“ La loi était contre moi ”

Accès des femmes migrantes à la protection contre la violence intrafamiliale en Belgique

Résumé

Recommandations

Méthodologie

I. Cadre légal et de politique publique sur la violence intrafamiliale

Lacunes de protection et réformes proposées

La sensibilisation menée par l’État vers les femmes d’origine immigrée

II. Les obstacles à la protection des migrantes en regroupement familial

Législation relative au regroupement familial

Lacunes dans les clauses de protection

Exclusion de migrantes récemment arrivées

Exclusion des femmes dont le partenaire violent part à l'étranger

Les obstacles à la protection des femmes migrantes ayant des droits de résidence dépendants de leur partenaire

La peur de dénoncer la violence

Preuves insuffisantes

Présentation tardive de résultats de preuve dans la perte des droits de résidence

Exigences supplémentaires relatives aux revenus

III. Les obstacles à la protection pour les femmes sans-papiers

La peur de dénoncer des actes de violence

Une réponse policière inadéquate

IV. Accès aux refuges et aux services

Pénurie de refuges

Exclusion de femmes migrantes sans-papiers

V. Les obligations de la Belgique en termes de droits humains

Remerciements