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VI. LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Recrutement d'enfants

169 Le Rwanda et le Burundi l'ont fait respectivement en 1964 et 1984, et en 1971 et 1993.

170 Conventions de Genève du 12 août 1949.

171 Convention relative aux droits de l'enfant, Article 38 (2) et (3). Tous les Etats sont parties à la Convention relative aux droits de l'enfant à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et de la Somalie.

172 Doc. ONU A/54/L.84, 2 (2000), Articles 2 et 4.

173 Charte africaine relative aux droits et à la protection de l'enfant, Articles II et XII (2).

174 Article 8 qui définit la conscription d'enfants de moins de quinze ans comme un crime de guerre : dans les conflits internationaux, Para 2 (b)(xxvi) ; ainsi que dans les conflits internes : Para 2 (e)(vii) ; Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, article 8 : Crimes de guerre, sur http://www.un.org/law/icc/statute/romefra.htm, accès au site le 4 mars 2001.

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