Rapports de Human Rights Watch

XI. Le rôle de la communauté internationale dans le secteur de la santé

Aide des bailleurs de fonds

En 2000, la communauté internationale s’est fixée elle-même d’ambitieux objectifs en matière de développement, les objectifs du Millénaire pour le dévelopement. Sont attendus notamment, des progrès majeurs dans la lutte contre la mortalité maternelle et infantile, le VIH/Sida et la malaria. Le rapport sur le Projet du Millénaire sur les objectifs quatre et cinq (réduire la mortalité infantile et maternelle) recommande que « les donateurs bilatéraux et les institutions financières doivent augmenter leur aide de façon substantielle » en direction du secteur de la santé. Il recommande également que les frais d’utilisation pour le minimum de santé soient abolis.209 Les bailleurs de fonds se sont engagés, à la Conférence de Monterrey de 2002210 et par la suite, à financer l’initiative ;  les pays riches, en particulier, ont promis de consacrer 0,7% de leur produit national brut à l’aide officielle au développement. Cependant, jusqu’à maintenant, seuls quelques pays ont répondu à ces engagements211 et l’atteinte des objectifs-santé de développement du Millénaire reste une perspective lointaine.

Au Burundi, les flux d’aide ont été lourdement affectés par la crise politique et le conflit armé. A la suite du coup d’Etat de 1996 de Pierre Buyoya, des pays d’Afrique centrale on imposé des sanctions économiques au Burundi, et l’aide internationale fut réduite de deux tiers.212 Avec l’application au moins partielle des accords de paix d’Arusha et la transition politique en marche, beaucoup de bailleurs de fonds ont récemment renouvelé leur aide. A la fin février 2006, le gouvernement a tenu une conference des donateurs afin de trouver des fonds pour améliorer le système de santé, aider les regions touchées par la sécheresse, et pour d’autres programmes nécessaires pour réhabiliter ce pays malmené.213 Dans la période à venir, il est prévu que les bailleurs de fonds fasse passer leur aide du statut d’aide humanitaire à celui d’aide au développement. Comme c’est déjà mentionné ci-dessus, en août 2006, gouvernement burundais travaillait déjà à la finalisation du Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté. Le CSLP offre un plan de développement à long terme et forme les fondements des décisions concernant le financement à venir des bailleurs de fonds, l’allègement de la dette et les crédits des institutions financières internationales.214 Le CSLP achevé sera présenté à la Banque mondiale et rendu public.  

Aujourd’hui, la Commission européenne (CE) est le donateur le plus important, fournissant actuellement environ 72 million d’euros à travers différents canaux, parmi lesquels le Fonds européen de développement (FED) et l’Office humanitaire de la Commission européenne (ECHO). Elle fournit à peu près 31 millions d’euros en soutien budgétaire.215 La Belgique et la France sont les deux plus gros bailleurs de fonds bilatéraux : ils soutiennent le budget du gouvernement et financent des projets particuliers dans les domaines de l’etat de droit, de la santé et de l’éducation. Les Etats-Unis fournissent approximativement 30 millions $ par an en aide humanitaire non-alimentaire et en aide au développement.216 L’Allemagne soutient le gouvernement à hauteur d’à peu près 44,5 millions d’euros, en premier lieu dans le domaine de l’amélioration de la qualité de l’eau.217 Le gouvernement britannique va fournir environ 10 millions de livres au Burundi pour 2006-2007, dont à peu près le tiers est destiné au secteur de santé.218 En outre, des agences non-gouvernementales telles que Cordaid, MSF et ActionAid financent des domaines particuliers dans le secteur de la santé.

Malgré leur engagement dans l’aide au Burundi concernant le domaine de la santé, les bailleurs de fonds internationaux n’ont pas encore fait pression afin que cessent les détentions de patients, et pour un accès des personnes défavorisées aux soins de santé.

L’allègement de la dette

Concernant l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), le Burundi s’est qualifié pour la phase initiale d’allègement de la dette intérimaire, sujette à certaines conditions. Pendant cette période, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont impose une limitation sur l’utilisation des fonds et déterminé qu’ils devraient être alloués aux domains de l’éducation, de la santé et de l’agriculture.219 En résultat, le gouvernement a presque triplé le budget de la santé, le faisant passer de 5 millions $ à environ 15 millions. Le Burundi est en ce moment en train de parachever les mesures économiques essentielles pour finaliser l’accord d’allègement de la dette en 2006. Une fois que le Burundi en aura le statut permanent, le gouvernement sera, en théorie, libre de fixer ses propres priorités de dépenses et ne sera plus obligé de financer les secteurs sociaux clés.220

Pourtant, le gouvernement a promis de dépenser les fonds d’allègement de la dette dans les domaines de la santé, de l’éducation, des infrastructures, de l’agriculture, l’installation et la réintégration des victimes du conflit civil, et en faveur de la réforme de la justice. Il a aussi promis de mettre sur pied un comité de supervision indépendant composé de représentants nationaux et internationaux, afin de surveiller les dépenses.221




209 Projet du Millénaire, équipe spéciale sur la santé infantile et la santé maternelle, “Who’s got the power?” p. 15.

210 La Conférence de Monterrey en 2002, est la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement durant laquelle les bailleurs de fonds se sont engagés à soutenir les objectifs du Millénaire pour le développement.

211 Projet du Millénaire, “The 0.7% Target: An In-Depth Look,” http://www.unmillenniumproject.org/involved/action07.htm (consulté le 1 Août 2006).

212 International Crisis Group, “A Framework for Responsible Aid to Burundi,” Février 2003, http://www.crisisgroup.org/library/documents/report_archive/A400901_21022003.pdf (consulté le 3 mai 2006).

213 “Burundi: Donors pledge U.S .$170 million for post-war recovery bid,” IRIN,   http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=51969&SelectRegion=Great_Lakes (consulté le 3 mai 2006).

214 République du Burundi, « Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté. »

215 Délégation de la Commission Européenne au Burundi, « La Commission Européenne au Burundi, » 1 février 2006.

216 USAID, “Budget Burundi,”http://www.usaid.gov/policy/budget/cbj2006/afr/bi.html (consulté le 3 mai 2006).

217 9.5 millions d’euros sont les nouveaux fonds, 35 millions étaient les engagements précédents. Entretien par telephone de Human Rights Watch avec le Bundesministerium für Wirtschaftliche Zusammenarbeit, 3 mai 2006.

218 Entretien par téléphone de Human Rights Watch avec DFID Burundi, 3 mai 2006.

219 Fonds monétaire international, Burundi: Enhanced Initiative for Heavily Indebted Poor Countries – Decision Point Document (Washington D.C.: IMF, 2005), http://siteresources.worldbank.org/INTDEBTDEPT/DecisionPointDocuments/20645009/cr05329.PDF (consulté le 1er Août 2006), p. 25 (box 7: Priorités des dépenses pour l’utilisation de l’allègement de la dette des PPTE).

220 Entretien par telephone de Human Rights Watch avec un représentant officiel de la Banque mondiale, 31 mars 2006; “Burundi: IMF and World Bank Support U.S.$1.5 Billion in Debt Service Relief For Burundi,” Communiqué de presse de la Banque mondiale.  http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/AFRICAEXT/BURUNDIEXTN/
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(consulté le 3 mai 2006).

221 Lettre d’Athanase Gahungu, Ministre des finances, and Salvator Toyi, Gouverneur de la Banque du Burundi, à Rodrigo Rato, Directeur adjoint du Fonds monétaire international, 30 juin 2005.