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En quête d’une justice punissant les auteurs de viols et autres crimes sexuels

Dans l’Est du Congo, parmi les dizaines de milliers de victimes de violences sexuelles, très peu ont entamé une procédure judiciaire pour les crimes commis contre elles. Encore plus rares sont celles (un tout petit nombre seulement ces dernières années) qui ont vu les auteurs de ces crimes reconnus coupables et condamnés. L’appareil judiciaire a été considérablement affaibli par des années de guerre ainsi que par  la désorganisation politique, le marasme économique et la destruction des infrastructures qui en ont découlé. En outre, les autorités judiciaires, dont la plupart des représentants sont des hommes, n’accordent que très rarement la priorité aux crimes de violence sexuelle. Les procès de soldats qui ont effectivement eu lieu ont été entachés de vices de procédure. La responsabilité de commandement n’a pas été examinée sérieusement et les besoins des victimes n’ont été que très peu pris en compte.

Un décret présidentiel promulgué en avril 2003 a octroyé une amnistie aux membres des anciennes factions rebelles et des groupes armés condamnés pour faits de guerre et délits politiques, excluant cependant à juste titre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide. L’amnistie ne protège donc pas les auteurs de violence sexuelle relevant de ces catégories.  Depuis un certain temps, le parlement étudie la possibilité d’adopter une loi d’amnistie mais n’est pas encore passé à l’acte.  Human Rights Watch s’oppose à une quelconque amnistie pour de graves crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de génocide.

Poursuites pour violences sexuelles en Ituri

Le procès de Gbadolite

En octobre et novembre 2002, au cours d’opérations militaires contre le RCD-ML, les troupes du MLC se sont rendues coupables de crimes généralisés contre des civils, notamment de viols et de meurtres.¹⁰² Ces opérations, baptisées “Effacer le Tableau”, ont été conduites dans le territoire de Mambasa, dans le district d’Ituri.  En novembre 2002, Jean-Pierre Bemba, président du MLC, a institué un tribunal militaire portant le nom de Conseil de guerre de garnison de Gbadolite (quartiers généraux de Bemba) dans la Province de l’Equateur. En février 2003, le conseil s’est penché sur les cas de vingt combattants, dont deux accusés de viol, David Biaruhanga et le Sergent Andonisi Metele. Selon un rapport du MLC publié le 26 février 2003, les deux hommes ont été reconnus coupables. David Biaruhanga a été condamné à un an et Andonisi Metele à dix mois de prison.¹⁰³ Le conseil a retenu comme circonstance atténuante le fait que Biaruhanga était “ivre au moment des faits.”

L’enquête a été effectuée de façon très superficielle, ce qui peut expliquer la légèreté des peines. Apparemment, aucun devoir d’enquête n’a été mené sur les lieux des faits, situés à environ mille six cents kilomètres de l’endroit où se tenait le procès. Les victimes n’ont pas été contactées pour voir si elles souhaitaient témoigner. Seuls des collègues des soldats incriminés ont témoigné au procès. Privé d’une enquête approfondie, le Procureur n’a pu déterminer sérieusement la culpabilité des commandants dans les nombreux crimes commis. Le Colonel Freddy Ngalimo, qui était en charge des opérations, a seulement été reconnu coupable d’avoir autorisé l’insubordination des forces placées sous son commandement et il a été condamné à trois ans de prison.¹⁰⁴

Poursuites pour viol par le nouveau tribunal de Bunia

En février 2004, dans un effort visant à intensifier la lutte contre l’impunité et pour relancer les activités judiciaires, les autorités congolaises ont rouvert le Tribunal de grande instance d’Ituri.¹⁰⁵ Ce tribunal était fermé depuis mai 2003, incapable de fonctionner en raison de l’insécurité régnant dans la région. Avec le soutien financier de la Commission européenne (CE), en septembre 2004, les autorités judiciaires avaient déjà pu émettre 150 actes d’accusation.¹⁰⁶ Au lieu de renvoyer les affaires impliquant des soldats vers une cour militaire, le tribunal civil a imposé sa juridiction sur les affaires impliquant des auteurs n’appartenant pas aux forces armées reconnues.¹⁰⁷  Les procureurs ont traduit en justice des dirigeants de groupes armés locaux de rang moyen ou supérieur, prouvant ainsi leur engagement à en finir avec l’impunité dont ces individus jouissaient auparavant.¹⁰⁸

Entre février et septembre 2004, le tribunal a prononcé dix verdicts pour faits de viol. Neuf autres affaires sont actuellement à l’instruction. Les adultes reconnus coupables ont été condamnés à des peines de trois à dix ans d’emprisonnement.¹⁰⁹ A la connaissance de Human Rights Watch, les autorités en charge à Bunia n’ont fait aucun effort pour déterminer si des officiers supérieurs étaient complices ou avaient fermé les yeux sur des violences sexuelles perpétrées par les troupes placées sous leurs ordres.

Sur les dix personnes condamnées pour crimes de violence sexuelle, seules trois pouvaient avoir un lien avec une agression commise par un groupe armé. Elles ont toutes été condamnées pour participation à un viol collectif impliquant dix personnes au total, commis sur deux femmes près de l’aéroport de Bunia, le 20 mars 2004. Deux des trois inculpés étaient des adultes qui ont été condamnés à quatre ans de prison chacun. Le troisième inculpé était mineur (son âge n’a pas été précisé). Il a été entendu par la Chambre d’enfance délinquante, qui assume des fonctions d’investigation et de conseil plutôt qu’un rôle de tribunal pénal à proprement parler. Ce mineur a été déclaré coupable, a été “réprimandé” et remis à sa famille qui est chargée de le “suivre”. ¹¹⁰

Quatre autres affaires jugées par le tribunal d’Ituri concernent des faits de violence sexuelle à charge de mineurs. Dans l’un des cas, l’auteur aurait eu neuf ou dix ans. Toutes ces affaires ont été jugées par la Chambre d’enfance délinquante.

Le tribunal rouvert en Ituri a rendu plus d’arrêts pour crimes de violence sexuelle que n’importe quelle autre juridiction actuellement active dans l’Est du Congo. Cependant, si l’on considère le nombre de crimes de violence sexuelle commis par des groupes armés en Ituri, le petit nombre de procès en lien avec cet énorme problème est décevant. 

Poursuites contre un soldat du RCD-Goma: précédent ou violation des droits humains?

Le 18 février 2003, Lisette K., âgée de huit ans, aurait été violée par un soldat du RCD-Goma près de la ville de Kabare au nord de Bukavu (Sud Kivu) alors qu’elle rentrait chez elle après l’école.

Selon son témoignage au tribunal, le soldat l’a emmenée dans un champ, l’a obligée à se déshabiller avant de la violer. Il a menacé de la tuer si elle résistait.¹¹¹ Avant de partir, il lui a donné 40 francs congolais (environ 0,10$). Lorsque la fillette est rentrée à la maison, elle était extrêmement perturbée et a refusé de manger. Elle refusait également de s’asseoir, probablement à cause de la douleur. Sa mère lui a demandé ce qui s’était passé et la fillette lui a expliqué. Le lendemain matin, le père en a informé un responsable local et, ensemble, ils se sont rendus auprès du commandant militaire local qui a déclaré qu’une telle chose était impensable.¹¹² Il a cependant présenté plusieurs soldats à la fillette qui a désigné Djems Kakule Kambale, âgé de vingt ans, comme étant son violeur.¹¹³ Le fonctionnaire local a alors envoyé la fillette dans un hôpital local où un médecin a examiné ses blessures, a détecté des déchirures vaginales et des blessures externes causées par les épines sur lesquelles la fillette avait été couchée. Le 20 février, le médecin a certifié que la fillette avait effectivement été violée.¹¹⁴ Ce même jour, le commandant a arrêté Kakule Kambale et l’a renvoyé devant l’auditeur militaire de Bukavu. Selon le rapport d’enquête préalable au procès, Kakule Kambale a reconnu sa culpabilité pendant l’interrogatoire et a présenté ses excuses.

Un prêtre catholique a insisté auprès de la famille pour qu’elle saisisse la justice et l’a mise en contact avec le Centre Olame, dont le personnel a, à son tour, contacté Action pour l’Education aux Droits (AED), une organisation qui fournit une assistance juridique aux victimes de violences sexuelles. AED a trouvé un avocat pour les victimes et en collaboration avec le Centre Olame et d’autres ONG qui dénoncent la violence sexuelle à Bukavu, elle a rendu cette affaire publique. Il est probable que, sous la pression de l’opinion publique, le bureau du gouverneur a poussé l’auditeur militaire à agir. Le Colonel Gaston Shomari, auditeur militaire pour le Sud Kivu, était auparavant procureur au civil et s’est apparemment montré tout disposé à prendre cette affaire de violence sexuelle au sérieux.

Pendant le procès qui s’est tenu le 5 juin 2003, le prévenu a nié avoir violé Lisette K. Il a prétendu avoir eu des relations sexuelles avec une autre jeune fille de quatorze ans. Après que l’auditeur militaire ait contesté cette version, citant la confession de l’accusé, la cour a déclaré Kakule Kambale coupable de viol sur mineure en vertu du code criminel qui interdit les contacts sexuels avec une jeune fille de moins de quatorze ans.¹¹⁵ Le prononcé fait également référence au code de justice militaire de 1972, le nouveau code militaire de 2002 n’étant pas appliqué par le RCD-Goma dans l’Est du Congo. Kakule Kambale a été condamné à cinq ans de prison et à une amende de 500$. L’auditeur militaire a fait appel de la décision et a requis une peine plus lourde. Le 14 juin 2003, le tribunal militaire a condamné Kakule Kambale à dix ans de prison et 5.000$ de dommages et intérêts au profit de la victime. Kambale a en outre été licencié de l’armée.¹¹⁶

Les organisations locales de femmes et de défense des droits humains ont applaudi l’auditeur militaire et l’avocat de la partie civile. L’organisation de défense des droits humains, Héritiers de la Justice,considère cette affaire comme un précédent dans la lutte plus vaste contre la violence sexuelle:

La particularité observée dans le procès est que l’avocat de la partie civile¹¹⁷ s’est fondé sur les instruments juridiques nationaux et internationaux qui prévoient des dispositions pertinentes contre les violences sexuelles. Ce verdict, combien exemplaire, inaugure, on l’espère, la lutte contre l’impunité qui a élu domicile, car dit-on plusieurs cas de viol ont déjà été dénoncés, mais nous en sommes à l’unique procès du genre.¹¹⁸

Les ONG locales ont filmé le procès. Lorsqu’elles ont projeté la cassette vidéo à un groupe de victimes de violences sexuelles, leur réaction a été : “il est donc possible d’obtenir justice.” Elles ont été particulièrement impressionnées par le fait que la victime était une enfant et qu’elle venait d’une famille pauvre. Après avoir vu la cassette, plusieurs d’entre elles se sont déclarées prêtes à aller en justice pour autant qu’on les soutienne dans leur démarche.¹¹⁹ Certains observateurs locaux ont été encouragés par le fait que le père s’était constitué partie civile, donnant à leurs yeux un exemple de la manière dont les victimes peuvent se prendre en charge.¹²⁰

Kakule Kambale, qui accomplissait sa peine à la prison de Bukavu, s’est échappé avec de nombreux autres prisonniers au cours des troubles causés par le soulèvement de Mutebutsi et de Nkunda en juin 2004.

Absence de procédure en bonne et due forme : violation des droits du prévenu

Acclamé comme une victoire par bon nombre d’organisations de la société civile, le procès de Kakule Kambale était entaché de vices de procédure graves. Il a donc été à son tour à l’origine de violations de droits.

Dans un entretien entre Kakule Kambale et une chercheuse de Human Rights Watch après le procès, l’accusé a déclaré ne pas avoir violé Lisette K. Il prétendait même ne pas la connaître. Il a indiqué qu’il avait eu des relations sexuelles avec une jeune fille de quatorze ans. Croyant que l’accusation portait sur cette relation-là, il avait avoué et pensait pouvoir résoudre le problème en épousant la jeune fille. Il prétendait que la jeune fille était consentante.¹²¹

Les droits de la défense ont été violés de plusieurs façons. Kakule Kambale n’a pas pu choisir son avocat ni avoir de discussions suffisantes avec son conseil avant le procès. Il a rencontré un de ses avocats la veille du procès et l’autre le jour du procès.¹²² Sur base de la cassette vidéo susmentionnée et d’entretiens avec deux des avocats concernés, il est clair que d’autres vices de procédure graves ont émaillé le procès.¹²³ La cour a accepté, inconditionnellement, le rapport préalable au procès rédigé par l’auditeur militaire. Dans de nombreux pays dotés d’un régime de droit civil, les conclusions du magistrat chargé de l’instruction sont soumises à l’examen d’une autre instance, telle que la chambre d’accusation. Or, au Congo, le magistrat qui procède à l’instruction et celui qui préside le procès sont une seule et même personne. Par conséquent, la défense devrait être autorisée à effectuer une enquête approfondie dont elle présenterait les résultats au procès. Dans le cas présent, les représentants légaux de l’accusé n’ont pas eu le temps de préparer le dossier en profondeur et toutes leurs requêtes de présentation de témoins (y compris deux personnes qui auraient été présentes au moment des faits) ont été rejetées par la cour, à la demande du procureur. Par ailleurs, la cour a refusé d’interroger Kakule Kambale sur les circonstances de son arrestation et de l’interrogatoire au cours duquel il aurait avoué son forfait.¹²⁴ La défense n’a donc pas pu mettre en doute l’affirmation du procureur selon laquelle Kakule Kambale avait avoué avoir violé Lisette K. plutôt que d’avoir eu des relations sexuelles avec une autre fille.

La victime, effrayée et stigmatisée

Lisette K. est sortie de ce procès encore plus traumatisée après avoir dû affronter une salle d’audience bondée et bruyante et de nombreuses caméras.¹²⁵ L’enfant est ressortie marquée et effrayée par cette expérience parce que, d’une part, ce procès avait été convoqué à la hâte et que, d’autre part, aucun conseiller psychologique local n’était disponible pour l’aider à se préparer à témoigner.¹²⁶ Personne au sein de l’appareil judiciaire n’a fait le moindre effort pour tenter de comprendre l’état psychologique de l’enfant ni pour lui offrir ainsi qu’à sa famille une prise en charge psychologique. Lisette K., qui croyait au départ que le soldat serait exécuté car il avait fait quelque chose de mal, avait toujours peur des hommes en uniforme des mois plus tard. Selon son père, “ Il suffit qu’elle voie un militaire, et elle veut s’enfuir.”¹²⁷ Invitée à se rendre en ville pour parler de cette affaire six mois plus tard, elle s’est mise à pleurer et a refusé d’y aller. Commentant les faits à une chercheuse de Human Rights Watch, le père a précisé que lui non plus n’avait pas saisi l’ampleur du traumatisme subi par sa fille ni su comment l’aider. La famille avait par ailleurs dû rembourser les frais médicaux pour les soins apportés à Lisette K., frais dont on avait dit au départ qu’ils ne leur seraient pas imputés.¹²⁸

Autres condamnations pour crimes de violence sexuelle dans des zones contrôlées par le RCD-Goma

Le 29 août 2002, Violette J., treize ans, a été agressée et violée par un soldat du RCD-Goma dans la banlieue de Bukavu. La jeune fille a rapporté les faits à sa mère qui l’a emmenée à l’hôpital où un docteur l’a auscultée et a certifié qu’elle avait été violée. Plusieurs jours après, la famille a porté plainte auprès du bureau de l’auditeur militaire.¹²⁹ L’auteur présumé a été arrêté et mis à l’examen peu de temps après.¹³⁰ Le 27 novembre 2002, le Conseil de guerre l’a déclaré coupable de viol et condamné à cinq ans de prison. Un soldat qui accompagnait le violeur et avait éloigné le frère de la victime a été acquitté. Selon l’auditeur militaire, le coupable s’est évadé de prison en juin 2004, tout comme Kakule Kambale.¹³¹

Selon la mère de Violette, la fille est traumatisée et a dû changer d’école à cause du battage organisé autour du viol. Elle a également contracté une maladie sexuellement transmissible mais n’a pas été infectée par le VIH.¹³²

Les chercheuses de Human Rights Watch ont pu rassembler des informations sur le cas d’un membre des Forces de Défense Locales jugé pour un viol perpétré à Goma. Bien qu’il s’agissait apparemment d’un civil et non d’un membre des forces armées, l’accusé a été entendu par le Conseil de guerre, reconnu coupable et condamné à vingt ans de prison.¹³³