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Tchad

Événements de 2010

Un accord de rapprochement entre le Tchad et le Soudan, signé le 15 janvier 2010, a marqué la fin d'une guerre de cinq ans par factions interposées. La normalisation des relations entre les deux pays a conduit au rapatriement des rebelles tchadiens revenus du Soudan, à l'ouverture de la frontière entre les deux pays en avril après sept ans de fermeture, et au déploiement d'une force commune pour sécuriser la frontière, bien que les attaques contre les civils dans la région se poursuivent. En février, le président Idriss Déby s'est rendu à Khartoum, la capitale du Soudan, où il n'était pas allé depuis six ans. En juillet, le Tchad, un État partie à la Cour pénale internationale, a reçu le président soudanais Omar el-Béchir, ce qui a conféré au Tchad la triste distinction d'être le premier État membre de la CPI à accueillir un prévenu sous le coup d'un mandat d'arrêt international de la cour. Les forces tchadiennes se sont affrontées avec les forces rebelles dans l'est du Tchad en janvier et en avril. La criminalité, le banditisme, les enlèvements, la piraterie routière et les vols à main armée visant les agences humanitaires ont conduit au retrait et à la suspension temporaire de certaines opérations humanitaires.

En janvier, le gouvernement du Tchad a demandé à L'ONU de commencer le processus de retrait de la mission de paix dans l'est du Tchad. Le gouvernement invoque le lent déploiement de la mission, des résultats inégaux et une amélioration de la sécurité. En mai, l'ONU a revu le mandat de la mission. Les troupes seront progressivement retirées. A la fin de l'année, l'entière responsabilité de la protection des civils, notamment la protection des populations déplacées et des réfugiés du Darfour sera transférée aux forces de sécurité tchadiennes.

La mise en œuvre des réformes promises en août 2007 lors d'un accord avec les partis d'opposition a été lente et inégale. Le président Déby, dont le nombre d'années au pouvoir est l'un des plus élevés parmi les chefs d'État africains, n'a pas consacré des fonds suffisants aux réformes et a resserré son emprise sur le pouvoir. En dépit d'une nouvelle loi sur les médias adoptée en août, le gouvernement continue à réprimer la liberté d'expression.

Dans tout le pays, les forces gouvernementales continuent d'arrêter et de détenir arbitrairement des civils et des rebelles présumés, souvent sur la base de l'ethnicité, et de les soumettre à des mauvais traitements et à des tortures, parfois dans des lieux de détention non officiels. Les conditions de détention dans les prisons tchadiennes sont parmi les plus dures du continent africain.

La faiblesse des institutions judiciaires a contribué à une culture de l'impunité. Le gouvernement n'a ni enquêté ni engagé de poursuites contre les auteurs de graves exactions contre les civils. Les meurtres et les viols commis par les forces de sécurité gouvernementales et les rebelles après les affrontements d'Am Dam, en mai 2009, sont toujours impunis. L'affaire de la disparition du leader de l'opposition, Ibni Oumar Mahamat Saleh, au cours de l'assaut contre N'Djamena, la capitale, en février 2008, demeure irrésolue.

Réduction des effectifs de la mission des Nations Unies au Tchad

Les soldats de la paix de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) sont cantonnés dans l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine depuis la mi 2008, avec pour mandat de protéger les réfugiés et les populations déplacées, de faciliter l'aide humanitaire et de promouvoir les droits humains.

Suite à la décision des Nations Unies de réduire les effectifs de la Mission d'ici la fin de l'année 2010, des représentants des agences des Nations Unies ont formé un groupe de travail avec le gouvernement tchadien pour améliorer la sécurité des groupes humanitaires dans l'est du Tchad. Il est prévu de renforcer le Détachement intégré de sécurité tchadien (DIS) qui fait partie de la MINURCAT. Ce détachement est composé de forces de police tchadiennes formées par l'ONU pour assurer la sécurité dans et autour des camps de réfugiés. Toutefois, un plan concret manque encore pour assurer la sécurité des réfugiés, des personnes déplacées (PDI) ou de la population locale.

Réfugiés et personnes déplacées dans leur propre pays

Plus de 250 000 réfugiés soudanais et 168 000 Tchadiens déplacés vivent dans des camps et ailleurs dans l'est du Tchad. En avril, environ 5 000 nouveaux réfugiés soudanais sont arrivés de l'ouest du Darfour, après la reprise des combats entre le groupe rebelle soudanais Mouvement pour la Justice et l'Égalité (MJE) et les forces gouvernementales soudanaises.

La situation de la sécurité des réfugiés et des déplacés dans les camps reste précaire, avec des informations persistantes sur les violations des droits humains et autres crimes. La militarisation des camps, les mines non explosées et la prolifération des armes dans l'est du Tchad continuent de mettre en danger les civils. Les besoins humanitaires ont été considérablement aggravés par des pénuries alimentaires et des poches de famine. De graves inondations ont détruit les infrastructures de certains camps de réfugiés et laissé 4 000 réfugiés sans aucun abri.

En mai, le premier ministre a encouragé les personnes déplacées à retourner dans leurs régions d'origine. Environ 20 000 personnes sont retournées dans le Dar Sila et le Ouaddaï entre avril et juillet mais la durabilité de ces retours est incertaine. Les rapatriés continuent à signaler des homicides, des attaques et des vols. Le manque d'infrastructures de base, telles que l'adduction d'eau potable, des centres de santé ou des écoles, décourage de nombreux déplacés de retourner chez eux. L'iniquité du système judiciaire et les infractions commises par les forces armées tchadiennes ajoutent encore à la défiance.

Violence sexuelle

Les cas de violence sexuelle et de violence basée sur le sexe, notamment le viol, les mariages forcés précoces et les mutilations génitales féminines, sont fréquemment rapportés aux spécialistes des droits humains de l'ONU dans l'est du Tchad ; le DIS a enregistré plus de 250 plaintes de ce type pour la seule première moitié de 2010. La plupart des victimes sont des enfants. Les niveaux élevés de violence sont exacerbés par une culture bien ancrée de l'impunité et les inégalités structurelles entre les sexes. Les viols sont commis par des proches, à l'intérieur de la famille, près des résidences des victimes, en lisière des villages et des camps de réfugiés et près des campements de déplacés ; on trouve parmi leurs auteurs des membres de l'Armée nationale tchadienne (ANT). Les femmes et les filles n'ont pas un accès adéquat aux services juridiques et de santé.

Enfants soldats

Diverses forces de sécurité tchadiennes, y compris l'ANT et le MJE, recrutent et emploient toujours des enfants dans l'est du Tchad. En janvier et février six enfants recrutés par le MJE entre 2007 et 2008 ont déserté et sont retournés au camp de réfugiés d'Iridimi. En septembre, le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a présenté un rapport au Conseil des droits humains de l'ONU citant l'ANT et le MJE parmi ceux qui recrutent et se servent d'enfants. En 2007, le gouvernement tchadien a signé un accord avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) pour que soient démobilisés tous les enfants dans les forces armées.

Le 14 septembre 2010, le gouvernement tchadien a arrêté quatre rebelles soudanais qui auraient recruté des enfants soldats dans le camp de réfugiés de Goz Amir. L'UNICEF a démobilisé plus de 800 enfants soldats au Tchad au cours des trois dernières années ; plus de 90 % de ces enfants étaient affiliés à des groupes d'opposition armés tchadiens.

En juin, le gouvernement a organisé une conférence régionale sur les enfants soldats avec cinq autres pays d'Afrique centrale. Cette conférence a adopté une déclaration, dite « Déclaration de N'Djamena », qui engage les signataires à rendre à la vie civile les enfants soldats et à lutter contre le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats dans les conflits armés.

Procès d'Hissène Habré

Le gouvernement sénégalais continue à retarder la procédure judiciaire contre l'ancien président tchadien Hissène Habré, accusé de crimes contre l'humanité et de tortures au cours de ses huit années au pouvoir. En 2006, le Sénégal, qui avait accepté un « mandat » de l'Union africaine pour qu'Hissène Habré soit jugé « au nom de l'Afrique », a par la suite déclaré que les préparatifs du procès étaient suspendus jusqu'à ce que les bailleurs de fonds internationaux prennent en charge la totalité des dépenses d'organisation du procès, dépenses que le Sénégal évaluait à 27 millions d'euros.

En juillet 2010, l'Union africaine et l'Union européenne ont présenté au Sénégal un projet conjoint de budget d'un montant de 8,60 millions d'euros. Le Sénégal a accepté le projet de budget et une conférence des bailleurs de fonds doit se tenir à Dakar, la capitale sénégalaise, à la fin de 2010.

Pendant ce temps, des milliers de victimes torturées et assassinés sous la férule d'Hissène Habré n'ont jamais reçu de compensation ni vu leurs droits reconnus par le gouvernement actuel du Tchad et de nombreux hommes de main de l'ex-dictateur occupent toujours des positions clés du pouvoir, notamment des postes dans les services de sécurité.

Acteurs internationaux

Malgré des preuves solides attestant de graves et massives violations des droits humains au Tchad, les partenaires internationaux les plus importants du pays se sont abstenus de toute pression sur le gouvernement tchadien pour qu'il respecte ses engagements de respect des droits humains. En déposant à l'ONU une demande officielle de non renouvellement du mandat de la mission, le Tchad a réussi à détourner l'attention internationale sur les élections et sur les problèmes persistants de droits humains dans le pays.

Le gouvernement du Tchad a bénéficié d'une aide militaire ininterrompue de la France et des États-Unis. La France a des troupes stationnées au Tchad depuis 1986 ; leur nombre actuel est de 1 000 soldats. Le gouvernement tchadien a entrepris de disputer les raisons de la présence militaire française et, lors des célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance du Tchad, le président Déby a déclaré que la France devait « payer un prix » si elle voulait « rester au Tchad, utiliser ses avions et y entraîner ses soldats ». On ne sait pas encore quelle incidence aura sur la coopération militaire avec le Tchad le redéploiement annoncé par la France de ses troupes stationnées dans ses anciennes colonies et la négociation de nouveaux accords de défense.

Le Tchad est un allié clé des États-unis sur le continent africain ; il bénéficie à ce titre d'une aide militaire, dans le cadre du Partenariat transsaharien contre le terrorisme. Selon ce partenariat, les États-unis envoient au Tchad des instructeurs des Forces spéciales pour y former des commandos anti-terroristes. Pour ne pas suspendre le flux de l'aide militaire américaine versée au Tchad, à la République démocratique du Congo, au Soudan et au Yémen, le président américain Barak Obama a accordé une dérogation à ces pays qui se voient dispensés d'appliquer la loi sur les enfants soldats, le US Child Soldiers Prevention Act, en dépit des violations constatées par le département d'État.

La Chine devient un acteur international de plus en plus important au Tchad. Attirées par le développement de l'industrie du pétrole dans le Sahel, les entreprises chinoises y sont de plus en plus présentes. En Juin 2010, la China National Petroleum Corporation, l'une des principales compagnies chinoise de production de gaz et de pétrole, également présente au Soudan, a commencé la construction d'un oléoduc dans le sud-ouest du Tchad. L'oléoduc devrait être opérationnel en 2011 et faciliter l'acheminement du pétrole brut extrait du gisement de Koudalwa (300 kilomètres au sud de N'Djamena) jusqu'à la raffinerie de Djarmaya (au nord de N'Djamena).

Au début février 2010, le Tchad a été réélu au Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine. Cet organe, le plus important de l'UA, est chargé de veiller, chaque jour, à la paix et la sécurité du continent.