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- Reconnaître et condamner l’usage excessif de
la force par les forces de sécurité de l’Etat lors des récentes
manifestations, notamment lors de la grève nationale de juin 2006.
- Ouvrir immédiatement des enquêtes et punir,
conformément aux normes internationales, les crimes commis par les forces
de sécurité de l’Etat lors de la grève nationale de juin 2006, notamment
les meurtres, viols, agressions et vols.
- Examiner soigneusement et, s’il y a lieu,
revoir le programme de formation des policiers et autres forces de
sécurité pour assurer une formation complète sur les questions de droits
de l’homme, notamment sur les techniques d’interrogatoire légales et
appropriées, le contrôle des foules et l’usage adéquat de la force.
Dispenser une formation complète aux policiers sur la conduite des
enquêtes. Toute formation doit être en accord avec les normes
internationales relatives aux droits de l’homme, telles que le Code de
conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des
lois.
- Condamner publiquement l’usage de la torture
et des mauvais traitements par les policiers et autres agences de maintien
de l’ordre, notamment en menant une campagne publique d’information en vue
de faire prendre davantage conscience du fait que la torture est interdite
par la loi guinéenne et le droit international.
- Ouvrir sans délai des enquêtes indépendantes
sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements infligés
par des policiers ou autres agences de maintien de l’ordre. Identifier les
personnes responsables d’avoir ordonné ou commis les actes de torture et
les suspendre immédiatement de leurs fonctions en attendant la conclusion des
poursuites judiciaires.
- Veiller à ce que les personnes en garde à
vue soient inculpées et comparaissent devant un tribunal compétent dans
les 48 heures.
- Veiller à ce que les enfants en détention
restent séparés des adultes.
- Veiller à ce que tous les suspects en garde
à vue et dans les prisons reçoivent suffisamment de nourriture et d’eau et
puissent avoir accès à un traitement médical si nécessaire.
- Indemniser les victimes de tortures et de
mauvais traitements rapidement et correctement.
- Ratifier le Protocole facultatif se
rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture, autorisant
les visites en Guinée du rapporteur spécial de l’ONU sur la torture ainsi
que du Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants du Comité contre la torture.
- Examiner immédiatement le dossier de tous
les prisonniers de Guinée qui sont dans l’attente d’un procès depuis plus
de quatre mois.
- Veiller à ce que tous les défendeurs soient
jugés dans un délai raisonnable. Les autorités devraient faire preuve
d’une diligence particulière pour faire passer en jugement les accusés qui
se trouvent en détention provisoire.
- Veiller à ce que la Cour d’assises dispose
des fonds suffisants pour tenir des sessions au moins tous les quatre
mois, comme l’exige la loi guinéenne.
- Veiller à ce que tous les gardiens de prison
reçoivent un salaire régulier et une formation de l’Etat, notamment en
matière de droits de l’homme.
- Appeler, publiquement et en privé, le
gouvernement guinéen à ouvrir des enquêtes et, s’il y a lieu, à punir
conformément aux normes internationales, les responsables des délits
perpétrés lors de la grève nationale de juin 2006, notamment des meurtres,
viols, agressions et vols, ainsi que les auteurs d’actes de torture sur
des personnes en garde à vue.
- Apporter un soutien aux organisations
locales non gouvernementales afin que ces dernières puissent mieux assurer
leur travail d’observation et d’information sur les violations commises
par la police et afin qu’elles puissent mener des campagnes contre ces
violations au niveau national.
- Apporter un soutien aux organisations
locales non gouvernementales qui mènent des campagnes au nom des
prisonniers.
- Le rapporteur spécial de l’ONU sur la
torture et le « Point focal » de la Commission africaine sur la
prévention de la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants en Afrique devraient demander l’autorisation de se rendre en
Guinée et rédiger des rapports sur la torture et les mauvais traitements
avec des recommandations à l’intention du gouvernement guinéen.
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