
Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda
Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.
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Table des matières
- La loi et la réalité
- I. Résumé
- II. Méthodologie
- III. Recommandations
- IV. Contexte
- V. Justice pour le génocide
- VI. Création d'un système judiciaire professionnel moderne
- VII. «Divisionnisme» et «idéologie du génocide»
- VIII. Indépendance du système judiciaire
- IX. Défis relatifs aux normes de procès équitable
- X. Egalité d'accès à la justice : juger les crimes commis par les soldats de l'APR
- XI. Plans futurs pour la justice
- XII. Soutien international
- XIII. Remerciements
- XIV. Annexe 1 Nombre d'affaires de génocide jugées
- XV. Annexe 2 - Analyse des poursuites engagées contre l'APR par le gouvernement rwandais pour crimes commis en 1994


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