II. RECOMMANDATIONS

Adressées au gouvernement de la République Démocratique du Congo :

Suspendre, enquêter, procéder à l'arrestation et faire juger par les autorités compétentes d'une part des membres de l'AFDL soupçonnés d'être responsables de massacres de civils et de violations du Droit international humanitaire, et d'autre part ceux qui auront fait obstruction à l'assistance humanitaire aux populations civiles. Les officiers et les troupes de l'AFDL soumis à ces investigations doivent être suspendus de leus grades pendant la durée de l'enquête.
Dénoncer publiquement les tueries volontaires de civils au Congo commises par toutes les parties, dont les militaires étrangers du Rwanda et des autres Etats voisins, durant les sept mois de guerre qui ont mené l'AFDL au pouvoir, de même que dénoncer la poursuite des tueries. Insister pour que ceux qui sont responsables soient immédiatement écartés de la scène et fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites par les autorités compétentes, soit au Congo soit dans leur pays d'origine.
Protéger les réfugiés, les déplacés et autres populations civiles des abus commis par les membres de l'ancienne Armée Rwandaise (les ex-FAR, Forces Armées Rwandaises), des Interahamwe et des autres milices armées, et des FAZ ; et ainsi, respecter le Droit international humanitaire et prendre toutes les mesures possibles pour limiter les pertes civiles et celles des réfugiés non-armés lors des opérations militaires.
Coopérer entièrement avec le Tribunal Pénal International à Arusha en remettant aux mains de la justice les responsables du génocide de 1994.
Permettre à la Mission d'enquête du Secrétaire général des Nations Unies de pouvoir accéder, sans aucun obstacle, à toutes les régions du Congo et assurer sa sécurité et son indépendance en accord avec son mandat. Donner l'ordre aux membres de l'AFDL et aux autres militaires de cesser de détruire les preuves des massacres de civils ou des autres violations. Encourager la population congolaise et l'armée de l'AFDL à coopérer avec la mission des Nations Unies et assurer la protection de ceux qui fournissent des informations.
Mettre un terme à sa campagne d'intimidation contre les témoins potentiels des massacres de civils. Enquêter sur les abus des droits de l'Homme perpétrés par l'AFDL ou par les autres forces militaires sur le territoire congolais, contre des personnes soupçonnées de collaborer avec la Mission d'enquête des Nations Unies.
Garantir protection et assistance aux réfugiés sur le territoire congolais dans le respect des instruments internationaux, incluant le droit de non-refoulement. Créer les conditions nécessaires pour que le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (HCR) puisse fournir assistance et protection aux réfugiés restés au Congo.
Soutenir le travail des organisations congolaises issues de la société civile, particulièrement celles qui s'investissent dans la protection et la promotion des droits de l'Homme.
Etablir des institutions nationales pour promouvoir l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme, en particulier une justice indépendante et une commission permanente des droits de l'Homme.
Mettre en oeuvre des programmes de formation aux principes élémentaires des droits de la personne et du Droit international humanitaire, pour les membres de la police, de l'armée et de la justice.

Adressées au gouvernement rwandais :

Retirer et suspendre de leurs fonctions et mener des enquêtes sur les militaires rwandais soupçonnés d'être impliqués dans des massacres de civils au Congo et arrêter et juger les individus responsables de pareils abus; les membres de l'APR qui font obstacle à l'assistance humanitaire aux populations civiles doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites par les autorités compétentes.

Aider la Mission d'enquête des Nations Unies au Congo à remplir pleinement son mandat, en révélant publiquement les noms des officiers et des unités rwandaises déployées au Congo de septembre 1996 à ce jour, de même que toute autre information en rapport avec leur mandat.

Dénoncer les tueries volontaires de réfugiés civils et de Congolais perpétrées durant la guerre qui a mené l'AFDL au pouvoir, et qui se poursuivent encore aujourd'hui.

Protéger et assister les réfugiés en cours de rapatriement au Rwanda. Coopérer pleinement avec le HCR des Nations Unies dans ses efforts d'assistance et de protection des réfugiés, particulièrement en lui facilitant l'accès à ceux qui sont rentrés récemment.

Adressées à tous les membres de la Communauté internationale, dont les Nations Unies, l'Union européenne et ses États membres, les États-Unis et l'Organisation de l'Unité Africaine :

Insister pour que la responsabilité des violations des droits de l'Homme au Congo et au Rwanda ne soit pas sacrifiée à des enjeux économiques ou diplomatiques. Les membres des ex-FAR et des milices Interahamwe, de même que les membres de l'AFDL, de l'APR ou autres militaires ou mercenaires responsables de tueries massives de civils au Rwanda ou au Congo ne doivent pas bénéficier de l'impunité.

Examiner la question de l'élargissement du mandat du Tribunal Pénal international à Arusha, de manière à inclure une juridiction prenant en compte les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis durant la guerre au Congo.

Faire de l'assistance à la magistrature congolaise une priorité urgente, une fois que le gouvernement du Congo se soumettra et coopérera pleinement avec la Mission d'enquête des Nations Unies. Insister sur le développement du système judiciaire en tant qu'institution indépendante. Assister le gouvernement congolais dans l'instauration d'autres institutions nationales, qui aideraient à promouvoir l'Etat de Droit, comme une commission permanente des droits de l'Homme, une fois que la coopération pleine et entière avec l'équipe de la Mission d'enquête des Nations Unies sera effective.

Fournir une aide urgente à la population congolaise par des circuits non-gouvernementaux, pour des secours humanitaires. Conditionner la tenue de réunions de donateurs et l'octroi d'aide non-humanitaire, en particulier le soutien de la balance des paiements, à une coopération entière avec la Mission d'enquête du Secrétaire général des Nations Unies et en conformité avec le respect des droits de l'Homme. L'Union européenne ne devrait lever la suspension de l'aide au développement au Congo, comme cela est prévu dans la Convention de Lomé, qu'à la condition qu'il y ait conformité et coopération entière avec la Mission d'enquête du Secrétaire général des Nations Unies.

Soutenir les organisations congolaises issues de la société civile dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de l'Homme. Inciter le gouvernement congolais à promouvoir le développement et à consulter des organisations de ce type.

Mettre suffisamment de ressources humaines et financières à la disposition du HCR des Nations Unies de façon à ce qu'il soit en mesure de procéder à l'examen particulier du statut de réfugié pour les Rwandais, Burundais et autres réfugiés de la sous-région. Protection, assistance et droit d'asile doivent être garantis à ceux qui dépendent des Etats de la sous-région aussi bien que de la communauté internationale.

Assurer que les ex-FAR, les milices Interahamwe et tous ceux qui ont été impliqués dans le génocide rwandais de 1994, comme les FAZ de Mobutu et les autres forces qui ont commis des crimes de guerre et d'autres violations du Droit international humanitaire sous le gouvernement de Mobutu ou depuis l'arrivée de l'AFDL au pouvoir, soient poursuivis où qu'ils se trouvent et comparaissent en justice.

Les Nations Unies doivent, en tout état de cause, poursuivre leur enquête sur les droits de l'Homme sans s'arrêter au défaut de coopération du gouvernement de Kabila avec la Mission d'enquête. Si l'accès au territoire congolais est impossible, elles devront poursuivre leur enquête sur la base de sources disponibles hors du pays. L'équipe des Nations Unies doit aussi enquêter sur tous les niveaux de responsabilité de la crise, y compris l'échec de la communauté internationale concernant l'expulsion des éléments armés des camps dans l'Est-Zaïre, leur permettant ainsi de préparer un nouveau combat contre le Rwanda.

Recommandations spécifiques adressées au gouvernement des États-Unis :

Reconnaitre publiquement et dénoncer les massacres volontaires de civils au Congo perpétrés par les membres de l'AFDL, les soldats de l'Armée Patriotique Rwandaise (APR) et les membres d'autres armées étrangères alliés à l'AFDL, et faire paraitre toutes les informations disponibles se rapportant à ces atrocités.

Le Département américain de la Défense et d'autres agences du gouvernement devraient dévoiler entièrement la nature de tous leurs engagements passés et présents en matière d'entraînement, de soutien tactique, d'assistance sur le terrain et de livraisons d'armes au Rwanda ou au Congo, destinées à être utilisées par l'AFDL ou encore par les forces rwandaises ou ougandaises opérant en République Démocratique du Congo.

Mener des enquêtes afin de déterminer si, parmi les militaires impliqués dans des massacres de civils ou dans d'autres violations du Droit international humanitaire certains ont reçu un entraînement de l'armée américaine ou d'autres agences américaines, dans la région ou aux États-Unis. Rendre publiques les identités de tous les militaires dans ce cas, et faire en sorte qu'ils soient poursuivis par les autorités compétentes.

Les États-Unis doivent suspendre immédiatement tout soutien tactique, toute assistance sur le terrain et toute livraison d'armes au Rwanda. Les États-Unis se doivent de mener une évaluation approfondie de l'efficacité de l'entraînement militaire américain au Rwanda dans les domaines dépendant du Droit international humanitaire, de la justice militaire, et de ceux soumis au respect des droits de l'Homme. Les États-Unis doivent rendre publics les résultats de leurs enquêtes.