16 juillet 2009

Les soldats violent, les commandants ferment les yeux

Violences sexuelles et réforme militaire en République démocratique du Congo

Carte du Nord et du Sud-Kivu
Liste des sigles utilisés
Résumé
Recommandations
Méthodologie
I. Les violences sexuelles au Congo
« Le pire endroit » pour être une femme ou un enfant
Les obligations juridiques du Congo de prévenir, d’enquêter et de punir les violences sexuelles
Le droit international
Le droit congolais
II. Les violences sexuelles commises par l’armée congolaise
Les FARDC : Une armée d’anciens ennemis
Les violences sexuelles
III. Le cas de la 14 brigade
Création, structure et déploiement de la 14 brigade
Les violences sexuelles commises par la 14 brigade
Les protestations des civils face aux exactions de la 14 brigade
Une chaîne de commandement peu claire
IV. Impact limité : Les efforts internationaux et gouvernementaux pour mettre fin aux violences sexuelles commises par l’armée congolaise
Les mesures prises par le gouvernement congolais et le parlement à propos de la violence sexuelle
Les mesures internationales face aux violences sexuelles
Progrès opérés sur le plan de l’aide aux victimes
Efforts insuffisants sur le plan de la protection des femmes et des filles
Action de l’ONU sur le plan politique
La réforme du secteur de la sécurité : Manque de volonté politique pour rompre avec le passé
Déconnecté de la lutte contre les violences sexuelles
Impact limité de la formation de l’armée
« Nous vivons comme des chiens » : Les mauvaises conditions de vie des soldats
Le système de justice militaire : Poursuites à l’encontre de simples soldats, pas de commandants
Progrès limités sur le plan des poursuites contre les militaires de rang inférieur
Le système de justice demeure déficient
La justice militaire et la 14 brigade : Un exemple d’impunité
La voie du progrès
Remerciements