Droits de l'enfant

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TERMINOLOGIE

Dans ce rapport, le terme "enfant" fait référence à toute personne de moins de dix-huit ans. La Convention relative aux droits de l'enfant définit un enfant comme "tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable."1

Human Rights Watch adopte l'usage du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés en employant le terme "d'enfants non accompagnés" pour se référer à des personnes de moins de dix-huit ans qui ont été séparées de leurs deux parents et dont ne s'occupe aucun adulte qui, selon le droit ou la coutume, serait responsable de le faire.2


1 Convention relative aux droits de l'enfant, article 1, adoptée le 20 novembre 1989, G.A. Res. 44/25, U.N. Doc. A/RES/44/25 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990).

2 Voir Protection et assistance aux enfants réfugiés, séparés de leur famille ou non accompagnés: rapport du Secrétaire général, para. 3, U.N. Assemblée générale, 56ème session, point 126 de l'ordre du jour provisoire, U.N. Doc. A/56/333 (7 septembre 2001). Le Haut Commissaire utilise le terme "enfants séparés de leur famille" en référence aux personnes de moins de dix-huit ans qui ont été séparées de leurs deux parents ou de leur précédent tuteur désigné selon la loi ou la coutume notant que "de tels enfants, bien qu'ils vivent avec des parents éloignés, peuvent être exposés aux mêmes risques que les enfants non accompagnés." Dans nos entretiens, nous n'avons rencontré aucun enfant séparé de son tuteur légal ou coutumier. Nous avons par conséquent décidé d'utiliser le terme plus aisément compréhensible "d'enfants non accompagnés" ou alternativement, "d'enfants migrants non accompagnés" en reconnaissant que ces enfants sont essentiellement des migrants et non des réfugiés ou des personnes déplacées. Pour une discussion des problèmes touchant les enfants séparés de leur famille en Europe dans le contexte de la recherche d'asile, voir see Sandy Ruxton, Separated Children Seeking Asylum in Europe: A Program for Action, (Stockholm: Save the Children and the United Nations High Commissioner for Refugees, 2000).

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