Violations des droits humains commises dans l’application de la loi contre l’homosexualité au Cameroun
Le rapport de 59 pages présente dix études de cas portant sur des arrestations et des poursuites menées en application de l’article 347 bis du code pénal camerounais, qui punit les « rapports sexuels avec une personne de son sexe » de peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le rapport a constaté que la plupart des personnes mises en accusation pour homosexualité sont condamnées sur la base de preuves plutôt minces, voire inexistantes. Le rapport comporte de nombreux cas dans lesquels la loi contre les relations homosexuelles a été utilisée pour régler des comptes, montrant à quel point la loi est facilement sujette aux abus. Des dizaines de Camerounais purgent des peines de prison uniquement parce qu’ils sont soupçonnés d’être gays ou lesbiennes, selon les constatations des quatre organisations.
Lire le rapport
ISBN: 1-56432-999-2
ISBN: 1-56432-999-2
Feature Content
Télécharger le rapport
- Coupables par association
- Résumé
- Méthodologie
- I. Recommandations
- II. Contexte
- III. Études de cas
- IV. Tortures et mauvais traitements
- V. Autres vices de procédure courants
- VI. Au-delà du verdict de culpabilité ou de non-culpabilité : conséquences des procès pour les accusés
- VII. Menaces contre des avocats de la défense
- VIII. Conclusion
- Remerciements
- Annexe : Statistiques du ministère de la Justice sur les arrestations pour homosexualité







