Des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécurité nationale
Ce rapport de 104 pages examine les expulsions administratives d’imams et d’autres personnes considérées comme fomentant l’extrémisme. Depuis les années 1980, la France n’hésite pas à appliquer une politique qui consiste à renvoyer de force, vers leur pays d’origine, des ressortissants non français accusés de liens avec le terrorisme et l’extrémisme. S’appuyant sur 19 études de cas, le rapport conclut que les procédures employées par la France ne présentent pas les garanties nécessaires conformes à ses obligations, au regard du droit international relatif aux droits humains.
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- Au nom de la prévention
- I. Synthèse
- II. Contexte
- III. L'éloignement pour des raisons de sécurité nationale
- IV. Protection contre le renvoi lorsqu'il existe un risque de torture
- V. Le droit à la liberté d'expression
- VI. Le droit à la vie familiale et privée
- VII. Alternative à l'éloignement
- VIII. Impact sur les communautés musulmanes de France
- Recommandations détaillées
- Remerciements





