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République centrafricaine (RCA)

Événements de 2008

Les civils continuent à subir de graves atteintes aux droits humains de la part de multiples groupes armés actifs dans le nord de la République centrafricaine, un foyer de rébellion anti gouvernementale depuis 2004. Des gangs criminels mal organisés connus sous le nom de zaraguinas (« coupeurs de route ») qui ne sont pas partie au conflit en RCA se sont aussi rendus coupables d'actes criminels.

Le gouvernement de la RCA et les principaux groupes rebelles ont signé un accord de paix au mois de juin, mais des désaccords entre les rebelles et le gouvernement portant sur une loi d'amnistie adoptée par le parlement en septembre ont menacé de faire dérailler le processus de paix. Des chefs rebelles affirmaient que l'amnistie protégeait les agents du gouvernement responsables de crimes de guerre.

Exactions dans le nord

Les forces de sécurité gouvernementales ont été responsables de la majorité des violations des droits humains dans le nord-ouest de 2005 à 2007. Ces exactions ont diminué après la mi-2007, quand la Garde présidentielle (GP), unité d'élite gouvernementale qui était responsable des exactions les plus graves, a retiré la plupart de ses forces de la région, en réaction à la préoccupation internationale. Les unités des Forces armées centrafricaines (FACA) ont pris la place de la GP dans le nord, avec des officiers bien entraînés ayant pour mission de répondre à l'indiscipline.

Bien que des soldats des FACA aient commis des vols et des actes de harcèlement à l'encontre de civils en 2008, en particulier à des barrages routiers et des points de contrôle le long des routes du nord-ouest, les actes violents perpétrés contre des civils par des éléments des FACA semblent avoir été des incidents isolés plutôt que systématiques. En septembre, le gouvernement de la RCA a créé un bureau pour le droit humanitaire international au sein des FACA qui a pour rôle de faire connaître le droit de la guerre aux membres de l'armée.

Toutefois, les civils dans le nord continuent à subir des violences et actes de harcèlement de la part de multiples groupes armés, et le gouvernement ne réussit pas à assurer leur protection. Les FACA doivent stopper l'appel d'air sécuritaire créé par le retrait de la GP, dont les factions rebelles et les gangs criminels ont profité pour commettre des exactions en totale impunité. Dans le nord-ouest, des combattants rebelles de l'Armée populaire pour la restauration de la république et la démocratie (APRD) se sont rendus coupables de massacres, de viols et de vols. Les exactions de l'APRD se sont multipliées en 2008, avec une recrudescence d'exactions dans des zones où aucune n'avait été signalée un an auparavant, du fait de l'absence relative des forces de sécurité gouvernementales. Depuis janvier, l'Armée nationale tchadienne (ANT) a lancé des attaques transfrontalières sur des villages du nord-ouest de la RCA, tuant des civils, incendiant des villages et volant du bétail.

Anarchie et Zaraguinas

L'année écoulée a vu une nette augmentation du nombre, de la portée et de la fréquence des attaques perpétrées par des gangs criminels mal organisés connus sous le nom de zaraguinas, qui ont fini par devenir la principale menace contre les civils dans le nord de la RCA. Les zaraguinas ne sont pas parties au conflit en RCA mais ont des objectifs qui sont purement criminels et recourent à des méthodes telles que la prise d'otages. Les zaraguinas ont tué des otages quand leurs demandes de rançon n'étaient pas satisfaites.

En juillet, les Nations Unies ont estimé que 197 200 personnes dans le nord du pays avaient été déplacées du fait de l'insécurité, des attaques des zaraguinas dans de nombreux cas. Les activités des zaraguinas ont eu un impact destructeur sur les opérations humanitaires dans le nord du pays, les transporteurs privés engagés par l'ONU pour livrer l'aide humanitaire se faisant fréquemment tirer dessus.

Manque d'obligation de rendre des comptes

Le gouvernement a pris quelques mesures pour lutter contre l'impunité en RCA en engageant des poursuites contre des membres des forces de sécurité de la RCA reconnus coupables de délits tels que le vol ou l'agression, mais pour l'essentiel le gouvernement centrafricain a fermé les yeux sur les exactions commises par ses forces. Les officiers supérieurs de la GP responsables d'exactions en 2006-2007 ayant pu s'apparenter à des crimes de guerre n'ont jamais été traduits en justice ni même sanctionnés. Des diplomates à Bangui ont insisté auprès du président centrafricain, François Bozizé, pour qu'il engage des poursuites judiciaires contre Eugène Ngaïkosset, commandant d'une unité de la GP qui a été impliquée dans des atrocités généralisées commises dans le nord-ouest. Au lieu de cela, Ngaïkosset a été promu au rang de capitaine et nommé responsable d'une brigade de sécurité de la GP.

Activités de la Cour pénale internationale

Le 24 mai 2008, les autorités belges ont arrêté Jean-Pierre Bemba, dirigeant du Mouvement de libération du Congo (MLC). Il a été transféré à La Haye, où la Cour pénale internationale (CPI) l'a inculpé de cinq chefs d'accusation de crimes de guerre et deux chefs de crimes contre l'humanité, qui auraient tous été commis dans le sud de la RCA entre octobre 2002 et mars 2003. En juin 2008, le bureau du procureur a été autorisé à inclure deux chefs d'accusation supplémentaires, l'un pour crimes de guerre et l'autre pour crimes contre l'humanité. En mai 2007, le bureau du procureur avait annoncé qu'il étudierait les événements plus récents pour déterminer si les crimes commis dans le nord du pays justifieraient une enquête. Le 10 juin 2008, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a adressé une lettre au Président Bozizé indiquant que les actes de violence commis dans le nord du pays exigeraient une attention soutenue.

La lettre d'Ocampo a eu pour résultat une lettre du Président Bozizé au Secrétaire général de l'ONU, Ban-Ki moon, en août 2008, demandant aux Nations Unies d'intercéder en cas d'enquêtes de la CPI sur des crimes commis dans le nord du pays en vertu de l'article 16 du Statut de Rome de la CPI, qui donne au Conseil de sécurité le pouvoir de suspendre les procédures de la cour pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois, renouvelables, si cela est nécessaire pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'intervention du Conseil de sécurité est hautement improbable étant donné que les seules poursuites engagées actuellement par la CPI en RCA concernent des crimes commis dans le sud du pays en 2002-2003, et il n'y a pas pour le moment d'enquêtes de la CPI portant sur le nord de la RCA.

Acteurs internationaux clés

Le Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA) est présent à Bangui depuis 2000 avec un mandat pour soutenir les efforts de paix. Le BONUCA expose les questions et problèmes relatifs aux droits humains auprès des représentants du gouvernement centrafricain.

En septembre 2007, le Conseil de sécurité de l'ONU a approuvé une résolution portant sur l'envoi d'une mission hybride Union européenne-Nations Unies de protection des civils au Tchad et en République centrafricaine. La composante humanitaire de l'ONU pour cette mission, la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), et la composante militaire de l'UE, la force de l'Union européenne (EUFOR Tchad/RCA), ont établi une base à Birao, dans le nord-est de la RCA en 2008.

En 2008, la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) a créé la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX), composée de troupes de combat et de police, des gendarmes, et une composante civile mandatée pour aider à restaurer le dialogue politique en RCA. La MICOPAX a assumé la responsabilité opérationnelle en RCA qui incombait auparavant à la Force multinationale en Centrafrique de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (FOMUC), déployée par la CEMAC en 2002 pour soutenir le régime du président d'alors, Ange-Félix Patassé.

Bien que le personnel de la MINURCAT ne soit pas encore déployé à Birao, la présence des patrouilles de l'EUFOR a aidé à stabiliser la fragile zone tri-frontalière où se rejoignent la RCA, le Tchad et le Soudan, et l'ONU signale qu'elle a empêché des attaques contre des civils. Les troupes de l'EUFOR ont évacué par hélicoptère neuf travailleurs de l'aide humanitaire à Ouandja, à cent vingt kilomètres au sud de Birao, à la suite d'un échange de coups de feu entre des groupes armés non identifiés en novembre 2008.

Le gouvernement du Tchad exerce une grande influence en RCA, en particulier depuis l'accession du Président Bozizé à la présidence en 2003. Un nombre important des soldats qui ont aidé Bozizé à s'emparer du pouvoir en 2003 étaient des ressortissants tchadiens, dont beaucoup avaient été mis à la disposition de Bozizé avec le consentement du Président tchadien Idriss Déby Itno. Le gouvernement tchadien maintient des forces militaires dans le nord de la RCA, et fournit les cent commandos qui composent le détachement de la sécurité personnelle du Président Bozizé. Le Président Bozizé a annulé un voyage prévu au Soudan en 2006 après que le Tchad, qui est engagé dans une âpre guerre de proximité avec le Soudan, ait menacé de retirer son assistance militaire.

L'intervention militaire française en décembre 2006 a aidé à écraser la rébellion des Union des forces démocratiques pour le rassemblement, permettant au gouvernement de reprendre le contrôle du nord-est. La France, tout comme l'Afrique du Sud, entretient des accords de coopération de défense avec Bangui.

La RCA doit être examinée dans le cadre du mécanisme d'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU en mai 2009.