III. LE CONTEXTE

La violence sexuelle lors du gnocide de 1994

D'avril juillet 1994, les extrmistes hutus la tte du gouvernement rwandais ont perptr un gnocide qui a cot la vie au moins un demi million de Tutsis et de Hutus modrs, hommes, femmes et enfants confondus.[1] Les auteurs du gnocide cherchaient exterminer la minorit tutsie qui reprsentait l'poque quelque 10 pour cent de la population rwandaise. Les violences commises pendant le gnocide ont pris des formes distinctes en fonction du sexe des victimes, affectant diffremment les femmes et les hommes. Les membres des milices hutues connues sous le nom d'Interahamwe, les civils et les Forces Armes Rwandaises (FAR) ont pris pour cibles les femmes et filles rwandaises dans une campagne gnocidaire de violences sexuelles massives.

Un rapport de 1996 manant du Rapporteur spcial de l'ONU sur le Rwanda estimait qu'au moins 250.000 femmes avaient t violes pendant le gnocide. Les formes de violence sexuelle[2] fonde sur le genre taient diverses et comprenaient notamment le viol, le viol collectif, le viol avec btons, fusils ou autres objets, l'esclavage sexuel, le mariage forc, le travail forc et la mutilation sexuelle.[3]La violence sexuelle tait l'une des nombreuses blessures infliges aux femmes et filles rwandaises, qui taient souvent abuses aprs avoir assist la torture et au meurtre des membres de leurs familles et la destruction de leurs habitations. Selon de nombreux rcits personnels de tmoins du gnocide, les auteurs de violences sexuelles ont assassin une grande partie de leurs victimes directement aprs les agressions sexuelles.

Les actes de violence sexuelle ont eu des consquences mdicales et psychosociales dvastatrices sur les Rwandaises. Des femmes et des filles ont contract des maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/SIDA; elles ont t confrontes des grossesses non dsires[4] et des complications suite des avortements bcls; elles ont souffert de mutilation sexuelle et autres lsions telles que des fistules,[5] des problmes utrins, des lsions vaginales et des problmes de cicatrisation. Dix ans aprs les vnements, les victimes[6] de violences sexuelles, en particulier celles qui ont enfant suite au viol ou qui sont atteintes de blessures physiques permanentes, telles que l'infection par le VIH/SIDA, sont encore hantes par les exactions et restent traumatises, stigmatises et isoles.

Les violences sexuelles massives au Rwanda ont servi des fins stratgiques et politiques. Avant et pendant le gnocide, la propagande extrmiste dnigrait les femmes tutsies en raison de leur genre et de leur appartenance ethnique. [7] Selon l'idologie extrmiste, les femmes tutsies cherchaient manipuler sexuellement les hommes hutus afin d'assurer la domination des Tutsis sur la communaut hutue. Les auteurs du gnocide considraient donc la violence sexuelle l'gard des femmes tutsies comme un moyen efficace d'humilier et de conqurir la population tutsie. Les extrmistes ont galement agress sexuellement des femmes hutues qui affichaient des opinions politiques opposes, taient maries des Tutsis ou abritaient des Tutsis pendant le gnocide. Le dmantlement de l'ordre public lors des violences a galement conduit des agressions sexuelles perptres de faon alatoire aussi bien contre les femmes et les filles tutsies que contre les hutues.

Rares sont les informations disponibles sur les violences sexuelles commises de 1994 1998 en dehors de la campagne d'extermination des Tutsis et des Hutus modrs. Nanmoins, les recherches sur le terrain ont permis de recueillir des donnes sur les viols et les mariages forcs qu'ont fait subir les soldats de l'Arme Patriotique Rwandaise (APR) en pleine progression aux femmes tutsies qu'ils avaient "dlivres" des auteurs du gnocide.[8] (L'APR est le bras militaire du Front Patriotique Rwandais (FPR), le groupe rebelle majoritaire tutsi qui a vaincu le gouvernement gnocidaire en 1994 pour former ensuite le nouveau gouvernement rwandais.) Par ailleurs, tout indique que les extrmistes hutus et les soldats de l'APR ont, respectivement, agress sexuellement des tutsies et des hutues lors du conflit prolong opposant le gouvernement rwandais aux membres des milices qui avaient trouv refuge en Rpublique Dmocratique du Congo (RDC) suite la victoire du FPR.[9]

La comptence du Tribunal Pnal International pour le Rwanda (TPIR), tabli par le Conseil de Scurit de l'ONU en 1994, couvre le gnocide, les crimes contre l'humanit et les violations du droit international humanitaire commis au Rwanda et dans les Etats voisins pendant la priode allant du 1er janvier 1994 au 31 dcembre 1994. Le TPIR a jug vingt-trois accuss au cours de ses dix annes d'existence. Dans l'affaire Ministre Public contreAkayesu, le tribunal a pris une dcision qui fera date en reconnaissant que le viol pouvait constituer un acte de gnocide aux termes du droit international, [10] mais il n'a pas fait suivre cette dcision de poursuites judiciaires acharnes dans les autres cas de viol.

La Coalition des ONG pour les droits humains des femmes dans les situations de conflit, des ONG rwandaises et internationales et d'autres ont critiqu le relatif manque d'attention port par le Tribunal aux crimes de violence sexuelle.[11] Les ONG ont constat que le bureau du procureur n'avait pas enqut de faon concrte propos des violences sexuelles et avait par consquent omis d'inclure les crimes de violence sexuelle dans certains actes d'accusation tablis par le pass. Le Conseil de Scurit a fix des dates butoirs pour le TPIR qui doit terminer toutes ses enqutes d'ici la fin 2004, tous les procs d'ici 2008 et tous les appels d'ici 2010. Les ONG ont par ailleurs fait savoir que les enquteurs du tribunal chargs des cas de violence sexuelle n'avaient pas reu la formation adquate pour pouvoir gagner la confiance des victimes de viol et en obtenir des informations.[12] En mai 2004, le TPIR a lanc une srie de sminaires de formation sur la sensibilisation aux problmes de genre et sur les enqutes relatives la violence sexuelle.[13] En ce qui concerne la protection des tmoins, les ONG ont critiqu l'absence de garanties de confidentialit et de mesures de scurit lorsque les tmoins retournent au Rwanda; l'incapacit offrir aux rescapes du gnocide qui se prsentent comme tmoins une thrapie et un traitement antirtroviraux (ARV) pour les infections opportunistes lies au VIH/SIDA, qui sont pourtant mis la disposition des accuss sropositifs dtenus par le tribunal;[14] des contre-interrogatoires inopportuns et choquants pour les victimes de viol; un manque d'accs une assistance psychologique pour les victimes de viol; et enfin, l'absence de mcanismes pour sanctionner les cas de conduite inapproprie des juges.

Les Rwandaises pendant la priode de l'aprs gnocide

Dans un pays o la majorit de la population vit au-dessous du seuil de pauvret national,[15] les femmes et les filles rwandaises, soit environ 53,5 pour cent de la population, sont dans une position particulirement dsavantageuse.[16] Une large proportion de la population masculine a t tue lors du gnocide ou dans les combats ultrieurs qui ont oppos l'APR aux milices hutues et aux ex-FAR. Bon nombre de rescapes du gnocide et d'autres femmes ont vu disparatre les membres de leur famille sur qui elles et leurs enfants dpendaient pour leur survie conomique. Outre les tus, des dizaines de milliers de personnes ont t arrtes pour gnocide partir de juillet 1994 et la population carcrale a atteint des sommets avec plus de 130.000 dtenus la fin de 1998.[17] Les nombreuses femmes et filles dont les hommes de la famille ont t emprisonns doivent non seulement subvenir leurs propres besoins mais elles doivent en plus prendre en charge les repas de leurs proches en prison.[18] Une tude mene en 2001 par le Ministre rwandais de la sant et l'Office national de la population a montr qu'environ 36 pour cent des familles taient diriges par des femmes, contre 21 pour cent en 1992, et que 8 pour cent des femmes taient veuves, contre 4 pour cent en 1992.[19] Selon la Banque Mondiale, 97 pour cent des Rwandaises subviennent leurs besoins et ceux de leurs familles par l'agriculture de subsistance.[20]

Human Rights Watch a interrog des victimes d'actes de violence sexuelle commis pendant et aprs le gnocide qui se trouvaient dans une situation conomique dsespre. C.M.,[21] une jeune femme qui a rcemment mis au monde un enfant suite un viol commis fin 2003, a t mise la porte par ses parents aprs avoir rvl qu'elle avait t viole. Elle a expliqu que sa situation conomique se prsentait trs mal aprs s'tre installe dans la ville la plus proche: "Je n'avais pas assez pour manger, boire ou m'occuper du bb."[22] Plusieurs femmes qui vivaient de la prostitution rclamaient une aide financire pour pouvoir chercher un autre travail. Ces femmes et les assistants sociaux qui les aidaient ont expliqu que les besoins financiers avaient oblig beaucoup de jeunes femmes se tourner vers la prostitution pour pouvoir survivre.

Depuis 1994, le gouvernement rwandais a adopt d'importantes mesures pour amliorer la condition des femmes et des filles. Par exemple, des initiatives nationales ont contribu assurer un niveau de participation impressionnant des femmes dans la vie politique. La constitution de 2003 exige que le gouvernement veille ce que tous les organes dcisionnaires soient composs au minimum de 30 pour cent de femmes.[23] Les femmes reprsentent actuellement 48,8 pour cent des membres de l'assemble nationale, soit le plus haut pourcentage de participation parlementaire fminine au monde.[24] Des structures administratives appeles "conseils de femmes" existent au niveau des cellules, des districts, des provinces et au niveau national[25] et ils reprsentent le point de vue des femmes sur toute une gamme de questions de socit.[26]

Cependant, de graves discriminations et exactions persistent l'gard des femmes et des filles rwandaises. En dpit de l'adoption en 1999 d'une rforme de la loi sur les successions, les femmes et les filles ne jouissent pas de l'galit des droits la terre en vertu de la loi coutumire encore fortement ancre dans la socit rwandaise et qui privilgie le chef de famille masculin.[27] La loi sur les successions a tabli trois rgimes matrimoniaux pour la proprit des biens et a accord l'galit des droits aux hritiers masculins et fminins provenant de mariages civils.[28] Les importantes lacunes existant dans le texte de loi et les obstacles sa mise en uvre ont diminu l'impact positif de cette loi.[29] Dans une socit o l'agriculture de subsistance prdomine, l'accs la terre est souvent dterminant pour la survie. Les femmes et les filles sont les cibles d'actes de violence sexuelle ou autre bass sur le genre, notamment la violence conjugale, le viol, le mariage forc et la polygamie.[30] Selon l'UNICEF, le nombre d'orphelins et "autres enfants vulnrables" avoisine le million au Rwanda et beaucoup d'entre eux risquent particulirement d'tre victimes d'agression sexuelle et d'exploitation sexuelle, et recourent aux relations sexuelles pour survivre.[31]

Nos entretiens avec des victimes de violences sexuelles commises depuis le gnocide, des ONG et des prestataires de services ont rvl des cas de viol de femmes et de filles commis par des parents, des voisins, des enseignants, des employeurs, des domestiques, des policiers et des soldats des Forces de Dfense Rwandaises (FDR, l'ancienne Arme Patriotique Rwandaise, APR). [32] Selon notre examen des archives judiciaires et le travail de recherche d'ONG rwandaises, dans chaque province pendant la priode 2000-2004, les plaintes pour violence sexuelle l'gard des filles dpassaient largement le nombre de plaintes pour violence sexuelle l'gard des femmes adultes. [33] Dans quinze jugements rendus entre 2000 et 2003, la plaignante tait ge de moins de seize ans au moment du viol. Bon nombre de reprsentants des organisations de dfense des droits humains et des droits des femmes ainsi que des responsables gouvernementaux ont attir l'attention sur l'escalade vertigineuse du pourcentage de viols d'enfants depuis 1997-1998. [34] Cependant, une reprsentante de la police nationale rwandaise, un ministre du gouvernement et un reprsentant d'une ONG ont fait remarquer que cette hausse dans les chiffres refltait plus que probablement une plus grande sensibilisation de la communaut ce problme et donc une augmentation du nombre de dnonciations, plutt qu'une vague de violences sexuelles l'gard des enfants. [35]

Suite au gnocide, de nombreuses ONG ont embrass la cause des droits des femmes et des filles.[36] On trouve aujourd'hui des associations de rescapes qui ont pour objet la dfense des droits gnraux ou de ceux des femmes et qui offrent une assistance juridique et des services mdicaux et psychologiques; des organisations de dveloppement qui promeuvent l'autonomisation conomique des femmes et filles rurales; des organisations qui fournissent une assistance juridique aux femmes et aux filles sur des questions telles que la violence, les droits la proprit, le divorce et la garde des enfants; et des associations qui cherchent amliorer le niveau d'instruction des femmes ou leur accs aux soins de sant.