Coupables par association

Résumé

Méthodologie

I. Recommandations

Au président Paul Biya et au gouvernement du Cameroun

Au parlement du Cameroun

Au Ministère public

À la Cour suprême

À la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Au Rapporteur spécial sur les conditions prévalant dans les prisons et sur la détention préventive de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture

Au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

II. Contexte

Un environnement homophobe

Un « crime » sans victime

Cadre légal inapproprié pour traiter les viols, les agressions sexuelles et les délits contre les mineurs

Structures d’application de la loi et procédure pénale au Cameroun

Lois anti-homosexualité et droit international

III. Études de cas

Affaires qui ont été conclues

Étude de cas n°1 : Jonas K., Franky D. et Hilaire N.

Étude de cas n°2 : E.A. et F.M.

Étude de cas n°3 : Jean-Jacques E., Stéphane M. et John V.

Affaires dans lesquelles un appel a été interjeté après un verdict de culpabilité

Étude de cas nº4 : Marc-Henri B. et Bruno E.

Étude de cas n°5 : Roger M.

Affaires en instance devant le Tribunal de première instance ou en attente d'appel de questions préliminaires

Étude de cas n°6 : L.I.

Étude de cas n°7 : Samuel A. et A.N.

Étude de cas n°8 : Esther B. et Martine A.

Étude de cas n°9 : Joseph O., Séraphin N., N.N. et E.L.

Étude de cas n°10 : E.F., G.M., L.N. et R.X.

Affaires dans lesquelles les arrestations et les convocations n'ont pas été suivies de poursuites judiciaires

Corruption et systèmes d'extorsion de fonds

La loi utilisée comme prétexte pour réprimer la liberté d'association

IV. Tortures et mauvais traitements

Tortures et mauvais traitements infligés par des gendarmes

Tortures et mauvais traitements infligés par des policiers

Tortures et mauvais traitements infligés par des agents des services de renseignement

Tortures et mauvais traitements infligés par des gardiens de prison

Examens anaux

V. Autres vices de procédure courants

Dépassement du délai légal de garde à vue avant inculpation

Refus du droit à l’aide juridique

Refus du droit de contacter sa famille

Préjugés chez les agents des forces de l’ordre et du système judiciaire

Utilisation des aveux

Corruption

VI. Au-delà du verdict de culpabilité ou de non-culpabilité : conséquences des procès pour les accusés

VII. Menaces contre des avocats de la défense

VIII. Conclusion

Remerciements

Annexe : Statistiques du ministère de la Justice sur les arrestations pour homosexualité