I. RESUME

J'ai pris rendez-vous avec l'homme pour qu'on se rencontre à Balanka, de nuit. C'était en janvier 2001. Il y avait beaucoup d'autres enfants là-bas - on était plus de 300 dans un camion, serrés comme des cadavres.
- Dovène A.¹, victime de la traite des enfants entre le Togo et le Nigeria lorsqu'il avait dix-sept ans.

Ce témoignage d'un enfant togolais, ci-dessus, décrit un moment bref dans le long et terrifiant cauchemar que constitue la traite des enfants. La traite des enfants désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'un enfant dans le but de l'exploitation sexuelle ou par rapport à leur travail ou du travail forcé ou de l'esclavage. Cette tragédie qui viole les droits humains impliquerait des milliers d'enfants en Afrique de l'Ouest et plus d'un million d'enfants dans le monde. Ce rapport apporte des informations sur la traite des enfants au Togo, en particulier la traite des filles à destination d'emplois domestiques ou sur les marchés et la traite des garçons vers des emplois agricoles. Des centaines d'enfants sont chaque année victimes de cette traite au Togo. Ils sont soit envoyés hors de ce pays, soit accueillis dans ce pays, soit ils transitent par ce pays. Ils sont recrutés sur de fausses promesses d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi rémunéré. Ils sont transportés dans le pays ou au-delà des frontières nationales dans des conditions qui parfois mettent leur vie en péril. Ils sont contraints à des travaux dangereux, ils sont exploités, soumis à des sévices physiques et mentaux de la part de leurs employeurs et s'ils s'échappent ou sont libérés, les protections nécessaires à leur réintégration dans la société leur sont refusées. Leurs histoires révèlent un épouvantable engrenage de faits que le gouvernement togolais a jusqu'à ce jour échoué à briser.

Le commerce des enfants en Afrique de l'Ouest
Le commerce des enfants au Togo illustre un phénomène régional plus large qui implique au moins treize pays d'Afrique de l'Ouest. Sur la base des témoignages d'enfants et d'experts locaux, Human Rights Watch a identifié quatre voies pour la traite des enfants en direction du Togo, hors du Togo ou au Togo même : (1) la traite des filles togolaises pour des emplois domestiques et sur les marchés au Gabon, Bénin, Nigeria et Niger ; (2) la traite des filles à l'intérieur du Togo vers d'autres régions du pays, en particulier la capitale, Lomé ; (3) la traite des filles du Bénin, du Nigeria et du Ghana vers Lomé et (4) la traite des garçons à des fins d'exploitation par le travail, en général dans des activités agricoles, au Nigeria, au Bénin et en Côte d'Ivoire.

Les enfants interrogés par Human Rights Watch venaient en majorité de milieux pauvres et agricoles et avaient, dans l'ensemble, peu fréquenté l'école avant d'être victimes de cette traite. A la plupart, il avait été promis qu'en se rendant à l'étranger, ils recevraient une éducation formelle ou professionnelle qu'ils pourraient ensuite utiliser pour gagner de l'argent pour eux-mêmes et pour leurs familles. Dans de nombreux cas, les enfants ont été recrutés par des trafiquants alors qu'ils étaient à cours d'argent pour payer leurs frais de scolarité. En dépit de la garantie de gratuité de l'école primaire, inscrite dans la loi au Togo, les frais de scolarité sont compris entre 4 000 et 13 000 FCFA² (US$6-$20) par an. Nombre d'enfants interrogés ont été victimes de la traite à la suite du décès de l'un au moins de leurs parents. D'autres avaient des parents divorcés ou au moins, un parent vivant et travaillant loin de la maison. Le virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise (VIH-SIDA) qui laisse de plus en plus d'orphelins au Togo, ont été identifiés, par certains experts, comme des facteurs pouvant faire de certains enfants des victimes potentiels de la traite.

Les filles victimes de la traite au Togo
Les filles interrogées par Human Rights Watch avaient dans l'ensemble été recrutées soit directement par un employeur, soit par une tierce personne jouant le rôle d'intermédiaire. Elles devaient être employées comme domestiques ou sur les marchés. La plupart se souvenaient d'une certaine implication de leur famille dans la transaction : parents acceptant l'argent des trafiquants, parents éloignés payant des intermédiaires pour trouver du travail à l'étranger ou parents remettant leurs enfants sur la promesse qu'une scolarité, une formation professionnelle ou un emploi rémunéré leur seraient fournis. Après leur recrutement, dans de nombreux cas, le voyage des filles a comporté une étape intermédiaire où elles ont pu être laissées, totalement abandonnées à elles-mêmes pendant des semaines ou des mois, avant d'être transportées vers leur destination, un pays ou une ville, par voiture ou par bateau. Human Rights Watch a recueilli des informations sur de nombreux cas de filles empruntant des bateaux du Nigeria au Gabon, voyage périlleux et parfois mortel. Dans un cas, le bateau a chaviré au large des côtes du Cameroun et neuf filles sont mortes.

A l'arrivée, les filles sont remises au domicile des employeurs où elles travaillent pendant de longues heures comme domestiques et sur les marchés. Dès 3 ou 4 heures du matin, des enfants entretiennent des jardins, transportent et vendent des biens sur les marchés et font cuire du pain. La nuit, elles travaillent comme domestiques, préparent la nourriture et s'occupent de petits enfants. Human Rights Watch a recueilli des informations sur des cas incroyables de petites filles de trois ou quatre ans seulement, contraintes de transporter des enfants ou de vendre des marchandises. Pratiquement aucune fille ne recevait de rémunération pour ses services. Beaucoup ont raconté des incidents impliquant des sévices physiques ou émotionnels qui les ont souvent poussées à s'enfuir et à vivre dans la rue. Des responsables de l'organisation non gouvernementale (ONG) Terre des Hommes ont raconté à Human Rights Watch qu'ils avaient interrogé de nombreuses filles victimes de la traite qui avaient été sexuellement agressées dans la maison où elles travaillaient. Certaines étaient devenues séropositives. Une enfant a raconté à Human Rights Watch qu'elle était forcée de dormir dans la même chambre qu'un pensionnaire masculin et qu'elle « avait peur d'être violée ».

Les garçons victimes de la traite au Togo
Les garçons interrogés par Human Rights Watch avaient, pour la plupart, été recrutés pour un travail agricole, dans le sud ouest du Nigeria. Un petit nombre travaillait dans des champs de coton au Bénin et un enfant avait été recruté pour un travail d'usine, en Côte d'Ivoire. Les trafiquants avaient moins tendance à conclure des arrangements avec les parents des garçons qu'à faire des offres directes aux garçons eux-mêmes, les attirant par la promesse d'une bicyclette, d'une radio ou d'une formation professionnelle à l'étranger. Contrairement à ce qu'ils attendaient, ces enfants ont été emmenés pour de longs voyages, parfois périlleux, vers le Nigeria rural et exploités sans pitié. La plupart ont dû accomplir des missions de courte durée, dans des fermes où ils ont travaillé pendant de longues heures, dans les champs, sept jours par semaine. « Quand on avait fini un travail, ils nous en trouvaient un autre, » a dit un enfant à Human Rights Watch.

Les garçons travaillaient dès 5 heures du matin jusque tard le soir, parfois avec des équipements dangereux comme des scies ou des machettes. Certains ont décrit des conditions de travail forcé dans lesquelles les trafiquants qui les avaient recrutés payaient pour leur voyage au Nigeria et leur ordonnaient de travailler pour rembourser leur dette. Beaucoup se sont souvenus que s'ils s'absentaient du travail à cause des maladies ou des blessures il risquaient d'être obligés de travailler encore davantage ou d'être battus.

L'interdiction de la traite des enfants dans le droit international
Les abus décrits par Human Rights Watch entrent pleinement dans la définition de la traite des enfants contenue dans le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants qui complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000, protocole connu sous le nom de Protocole sur la traite). Le Togo a signé mais n'a pas ratifié le Protocole sur la traite et le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000). Il a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant (1989) et la Convention 182 du Bureau Internationale du Travail (BIT) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1999). Cette dernière oblige les états parties à prendre « des mesures immédiates et efficaces » pour éliminer la traite des enfants « et ce, de toute urgence ». Sur le plan régional, le Togo a pris part à des négociations multilatérales visant à la création d'un protocole régional contre la traite pour l'Afrique de l'Ouest et a signé de nombreuses déclarations d'engagement pour éradiquer cette pratique.

Les échecs dans la réponse du gouvernement togolais
En dépit de ces obligations, le Togo a insuffisamment progressé vers la réduction du nombre de cas d'enfants victimes de la traite ou de la gravité de ces cas. Les entretiens conduits par Human Rights Watch ont révélé l'inadaptation du système togolais de protection et de réinsertion des enfants victimes de la traite. L'effort déployé par le Togo pour renforcer le droit national en matière de lutte contre la traite n'est pas sur la bonne voie.

Le Togo a rapatrié et réinséré certains enfants victimes de la traite (avec l'aide d'autres pays avec lesquels il a des accords bilatéraux) et/ou les a remis aux bons soins des ONG. Cependant, d'autres enfants victimes de la traite n'ont bénéficié d'aucune aide spécifique de l'état pour être rapatriés et se sont débrouillés seuls pour rentrer chez eux, assistés par des civils ou des policiers. Ceci est particulièrement vrai pour les garçons rencontrés par Human Rights Watch qui à la fin de leur période de travail - généralement d'une durée de neuf mois - reçoivent une bicyclette et l'ordre de rentrer chez eux. Ils ont décrit être rentrés en bicyclette du Nigeria au Togo, dans leurs villages, un voyage qui peut prendre jusqu'à neuf jours. Certains garçons ont été arrêtés par des soldats et ont été contraints à leur remettre de l'argent pour pouvoir repartir. Selon le directeur au Togo de la Protection de l'enfant, certains garçons sont morts en rentrant chez eux et ont été enterrés sur le bord de la route. Une fille a été indûment retenu dans un centre de détention, à son arrivée au Togo.

De nombreux représentants du gouvernement et des ONG ont attesté que les ressources manquaient pour réinsérer les enfants victimes de la traite et les témoignages des enfants corroborent ces affirmations. Des entretiens avec plusieurs enfants, travailleuses sexuelles à Lomé, dans le quartier qui s'appelle marché du petit vagin ont révélé que certaines filles étaient venues à Lomé dans des conditions qui sont celles de la traite et avaient été forcées à se prostituer après s'être échappées ou après avoir été abandonnées. Une étude de 1992 montrait que la prévalence du VIH parmi les travailleuses sexuelles de Lomé était déjà de 80 pour cent.³

A côté des accords bilatéraux de rapatriement, les réponses les plus concrètes du gouvernement togolais à la traite des enfants ont été la création de « comités locaux de vigilance » afin d'identifier les enfants vulnérables et de suivre les trafiquants potentiels ainsi que l'élaboration d'une loi, actuellement devant l'assemblée nationale qui impose une peine de cinq à dix ans de prison aux trafiquants et/ou une amende pouvant atteindre 10 millions de FCFA (US$15 000). Le projet de loi impose la même sanction aux parents des enfants victimes de la traite qui d'une façon ou d'une autre, peuvent être considérés comme complices de la vente ou de l'envoi de leurs enfants aux trafiquants. Ceci concerne non seulement les parents trompés par de fausses promesses d'éducation et de formation professionnelle mais également ceux qui ne dénoncent pas des cas connus de traite d'enfants à la police. Aucune excuse n'est trouvée aux parents qui se résignent à envoyer leurs enfants à l'étranger en pensant, en toute bonne foi, qu'ils n'ont pas d'alternative ou que travailler à l'étranger est la meilleure chose qui puisse arriver à leurs enfants.

En prenant des mesures pour éradiquer la traite des enfants, le Togo doit, avec une assistance adaptée de la part de pays bailleurs, des Nations Unies et des organisations multilatérales africaines, prendre en considération les pressions qui poussent les parents et d'autres gardiens à autoriser le départ et l'exploitation des enfants. Les trafiquants d'enfants tirent profit non seulement d'une pauvreté tenace mais également d'un accès inadéquat à l'éducation, des opportunités d'enseignement professionnelles insuffisantes et de l'existence d'orphelins. Ils exploitent la pratique très répandue d'employer des filles comme domestiques, une tradition antérieure à l'apparition de la traite des enfants. Des contrôles relâchés aux frontières, une réintégration improvisée des enfants victimes de la traite, des poursuites judiciaires peu fréquentes et dans certains cas, la corruption facilitent leurs opérations. En plus de tenir les trafiquants responsables pénalement de leurs actions et plutôt que d'incarcérer les parents qui succombent aux fausses promesses des trafiquants, le Togo et ses voisins doivent s'attaquer aux facteurs sociaux et politiques qui permettent que des traitements aussi inhumains soient infligés à des enfants.

1 Pour protéger l'identité des enfants victimes de la traite, leurs véritables noms ne sont pas utilisés dans ce rapport.

2 Le Franc CFA (CFA) ou franc de la Communauté financière africaine est la monnaie commune à quatorze pays africains : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, Congo, Guinée Equatoriale, Gabon, Guinée Bissau, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Au moment de la rédaction de ce rapport, un dollar américain valait approximativement 675 CFA.

3 OMS/ONUSIDA, « Togo, Epidemiological Fact Sheets on HIV/AIDS and sexually transmitted infections, 2000 » (Genève, ONUSIDA, 2000) p. 3.