En finir avec le syndrome de la sélectivité

Introduction

L’examen prévu en 2011

Améliorer par l’action

Approche « deux poids, deux mesures » et sélectivité

S’appuyer sur les expériences réussies et les enseignements tirés du passé

Améliorer la réponse du Conseil aux situations de violation des droits humains

Créer des dispositifs indépendants de déclenchement pour la prise en considération des situations

Éviter la sélectivité en créant des sections régionales lors des débats sur les situations

Créer des procédures spéciales régionales

Développer et diversifier la boîte à outils

Améliorer l’Examen Périodique Universel

Points forts et points faibles de l’Examen Périodique Universel

Garantir une évaluation critique au cours de l’EPU..

Les engagements pris par les États au cours de l’EPU..

Introduire l’expertise au sein de l’EPU..

Suivi et Examen Périodique Universel

Renforcer les procédures spéciales

La coopération des États avec les procédures spéciales

Application effective des invitations permanentes

Créer un groupe de travail de procédures spéciales de réserve

Utiliser les recommandations des procédures spéciales

Améliorer le cadre de travail du Conseil

Soutien aux petites délégations

Plus de flexibilité pour les sessions spéciales

Élections et composition

Résumé des recommandations

Recommandations d'ordre général

Améliorer la réponse du Conseil aux situations problématiques

Examen Périodique Universel

Procédures spéciales

Améliorer le cadre de travail du Conseil

Élections et composition

Annexe 1 : Proposition de plusieurs ONG pour l’organisation de l’examen en 2011 des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme

Annexe 2 : Décisions sur des résolutions pays entre mars 2009 (HRC10) et mars 2010 (HRC13)

Annexe 3 : Communications adressées aux gouvernements et réponses de ceux-ci, par pays

Annexe 4 : Visites de pays par les représentants des Procédures spéciales

Remerciements