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Justice compromise
L’héritage des tribunaux communautaires gacaca du Rwanda
I. Résumé
II. Recommandations
Au gouvernement
rwandais
Aux autorités
judiciaires rwandaises
Au pouvoir législatif rwandais
Aux bailleurs de fonds
Aux pays envisageant de
recourir à des mécanismes de résolution des conflits
similaires au système gacaca pour juger des crimes graves
III.
Méthodologie
IV. Le génocide
rwandais et la décision d'utiliser le système gacaca
V. Phase initiale du
système gacaca
Différences
entre les systèmes gacaca coutumier et contemporain
Le cadre juridique
régissant les cas de génocide et les tribunaux gacaca
Phase pilote du
système gacaca
Mise en œuvre du
système gacaca au niveau national
Reports
répétés de la date de clôture du processus gacaca
La phase finale du
processus gacaca
VI. Concilier les
pratiques de résolution de conflit communautaires avec les normes de
procès équitable
Droits internationaux à un procès équitable
limités dans les juridictions gacaca
Différences
entre les normes judiciaires des tribunaux classiques et celles des tribunaux gacaca
Détermination
des peines et des réparations
VII. La dynamique
communautaire du système gacaca
La participation
communautaire
Les risques encourus
par les témoins
Le système
gacaca comme moyen de régler des comptes personnels
Faire taire les
opposants et les voix critiques
VIII.
L’indépendance et l’impartialité du processus gacaca
Les conflits
d'intérêts potentiels pour les juges
La corruption et les
gains personnels par le biais du système gacaca
Ingérence
extérieure dans la prise de décisions
IX. Affaires de viol :
l'antithèse du processus gacaca
La décision de
transférer les affaires de viol devant les juridictions gacaca
Les affaires de viol
qui n’ont pas été portées devant les juridictions gacaca
L’avis des
victimes de viol sur le système gacaca
X. Une justice
sélective et qui omet de traiter les crimes du Front patriotique
rwandais
XI. Les opinions sur le
système gacaca
Les points de vue des
rescapés du génocide
Les points de vue des
personnes accusées de génocide et de leurs familles
La
réconciliation a-t-elle été obtenue ?
XII. Soutien
international au système gacaca
XIII. Conclusion
Annexe I : Lettre
addressée par Human Rights Watch au ministre rwandais de la
Justice, le 30 mars 2011
Annexe II :
Réponse à Human Rights Watch du ministre rwandais de la Justice,
en date du 5 mai 2011
Remerciements
Copyright: 2007 National University of Rwanda-Centre for Geographic Information System & Remote Sensing
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