BurundiTélécharger le format PDF - 8 pages, 24 KbLa situation des droits humains La défense des droits humains Le rôle de la communauté internationale LA SITUATION DES DROITS HUMAINS Le gouvernement de transition qui s'est installé au pouvoir le 1er novembre a hérité d'une situation de guerre civile dans laquelle les forces gouvernementales comme les rebelles tuent, violent, blessent les civils et détruisent leurs biens. En 2001, le nombre des victimes civiles s'est toutefois avéré moindre que lors des sept précédentes années de conflit, en partie parce qu'on a dénombré moins de massacres à grande échelle que par le passé. Le gouvernement a considérablement étendu son programme de défense civile, entraînant des milliers de civils au maniement des armes tout en leur permettant d'accéder à ces armes. Selon les autorités, le programme avait pour but d'infléchir la criminalité mais il a plutôt entraîné un surcroît d'exactions à l'encontre des gens ordinaires. Avec les vols et les pillages, les viols ont dramatiquement augmenté dans plusieurs régions où un nombre important de soldats se trouvaient stationnés. Des centaines de détenus avaient été libérés en 2000 et au début de l'année 2001 mais à la fin de l'année, des centaines d'autres avaient pris leur place dans les prisons surpeuplées. Les tribunaux ont fonctionné au ralenti et mal, qu'il s'agisse de cas récents ou de ceux liés aux tueries inter-ethniques de 1993 et 1994. En instituant le gouvernement de transition, l'ancien gouvernement et les partis politiques de l'opposition mettaient en oeuvre un des points-clé de l'Accord d'Arusha, signé en Tanzanie en août 2000. Mais les deux principaux mouvements rebelles, les Forces pour la défense de la démocratie (FDD) et les Forces pour la Libération Nationale (FNL), qui n'avaient pas signé l'accord, ont intensifié leurs attaques juste avant et après que le nouveau gouvernement ne prenne ses fonctions. Quelque 130 civils et un nombre important de soldats gouvernementaux et de combattants rebelles ont été tués au début du mois de novembre alors que les combats redoublaient un peu partout dans le pays. Bien que le nouveau gouvernement ait accueilli dans ses rangs quelques responsables de l'opposition récemment rentrés d'exil, il n'a pas réussi à imposer un cessez-le-feu lors de ses discussions avec les rebelles en octobre et en novembre. Les acteurs internationaux ont investi une somme considérable d'énergie à essayer de mettre un terme à cette guerre, des troupes sud-africaines financées par la Belgique venant même assurer sur place la sécurité nécessaire à l'établissement du nouveau gouvernement. Peu après avoir pris ses fonctions, ce gouvernement a signé un protocole additionnel de la Convention des droits de l'Enfant qui fixe à 18 ans l'âge minimum pour l'enrôlement de force, la conscription ou la participation aux conflits armés, confirmant ainsi une décision du gouvernement sortant en vertu de laquelle les enfants de moins de 18 ans ne pouvaient être recrutés par l'armée. Toutefois, le gouvernement n'a pas observé les mêmes règles pour son programme de défense civile dans lequel se sont retrouvés cette année des enfants âgés de 14 ans. Les rebelles, pour leur part, ont recruté et dans certains cas enlevé des enfants pour le service militaire. A la mi-novembre, les FDD ont kidnappé plusieurs centaines d'écoliers, les plus jeunes âgés de 13 ans, apparemment pour les utiliser comme soldats. La majorité d'entre eux a réussi à s'échapper mais à la fin novembre, une douzaine restaient aux mains des rebelles. La guerre au Burundi s'est entremêlée avec les conflits dans les pays voisins, la République démocratique du Congo (RDC), le Rwanda (voir chapitres RDC et Rwanda). Pendant des années, les rebelles burundais, en particulier ceux des FDD, ont lancé des attaques contre le Burundi depuis leurs bases en RDC. Le gouvernement congolais les a soutenus en échange de leur aide contre les rebelles congolais soutenus par le Rwanda. Au cours de l'année écoulée, des milliers de combattants rebelles sont rentrés chez eux, poussés par certains signes indiquant que le gouvernement congolais entendait mettre fin au conflit sur son sol. Des centaines de Rwandais, eux aussi précédemment basés au Congo pour mener leurs attaques contre le gouvernement rwandais, ont gagné également le Burundi, soit pour prêter main forte à leurs camarades burundais, soit pour préparer un assaut contre le Rwanda. A la fin de l'année, les soldats de l'Armée patriotique rwandaise ont commencé à combattre les rebelles des deux pays à l'intérieur du territoire burundais. Les rebelles burundais basés en Tanzanie ont fréquemment traversé la frontière pour mener des raids contre leur pays d'origine, suscitant des tensions croissantes entre le Burundi et la Tanzanie que les autorités militaires des deux pays se sont employées à apaiser dans la deuxième moitié de l'année. Les officiers opposés au Président Pierre Buyoya et aux termes de l'Accord d'Arusha ont mené deux tentatives de coups d'Etats ratées, l'une en avril, l'autre en juillet. Les forces loyales au chef de l'Etat ont déjoué ces tentatives et arrêté leurs responsables, dont une trentaine ont été placés en détention dans le premier cas et une centaine dans le deuxième. Au moment de la rédaction de ce rapport, leur détention n'avait pas été confirmée par les magistrats, au mépris des procédures légales. Au cours de l'année écoulée, les combats se sont intensifiés dans les provinces de Bujumbura-rural, Cibitoke et Bubanza, dans le nord et de Bururi, Makamba et Rutana dans le sud. En février, les combattants des FNL embusqués dans les collines autour de Bujumbura ont pris le contrôle du quartier de Kinama, dans la capitale, pendant près de deux semaines. Des dizaines de civils ont été tués ou blessés pendant les combats et des milliers d'autres déplacés. Début avril, les soldats gouvernementaux ont tué au moins vingt-cinq civils, dont un enfant de deux ans, en fouillant des habitations dans les communes de Rubirizi et Mutimbuzi à la recherche de présumés rebelles, peu après que les combattants du FNL eurent attaqué des postes militaires dans la zone. Le même mois, d'autres soldats auraient ouvert le feu à Gitega, pensant avoir à faire à des partisans des rebelles, faisant onze morts et trois blessés. Après une attaque des FDD à la fin juin, les soldats gouvernementaux ont ouvert le feu contre un bateau sur le lac Tanganyika dans le village de Rubindi, tuant cinq civils et en blessant plusieurs autres. Le 20 septembre, les soldats ont repoussé des attaques des FNL sur leurs postes du quartier de Mageyo, près de Bujumbura, faisant 19 tués et 18 blessés parmi les civils. Bien qu'un officier ait été entendu donner ordre à ses hommes de ne pas viser les civils, les soldats ont "tiré sur tout ce qui bougeait ", a rapporté un témoin oculaire. Le 4 octobre, les combattants des FNL ont ouvert le feu et tué au moins huit soldats gouvernementaux attablés dans un bar du marché de Muzinda, dans la province de Bubanza. D'autres soldats des postes voisins ont alors lancé des représailles, tirant sans distinction sur les civils de la région, pillant et brûlant leurs habitations et leurs échoppes. Un bébé a été tué dans le dos de sa mère qui tentait de s'enfuir et, selon des estimations, au moins huit autres personnes ont été tuées par les soldats. Les soldats ont également tué au moins treize civils, dont dix femmes et enfants, le 25 octobre dans la province de Bubanza, en représailles à une attaque des FNL dans la zone. Le 30 du même mois, une trentaine de soldats tuaient quarante-deux civils, dont dix-huit femmes et enfants, apparemment pour venger une attaque des FNL à Maramvya, dans la province de Bujumbura-rural. D'autres membres de l'armée gouvernementale ont également tué une vingtaine de civils et en ont blessé six dans une attaque aérienne contre le village congolais de Mwaba, qu'ils soupçonnaient d'abriter une base des FDD. Au cours de l'année écoulée, de nombreux civils ont été tués et beaucoup d'autres blessés par les mines, apparemment abandonnées par les soldats gouvernementaux un peu partout dans le pays. Des centaines de civils sont morts sous le feu rebelle lors des combats, ont été massacrés dans des embuscades ou des vols à main armée, ou ont été délibérément pris pour cibles parce que soupçonnés d'avoir aidé le gouvernement. Dans l'un des pires cas, les rebelles du FNL ont tendu une embuscade à un bus venant du Rwanda, près de Mageyo à la fin décembre 2000 : selon des témoins, ils ont séparé les passagers selon leur appartenance ethnique et tué vingt personnes, toutes tutsies ainsi qu'une femme britannique. Plusieurs autres personnes ont été blessées et laissées pour mortes. Le 8 septembre, les rebelles, sans doute membres des FNL, ont assassiné un étudiant de l'Université et son oncle, un ancien soldat, à Bujumbura.. Les rebelles des FDD ont tué des civils dans des embuscades tendues sur les routes des provinces du sud et lors de raids menés depuis leurs bases en Tanzanie contre les provinces de l'est. En avril, des milliers de rebelles des FDD se sont dirigés vers les régions orientales et centrales du Burundi, des frontières de la Tanzanie jusqu'à la forêt de Kibira, tuant plus d'une douzaine de civils et incendiant des centaines de maisons, échoppes, centres de soins et écoles. Fin avril, des combattants des FDD auraient assassiné un administrateur communal de la commune de Gisagara, dans la province de Cankuzo, ainsi que sa famille et, mi-novembre, ils ont tué un administrateur et deux autres civils à Mutumba, dans la province de Karuzi. En mai, les rebelles des FDD ont enlevé six membres de l'organisation humanitaire internationale Memisa, dans la province de Makamba, puis les ont emmenés en Tanzanie avant de les relâcher plusieurs jours plus tard. En juin, des rebelles qui apparemment appartenaient aux FDD ont abattu le conducteur d'un véhicule de l'agence humanitaire Children's Aid Direct, dans la province de Bubanza et ont brièvement retenu en otage d'autres employés de l'organisation. En novembre, les FDD ont tué au moins treize civils dans des embuscades dans l'est du Burundi et le 4 novembre, ils ont tué dix-huit civils supplémentaires dans une attaque contre Munini, dans la province de Bururi. Dans plusieurs cas, des assaillants non identifiés ont fait usage de grenades pour attaquer des marchés et autres lieux commerçants. Fin août, quatre personnes ont été ainsi tuées et plus de cinquante blessées sur le marché de Kinama, à Bujumbura. Les femmes ont fait état de dizaines de viols et de cas de tortures sexuelles infligés par les soldats, beaucoup dans des quartiers de la capitale ou proches de ceux brièvement tenus par les rebelles et après que ceux-ci se furent retirés début mars. Les rebelles ont enlevé de nombreuses femmes pour les utiliser comme esclaves domestiques et sexuelles dans leurs camps. Les soldats gouvernementaux comme les combattants rebelles ont obligé les civils à transporter leur matériel ou leurs blessés, ou à mener d'autres travaux dans les zones de combats, les exposant ainsi aux risques d'être tués ou blessés. Les autorités ont recruté des dizaines d'enfants et de jeunes gens, pour la majorité des Hutus, pour augmenter le nombre de leurs "Gardiens de la paix", sorte de force civile sans autorité légale ni règlements clairement définis. Les "Gardiens " dont beaucoup ont été enrôlés contre leur gré, opérent habituellement sous les ordres des soldats qui les équipent aussi en armes à feu. D'abord actifs dans le nord-ouest et dans le sud, les "Gardiens" ont été organisés cette année dans la plupart des autres provinces. Certains ont été chargés de garder les villages, d'autres les camps de personnes déplacées ou des routes, d'autres encore ont été engagés dans des combats, souvent envoyés devant les troupes régulières et par conséquent plus exposés aux risques d'être blessés ou tués. Peu entraînés, non payés, beaucoup d'entre eux vivent en extorquant de l'argent ou des biens aux gens qu'ils sont censés protéger. Plusieurs ont tué ou violé des résidents locaux. Les autorités ont également distribué des armes dans les zones urbaines, notamment aux habitants tutsis et les ont encouragés à patrouiller eux-mêmes leur quartier. La situation économique s'est encore dégradée, conséquence d'années de guerre et de stagnation exacerbées par l'assèchement des fonds d'urgence attribués par la Banque mondiale et l'Union européenne. Compte tenu de la disponibilité des armes à feu, les vols à mains armées ont augmenté, sous formes d'embuscades ou d'attaques contre les maisons, au cours desquelles les habitants sont parfois blessés ou tués. Souvent les assaillants portent des uniformes militaires et pourraient avoir été soldats, rebelles ou ni l'un ni l'autre. Les autorités se sont montrées aussi inefficaces dans l'arrestation des auteurs de ces crimes que dans leur poursuite en justice. Comme stipulé dans l'Accord d'Arusha, le gouvernement a rédigé des projets de lois concernant le génocide et l'octroi d'immunité provisoire pour certains crimes liés aux événements de 1993-1994. Au moment de la rédaction de ce rapport, l'Assemblée nationale continuait de débattre des termes de ces lois, considérées comme un préalable nécessaire à l'installation du gouvernement de transition, le 1er novembre. L'accord prévoyait également la création d'une commission d'experts composée de juristes internationaux et burundais chargés d'examiner les cas des prisonniers politiques et qui aurait du entamer ses travaux début novembre. Le manque de ressources, les difficultés à se déplacer en raison de l'insécurité et la démoralisation liée à l'incertitude des lendemains, ont contribué à la lamentable performance des procureurs et tribunaux du pays. Au milieu de l'année, les cours criminelles chargées de traiter des tueries inter-ethniques de 1993-1994 n'avaient siégé qu'une seule fois et les sessions tenues d'ordinaire par les cours itinérantes n'avaient pas eu lieu du tout. De nombreux cas avaient été ajournés parce que le personnel judiciaire ou les témoins n'étaient pas présents. La réforme judiciaire mise en oeuvre en 2000 a entraîné la libération provisoire de centaines de détenus cette année, toutefois le rythme de ces libérations s'est sensiblement ralenti cette année. Quelque cinquante prisonniers âgés de plus de 70 ans et certains de moins de vingt ans ont été remis en liberté provisoire. Bien que certains procureurs et policiers essaient de se plier aux nouvelles dispositions de la loi, d'autres ont contourné ces mesures destinées à limiter les détentions arbitraires et l'usage de la torture. Ceci fut particulièrement vrai après l'occupation temporaire de certains quartiers de Bujumbura par les FNL, quand les autorités ont détenu et torturé des dizaines de personnes qu'elles suspectaient d'avoir collaboré avec les rebelles . Dans plusieurs cas, les personnes torturées par les soldats, la police ou les "Gardiens de la paix ", sont décédées des suites de leurs blessures. Des dizaines de personnes ont été détenues dans des lieux illégaux de détention, notamment des camps militaires. Dans de nombreux cas, les autorités qui avaient arbitrairement détenu certaines personnes les ont finalement libérées après avoir exigé d'elles qu'elles paient une "amende" pour des infractions non spécifiées. Quelque 9.000 personnes étaient détenues en 2001 dans les prisons du Burundi et 75% d'entre elles attendaient leur procès, la plupart pour des crimes liés aux massacres de 1993-1994. Les conditions de détention se sont sensiblement améliorées dans les nouvelles prisons, en grande partie grâce aux efforts du Comité international de la Croix rouge (CICR) et d'une organisation locale, l'Association Burundaise de Défense des Prisonniers (ABDP), mais restaient encore très mauvaises dans les autres établissements. En 2000, le gouvernement avait officiellement clos les camps de regroupement qu'il avait établis au nom de la sécurité plusieurs années auparavant. Des centaines de milliers de personnes qui y avaient été retenues contre leur gré ont pu regagner leur foyer mais plus de 370 000 s'y trouvent toujours par peur des combats qui se poursuivent dans leurs régions d'origine. Dans certaines zones, les soldats et les "Gardiens de la paix "exigent des services de la part des résidents des camps, tels que transporter du matériel ou aller chercher de l'eau ou bien les empêchent de sortir cultiver leurs champs à moins qu'ils ne paient pour ce privilège. Les autorités burundaises ont détenu ou renvoyé de force au Congo plusieurs dizaines de Congolais, dont certains avaient un statut reconnu de réfugié, apparemment à la demande du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD), mouvement rebelle congolais soutenu par le Rwanda dans l'est de la RDC. En mai, les autorités communales ont renvoyé plus d'une centaine de Congolais de l'autre côté de la frontière sans aucune considération pour le risque qu'ils encouraient à rentrer dans leur pays. En octobre, les autorités ont détenu un militant congolais des Droits humains pendant presque une semaine mais l'ont finalement libéré après d'intenses protestations de ses pairs, nationaux et internationaux. En plusieurs occasions, les autorités ont également détenu des membres de partis politiques ou d'autres organisations opposées à la politique du gouvernement. Par peur d'être jeté en prison, le responsable de Pouvoir d'Auto-Défense Amasekanya, une milice tutsie, a trouvé refuge pendant plusieurs semaines dans les bureaux de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies. Le porte-parole d'un parti opposé à Pierre Buyoya a été arrêté après qu'il eut donné une conférence de presse et a été accusé d'insulte au chef de l'Etat. Les autorités ont autorisé African Public Radio, la seconde station privée d'importance, à opérer dans le pays mais les soldats n'ont cessé de harceler les journalistes, confisquant à l'occasion les véhicules et caméras. En novembre, des agents du Bureau des enquêtes spéciales ont détenu et battu un journaliste d'African Public Radio après son reportage sur l'arrivée des troupes sud-africaines, chargées de faciliter l'installation du nouveau gouvernement de transition. Il a été relâché après paiement d'une amende. En mars, deux journalistes de l'autre station de radio privée du pays, Radio Bonesha, avaient été détenus et l'un condamné à payer une amende pour avoir diffusé une interview d'un porte-parole rebelle. LA DÉFENSE DES DROITS HUMAINS Les organisations de défense des droits humains, locales et internationales, ont pu agir assez librement. La principale organisation burundaise, la Ligue Iteka, a étendu ses activités à l'ensemble du pays et à des secteurs comme la surveillance des droits économiques et sociaux ; elle a aussi créé son propre site internet pour diffuser ses informations. Une fois, les militants d'Iteka ont été menacés et harcelés par des soldats alors qu'ils enquêtaient sur des accusations de violations des droits. L'ABDP a pour sa part surveillé les conditions de vie dans les prisons, apporté une assistance judiciaire aux détenus et organisé une conférence sur la torture lors de laquelle plusieurs victimes ont pris publiquement la parole pour dénoncer les sévices infligés par les autorités. En avril, les membres devant siéger à la commission nationale des Droits de l'Homme, créée l'année précédente, ont enfin été désignés. Tous sont des représentants du gouvernement, issus du Bureau du président et vice-président et de différents ministères. Au moment de la rédaction de ce rapport, la commission n'avait elle publié aucun document. LE ROLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE Des représentants de gouvernements étrangers, des Nations Unies, de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), de l'Union Européenne (UE) et d'autres organismes ont suivi de près l'évolution de la situation au Burundi, nombre d'entre eux soucieux d'éviter une répétition des massacres à grande échelle déjà vus au Burundi ou du génocide rwandais. Outre de très nombreux communiqués dénonçant les violations des droits humains et encourageant à la paix, ils ont aussi investi des millions de dollars et engagédiscrètement d'importants efforts diplomatiques pour soutenir les négociations d'Arusha et la mise en oeuvre de l'Accord. En décembre 2000, les donateurs avaient promis 440 millions de dollars pour aider au redémarrage de l'économie. Seule une fraction de cette somme a été versée jusqu'à présent, les donateurs ayant attendu l'installation du gouvernement de transition, mais à la fin novembre 2001, l'UE a donné son feu vert au versement de 58 millions de dollars devant servir à remettre en état les infrastructures, ouvrir des centres de santé et soutenir la relance de l'économie. Cette somme a signé la reprise de l'aide au développement, interrompue depuis 1997 en raison de la guerre. www.hrw.org/french retour vers le haut |
