V. Sensibilisation du public et Communication

A. Présentation générale

La mission principale de la Cour pénale internationale est de juger de manière équitable et efficace les auteurs présumés de violations graves du droit international. Toutefois, afin d'avoir un impact, le travail de la CPI doit être compris au sein des communautés les plus affectées par les crimes relevant de sa compétence. À cet égard, il est primordial de mettre en œuvre une stratégie solide de sensibilisation du public et de communication pour que ces communautés perçoivent pleinement l'utilité et la pertinence des procédures. La «sensibilisation» suppose l'instauration d'un «dialogue» et durable entre la CPI et les populations concernées afin de mieux faire comprendre le travail de la Cour. Le terme «communication» désigne les relations établies par la Cour avec les médias locaux et internationaux, à savoir la presse écrite, la radio, et la télévision, ainsi qu'à l'utilisation qu'elle fait de ces médias. [401] L'objectif fondamental de la stratégie de sensibilisation et de communication de la Cour devrait être de mieux faire comprendre le mandat et les activités de la CPI aux membres des communautés affectées en diffusant des informations objectives afin qu'ils puissent se forger leur propre opinion au sujet du travail de la Cour.[402]

Les difficultés auxquelles il faut faire face pour mener à bien le travail de sensibilisation ne doivent pas être sous-estimées. [403] À l'instar de nombreuses autres activités réalisées par la Cour dans les pays qui font l'objet d'une enquête, les défis logistiques, la polarisation des communautés affectées ainsi qu'une mesure de franche hostilité à l'égard de la CPI créent des obstacles considérables pour son travail. [404]

Bien qu'une stratégie efficace soit capitale, il y a des limites à ce que peut accomplir la sensibilisation. Il est tout simplement irréaliste de s'attendre à ce que la mise en œuvre d'une stratégie de sensibilisation du public mène à un soutien unanime du travail de la Cour par les communautés affectées. Par exemple, la sensibilisation ne peut remédier aux lacunes de la stratégie du Procureur ni aux imperfections des décisions judiciaires, deux éléments qui peuvent évidemment contribuer à un sentiment de mécontentement. [405] Par ailleurs, étant donné ses activités dans des communautés ravagées par un conflit et parfois marquées par de profonds clivages politiques et ethniques, le travail de la Cour laisse celle-ci exposée à des manipulations politiques de la part de ceux qui ont tout intérêt à la voir échouer. La CPI ne peut, par le seul biais de sa campagne de sensibilisation, faire entendre raison après des années de haine répandue par les extrémistes. Mais elle peut atteindre et informer la masse au sein des communautés affectées qui, sans quoi, seraient plus vulnérable à ces discours déformés. La Cour peut utiliser sa stratégie de sensibilisation pour mettre des informations objectives à la disposition des membres des communautés affectées et, si cela est fait efficacement, prévenir certaines perceptions erronées qui, dans le cas contraire, pourraient apparaître. En fin de compte, cela accroîtra l'impact général de la Cour dans les communautés affectées.

Dans ce contexte, nous voudrions souligner que la stratégie de la CPI en matière de sensibilisation et de communication ne devrait pas être conçue comme un outil de «propagande» visant uniquement à rallier du soutien. Fournir des informations partiales dans ce but ne ferait qu'encourager les efforts de ceux qui tentent de contester l'indépendance et l'impartialité de la Cour. Le meilleur moyen pour la CPI de combattre la désinformation est de diffuser des informations objectives sur les efforts qu'elle déploie pour mettre un terme à l'impunité, et même sur ses limites en la matière. Faire cela efficacement requiert de la créativité, de la cohérence et, comme mentionné plus haut, un «dialogue» ouvert avec les communautés affectées afin de veiller à ce que les messages transmis par la Cour répondent à des préoccupations réelles. Alors seulement les messages de la Cour seront-ils plus susceptibles d'avoir un retentissement au sein des populations affectées et de contribuer à poser les bases d'une compréhension, voire d'un soutien pour son travail.

Par exemple, la sensibilisation peut créer une prise de conscience et un intérêt pour les procédures judiciaires et, en renforçant les connaissances des crimes qui relèvent de la compétence de la CPI, elle peut conduire à un plus grand respect de l'état de droit et des droits humains. La diffusion d'informations relatives aux procès de la CPI pourrait influencer positivement la volonté nationale de juger des crimes similaires et, ce faisant, de mettre en œuvre des normes de procès équitable. Par ailleurs, le fait de créer un climat de compréhension et de connaissance du travail de la Cour peut également permettre de donner à la population la volonté de coopérer et d'aider la CPI à mener son travail sur le terrain.

La vision qu'a la Cour de la sensibilisation a considérablement évolué depuis le début de ses activités. Initialement, la Cour n'accordait pas de priorité à la sensibilisation du public. Ceci a fait place à une meilleure compréhension de l'importance de la sensibilisation pour l'exécution du mandat de la Cour. La coordination entre les différents organes de la Cour a également fait l'objet d'améliorations de façon à assurer une approche plus cohérente pour mener à bien la sensibilisation, diffuser les informations au public et nouer des relations extérieures. La Cour a également engagé davantage de personnel, tant à la Haye que sur le terrain, pour mieux élaborer et mettre en œuvre sa stratégie de sensibilisation dans les communautés affectées. Nous décrivons en détail cette évolution ci-après.

Enfin, nous voudrions souligner qu'un travail de sensibilisation dans quatre situations différentes ne peut être réalisé efficacement «avec un budget au rabais». À ce jour, la Cour a opéré avec un nombre très limité d'effectifs tant à son siège que dans ses bureaux extérieurs. La mise en œuvre d'un projet pertinent de campagne de sensibilisation plus adaptée et plus ciblée-nécessaire pour améliorer l'impact de la CPI sur le terrain-exige des efforts plus importants de sa part et requerra très probablement des ressources supplémentaires. Nous énumérons ces besoins dans l'analyse qui suit et nous recommandons vivement aux États parties de fournir des fonds supplémentaires tels que sollicités par la CPI.

B. L'évolutio n de l'approche de la CPI en matière de sensibilisation et de communication

1. Un départ excessivement lent

La période suivant la création de la Cour a été marquée par l'échec d'élaborer une stratégie de sensibilisation efficace dans les situations faisant l'objet d'une enquête. Ceci en dépit des importantes expériences précédentes au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, au Tribunal pénal international pour le Rwanda et au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui ont toutes mis en évidence l'importance de communiquer efficacement et dès le départ avec les populations affectées. Comme ce fut le cas avec l'ouverture des bureaux extérieurs, que nous avons déjà analysée dans la partie IV, ce départ laborieux était en partie dû à la priorité accordée à la volonté du Bureau du Procureur d'adopter une approche «profil bas», ce qui signifiait une présence de la Cour la plus discrète possible sur le terrain. [406] La crainte était que le travail de sensibilisation mette en péril ces efforts en créant une présence trop visible. Dans cette approche, nous pouvons voir un certain manque de reconnaissance du rôle central de la sensibilisation dans l'exécution du mandat général de la CPI.

Les faibles ressources allouées initialement par le Greffe au travail de sensibilisation montrent bien que cette activité n'était pas une priorité. En 2004, l'Unité de l'information de la Section de l'information et de la documentation de la Cour n'employait que trois professionnels basés à la Haye pour exécuter ses nombreuses fonctions, entre autres la sensibilisation. [407] En dépit d'un accroissement des activités de la Cour, notamment l'ouverture d'enquêtes en République démocratique du Congo et en Ouganda en 2004 et par conséquent le besoin d'un travail efficace de sensibilisation dans ces deux situations, la CPI n'a pas sollicité de personnel supplémentaire dans son projet de budget pour 2005. Ceci parce qu'elle espérait à l'époque que les réseaux d'organisations non gouvernementales internationales et locales et les partenaires dans les médias pourraient réaliser la plupart des fonctions de sensibilisation de la Cour; selon cette approche, des ressources supplémentaires n'étaient pas nécessaires car le rôle principal de la Section de l'information et de la documentation serait limité à la coordination de ces efforts. [408] Comme il est expliqué plus loin, cette approche n'a pas produit les résultats escomptés.

Au départ, il existait également des désaccords graves entre les organes de la Cour à propos de quel organe devrait mettre en œuvre la sensibilisation et des messages clés à transmettre. En 2004, le Comité du budget et des finances s'est effectivement inquiété de l'absence de stratégie cohérente entre les organes de la Cour en matière d'information, de sensibilisation et de communication. [409] Le manque de coordination interne a ajouté aux obstacles, paralysant tout progrès. Dans son rapport, le CBF a demandé à la Cour de concevoir une stratégie intégrée unique en matière d'information et de sensibilisation du public. [410]

La Cour a répondu à cette demande en 2005 en élaborant une stratégie intégrée en matière de relations extérieures, d'information et de sensibilisation du public pour la Présidence, le Bureau du Procureur et le Greffe. Cette stratégie vise à coordonner efficacement les diverses activités de communication de ces organes par un plan commun qui rassemble des messages, des initiatives et des objectifs complémentaires. [411] Elle a mené à la création du groupe de travail inter-organes sur les relations extérieures, constitué de représentants des trois organes et visant à faciliter la mise en œuvre de la stratégie, comme nous l'expliquons plus bas. L'adoption d'une approche plus coordonnée entre les divers organes a favorisé la reconnaissance du mandat légitime du Greffe de prendre l'initiative dans la conception et la mise en œuvre de la stratégie générale de sensibilisation de la CPI.

Un autre développement important s'est produit en 2005 lors de la quatrième session de l'Assemblée des États parties, lorsque ces derniers se sont mobilisés pour insister auprès de la Cour sur l'importance de la sensibilisation. [412] Une discussion informelle a été organisée conjointement par les États parties et les ONG pendant l'AEP pour discuter des plans de sensibilisation avec le Greffier de la CPI et le personnel de la Cour. Dans sa résolution générale, l'AEP a inclus un paragraphe soulignant l'importance de la sensibilisation, encourageant la Cour à intensifier ses efforts et demandant qu'elle présente un plan stratégique détaillé préalablement à la prochaine session de l'AEP. [413]

Avec cette manifestation explicite de soutien de la part des États parties, le Greffe a élaboré et présenté à la cinquième session de l'AEP en 2006 un plan stratégique de sensibilisation et de communication. Ce document comprenait notamment des plans spécifiques pour chacune des situations faisant l'objet d'une enquête à l'époque (l'Ouganda, la République démocratique du Congo et le Darfour au Soudan). Cette stratégie reconnaissait l'importance de la sensibilisation pour le travail de la Cour ainsi que le besoin d'amorcer dès que possible les activités dans les situations faisant l'objet d'une enquête et elle notait que la responsabilité principale des activités de sensibilisation incombait au Greffe, en collaboration avec d'autres organes-tels que le Bureau du Procureur -et avec la Défense.[414] La stratégie proposait également la création d'une Unité spécialisée de l'information et de la sensibilisation, [415] que l'AEP a approuvée en novembre 2006 (voir plus loin). Human Rights Watch a exprimé son soutien à ce plan et a soumis plusieurs recommandations constructives visant à améliorer son efficacité. [416] Il est prévu d'actualiser la stratégie générale de sensibilisation ainsi que les approches spécifiques pour chaque situation dont est saisie la Cour plus tard cette année. La Section de l'information et de la documentation organise des consultations avec les ONG locales et internationales à cet effet et Human Rights Watch espère qu'elle présentera la stratégie révisée lors de la septième session de l'AEP en novembre 2008.

2. Des améliorations dans le soutien institutionnel

Le groupe de travail inter-organes sur les relations extérieures, qui comprend des représentants de la Présidence, du Bureau du Procureur et du Greffe, se réunit régulièrement pour discuter d'une stratégie cohérente de la Cour en matière de sensibilisation et de communication. Ses membres coordonnent les messages de leurs organes respectifs à l'occasion d'événements importants tels que l'ouverture de l'AEP. Ils préparent également ensemble les réunions d'information à l'intention du corps diplomatique organisées (plusieurs fois par an) à La Haye et à Bruxelles, les conférences de presse ainsi que d'autres réunions d'information des États parties et ils coordonnent les messages pour la Lettre d'information de la CPI.

Par ailleurs, les représentants communiquent entre eux au sujet des développements judiciaires confidentiels; par exemple, le représentant du Bureau du Procureur peut informer son homologue du Greffe avant d'ouvrir une nouvelle enquête afin qu'ils puissent coordonner leurs efforts pour mettre au point une stratégie de communication appropriée. De plus, ce groupe constitue un espace important pour discuter des plans généraux de sensibilisation et des efforts prévus pour leur mise en œuvre. Fondamentalement, le travail de ce groupe facilite grandement la coordination et l'échange d'information entre les organes de la Cour. Cela favorise la cohérence dans l'élaboration et la transmission des messages clés de la Cour.

Nous constatons toutefois que le Fonds au profit des victimes n'a actuellement aucun représentant au sein du groupe de travail inter-organes sur les relations extérieures. Le Fonds a été créé par le Statut de Rome et il finance ou met en œuvre des projets visant à aider ou à accorder des réparations aux victimes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide dans les situations faisant l'objet d'une enquête. [417] Bien qu'il opère indépendamment de la Cour, ses activités influenceront l'image de la Cour sur le terrain. Inclure périodiquement un représentant du Fonds au sein du groupe de travail pourrait aider le Fonds et les autres organes de la CPI à partager leurs stratégies respectives en matière de communication et à réduire au minimum la confusion qui, autrement, pourrait naître autour de l'exécution de leurs mandats respectifs.

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, l'une des particularités essentielles du Plan stratégique 2006 d'information et de sensibilisation de la Cour était la proposition de création d'une Unité de l'information et de la sensibilisation au sein de la Section de l'information et de la documentation. En novembre 2006, l'AEP a approuvé la création de l'Unité de l'information et de la sensibilisation, qui a été mise en place en 2007. Trois membres du personnel sont basés à La Haye: le chef de l'Unité, un administrateur chargé de la sensibilisation et un juriste chargé de la sensibilisation. L'AEP ayant approuvé la création de l'Unité en novembre 2006, le financement des deux derniers postes à La Haye n'est devenu disponible qu'à la mi-2007 et le recrutement a été achevé plus tard encore.

En plus du personnel basé à La Haye, il est prévu au budget que chaque bureau extérieur dispose de quelques effectifs supplémentaires (dont du personnel recruté au niveau local) chargés de se concentrer sur la sensibilisation du public. [418] Il s'agit notamment d'un «coordinateur chargé de la sensibilisation sur le terrain» (niveau P-2) dans chaque bureau. [419] Les coordinateurs de chaque bureau sont supposés, entre autres tâches, diriger et superviser le travail des équipes chargées de la sensibilisation sur le terrain et tenir le rôle de porte-parole au bureau extérieur où ils sont affectés. [420] Néanmoins, à ce jour, seul le coordinateur pour l'Ouganda a été recruté; il a commencé à travailler à Kampala en février 2008. En règle générale, le nombre d'effectifs chargés de la sensibilisation dans toutes les situations dont est saisie la Cour est très modeste eu égard à l'énorme tâche qui leur incombe.

La création du groupe de travail et de l'Unité de l'information et de la sensibilisation marque une amélioration dans l'importance institutionnelle accordée à la sensibilisation. Nous notons toutefois l'absence continue de porte-paroles officiels de la Cour et du Bureau du Procureur. Un porte-parole actif peut concourir à informer l'opinion publique en expliquant aux médias le travail de la Cour. Une participation régulière à un débat constructif avec les médias pourrait contribuer à réduire au minimum la diffusion d'informations erronées.

Bien que la CPI compte un poste de porte-parole au sein de la Section de l'information et de la documentation, ce poste n'est pas occupé depuis près de deux ans à cause de difficultés de recrutement. Cela peut être en partie dû au fait que le niveau P-3 associé au poste ne reflète pas nécessairement l'expérience et les compétences qui s'avèrent nécessaires pour remplir cette fonction délicate: capacité de parler couramment plusieurs langues, expérience avec la presse, compréhension et connaissance approfondie de procédures juridiques complexes, sensibilité politique. [421] En outre, aucun budget n'est prévu pour un assistant du porte-parole de la Cour en vue de répondre aux exigences du poste, notamment suivre les questions et les commentaires traitant de la CPI dans la presse locale et internationale au moins dans les quatre situations dont est saisie la Cour, rester en contact avec les divers organes de la Cour à propos des développements institutionnels ainsi que conceptualiser et mettre en œuvre une stratégie appropriée en ce qui concerne la presse. [422]

Afin de préserver l'indépendance perçue et réelle du Bureau du Procureur, il conviendrait de nommer un porte-parole séparé qui remplirait les mêmes fonctions au sein du Bureau. Mais le BdP n'a pas affecté de ressources à un poste de porte-parole. Il dispose d'une unité d'information au sein du Cabinet du Procureur, laquelle est chargée des relations avec les médias. [423] Plusieurs fonctionnaires de rang supérieur du BdP accordent sporadiquement des interviews mais il est évident qu'en raison des autres responsabilités importantes qui leur incombent, ils ne peuvent se focaliser sur l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie visant à interagir régulièrement avec les journalistes. En règle générale, l'absence de porte-parole officiel a conduit à une interaction moins fréquente du Bureau avec les médias locaux et internationaux.

Nous estimons que les porte-paroles tant de la Cour que du BdP pourraient améliorer la qualité de l'interaction avec les médias et nous recommandons vivement à la Cour et au Bureau de recruter chacun un porte-parole dans les plus brefs délais.

3. Le programme d'information et de sensibilisation de la CPI s'intensifie en 2007

Jusqu'en 2007, en partie à cause du manque de ressources, le travail de sensibilisation de la CPI en RDC et en Ouganda a consisté principalement à organiser des séminaires ou des ateliers visant des groupes particuliers tels que les ONG locales, les journalistes, les parlementaires et l'appareil judiciaire. Comme il est expliqué plus loin dans la présente section, même si l'intention est que les informations fournies à ces acteurs soient diffusées par la suite auprès de segments plus larges de la population, ce n'est pas toujours le cas. [424] Au départ, la Cour s'est jointe la plupart du temps à des événements organisés par les ONG locales et internationales plutôt que d'organiser son propre programme. Aucune activité de sensibilisation n'a eu lieu pour la situation au Darfour avant 2007, alors que le Conseil de sécurité avait déféré la situation en mars 2005.

Début 2007, le travail a commencé à enregistrer quelques améliorations. Avec la création de l'Unité de l'information et de la sensibilisation, une augmentation des effectifs à La Haye et sur le terrain, un accroissement du budget destiné aux activités ainsi qu'une approche plus coordonnée au sein des organes de la Cour, il semble que le programme de sensibilisation de la CPI ait amélioré le contact avec les communautés affectées. Certes, il est encore trop tôt pour évaluer pleinement l'efficacité générale de la stratégie de la Cour au sein de ces communautés, mais des améliorations sensibles se sont déjà produites.

Par exemple, dans toutes les situations dont est saisie la Cour, celle-ci s'emploie à être en contact avec les communautés affectées (auparavant, elle essayait principalement d'établir le contact au travers des dirigeants de ces communautés et autres personnes, principalement par le biais d'ateliers). En RDC, les premières activités de sensibilisation en Ituri ont eu lieu début 2007, lorsque la Cour a diffusé sur les chaînes télévisées congolaises et sur Internet l'audience de confirmation des charges contre Thomas Lubanga et a invité les ONG et les journalistes présents à Bunia à regarder le prononcé de la décision dans un café de la ville. Par ailleurs, le personnel chargé de la sensibilisation a préparé du matériel d'information et a établi des contacts avec les journalistes locaux afin d'améliorer la qualité et la quantité de la couverture médiatique de ces audiences au Congo, notamment en invitant quelques journalistes congolais à la Haye.[425] À partir du mois de mars et pendant tout l'été 2007, la Cour a tenu des réunions de sensibilisation dans les différentes communautés de Bunia. Avec l'affectation permanente d'un responsable de la sensibilisation à Bunia à la fin de l'été 2007, la Cour a commencé à orienter ses efforts vers les petits villages à l'extérieur de Bunia vers la fin 2007 et en 2008. [426]

En Ouganda, où la mise en œuvre de la sensibilisation est probablement la plus avancée des quatre situations, la Cour s'emploie à être en contact plus directement avec les personnes déplacées dans les camps du nord et à faciliter la diffusion d'informations à la radio; le recrutement récent d'un coordinateur chargé de la sensibilisation sur le terrain devrait encore améliorer le niveau d'engagement de la Cour sur place. En RDC et en Ouganda, grâce à un accroissement des ressources et des effectifs, les activités de sensibilisation sont également menées à un rythme accéléré, permettant ainsi une interaction plus régulière avec les communautés affectées. En 2007, la CPI a aussi organisé quelques événements de sensibilisation de grande envergure dans les camps de réfugiés de l'est du Tchad. [427]

Les efforts déployés en 2007 par la Section de l'information et de la sensibilisation pour une plus grande transparence autour de ses activités de sensibilisation méritent également d'être mentionnés. En 2007, la Cour a préparé un rapport sur les activités de sensibilisation pour la sixième session de l'AEP, résumant les initiatives prises en 2007, mettant en lumière les aspects à améliorer et dégageant des objectifs pour les activités de sensibilisation en 2008. [428] Ce rapport a été présenté et discuté lors d'une réunion interactive informelle organisée avec des diplomates et des ONG pendant la session de l'AEP. Le Greffe a également préparé des rapports mensuels (postés sur le site internet) sur les activités de sensibilisation pour fournir des mises à jour concernant son programme dans chacune des situations faisant l'objet d'une enquête et a régulièrement inclus des présentations sur ses activités de sensibilisation lors des réunions d'information organisées par la Cour à La Haye et Bruxelles à l'intention du corps diplomatique. [429] . Ces efforts sont indispensables pour encourager la transparence autour des initiatives prises par la Cour en matière de sensibilisation et pour obtenir des États parties le financement d'un programme solide.

En dépit de ces progrès considérables, les recherches que nous avons effectuées sur le terrain en RDC, en Ouganda et au Tchad ont révélé que la désinformation et les perceptions négatives entourant le travail de la CPI sont profondément enracinées et requerront des efforts plus intenses et plus créatifs de la part de la Cour pour traiter efficacement ces problèmes. Un accroissement des activités judiciaires signifie que tant les besoins de la Cour que les demandes qui lui sont faites de répéter des messages clés et de fournir des informations actualisées seront encore plus fortes. En tenant compte de l'évolution de l'approche de la CPI en matière de sensibilisation, nous utilisons ci-après nos recherches sur le terrain pour mettre en lumière quelques-uns des «enseignementstirés » en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de sensibilisation efficace. En partant de cette analyse, nous formulons ensuite certaines recommandations à l'intention de la Cour afin de relever les défis qui vont de pair avec une intensification de ses efforts, notamment le besoin de ressources supplémentaires.

C. La mise en œuvre des activités de sensibilisation dans les communautés les plus affectées : Enseignements

1. Commencer tôt et gérer les attentes

L'expérience des tribunaux ad hoc a montré à quel point il était important de commencer au plus tôt les activités de sensibilisation. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a émis ses premiers actes d'accusation fin 1994 et début 1995. Malheureusement, le programme de sensibilisation-qui n'a jamais été inclus dans le budget normal du tribunal-n'a pas été mis en route avant l'automne 1999 lorsque le tribunal s'est rendu compte qu'il était très mal perçu dans les pays de l'ex-Yougoslavie. Des bureaux régionaux de sensibilisation ont finalement été ouverts en 2000 et 2001 et les membres du personnel ont dû énormément travailler pour atteindre une opinion publique qui avait déjà subi l'influence défavorable de médias nationaux tendancieux. [430] De même, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a émis ses premiers actes d'accusation en 1995 mais un programme limité de sensibilisation n'a été lancé que fin 1998. À ce moment-là, la perception qu'avait la population rwandaise du tribunal avait déjà été influencée négativement par les critiques émanant du gouvernement. [431] Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a mis en œuvre très tôt un programme de sensibilisation solide afin d'éviter les écueils expérimentés par les tribunaux ad hoc.

Être en contact direct et constant avec les populations affectées devrait être considéré comme une priorité qui va de pair avec le fait d'entamer rapidement les activités de sensibilisation. Il s'agit notamment de maintenir un flux constant d'informations à l'intention des communautés affectées sur les aspects importants du travail de la Cour. Cela signifie également qu'il faut répéter ces informations pour veiller à ce qu'elles soient pleinement comprises par le plus de personnes possible dans le public cible. L'élément clé est d'éviter les longs intervalles entre les événements de sensibilisation, entre autres les événements médiatiques, car c'est précisément pendant ces moments que les rumeurs négatives et les perceptions dommageables peuvent se répandre. Il se peut que les efforts doivent être intensifiés pour réagir face aux événements importants qui surviennent dans les procédures de la CPI afin de rester réellement en prise avec les communautés locales.

Malheureusement, il a fallu du temps à la CPI pour tirer ces enseignements importants. En Ouganda, les représentants de la société civile ont critiqué le niveau limité de contacts de la Cour avec les communautés affectées lors de la phase initiale de l'engagement de la CPI dans le nord. Par ailleurs, aux yeux de certains représentants, des explications claires fournies dès le départ sur le travail de la Cour auraient pu contribuer à éviter au moins en partie l'hostilité qui s'est développée à l'égard de la CPI.[432] Comme l'a déclaré un représentant de la société civile, «le secret engendre le soupçon». [433]

En RDC, on peut noter que Thomas Lubanga avait été détenu par la CPI depuis près d'un an pour des charges relatives aux enfants soldats avant que la Cour ne mène une campagne de sensibilisation à Bunia, la capitale de l'Ituri. L'absence de communication claire de la CPI transmettant les informations élémentaires sur la Cour suite à l'arrestation de Lubanga a donné lieu à de nombreuses rumeurs préjudiciables à propos de son travail. Le travail de sensibilisation aujourd'hui nécessaire pour remédier à ces incompréhensions est beaucoup plus important qu'il n'aurait fallu si une approche proactive avait été adoptée plus tôt.

Par exemple, comme il a été indiqué précédemment dans notre analyse de la sélection des affaires par le Procureur, [434] beaucoup en Ituri ne considéraient pas l'utilisation d'enfants soldats comme un acte illégal ou un crime particulièrement grave. Toutes les milices basées en Ituri avaient utilisé des enfants comme soldats et beaucoup se souvenaient que le renversement de l'ex-dictateur congolais Mobutu Sese Seko par les forces de Laurent Kabila en 1996 avaient été en grande partie mené par des «kadogas» ou enfants soldats. De nombreuses personnes croyaient donc qu'il devait y avoir quelque chose de «plus grave» pour justifier les poursuites engagées par la CPI contre Thomas Lubanga, la première personne arrêtée par la Cour. En conséquence, une rumeur s'est répandue selon laquelle la véritable raison pour laquelle seul Lubanga avait été arrêté était qu'il était tenu responsable de la mort de «blancs» (c'est-à-dire de casques bleus des Nations unies). [435] D'autres rumeurs disaient aussi que les mandats d'arrêt de la CPI nécessitaient l'approbation du gouvernement congolais et que la Cour ne poursuivait donc que les «ennemis de Kabila». [436] Dans la communauté hema, la participation des autorités françaises au transfert de Lubanga de Kinshasa à La Haye suite à son arrestation a été vue comme corroborant la rumeur selon laquelle l'arrestation de Lubanga (un Hema-groupe ethnique lié aux Tutsis) par la Cour faisait partie d'un complot de la communauté internationale contre le peuple tutsi. [437] En attaquant les principes qui sont au cœur même du fonctionnement de la Cour-son indépendance et son impartialité-, ces rumeurs amoindrissent la légitimité de la CPI dans les communautés qu'elle est censée servir.

Le personnel de la Cour a reconnu qu'une solide campagne de sensibilisation sur le mandat de la CPI et ses valeurs fondamentales aurait dû être menée avant même de délivrer le mandat d'arrêt contre Lubanga. [438]

Fournir des informations élémentaires dès le départ peut également contribuer à atténuer certaines perceptions négatives qui pourraient autrement émerger lorsque des attentes irréalistes ne sont pas satisfaites. Nos recherches au Tchad semblent indiquer que la Cour aurait pu faire davantage dans ce sens. Après que le Conseil de sécurité ait déféré la situation du Darfour à la CPI en mars 2005, des sources sur le terrain ont confié aux chercheurs de Human Rights Watch que les habitants du Darfour et du Tchad étaient enchantés à l'idée que justice soit faite. [439] Ils voyaient dans ce renvoi la première action décisive de la communauté internationale menée depuis longtemps pour répondre à leurs souffrances. Les personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenues avaient toutefois une idée extrêmement irréaliste du rythme auquel la CPI pourrait mener ses enquêtes et délivrer ses mandats d'arrêt.

Lors de notre mission au Tchad en juillet 2007, nous avons constaté qu'il régnait une grande confusion à propos du mandat de la Cour. Plus de deux ans après l'ouverture de l'enquête, certains des réfugiés que nous avons interrogés pensaient que la CPI allait déployer des troupes internationales au Darfour pour rétablir la paix. [440] Ceux qui comprenaient mieux le mandat de la CPI croyaient qu'elle poursuivrait 51 personnes (chiffre faisant référence à la liste de suspects de la Commission d'enquête de l'ONU), voire 100 personnes. [441] Il est probable que ces idées erronées et d'autres abondent dans les camps de personnes déplacées au Darfour. Certes, certaines attentes irréalistes risquent de demeurer même avec davantage d'informations sur le mandat de la Cour. Néanmoins, la mise en œuvre d'une stratégie efficace de sensibilisation dès le départ peut contribuer à réduire au minimum la prévalence de ces attentes et les conséquences négatives de toute déception.

L'enquête en République centrafricaine offre à la Cour l'occasion de montrer à quel point elle a assimilé la leçon sur le besoin de commencer très tôt la sensibilisation. La mise en place d'un bureau extérieur à Bangui en octobre 2007, soit cinq mois seulement après que le Procureur ait annoncé l'ouverture d'une enquête en RCA, semble indiquer que la Cour est prête à commencer son travail de sensibilisation ici beaucoup plus tôt qu'elle ne l'a fait dans d'autres situations. Depuis l'ouverture du bureau, la CPI a organisé deux séries d'événements de sensibilisation à Bangui: des ateliers à l'intention des journalistes locaux ont eu lieu en octobre 2007 et d'autres visant les ONG locales, les chefs religieux et d'autres acteurs de la société civile se sont tenus en janvier 2008. Par ailleurs, le Procureur s'est rendu à Bangui en février 2008 et a profité de cette occasion pour y organiser un premier «débat public». [442]

Pour sa campagne de sensibilisation, la Cour projette également de mener une « étude sur la perception de la CPI» en RCA en 2008 afin de déterminer ce que la population sait à propos de la Cour et l'opinion qu'elle en a. [443] Bien qu'il s'agisse d'un développement positif, l'exécution de cette étude est prévue en juin 2008, soit plus d'un an après l'ouverture d'une enquête par le BdP. Nous sommes conscients que la Section de l'information et de la sensibilisation n'a reçu des fonds ne permettant d'engager qu'un coordinateur chargé de la sensibilisation pour le bureau extérieur de Bangui (et, par conséquent, pour réaliser l'étude) et cela seulement suite à l'AEP de décembre 2007. Il n'en est pas moins regrettable que ladite Section n'ait pas été en mesure de réaliser cette précieuse enquête plus tôt en raison de contraintes administratives. Cela montre bien pourquoi il est important que la Section de l'information et de la sensibilisation fasse preuve d'une certaine flexibilité dans la gestion de ses ressources afin qu'elle puisse prendre les mesures nécessaires pour entamer des activités particulières de sensibilisation dans les plus brefs délais.

2. Adapter le travail de sensibilisation : Instaurer un dialogue

Bien que la fréquence des événements soit importante, l'impact de la stratégie de la Cour en matière de sensibilisation ne peut être mesuré en additionnant simplement le nombre d'événements prévus et organisés. C'est la capacité de ces événements à répondre efficacement aux questions et préoccupations réelles des populations affectées qui déterminera, en grande partie, le succès de la stratégie de la Cour. Cela suppose que la Cour instaure un véritable dialogue avec les habitants de ces communautés afin qu'elle puisse évaluer en permanence la façon dont son travail est perçu et adapter ensuite sa stratégie en conséquence. La sensibilisation devrait dès lors être considérée comme un processus en constante évolution: les perceptions des membres des communautés affectées peuvent changer avec les développements politiques et judiciaires et la stratégie de la Cour en matière de sensibilisation doit être prête à réagir en fonction de ces évolutions. Comme décrit ci-après, cela exige une connaissance approfondie de divers aspects du contexte national ainsi que d'intenses efforts pour traduire cette connaissance en action ciblée.

La Cour a reconnu l'importance d'une interaction «à double sens» avec les communautés affectées afin de mieux comprendre leurs préoccupations et de clarifier et répondre à leurs perceptions erronées. [444] Cependant, cet engagement n'est pas toujours apparu clairement dans le programme de sensibilisation de la Cour. Par exemple, elle avait organisé quelques événements à Bunia avant notre mission de mai 2007 mais les activistes locaux se sont plaints du fait que les intervenants de la CPI se préoccupaient plus de suivre leur propre ordre du jour que de répondre aux questions et aux préoccupations du public. Les participants ont signalé aux chercheurs de Human Rights Watch que le contenu était trop juridique et peu accessible. La brochure de la Cour intitulée «Comprendre la CPI» a été perçue de la même façon. [445] Les personnes ayant participé à des activités de sensibilisation en Ouganda ont émis des critiques analogues. [446]

Les plus récents efforts de la Cour reflètent sa volonté de mieux comprendre les perceptions et leurs évolutions à travers un dialogue avec les populations affectées. La CPI a fourni des exemples de «questions fréquemment posées» recueillies par le personnel de sensibilisation parmi les communautés affectées en Ouganda, en RDC, au Darfour et en RCA. [447] Ces exemples de questions reflètent une évolution de la compréhension de la CPI au sein de ces communautés depuis le moment où a commencé son engagement dans chacune des situations respectives jusqu'à la fin de l'année 2007. En identifiant les réelles questions posées au sujet de la Cour, dont certaines très complexes sur l'intersection entre la justice et les négociations de paix, il semble que la Cour commence à prendre note, tout au moins dans une certaine mesure, des véritables préoccupations de membres des communautés affectées.

Il reste néanmoins à voir à quel point ces questions et préoccupations modèleront la direction, le contenu et la mise en œuvre générale de la stratégie de la CPI en matière de sensibilisation. Nous analysons ci-après un certain nombre de perceptions à l'égard de la Cour que nous avons notées lors de nos missions de terrain en RDC, en Ouganda et au Tchad en 2007. En nous servant de ces informations, nous avons formulé des recommandations à l'intention de la CPI afin qu'à l'avenir elle relève le défi d'être davantage en relation avec les communautés affectées. En présentant ces recommandations, nous souhaitons souligner encore une fois que l'on ne peut et ne devrait pas s'attendre à ce que la stratégie de sensibilisation de la CPI efface tout mécontentement légitime qui peut émerger. Il ne faudrait pas davantage s'attendre à ce qu'elle rallie un soutien universel en faveur de la Cour. Une stratégie de sensibilisation bien adaptée peut toutefois contribuer à une meilleure compréhension du travail de la Cour et accroître son impact de manière générale.

a. Répondre de manière appropriée aux perceptions préjudiciables

Bon nombre de préoccupations des populations affectées que nous avons interrogées étaient liées à la stratégie du Procureur lors de la sélection des affaires et des charges, car au moment de notre mission, il s'agissait, pour les communautés affectées, du «repère» le plus visible du travail de la CPI. En résumé, la plupart des personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenus ont expliqué qu'au commencement de l'enquête de la Cour, elles avaient ressenti un énorme optimisme et beaucoup d'excitation. Cependant, une certaine désillusion s'est développée au fil du temps, la Cour étant perçue comme une institution partiale. De même, les sources que nous avons interrogées en Ouganda semblaient indiquer que la CPI était largement considérée comme un «instrument de Museveni», perception aggravée par l'absence de communication efficace du Bureau du Procureur avec les communautés affectées à propos de son travail sur les crimes commis par les Forces de défense du peuple ougandais. Dans notre analyse du Bureau du Procureur, dans la partie II.B.2-C.2, nous avons mentionné les différentes perceptions erronées de la capacité de la Cour à rendre une justice impartiale et équilibrée. Ces perceptions naissent de malentendus, mais aussi du mécontentement légitime, qui entourent les stratégies adoptées par le Procureur pour la sélection des situations et des affaires.

Certes, comme nous l'avons également indiqué précédemment dans la partie II, le Bureau du Procureur est responsable de la mise en œuvre de sa propre stratégie de sensibilisation et de communication. Néanmoins, une collaboration étroite avec la section de la sensibilisation de la Cour est importante pour intensifier ces efforts et répéter certains messages clés. Le personnel de l'Unité de la sensibilisation a indiqué qu'il travaillait avec le BdP à cette fin. En Ouganda et en RDC, par exemple, le personnel du BdP a participé à de nombreux événements organisés par le Greffe pour fournir des informations pertinentes et répondre aux questions. [448]

Afin d'améliorer cette collaboration, nous recommandons vivement au Bureau du Procureur de fournir plus régulièrement au personnel de sensibilisation les messages clés permettant de répondre aux questions récurrentes soulevées dans le cadre du dialogue de la Cour avec les communautés locales. [449] Le personnel chargé de la sensibilisation peut également fournir des informations plus générales sur la stratégie de la CPI en matière de poursuites et devrait ainsi continuer à expliquer le mandat du Procureur de poursuivre «les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde», concept qui est assez mal compris, comme nous l'avons découvert lors de nos missions sur le terrain. Outre le fait de s'attaquer aux perceptions erronées, une stratégie efficace devrait être proactive, exploitant les occasions de présenter des informations importantes sur le travail de la Cour.[450]

Au cours de nos missions sur le terrain, nous avons relevé d'autres préoccupations plus générales auxquelles le personnel chargé de la sensibilisation peut répondre. Par exemple, en RDC, il règne un sentiment général de frustration face aux enquêtes et aux poursuites qui avancent au ralenti. [451] Des préoccupations concernant la lenteur de la CPI ont également été exprimées par les personnes interrogées au Tchad. Ces frustrations semblent indiquer que le personnel chargé de la sensibilisation devrait déployer davantage d'efforts pour expliquer certains retards inhérents aux procédures judiciaires, entre autres les types de défis sécuritaires et logistiques auxquels est confrontée la Cour lors de la conduite d'enquêtes dans les situations dont elle est saisie. Dans le cadre du travail de sensibilisation, il s'agirait également de fournir plus d'informations sur les droits des accusés et d'expliquer pourquoi il est capital pour la CPI de se conformer aux normes internationales relatives au procès équitable, ce qui peut déboucher sur d'inévitables retards.

Ce ne sont que quelques exemples du type de perceptions qui existent actuellement à propos de la Cour dans les diverses situations dont elle est saisie. Ils mettent tous en évidence le fait que le programme de sensibilisation doit mener des campagnes thématiques ciblées visant à combattre ces perceptions.

b. Comprendre le contexte afin de mieux anticiper les défis

Outre le fait de répondre aux développements qui surviennent, la Cour doit également situer son dialogue avec les communautés locales dans le contexte historique, culturel et politique des membres des groupes affectés. Ce cadre-ci influencera inévitablement la façon dont ces communautés perçoivent la CPI.

Par exemple, les rumeurs nuisibles que nous avons relevées lors de nos missions en Ituri et à Kinshasa à propos de l'indépendance de la Cour avaient probablement été influencées par la perception répandue en RDC selon laquelle le système judiciaire n'est qu'un simple instrument manipulé par ceux au pouvoir. Sans éléments concrets prouvant le contraire, la majorité des gens vont probablement considérer la CPI et son travail de la même manière. Par exemple, certaines personnes interrogées par Human Rights Watch estimaient que la décision du Procureur d'ouvrir une enquête en RCA en mai 2007, soit près de trois ans après que la RCA eut déféré cette situation à la CPI, visait à poursuivre Jean-Pierre Bemba, rival politique du Président Kabila battu aux élections présidentielles de 2006. [452] Même s'il s'agit de développements dont il faut se réjouir, la récente arrestation de Bemba en Belgique en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI ainsi que son transfert à La Haye, continuent d'alimenter ces perceptions. À cet égard, nous recommandons vivement à la Cour d'intensifier ses efforts de sensibilisation en RDC afin d'y remédier.

Comme nous l'avons mentionné précédemment, en RCA, dans le cadre de sa campagne de sensibilisation, la Cour projette de mener en 2008 une « étude sur la perception de la CPI» afin de déterminer l'étendue des connaissances du public sur la Cour et l'opinion qu'elle en a. [453] La Cour envisage de réaliser une étude similaire en Ituri en 2008, ce qui constitue un développement positif même s'il a lieu longtemps après le début de l'engagement de la CPI dans cette situation. [454] Nous encourageons vivement la Cour à donner suite à ces projets dans les plus brefs délais.

c. Identif ier les publics cibles et adapter les messages

Comme le reconnaît le Greffe dans la stratégie de sensibilisation de la Cour, un travail de sensibilisation réellement adapté suppose également d'identifier les publics cibles de la CPI. [455] Pourtant, telles qu'elles sont élaborées aujourd'hui, les stratégies propres à chaque pays n'incluent pas de détails concernant des plans visant à aborder le problème de l'hétérogénéité des divers publics cibles. La Cour doit effectivement être prête à répondre aux besoins de différentes catégories de victimes au sein des communautés affectées.

Ceci est particulièrement important dans les sociétés divisées par des clivages ethniques ou politiques et où les allégations de crimes relevant de la compétence de la CPI visent plus d'un groupe. Par exemple, nos recherches en Ituri ont révélé que la communauté Lendu n'était pas aussi bien informée du travail de la Cour que la communauté Hema. Étant donné le nombre important de victimes Lendu des crimes présumés (notamment les meurtres, actes de torture et viols) commis par le groupe hema de Thomas Lubanga et Bosco Ntaganda, alors que ceux-ci ne sont pas poursuivis pour ces crimes par le Procureur, il s'agit-là d'un problème majeur qu'il convient de régler. [456]

La fréquence prévue des contacts avec les groupes de victimes au sein des communautés affectées devrait également influencer le contenu du message de la Cour. Dans les zones où l'accès aux informations relatives à la CPI est meilleur, la population pourrait souhaiter recevoir des informations actualisées sur l'évolution des procédures à la Cour. En revanche, les occasions limitées qu'a la CPI de réaliser un travail de sensibilisation dans les communautés reculées peuvent l'obliger à adapter le contenu de ses activités de sensibilisation. Par exemple, fournir des informations sur le but du droit international humanitaire-protéger les civils pendant les conflits armés-et sur le rôle de la CPI dans la poursuite de ceux qui portent la responsabilité la plus lourde pour certaines violations peut avoir plus d'impact dans ces communautés que des renseignements circonstanciés sur les décisions judiciaires prises à La Haye.

d. Utiliser les bureaux extérieurs et leurs personnels plus efficacement

Le personnel chargé de la sensibilisation basé dans les bureaux extérieurs de la CPI peut améliorer considérablement la qualité et l'impact de la stratégie de sensibilisation de la Cour. [457] Comme expliqué plus haut à propos de l'importance de l'engagement de la CPI sur le terrain, une meilleure utilisation des bureaux extérieurs de la CPI et la participation du personnel de ces bureaux à l'élaboration des politiques et stratégies sont essentiels pour les activités de la Cour à tous les niveaux ; cela est particulièrement vrai pour le personnel de terrain chargé de la sensibilisation. Le bureau et son personnel sont le «visage» de la CPI sur le terrain et peuvent faire office de point focal pour que les personnes se trouvant dans le pays puissent avoir accès aux informations relatives au travail de la Cour.[458]

Lors de nos missions sur le terrain à Kampala et Kinshasa, nous avons été impressionnés par le dévouement et l'engagement des membres du personnel des bureaux extérieurs que nous avons rencontrés pour maintenir le contact avec les communautés affectées. Ils étaient convaincus de l'importance de cette activité et opéraient des progrès dans la mise en œuvre de la stratégie de la Cour. En même temps, il semblait que l'énorme potentiel que constituent ces employés n'était pas pleinement mis à profit. Ils n'avaient tout simplement pas les moyens ni le temps de coordonner systématiquement leurs expériences entre eux et avec le personnel de La Haye pour garantir l'approche la mieux adaptée en matière de sensibilisation. Il faut noter qu'au moment de nos missions sur le terrain, aucun des postes de «coordinateur chargé de la sensibilisation sur le terrain»-créés pour mener sur le terrain le travail de conception de la stratégie de sensibilisation de la Cour-n'avait été pourvu.

En RDC, les plans de sensibilisation de la Cour montrent une intensification opportune des efforts pour cibler et maintenir un contact avec les communautés affectées. Cela peut être en partie attribué à l'affectation permanente d'un responsable de la sensibilisation à Bunia vers la fin de l'été 2007. Cependant, à mesure que les procédures se dérouleront à La Haye, les demandes d'informations pertinentes de la part des communautés affectées de RDC se multiplieront ; cette réalité ajoute aux tâches déjà lourdes supportées par le personnel chargé de la sensibilisation. Cela souligne pourquoi il est indispensable que la Cour poursuive ses efforts en vue de recruter un coordinateur chargé de la sensibilisation sur le terrain en RDC.

En Ouganda, suite au recrutement du coordinateur chargé de la sensibilisation sur le terrain à Kampala en février 2008, le nombre d'événements de sensibilisation par mois a augmenté. Par ailleurs, les plans de la Cour révèlent une approche plus systématique de la planification, de l'organisation et de l'évaluation des activités de sensibilisation. [459] Cela semble indiquer que, grâce à la présence du coordinateur, la CPI est plus à même d'adapter son travail de sensibilisation en fonction de l'évolution des besoins.

En règle générale, les avis du personnel de sensibilisation sur le terrain devraient être prioritaires lors de la conception des stratégies nationales de la Cour car ce sont eux qui ont le plus de compétences en ce qui concerne le type d'informations nécessaires et la meilleure façon de les diffuser. Il est indispensable de décentraliser certains aspects des plans de sensibilisation afin que la stratégie de la Cour en la matière reste flexible et dès lors efficace. [460] De même, comme la Cour commence à le reconnaître, le personnel basé sur le terrain devrait se voir confier la gestion des communications avec les médias locaux au nom de la CPI.

Outre le fait d'octroyer au personnel de terrain une plus grande autonomie, la Cour devrait saisir toute occasion de l'impliquer davantage dans les discussions internes qui ont lieu à La Haye et peuvent avoir un impact sur la stratégie de sensibilisation. Par exemple, leur permettre de participer, par conférence téléphonique, aux réunions pertinentes du groupe de travail inter-organes sur les relations extérieures mentionné précédemment peut contribuer à les intégrer pleinement dans les «relations de travail» à La Haye et à se mettre au courant en temps voulu des développements judiciaires et autres. [461] Une meilleure intégration du personnel de sensibilisation sur le terrain permettrait à ce dernier de mieux aborder ces développements avec les communautés affectées. Par ailleurs, la Section de l'information et de la documentation a récemment nommé plusieurs «points focaux» à La Haye pour suivre les développements judiciaires et informer le personnel chargé de la sensibilisation sur le terrain. Il s'agit d'une pratique importante qu'il faudrait renforcer, en particulier en ce qui concerne la RDC, une situation où les procédures judiciaires vont s'intensifier. [462]

Faire venir occasionnellement le personnel de terrain à La Haye pour assister à des événements officiels de la CPI viendrait compléter ces efforts. En effet, la participation du personnel de sensibilisation basé sur le terrain à la sixième session de l'AEP en décembre 2007 a enrichi la présentation faite par la Cour de ses plans de sensibilisation et les États parties ont montré un plus grand intérêt aux explications données. Cette pratique devrait être renouvelée.

3. Di ffuser les informations efficacement

a. Commun iquer directement avec les populations affectées

Une solide stratégie de sensibilisation requiert une diffusion efficace des principaux messages de la Cour. La participation directe du personnel de la CPI au travail de sensibilisation est une garantie que les informations transmises seront totalement conformes au message que la Cour cherche à communiquer. Cela est particulièrement important en ce qui concerne les questions sensibles qui risquent d'influencer la perception sur le travail de la Cour. Cela fait également comprendre aux membres des communautés affectées que la CPI s'engage à rendre, dans une certaine mesure, justice pour les souffrances qu'elles ont endurées, ce qui peut aider la Cour à promouvoir la confiance et à accroître sa crédibilité. Comme le reconnaissent aujourd'hui les responsables de la CPI, il y a effectivement certains messages qui ne peuvent et ne devraient émaner que de la Cour.

Comme il est mentionné précédemment, les efforts de la Cour pour être en contact direct avec les populations affectées se sont intensifiés en 2007 et l'approche de la CPI par rapport à un engagement direct a connu un revirement positif. En RDC, la Cour déploie davantage d'efforts pour être en contact direct avec les communautés affectées de l'est du Congo, en plus des séminaires ciblés qu'elle organise. Elle organise notamment davantage de débats publics et de séances d'information dans les écoles de diverses villes sur tout le territoire de l'Ituri. [463] En Ouganda, la CPI fournit plus d'efforts pour toucher directement les communautés affectées en organisant des événements dans les camps de déplacés dans le nord. Le personnel chargé de la sensibilisation s'est également appliqué à rendre les sessions de sensibilisation généralement plus interactives. [464]

Au Tchad, la Cour a organisé deux cycles de réunions dans trois camps, avec approximativement 20 dirigeants de camps lors de chaque rencontre. Lors du premier cycle de réunions, une discussion générale a eu lieu sur les problèmes au Darfour, tandis que le second cycle (auquel participait le Greffier de la CPI) était principalement destiné à expliquer les mandats d'arrêt délivrés par la CPI contre les suspects soudanais Ahmed Haroun et Ali Kosheib. Les participants que nous avons interrogés étaient plutôt satisfaits de ces rencontres et en souhaitaient d'autres à l'avenir. [465] Le personnel de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés ainsi que les administrateurs des camps nous ont fait part de leur volonté de faciliter les rencontres de la CPI dans les camps et nous recommandons vivement à la Cour de saisir cette opportunité. [466]

Les procédures à La Haye et autres développements (dont les développements politiques qui risquent d'avoir un impact sur la Cour) continueront de s'intensifier. La CPI devrait répondre aux demandes croissantes d'informations en multipliant le nombre d'événements au cours desquels des responsables de la Cour interagissent directement avec les membres des communautés affectées. Du personnel supplémentaire sera probablement nécessaire pour réaliser ce travail de façon efficace. À cet égard, nous voudrions souligner l'importance de continuer à faire participer occasionnellement des hauts responsables de la CPI (tels que le Procureur et le Greffier de la Cour) aux activités de sensibilisation. [467] Bon nombre des personnes que nous avons interrogées en RDC, en Ouganda et au Tchad ont évoqué l'impact positif des visites de ces responsables et ont insisté sur le besoin de poursuivre cette pratique à l'avenir.

b. Renforcer les réseaux et les partenariats locaux

Bien que la participation directe des responsables de la Cour aux activités de sensibilisation soit indispensable, compte tenu de l'énormité de la tâche à accomplir, il n'est pas réaliste que le personnel de la Cour participe à chaque événement. Par conséquent, il faut que la CPI améliore la pratique émergente qui consiste à recourir à des moyens alternatifs pour diffuser ses messages à grande échelle. L'utilisation stratégique des médias locaux, en particulier de la radio, est essentielle et est analysée plus en détail ci-après. Néanmoins, la portée de la radio est limitée: ainsi, il a été signalé à Human Rights Watch que beaucoup d'habitants des villages de l'est du Congo n'avaient pas de radios car ils n'avaient tout simplement pas les moyens d'acheter les piles nécessaires à leur fonctionnement. [468]

Pour combler ce vide, l'assistance des groupes locaux, notamment des ONG et des associations locales, ainsi que des chefs religieux et des chefs de village, peut être très précieuse. Ils peuvent aider la Cour à toucher un public plus large avec ses messages tout en préservant un certain niveau d'engagement personnel dans leur diffusion. La confiance que ces acteurs locaux ont cultivée parmi les membres de leurs communautés signifie qu'ils sont souvent bien placés pour appuyer le mandat de la Cour en matière de sensibilisation. Ils peuvent également être plus à même d'avoir accès à des communautés reculées, n'étant probablement pas confrontés aux mêmes menaces que le personnel de la Cour sur le plan de la sécurité. La CPI doit soigneusement cultiver ses relations avec les partenaires locaux, notamment en développant une méthodologie de travail avec eux, afin de tirer pleinement profit de leur assistance et de leur expertise.

i. Fournir un soutien sur le fond

La nécessité de fournir continuellement des informations sur son travail est centrale au développement d'une partenariat efficace entre la Cour et les partenaires locaux. Compte tenu de la nature complexe des procédures de la CPI, celle-ci devrait prévoir des contacts directs réguliers avec les acteurs locaux, entre autres pour répondre aux questions qui surgiront inévitablement et pour expliquer les développements récents. Nos recherches en Ouganda, en RDC et au Tchad indiquent que davantage pourrait être fait sur ce plan.

Les ateliers de «formation pour formateurs» constituent à ce jour le principal moyen de la CPI d'être en prise avec ses partenaires locaux en Ouganda, en RDC et en rapport avec la situation au Darfour. Les participants sont choisis dans différents secteurs de la société, par exemple parmi les représentants du gouvernement local, les chefs religieux, les avocats, les représentants des ONG et des associations locales et les journalistes. [469] Dans ces ateliers, les responsables de la Cour fournissent des informations élémentaires au sujet de la CPI, entre autres sur sa structure, le rôle des victimes et les poursuites. L'objectif est que ces informations soient ensuite diffusées auprès communautés affectées par le biais des représentants qui assistent aux ateliers.

Les participants des ateliers avec lesquels nous nous sommes entretenus en Ouganda ont toutefois attiré l'attention sur un certain nombre de difficultés auxquelles ils se heurtent pour diffuser ces informations. Certains ont expliqué qu'ils ne seraient pas en mesure de diffuser les informations sur la CPI car la priorité de leurs organisations était la paix et la Cour était considérée comme un éventuel obstacle à son instauration. [470] Bien que la sensibilisation de ces organisations s'avère en soi essentielle, la Cour devrait envisager de procéder plus soigneusement à la sélection des partenaires locaux pour les ateliers de «formation de formateurs» si elle souhaite que son approche soit un moyen efficace de diffuser les informations.

Dans le même ordre d'idées, d'autres participants ont signalé qu'étant donné que la CPI était une question sensible, ils ressentaient le besoin d'en discuter plus en profondeur avant de diffuser des informations à son sujet. Par ailleurs, des sources que nous avons interrogées estimaient que la Cour était trop complexe pour qu'elles transmettent des informations sur elle à d'autres en n'ayant assisté qu'à une seule session de formation. [471] Ces difficultés indiquent que les responsables de la Cour doivent développer des contacts plus approfondis avec les participants aux ateliers. Le désir de recevoir des informations supplémentaires de la Cour a été reflété au Tchad, où du personnel de terrain de l'ONU a déclaré que des informations complémentaires sur la CPI lui serait utile pour pouvoir répondre aux éventuelles questions. Par ailleurs, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés et les administrateurs des camps nous ont exprimé leur volonté d'inclure les questions relatives à la CPI dans leurs propres formations éducative, plus générales. [472] De plus amples informations sur la Cour pourraient contribuer à encourager les efforts en ce sens.

Presque tous les représentants des ONG avec lesquels nous avons parlé à Kinshasa étaient d'accord pour dire qu'il serait extrêmement avantageux pour le personnel chargé de la sensibilisation sur le terrain d'organiser des rencontres mensuelles avec la société civile afin de discuter des développements survenus à La Haye en lien avec la CPI. Nous encourageons dès lors vivement la Cour à agir en ce sens à Kinshasa et soulignons l'importance d'initiatives analogues à Bunia afin de répondre aux questions et préoccupations de ceux qui ont un accès direct aux communautés affectées. Cela est particulièrement important à l'heure où la CPI se prépare à son tout premier procès et à la deuxième audience de confirmation des charges pour des crimes présumés commis en Ituri. Plus généralement, nous recommandons à la Cour d'accroître son niveau d'engagement auprès des partenaires locaux-notamment en organisant des rencontres régulières-dans les quatre situations dont est saisie la Cour afin de leur fournir les informations dont ils ont besoin sur les développements touchant la CPI.

ii. Clarif ier le rôle des acteurs locaux et de l'assistance financière

Hormis un besoin de soutien plus important sur le fond, les sources avec lesquelles nous nous sommes entretenus en Ouganda et en RDC ont évoqué la nécessité de clarifier les relations entre les représentants de la CPI chargés de la sensibilisation et les ONG locales en précisant leurs rôles respectifs dans le domaine de la sensibilisation. À Kinshasa et à Kampala, les représentants des ONG que nous avons interrogés ont signalé que leurs organisations pouvaient aider la Cour à intensifier ses efforts de sensibilisation. Toutefois, ils avaient le sentiment que la CPI n'avait pas de plan pour travailler avec les ONG et exploiter au maximum leur potentiel. Les relations entre la Cour et les ONG semblaient quelque peu tendues, en partie à cause de certains malentendus à propos de leurs rôles respectifs dans le travail de sensibilisation. Cela montre qu'il faut clarifier le rôle de ces organisations dans la stratégie de sensibilisation de la Cour afin de tempérer les attentes en ce qui concerne de possibles points litigieux tels que les remboursements et compensations financières.

En effet, tant en Ouganda qu'en RDC, beaucoup d'ONG et d'acteurs locaux se sont plaints des attentes irréalistes de la Cour à propos de ce qu'ils pouvaient réaliser sans assistance financière. Étant donné les conditions économiques des communautés affectées dans les situations faisant l'objet d'une enquête, ce n'est guère surprenant. À Bunia, par exemple, un présentateur radio qui travaillait de toute évidence avec des moyens très limités nous a confié que la Cour lui avait demandé de l'aider à traduire un message publicitaire pour la radio dans les différentes langues locales, de faire des copies sur CD et de les distribuer aux autres radios locales, tout cela gratuitement. [473]

À cet égard, il faudrait faire une distinction entre, d'une part, les organisations et acteurs locaux avec lesquels la Cour travaille en étroit partenariat pour transmettre des messages spécifiques aux communautés affectées et, d'autre part, ceux qui opèrent indépendamment en diffusant des informations concernant la Cour (et expriment des opinions sur son travail). [474] Les premiers contribuent directement aux activités de la CPI, faisant office d' «extension» du programme de sensibilisation de la Cour. Ils devraient avoir droit dans une certaine mesure à une assistance de la CPI pour couvrir les frais de leur action. Nous recommandons vivement à la Cour d'instaurer des lignes directrices transparentes à ce propos et de les appliquer invariablement. Par exemple, en RDC, la Commission électorale indépendante a mis en place des pratiques efficaces dans ce domaine. [475]

Pour ce qui est des acteurs locaux qui opèrent indépendamment de la Cour, les États parties et autres bailleurs de fonds devraient envisager de financer leurs initiatives visant à organiser des événements indépendants pour diffuser des informations sur la CPI. Nous encourageons fortement les États parties et autres donateurs à réagir favorablement à ces efforts dans la mesure du possible.

c. Développer des outils créatifs pour transmettre les messages clés

Une stratégie de sensibilisation efficace devrait avoir pour priorité la conception et l'utilisation de moyens créatifs, entre autres, mais pas seulement, des affiches, des bandes dessinées et des représentations théâtrales, pour transmettre des informations importantes concernant la Cour. L'utilisation de ces outils peut aider la CPI à surmonter quelques-uns des obstacles qui peuvent surgir en essayant de communiquer avec les communautés affectées, tels que le faible taux d'alphabétisation et les problèmes de langues. Ces outils sont également culturellement mieux adaptés aux communautés affectées. Au fur et à mesure que la position générale de la CPI à l'égard de la sensibilisation a évolué, son approche par rapport à l'utilisation d'outils créatifs dans sa stratégie a pris le même chemin: alors qu'au départ, ils n'étaient pas prévus au programme, le personnel de la Section de l'information et de la sensibilisation a de plus en plus reconnu l'utilité de ces outils dans la transmission d'informations cruciales.

Par exemple, l'année dernière en RDC, la Cour a organisé la production et l'enregistrement vidéo de sketches sur la CPI, qui ont ensuite été diffusés sur deux chaînes de télévision pendant plusieurs mois. [476] Cette année, la Cour projette d'organiser un spectacle simulant un procès sur des crimes de sa compétence afin d'améliorer la compréhension de la Cour, en particulier par les analphabètes. [477] De même, dans le nord de l'Ouganda, la Cour a diffusé à la radio une pièce de théâtre sur la CPI et elle envisage d'organiser des représentations mensuelles dans les camps de déplacés. [478] Au Tchad, elle a également recruté pour le bureau d'Abeché un assistant chargé de la sensibilisation, responsable de la formation de troupes de théâtre qui donneront des représentations sur le travail de la Cour dans les camps de réfugiés une fois que les conditions de sécurité se seront améliorées. [479]

Nous encourageons la Cour à réfléchir à d'autres moyens créatifs qui permettraient d'inclure les membres des communautés affectées dans leur conception. Jusqu'à présent, la Cour a exploré un moyen d'y parvenir en Ituri: elle projette d'organiser un concours de chansons en français ou en swahili sur la CPI pour faire participer les jeunes et les artistes. Cette idée est d'autant plus bienvenue qu'un projet antérieur visant à organiser un concours d'affiches en RDC ne s'était pas concrétisé à cause du manque d'effectifs de la Section de l'information et de la sensibilisation. Ces activités sont particulièrement efficaces car elles remplissent deux fonctions importantes de la sensibilisation: la Cour se met davantage en prise avec les personnes engagées dans le processus tout en créant un produit adapté qui aura un puissant impact. Elle devrait sérieusement explorer d'autres possibilités interactives du même genre dans les quatre situations dont elle est saisie.

Nous attendons avec impatience la mise en œuvre des projets décrits ci-dessus ainsi que le développement d'autres initiatives créatives au cours de l'année 2008. À ce propos, nous notons que la Section de l'information et de la sensibilisation a éprouvé des difficultés à concevoir de nouveaux outils créatifs et à les mettre en œuvre au moment opportun, en partie à cause d'un manque d'effectifs. Nous exhortons dès lors les États parties à répondre favorablement aux demandes émanant de la Cour en vue de l'obtention de ressources supplémentaires à cet effet.

d. Utiliser les médias pour toucher un public plus large

i. La Cour et les médias locaux, une occasion manquée

En raison de leur pouvoir d'informer et d'influencer éventuellement la perception de la population à propos de la CPI, la participation des media locaux constitue une composante cruciale d'une stratégie de sensibilisation efficace. Il faudrait, autant que faire se peut, inclure la radio, la presse écrite et les médias visuels. La radio en particulier est largement reconnue comme étant un moyen important de diffusion de l'information dans les quatre pays faisant l'objet d'une enquête. Dans certaines régions, elle s'avère être le principal moyen dont disposent les communautés affectées pour obtenir des nouvelles et des informations, notamment dans le nord de l'Ouganda. [480]

Malheureusement, jusqu'à il y a peu, l'utilisation des medias de masse par la CPI était soit sporadique, comme en RDC, soit très limitée, comme en Ouganda et au Tchad. En RDC, la Cour semblait travailler avec Radio Okapi (la principale station radiophonique d'Ituri) pour diffuser régulièrement des informations générales sur la Cour. Néanmoins, les personnes avec lesquelles nous avons parlé ont signalé que l'émission était trop courte et peu fréquente. [481] Les militants et journalistes locaux que nous avons interrogés en Ituri et dans les Kivus ont expliqué que la liste de distribution pour les communiqués de presse de La Haye semblait être limitée. [482] Cela faisait partie des difficultés générales qu'ils ont rencontrées pour obtenir des informations sur la Cour. En règle générale, la CPI ne semblait pas avoir élaboré de stratégie sérieuse en vue de cibler les médias locaux.

En Ouganda, la CPI n'a pas eu non plus une présence active à la radio. Elle s'est par contre efforcée d'utiliser la radio lors de l'émission des mandats d'arrêt contre les dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur en 2005. Mais il s'agissait pour ainsi dire d'un effort isolé; la plupart du temps, il semblerait que la CPI n'ait pas produit ses propres programmes. Le vide laissé suite au silence radiophonique de la Cour a été habilement comblé par ceux qui avaient des agendas différents et souvent contraires: selon les ONG, les associations locales et les sources journalistiques que nous avons consultées, les dirigeants de l'ARS et des responsables locaux du nord de l'Ouganda se sont servis de la radio pour diffuser leurs points de vue sur la CPI.[483]

La stratégie de la Cour consistant à utiliser les médias pour toucher les membres des communautés affectées du Darfour a également été décevante. Les conditions de sécurité précaires qui règnent tant au Darfour qu'au Tchad voisin limitent la capacité qu'a la Cour de réaliser un travail de sensibilisation en personne, ce qui rend l'élaboration d'une stratégie efficace pour utiliser la radio d'autant plus indispensable. Au Tchad, les stations internationales Internews, Radio Monte Carlo et la BBC sont les premières radios à fournir des nouvelles aux camps. Internews, en particulier, est désireuse de travailler avec la CPI mais au moment de notre visite, peu avait été fait en ce sens. La Cour a contacté pour la première fois Internews en mai 2007-presque deux ans après l'ouverture de l'enquête sur le Darfour-lorsqu'elle a envoyé une proposition d'annonce relative aux mandats d'arrêt. [484] Cependant, Internews avait le sentiment que sans complément d'information, le contenu était trop flou pour les réfugiés et elle a proposé des changements. [485] Bien que la CPI se soit montrée réceptive à ces suggestions et ait opéré des modifications, il est décevant de constater qu'elle ne s'est pas employée à travailler plus tôt avec Internews en vue d'adapter ses efforts. Du travail supplémentaire est nécessaire à l'avenir pour multiplier les émissions de la Cour sur Internews, Radio Monte Carlo et d'autres stations.

ii. Exploiter au maximum les récentes améliorations

La Cour semble déployer davantage d'efforts pour faire participer les médias locaux. En Ouganda par exemple, au cours de l'année 2008, elle projette de participer à deux différents débats radiodiffusés d'une heure visant les communautés affectées et le grand public. Le but est de répondre aux questions et de contrecarrer les idées fausses relatives au mandat et au travail de la CPI.[486] L'initiative est encourageante et nous recommandons vivement à la Cour de veiller à ce que ces émissions soient suffisamment fréquentes et interactives pour répondre en permanence aux questions et aux perceptions erronées.

En RDC, la Cour vient également de commencer à travailler avec un certain nombre de radios en Ituri en vue de diffuser deux émissions en quatre langues locales. [487] Par ailleurs, exploitant une idée et des réseaux mis sur pied par les organisations de développement locales et utilisés auparavant par la Radio Interactive pour la Justice, [488] la CPI est en train de créer des «clubs d'écoute» dans les communautés villageoises sur tout le territoire de l'Ituri. Chaque «club d'écoute» compte de 50 à 100 membres qui se servent du matériel qui leur est fourni pour écouter les émissions radiophoniques sur la CPI. L'idée est que les auditeurs réagissent à ces programmes en enregistrant et en envoyant à la Cour leurs questions et leurs préoccupations. [489]

En général, en RDC, tout comme en Ouganda, les efforts plus récents de la Cour constituent d'heureux progrès mais ils devraient s'inscrire dans une stratégie plus large et plus intensive visant à mieux tirer parti des médias. Outre le fait d'augmenter sans cesse sa présence à la radio et de produire des émissions supplémentaires, il s'agirait également de cultiver et d'améliorer les relations de la Cour avec les journalistes locaux. Un examen des projets de la CPI en RDC pour le premier semestre 2008 permet de voir qu'elle a pris au moins une fois l'initiative de rencontrer des journalistes et des animateurs de radio pour discuter des clubs d'écoute et autres développements. [490] Cependant, nos recherches semblent indiquer que des contacts plus fréquents sont nécessaires. Les journalistes que nous avons interrogés tant en Ituri qu'à Kinshasa se sont montrés intéressés par des rencontres régulières avec des responsables de la Cour afin d'être tenus au courant des développements à La Haye et de rester plus impliqués dans le travail de la CPI.[491] Nous recommandons vivement à la Cour d'agir en ce sens.

En renforçant ses relations avec les journalistes, la Cour serait mieux placée pour encourager une couverture adaptée et plus fréquente de son travail dans tous les médias, y compris la presse écrite. Un défi majeur à relever pour que la CPI puisse accroître la couverture médiatique par les agences de presse indépendantes est d'identifier «l'intérêt médiatique» des événements qui se produisent à La Haye. Cela peut nécessiter une réflexion sur la stratégie à mettre en place pour présenter des informations objectives sur le travail de la Cour tout en répondant à cet intérêt médiatique. Par exemple, les retards importants affectant le procès Lubanga pourraient donner l'impression qu'il n'ya pas beaucoup d'activité à La Haye ; fournir des informations objectives pour placer ces retards dans leur contexte pourrait aider les journalistes à identifier et à rendre compte de sujets intéressants qui, sans quoi, risqueraient de passer inaperçus. Le fait demeure que dans les moments de «moindre» activité, la Cour devra concevoir ses propres messages et rémunérer les journaux et radios locaux pour les diffuser. [492]

Comme il a été expliqué précédemment, la CPI a déployé des efforts importants pour la confirmation des charges contre Lubanga et elle devrait en faire de même pour l'audience de confirmation des charges contre Ngudjolo et Katanga. Des efforts similaires devraient être faits pour le prochain procès de Lubanga. Les résumés vidéo et audio du procès produits par la Cour et qui pourront être diffusés en RDC revêtiront une importance particulière. [493] Nous croyons comprendre que la Section de l'information et de la sensibilisation dispose actuellement de ressources techniques et humaines limitées pour produire ces résumés. Nous recommandons vivement à la Cour de solliciter les ressources supplémentaires nécessaires et prions les États parties de financer ces activités importantes. À l'avenir, il faudrait également que les bailleurs de fonds apportent des financements pour faciliter la participation des journalistes locaux aux procédures qui ont lieu à La Haye.[494]

4. Un besoin de ressources supplémentaires pour intensifier les efforts

Depuis 2007, la Cour a sans nul doute fait des progrès dans son travail de sensibilisation dans chacune des situations dont elle est saisie. Nos recherches au Congo, en Ouganda et au Tchad ont révélé que ces efforts ont été appréciés et ont déjà contribué à une amélioration de la perception de la Cour au sein des communautés affectées. Cependant, nos recherches semblent également indiquer que ces efforts doivent être intensifiés pour que la stratégie de sensibilisation de la CPI ait un impact durable sur les communautés affectées.

Les recommandations émises tout au long de la présente section en vue d'améliorer les efforts de la Cour en matière de sensibilisation mettent clairement en lumière le besoin de ressources supplémentaires pour relever les défis futurs. Ces défis ne feront effectivement qu'augmenter au fil du temps avec la multiplication des procédures à La Haye. L'AEP ne peut tout simplement pas exiger que la CPI mette en œuvre une stratégie ciblée, adaptée et créative en matière de sensibilisation sans renforcer le nombre très limité d'effectifs qui exécutent actuellement ces fonctions complexes. Nous recommandons dès lors vivement aux États parties de répondre favorablement aux demandes émanant de la Cour en vue d'obtenir des ressources supplémentaires qui lui permettront de relever ces défis.

Outre le fait d'intensifier ses activités de sensibilisation grâce à ces ressources supplémentaires, il incombe à la Cour de poursuivre les efforts visant à élaborer des outils d'évaluation pour mesurer l'efficacité de son travail sur le fond. Compte tenu de l'énormité de la tâche à réaliser ainsi que des inévitables difficultés auxquelles la CPI devra faire face lors de la conception et de la mise en œuvre de ses stratégies respectives dans chacune des quatre situations dont elle est saisie, il est inéluctable que des erreurs soient commises. L'important, c'est la façon dont la Cour tirera les enseignements de ces erreurs et adaptera sa stratégie de sensibilisation afin d'accroître son impact. Partager les résultats de ses efforts et discuter des difficultés avec les États parties en toute franchise et objectivité aidera la Cour à bâtir des bases solides qui lui permettront de rallier le soutien ferme et continu des États parties en faveur de son programme de sensibilisation.