4 novembre 2010

Criminalisation des identités

Atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Carte du Cameroun
Résumé
Principales recommandations
Méthodologie
Terminologie
Contexte
La criminalisation d’identités supposées
La dénonciation de l’homosexualité comme moyen de pression
Un système juridique partial et injuste
Détentions arbitraires et non-respect des garanties légales
Examens intrusifs et inhumains
Mauvais traitements en détention : le rappel constant de ce que l’on est
Mesures disciplinaires et mauvais traitements infligés pour rapports sexuels entre personnes du même sexe en prison
VIH et rapports homosexuels en prison
Impact à long terme de l’incarcération pour homosexualité
Contrôle social, rejet et violence
Victimes d’agressions en raison de leur apparence : à la croisée de l’homophobie et du patriarcat
Victimes d’agressions dans le quartier
Victimes d’agressions à leur domicile
Violences à l’égard des femmes : mettre fin à l’impunité, instaurer l’obligation de rendre des comptes
Vivre en cachette
Conclusion
Recommandations particulières
Au Président du Cameroun
Au ministère de l’Intérieur
Au ministère de la Justice
Au ministère de la Promotion de la femme et de la famille
Au ministère de la Santé
Au Conseil national des droits de l’homme et des libertés
Aux autorités de police
Aux autorités pénitentiaires
Aux médias
Aux chefs religieux
À ONUSIDA et aux agences des Nations Unies
À l’Union européenne
Remerciements
Annexe I : Normes juridiques internationales
Le droit à la vie privée
Le droit à la liberté et à la sûreté contre les arrestations et les détentions arbitraires
Protection contre la torture et les traitements inhumains et dégradants
Les droits des prisonniers aux termes du droit international
Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint
Le droit à la liberté d’expression, d’association et d’information
Non-discrimination et protection égale de la loi
Les droits humains des femmes en application de la Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et du Protocole de Maputo
Les droits humains des enfants
Annexe II : Glossaire