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TechnoratiLa justice court-circuitée
Les lois et procédures antiterroristes en France
I. Synthèse
Recommandations
clés
II. Contexte
Le système
français de justice pénale
III. Les lois
et procédures antiterroristes en France
L'approche
judiciaire préventive
Une approche
«flexible»
Le rôle du
juge d'instruction dans les affaires de terrorisme
Demandes
d'actes rejetées
Dossiers
ingérables
IV.
L'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste
Le manque de
précision juridique
Derrière la
décision d'arrêter, des critères peu exigeants en matière de preuve
Un grand coup
de filet
La présomption
en faveur de la détention
Les données
des services de renseignement et les preuves de torture
La coopération
de l'appareil judiciaire avec les services de sécurité
L'utilisation
de preuves obtenues sous la torture
Les
condamnations reposant sur des preuves ténues
V. La garde à
vue dans les affaires de terrorisme
Les lois et
procédures françaises
L'accès limité
à un avocat
Le droit de
garder le silence et le droit à une défense effective
Les mauvais
traitements en garde à vue
VI. L'impact
sur les communautés musulmanes de France
Recommandations
détaillées
Au
Gouvernement français
Au Ministère de
la Justice
Au futur
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
À la
Délégation parlementaire au renseignement
À l'Union
européenne
Au Conseil de
l'Europe
Aux Nations
Unies
Remerciements