L’héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda
Le rapport de 160 pages évalue les réussites des tribunaux et souligne un certain nombre de graves lacunes dans leur travail, notamment la corruption et des irrégularités de procédure. Le rapport examine également la décision du gouvernement de transférer les affaires de viols liées au génocide devant les tribunaux gacaca et d'exclure de leur compétence les crimes commis par des militaires du Front patriotique rwandais (FPR), parti au pouvoir dans le pays depuis que le génocide a pris fin en juillet 1994.
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ISBN: 1-56432-758-2
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- Justice compromise
- I. Résumé
- II. Recommandations
- III. Méthodologie
- IV. Le génocide rwandais et la décision d'utiliser le système gacaca
- V. Phase initiale du système gacaca
- VI. Concilier les pratiques de résolution de conflit communautaires avec les normes de procès équitable
- VII. La dynamique communautaire du système gacaca
- VIII. L’indépendance et l’impartialité du processus gacaca
- IX. Affaires de viol : l'antithèse du processus gacaca
- X. Une justice sélective et qui omet de traiter les crimes du Front patriotique rwandais
- XI. Les opinions sur le système gacaca
- XII. Soutien international au système gacaca
- XIII. Conclusion
- Annexe I : Lettre adressée par Human Rights Watch au ministre rwandais de la Justice, le 30 mars 2011
- Annexe II : Réponse à Human Rights Watch du ministre rwandais de la Justice, en date du 5 mai 2011
- Remerciements






