombs de chasse, de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogènes, ainsi que de balles réelles, est à l'origine de la plupart des morts et des blessures causées aux manifestants et aux badauds. Les attaques contre les contestataires se sont poursuivies après la levée officielle par les autorités de “l'état de sûreté nationale”, le 1er juin. Au moment de la rédaction de ce rapport, plus de 40 personnes avaient été tuées lors d’incidents liés à la répression des manifestations, dont quatre personnes qui sont mortes en détention en avril du fait de tortures ou de non-assistance médicale, ainsi que plusieurs membres des forces de sécurité.

Droit de réunion

Aux premières heures de la matinée du 17 février, les forces de sécurité ont attaqué les manifestants pacifiques rassemblés au rond-point de la Perle à Manama, la capitale. Beaucoup d'entre eux dormaient. L'attaque a fait quatre morts et des centaines de blessés parmi les protestataires. Le 18 février, les forces de sécurité et les Forces de défense de Bahreïn (FDB) ont tiré des balles réelles et des balles en caoutchouc sur des manifestants pacifiques qui défilaient vers le rond-point de la Perle—qui était alors occupé par des chars des FDB, des véhicules blindés et des unités de police—tuant Abd al-Ridha Bu Hameed.

Le 19 février, les autorités ont ordonné aux forces de sécurité et aux militaires de se retirer et les manifestants ont réoccupé le rond-point de la Perle. Pendant quatre semaines, les contestataires se sont rassemblés sur ce rond-point et en d'autres lieux pour exprimer leur opposition au gouvernement et à la famille régnante des Al Khalifa. Le prince héritier, Salma bin Hamad bin Isa Al Khalifa, est intervenu à la télévision nationale et a garanti que les protestataires seraient autorisés à manifester au rond-point de la Perle, sans risquer d'être arrêtés ou attaqués par les forces du gouvernement.

Le 16 mars—au lendemain de la proclamation par le roi Hamad d'un « état de sûreté nationale », équivalant à l'état d'urgence—les forces de sécurité et les militaires ont dégagé par la force le rond-point de la Perle, qui était le centre de gravité de la protestation anti-gouvernementale. Le même jour, ces forces ont dispersé des manifestants dans les villages des environs de Manama et ont encerclé le complexe médical Salmaniya, le plus grand hôpital public du pays, empêchant les patients et les équipes médicales d'entrer ou de sortir. Au moins six personnes, dont deux policiers, ont été tuées durant les heurts du 16 mars.

Après avoir levé l'état d'urgence le 1er juin, les autorités ont autorisé Al Wefaq, le plus important groupe politique d'opposition du pays, à organiser plusieurs rassemblements, qui sont demeurés pacifiques, mais des heurts avec les forces de sécurité se sont produits régulièrement quand les protestataires manifestaient dans des villages chiites. Au moins onze contestataires et badauds, dont deux jeunes de moins de 18 ans, avaient succombé à des blessures reçues lors de manifestations, entre le 1er juin et le jour où ce rapport était rédigé.

Arrestations arbitraires et détentions

Depuis la mi-mars, les forces de sécurité ont arrêté plus de 1.600 personnes qui participaient aux manifestations anti-gouvernementales ou étaient soupçonnées de les soutenir. Certaines de ces personnes arrêtées et détenues étaient des enfants. A maintes reprises, des hommes armés et masqués, certains en uniforme, d'autres en civil, ont fait sortir des personnes de chez elles lors de coups de filet nocturnes et les ont transférées vers des lieux inconnus. D'autres personnes ont été arrêtées sur leur lieu de travail ou extraites de force de leur voiture à des points de contrôle. Les autorités ont maintenu la plupart d’entre elles au secret pendant des semaines, parfois des mois. Les détenus n'avaient que très peu, voire pas du tout, de contacts avec des avocats ou des membres de leurs familles, sauf lorsqu'ils étaient déférés devant un tribunal militaire spécial.

Parmi les personnes détenues sans possibilité de communiquer avec l'extérieur, se trouvaient des médecins, des enseignants, des étudiants, des athlètes, un avocat en vue et des dirigeants de groupes politiques d'opposition parfaitement légaux. Ibrahim Sharif, un sunnite qui dirige le groupe laïc National Democratic Action Society (Groupe d'action démocratique national), a été l'une des premières personnes arrêtées, lors d'un raid nocturne le 17 mars. Matar Ibrahim Matar et Jawad Fairouz—qui représentaient Al Wefaq, le principal groupe d'opposition au parlement avant la démission collective de ses membres en signe de protestation en février—ont été arrêtés le 2 mai. Les autorités ont libéré MM. Matar et Fairouz en août mais ils ont encore à répondre de chefs d'accusation relatifs à leurs activités politiques.

Des dizaines de personnes étaient toujours en détention préventive en octobre, sans compter plus de 250 autres qui ont été reconnues coupables et condamnées par des tribunaux militaires spéciaux. Le gouvernement a fourni très peu d'informations sur le nombre des personnes arrêtées et ne donnait généralement les raisons de leur arrestation qu'une fois les détenus inculpés devant les tribunaux militaires spéciaux.

Tortures, sévices et violations de droits

En avril, quatre personnes sont mortes en détention, apparemment pour cause de torture et de manque de soins médicaux. Le corps d'une d'entre elles—Ali Isa Ibrahim Saqer, arrêté dans une affaire relative à la mort de deux policiers—présentait des signes irréfutables de torture. Le 28 avril, la chaîne Bahrain TV a diffusé ce qu'elle a présenté comme les aveux de M. Saqer en rapport avec le procès de ses co-accusés, bien que les autorités eurent informé sa famille de sa mort le 9 avril.

Abdulhadi al-Khawaja, un militant des droits humains et activiste politique en vue, a comparu devant un tribunal militaire spécial le 8 mai avec des traces de fractures sur le visage et des blessures à la tête, résultant apparemment d'un violent passage à tabac subi après son arrestation le 9 avril. Plusieurs de ses co-accusés présentaient eux aussi les stigmates de possibles sévices ou mauvais traitements. Depuis la mi-février, des dizaines de détenus libérés, parmi lesquels des médecins, des infirmiers et des auxiliaires de santé qui avaient été arrêtés en mars et avril, ont affirmé avoir été battus ou torturés pendant leur détention, souvent pour leur extorquer des aveux.

Le 23 février, les autorités ont libéré de prison 23 dirigeants et militants de l'opposition qui avaient été arrêtés entre la mi-août et le début de septembre 2010 pour de prétendues activités terroristes. Plusieurs membres de ce groupe ont décrit de longues séances d'interrogatoire, lors desquelles ils avaient les yeux bandés et étaient soumis à des sévices physiques et psychologiques, dont certains équivalaient à des tortures. Ces mauvais traitements incluaient des menaces, des humiliations, des enfermements solitaires, des coups à la tête, à la poitrine et sur d'autres parties sensibles du corps, des coups de bâton ou de tuyau sur la plante des pieds, la privation de sommeil, l'interdiction d'accéder aux toilettes et des électrochocs. Certains ont affirmé avoir fait l'objet de harcèlement ou d'agression sexuelle. La plupart de ces personnes ont été de nouveau arrêtées depuis lors.

Les autorités ont rejeté des demandes de visite des lieux de détention présentées par des organisations indépendantes humanitaires ou de défense des droits humains, ainsi que par les organes des Nations Unies chargés des droits humains.

Procès iniques devant des tribunaux militaires spéciaux

Le 15 mars, le roi Hamad a créé par décret des tribunaux militaires spéciaux, appelés « Cours de sûreté nationale », pour juger les protestataires et les personnes considérées comme soutenant les manifestations de rue. Le commandant en chef des FDB, le maréchal Khalifa bin Ahmed Al Khalifa, a nommé le juge militaire qui préside la cour, ainsi que deux juges civils et le procureur militaire qui instruit les dossiers.

Depuis mars, les autorités ont jugé plusieurs centaines de personnes devant ces tribunaux militaires et plus de 300 d'entre elles ont été déclarées coupables et condamnées.

Parmi les personnes condamnées par le tribunal militaire spécial à des peines de prison allant de cinq ans à la détention à perpétuité, figuraient, le 22 juin, Sharif al-Khawaja et 19 autres dirigeants du mouvement de protestation, dont sept étaient jugés par contumace. Ils étaient accusés d'avoir appelé à un changement de gouvernement, pris la tête de manifestations « illégales », « répandu de fausses nouvelles » et « nui à la réputation » du pays. Les enregistrements des procès ne contenaient aucune preuve permettant de lier les accusés aux actes de violence commis, ni à d'autres actes criminels identifiables. Une cour d'appel a confirmé leurs condamnations et leurs peines le 28 septembre.

Le 28 avril, le tribunal militaire spécial a condamné à mort quatre des accusés et trois autres à la prison à vie, pour leur implication prétendue dans le meurtre de deux policiers. Deux de ces peines de mort ont été confirmées par la Cour d'appel de sûreté nationale, tandis que les deux autres étaient commuées en prison à vie. Le 29 septembre, le tribunal militaire spécial a condamné à mort un autre accusé pour le meurtre présumé d'un troisième policier.

Les avocats qui défendaient les suspects devant le tribunal militaire spécial ont eu un accès très limité à leurs clients et n'ont pas été en mesure de préparer leur défense de manière adéquate. Dans de nombreux cas, les condamnations étaient fondées uniquement sur des pièces à conviction secrètes fournies par le procureur militaire, sur les dépositions des personnes ayant mené les interrogatoires et sur des aveux dont les accusés ont affirmé qu'ils leur avaient été extorqués par la force.

Les tribunaux militaires spéciaux ont cessé de siéger le 7 octobre, plus de trois mois après la prise d'un décret par le roi Hamad le 29 juin, qui était censé transférer aux tribunaux civils toutes les affaires liées au mouvement de protestation.

Agressions contre des médecins et des personnels soignants

Depuis le début du mouvement de contestation anti-gouvernementale à la mi-février, Human Rights Watch a documenté l'imposition de restrictions à la fourniture de soins d'urgence dans des infirmeries temporaires, l'organisation du siège d'hôpitaux et de cliniques par les forces de sécurité, l'arrestation et le passage à tabac de personnes qui avaient été blessées lors des manifestations et l'arrestation de médecins et d'autres personnels de santé qui critiquaient ces actes.

La police a attaqué une tente où des volontaires dispensaient des soins médicaux lors de l'assaut du rond-point de la Perle le 17 février, frappant et arrêtant des médecins et des infirmiers, en même temps que des manifestants. En riposte à cette attaque et aux allégations selon lesquelles les autorités empêchaient l'envoi d'ambulances pour s'occuper des protestataires blessés, des manifestants se sont rassemblés devant les services d'urgence de l'hôpital Salmaniya, avec le soutien de membres du personnel soignant. Pendant plusieurs semaines, les alentours du complexe hospitalier sont devenus le théâtre de manifestations anti-gouvernementales, avec affiches, tentes, photos des protestataires blessés et discours des dirigeants de l'opposition.

Les FDB se sont emparées de l'hôpital Salmaniya le 16 mars et ont imposé des restrictions aux entrées et sorties. Les personnels hospitaliers et les manifestants qui y étaient soignés pour des blessures étaient soumis à des harcèlements et à des violences, qui parfois atteignaient le niveau de la torture, et à des arrestations. Les forces de sécurité ont également effectué des raids sur d'autres établissements de santé, où elles ont soumis le personnel médical à des interrogatoires et procédé à des arrestations.

Le 29 septembre, le tribunal militaire spécial a condamné 20 médecins et personnels soignants qui étaient accusés de crimes graves, notamment d'enlèvement et de stockage d'armes à l'hôpital Salmaniya, à des peines de prison de 5 à 15 ans. Le tribunal a dénié aux médecins et aux autres personnels soignants le droit à un procès équitable, en appuyant ses décisions sur des éléments de preuve douteux ou discutables, comme des aveux extorqués, des rumeurs et des « preuves secrètes » présentées par les personnes ayant mené les interrogatoires, qui faisaient souvent office de principaux témoins de l'accusation. Les juges ont également empêché les médecins et les personnels soignants de témoigner pour leur propre défense. Au moment de la rédaction de ce rapport, un tribunal civil devait entendre le 28 novembre l'appel des médecins et des personnels soignants.

Vingt-huit autres médecins et personnels soignants étaient accusés de délits devant un tribunal civil.

Licenciements sommaires dans les entreprises et les universités

Selon la Fédération générale des syndicats bahreinis, les ministères, d'autres organes de l'État et des compagnies privées dans lesquelles l'État a une participation importante, ont licencié plus de 2.500 employés au cours de la première moitié de l'année.

Dans la plupart des cas, la raison invoquée pour le limogeage était l'absence du lieu de travail pendant et immédiatement après les manifestations de rue, mais les licenciements semblent avoir été décidés de manière arbitraire et effectués en violation de la loi bahreïnie.

Le 19 avril, l'Agence de presse Bahrain News Agency (BNA) a rapporté que l'Université de Bahreïn avait renvoyé 200 étudiants, enseignants et autres employés, en rapport avec les manifestations et les heurts survenus sur le campus en mars. Le 25 mai, selon BNA, le ministre de l'éducation Majid al-Nuaimi a confirmé que certains étudiants, à Bahreïn et à l'étranger, qui avaient participé aux manifestations anti-gouvernementales, avaient perdu leurs bourses d'études. L'Université de Bahreïn a exigé que tous les étudiants signent une déclaration de loyauté envers la famille régnante avant de pouvoir se réinscrire quand l'université a rouvert ses portes début mai, puis de nouveau à la rentrée de septembre.

Droits des femmes

A la différence des sunnites, les chiites ne disposent pas de lois sur le statut personnel qui traitent du mariage, du divorce, de tutelle, de garde légale des enfants ou d'héritage. Ces questions sont laissées à l'appréciation du juge dans les tribunaux chiites. Le code pénal ne traite pas de manière adéquate de la violence contre les femmes car il ne contient pas de dispositions globales sur le harcèlement sexuel ou la violence familiale. Le viol peut être puni de la prison à vie mais le viol par le mari n'est pas considéré comme un crime.

Travailleurs migrants

Plus de 460.000 travailleurs immigrés, essentiellement en provenance d'Asie, sont employés à Bahreïn sous des contrats temporaires dans la construction, le travail domestique et d'autres services. Les infractions à leur égard, telles que le non-paiement des salaires, la confiscation du passeport, l'octroi de logements insalubres, des heures de travail excessives et des sévices physiques, sont monnaie courante. Une réforme de 2009 permettant aux travailleurs de changer d'emploi plus librement n'a toujours pas été largement révélée au public et ne s'applique pas aux employés de maison, qui sont également exclus des protections offertes par le droit du travail. Bahreïn a voté pour la Convention sur le travail domestique de l'Organisation internationale du travail (OIT), mais ne l'a toujours pas ratifiée et n'a pas non plus adopté un projet de loi nationale sur le travail domestique.

Acteurs internationaux clés

Des troupes, en provenance principalement d'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, sont entrées sur le territoire de Bahreïn le 14 mars, pour soutenir la répression par le gouvernement de manifestations qui étaient dans une large mesure pacifiques.

Bahreïn est le port d'attache de la Cinquième flotte de la marine américaine et les États-Unis vendent de l'équipement militaire au royaume, considéré comme un “important allié à l'extérieur de l'OTAN.” Après les attaques de février contre les manifestants, le Royaume-Uni et la France ont annoncé qu'ils cesseraient leurs ventes et leur aide à Bahreïn dans les domaines militaire et sécuritaire, et les États-Unis ont indiqué qu'ils “réexamineraient” ce genre de ventes. En septembre, le Département de la défense américain a officiellement informé le Congrès d'un projet de vente aux FDB de véhicules blindés Humvee et d'autres équipements pour une valeur de 53 millions de dollars, et de l'octroi à Bahreïni de 15 millions de dollars dans le cadre de l'aide financière militaire à l'étranger.

Le président américain Barack Obama a téléphoné au roi Hamad le 18 février après que les forces bahreinies eurent tiré sur les manifestants et, selon une déclaration de la Maison Blanche, a “réitéré sa condamnation de la violence exercée contre des manifestants pacifiques,” puis dans un discours prononcé le 19 mai, a critiqué “les arrestations massives et l'usage de la force sans retenue” de la part du gouvernement. Pour l'essentiel cependant, les grands alliés occidentaux de Bahreïn—les États-Unis, l'Union européenne et ses États membres—ont été très modérés dans leurs critiques publiques des graves violations des droits humains commises par Bahreïn, d'une façon qui contrastait fortement avec leurs déclarations publiques concernant d'autres gouvernements qui se livraient à des violations similaires dans la région. Ils se sont aussi abstenus de susciter la moindre action au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Le 29 juin, le roi Hamad a pris un décret créant la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), dirigée par Cherif Bassiouni et quatre autres experts des questions de droits humains de réputation internationale. Le mandat de cette commission est d'enquêter sur “les événements qui se sont déroulés à Bahreïn en février et mars 2011, ainsi que les conséquences qui en ont découlé.” La commission devait remettre ses conclusions le 23 novembre.

Le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et le Secrétaire général de l'ONU se sont félicités de la création de la CEIB. Le gouvernement américain a déclaré qu'il attendrait le rapport final de la commission et la réponse du gouvernement bahreïni avant de prendre une décision définitive sur les ventes d'armes de 53 millions de dollars.

Après la répression de mars, le gouvernement bahreïni a imposé de sévères restrictions d'accès au pays aux journalistes indépendants et aux organisations internationales de défense des droits humains, y compris à Human Rights Watch.