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IV. Le processus de paix

En août 2000, le gouvernement et dix-sept partis politiques signaient, après d’interminables négociations, l’Accord d’Arusha. Mais les deux principaux mouvements rebelles, les FDD et les FNL, n’ont ni participé aux négociations, ni signé les accords, de sorte que la guerre a perduré. Conformément à ces accords, un gouvernement de Transition a été installé en novembre 2001. Il inclut dix-sept partis politiques et reflète un savant mélange de Hutu et de Tutsi. Les deux partis majoritaires étaient le parti de l’Union pour le Progrès National (Uprona) du Président tutsi de l’époque Buyoya, et celui du Vice-Président Ndayizeye du Front pour la Démocratie au Burundi (Frodebu), majoritairement hutu. Buyoya devait rester président pendant dix-huit mois avant de céder son fauteuil à Ndayizeye.

En octobre 2002, les deux ailes minoritaires des principaux mouvements rebelles, les FDD de Ndayikengurukiye et les FNL de Mugabarabona, signèrent des accords avec le gouvernement. Mais ce n’est que le 3 décembre 2002, que la principale aile des FDD de Pierre Nkurunziza et le gouvernement convinrent d’un cessez-le-feu et s’accordèrent sur le cantonnement de leurs forces. Néanmoins, l’accord remit à plus tard la discussion des principaux points militaires et politiques, qui ne furent pourtant jamais repris. L’accord de cessez-le-feu de décembre, réaffirmé par les deux parties dans un accord du 27 janvier 2003, a fréquemment été violé, chacun accusant l’autre de son non-respect. Les FNL de Rwasa n’ont jamais signé aucun accord avec le gouvernement.

Au début du mois de juillet, les FNL ont lancé une attaque d’envergure sur la capitale Bujumbura au cours de laquelle près de 300 personnes trouvèrent la mort. Les initiatives diplomatiques reprirent, ranimant, une fois de plus, l’espoir d’une paix prochaine, et débouchèrent sur la signature des Protocoles de Pretoria d’octobre et novembre 2003. Conclus pour mettre un terme aux combats entre le gouvernement et les FDD, ces accords ont sacrifié l’idée de poursuivre un jour ceux qui se sont rendus responsables de violations graves du droit international humanitaire,2 et une fois de plus, pèchent par leur côté non inclusif, en n’intégrant pas les FNL.

Une pléthore d’acteurs, peu de leadership

Le processus de paix se caractérise par l’intervention de très nombreux acteurs, dont les rôles empiètent parfois les uns sur les autres. Pléthore, et pour d’aucuns, rivalité, ont créé la confusion et laissé libre cours à ceux qui entendaient façonner le processus à leur façon, en commençant par les belligérants eux-mêmes.

En plus du gouvernement et des mouvements rebelles, les principaux acteurs se déclinent comme suit :

Le Vice-Président sud africain Zuma, actuel médiateur et facilitateur dans le processus de paix, un rôle qu’il a hérité de Nelson Mandela,

L’Initiative Régionale pour le Burundi, qui inclut les chefs d’état de l’Ouganda, du Rwanda, de la République Démocratique du Congo, de la Tanzanie et de l’Afrique du Sud, sous la présidence du Président ougandais Museveni, censée faciliter les accords à intervenir entre le gouvernement et les mouvements rebelles,

La Commission de Suivi de l’Accord (CSA)3, établie par l’article 3 de l’Accord d’Arusha pour aider à la mise en application des accords. Elle comprend deux représentants des partis politiques signataires, un représentant du gouvernement burundais, « six Burundais de haute intégrité morale », et des représentants des Nations unies, de l’Union Africaine et de l’Initiative Régionale. Elle est pilotée par l’Ambassadeur Bernahu Dinka, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies,

La Commission Mixte de Cessez-le-feu (CMC)4, établie pour aider à la mise en application des cessez-le-feu signés après l’Accord d’Arusha et dirigée par le Général El Haji Alioune Samba, nommé par le Secrétaire Général des Nations Unies,

La Mission Africaine au Burundi (African Mission in Burundi, AMIB), dirigée par l’Ambassadeur Mamadou Bah, le Représentant de l’Union Africaine au Burundi,

La Force Africaine, force militaire de la Mission Africaine, commandée par le Général Sipho Binda, un Sud Africain. L’Afrique du Sud joue un rôle de leader puisqu’il est le seul état à avoir procuré un nombre significatif d’hommes pour la mission de maintien de la paix.

La Commission Mixte de Cessez-le-feu

La Commission (ou CMC), établie le 27 janvier 2003, est généralement considérée comme l’organe actuel de direction du processus de paix mais dans les faits, elle fonctionne à peine. Elle inclut, entre autres, des représentants du gouvernement burundais, des deux branches minoritaires des FDD et des FNL, des Nations Unies, de l’Union Africaine et de l’Initiative Régionale. En tant que signataire de l’accord de cessez-le-feu du 27 janvier, les FDD de Nkurunziza en sont théoriquement membres mais, à la mi-novembre, n’y siégeaient toujours pas. Le calendrier établit dans la mouvance du Protocole de Pretoria du 2 novembre prévoyait qu’ils en feraient partie endéans la semaine.

La CMC est chargée de plusieurs tâches spécifiques : déterminer l’emplacement des unités au moment du cessez-le-feu, établir le contact entre les parties en vue du cessez-le-feu, mener des enquêtes sur tous les cas de violations du cessez-le-feu, vérifier le désengagement des forces militaires des parties, contrôler le stockage des armes, munitions et équipements, contrôler le cantonnement des militaires et des policiers, procéder au désarmement de tous les civils illégalement armés, et procéder au déminage dans tout le pays.5 La CMC doit prendre ses décisions par consensus, un processus nécessairement lourd, étant donné sa composition large et de diverses sensibilités.

En sus de cette liste extensive de tâches, la CMC a la responsabilité de diriger la planification des deux opérations majeures et essentielles au processus de paix, la démobilisation des soldats et combattants, et la réorganisation des forces armées nationales.

Une ébauche de plan de démobilisation a été préparée avec l’assistance du Programme Multi Pays de Démobilisation et de Réintégration (Multi Country Demobilisation and Reintegration Program - MDRP), qui constitue le cadre plus large dans lequel s’articulent les efforts de démobilisation dans la région des Grands Lacs. Il existe aussi, sous forme de brouillon toujours, un plan national qui tend à la réorganisation des forces armées burundaises. Mais ces documents d’extrême importance n’ont pas été finalisés et, surtout, les FDD ne les ont toujours pas avalisés.6

Le mandat de la CMC empiète celui de la Mission Africaine au Burundi dans certains domaines (particulièrement dans la tâche qui consiste à faciliter les contacts entre les parties et à superviser le cessez-le-feu), mais les deux organes sont supposés travailler « en étroite collaboration. »7 De façon générale, les interlocuteurs semblent s’accorder pour voir dans la CMC l’organe de décision des mesures qui seront implémentées par la Mission Africaine. Mais parce que la CMC n’est pas pleinement opérationnelle, la Mission Africaine a pris l’initiative sur plusieurs points, laissant derrière elle une CMC qui semble peiner à rejoindre un processus qu’elle est censée supporter directement.

La Mission Africaine au Burundi

Les Nations Unies, pourtant désignées dans l’Accord d’Arusha pour ce faire, ont initialement considéré que les critères n’étaient pas réunis pour le déploiement d’une mission de maintien de la paix au Burundi sous leur égide, et ont laissé la main à l’Union Africaine. Ce qu’il faut considérer comme un précédent pour l’Union Africaine, annonçant l’idée d’une possible résolution des conflits africains par les Africains eux-mêmes, a suscité l’enthousiasme international général. Dans une réunion du 9 juillet par exemple, à l’occasion de la visite du Président Ndayizeye à Bruxelles, le Parlement Européen a réitéré son support à la Mission Africaine.8 Malgré cet enthousiasme, le support réel à la force reste limité et tarde à se manifester.

L’Ambassadeur Mamadou Bah, le représentant de l’Union Africaine au Burundi, dirige aussi la Mission Africaine. Le cœur de cette force est constitué des 700 soldats sud-africains envoyés au Burundi à la fin de l’année 2001 pour assurer la protection des politiciens de retour pour la période de transition. Aux 43 observateurs venus du Burkina Faso, du Gabon, du Mali, du Togo et de Tunisie, déjà présents au Burundi depuis la fin du mois de février 2003, se sont ajoutés neuf cents soldats éthiopiens et plusieurs centaines de Mozambicains, portant le total des troupes à quelques 2.800 hommes. Le Général sud-africain Sipho Binda commande l’entière force, secondé par son commandant adjoint, le Général Brigadier éthiopien Geberat Ayele.

Le mandat de la Mission Africaine recouvre la supervision du cessez-le-feu, le maintien du contact entre les parties belligérantes, la sécurisation des zones identifiées de rassemblement et de cantonnement, l’acheminement en toute sécurité des parties vers les dites zones, la facilitation et l’assistance technique au processus de désarmement, démobilisation et réintégration, et la facilitation du travail des commissions établies pour restructurer les forces de police et de l’armée. Elle continue à assurer la protection des dirigeants politiques pendant la période de transition.9

Aux termes de son mandat, la force n’a pas la responsabilité d’assurer la protection des civils, ni de contrôler ou de rapporter les violations des droits de l’homme. Elle n’a pour mandat que de « faciliter la délivrance de l’assistance humanitaire, en ce compris aux réfugiés et aux déplacés »10. Mais les officiers supérieurs responsables de la mise en exécution du mandat ont rédigé des règles d’engagement qui engagent spécifiquement les troupes à fournir protection aux civils qui se trouvent en situation de danger imminent, susceptible de causer des blessures graves ou la mort. Après de longs débats, les officiers ont décidé que, particulièrement dans le cas de tueries massives sur base ethnique ou en cas de génocide, leurs soldats interviendraient pour protéger les civils. Les troupes n’entreraient cependant en action qu’après que les officiers supérieurs et les responsables civils qui commandent l’AMIB auront décidé que leur intervention est nécessaire. Jusqu’en novembre, les observateurs de la Mission Africaine qui avaient été déployés dans le pays, restaient stationnés dans le chef lieu des villes pour raisons de sécurité.

A l’occasion de plusieurs déplacements, la Mission Africaine a bénéficié d’une escorte de l’armée burundaise, ce qui l’a enfermée dans une image de proche collaboration avec l’armée burundaise. Les FDD ont été jusqu’à accuser la Mission Africaine d’être de connivence avec l’armée et, au moins dans un cas, décrit infra, les soldats de la Mission Africaine ont essuyé des tirs.11 Un représentant de la Mission Africaine a rappelé à un chercheur de Human Rights Watch que la force maintenait une stricte neutralité et que c’est l’accord de cessez-le-feu du 3 décembre qui justifiait son déploiement,12 mais une certaine opinion publique burundaise restait méfiante et n’hésitait pas à voir dans cette présence, une conspiration de la communauté régionale à leur encontre.13 Après l’attaque de Bujumbura de juillet, par exemple, une rumeur a circulé qui voyait dans les hélicoptères utilisés par les forces burundaises pour repousser les rebelles de la ville, des appareils sud africains. Non fondée, cette rumeur démontre néanmoins que certains Burundais continuent de se méfier d’une force qui est pourtant censée être un outil de pacification.14 Dans une déclaration du 30 octobre, les FNL dénonçaient l’AMIB comme étant « une armée d’occupation », et affirmaient qu’il était évident que l’Afrique du sud, qui fournit le gros du contingent, ne faisait que poursuivre au Burundi des desseins économiques et stratégiques.15

Le cantonnement

Aux termes de l’Accord d’Arusha et des accords subséquents de cessez-le-feu, les troupes gouvernementales devaient être casernées, et les combattants rebelles, cantonnés dans des sites appropriés (ou « zones à convenir » ou « zones à déterminer de commun accord », la terminologie variant selon les accords.) 16 Ces mesures étaient censées être la première étape dans la mise en oeuvre d’un processus de démobilisation et de réorganisation des forces de sécurité gouvernementales. Dans sa hâte de démontrer que le Burundi s’engageait sur la voie de la paix, le gouvernement a procédé à la désignation de cinq sites de cantonnement17 et à l’ouverture de l’un d’eux, alors qu’il n’avait toujours pas finalisé ses propositions de démobilisation ni de restructuration de l’armée – et encore moins obtenu l’aval des rebelles sur celles-ci -. Laissant à la traîne la CMC, censée diriger le processus dans son ensemble, il a consolidé la collaboration avec la Mission Africaine en accélérant l’opération de cantonnement en juin 2003.

Estimant que des questions primordiales restaient à négocier avec le gouvernement, les FDD n’ont pas envoyé d’hommes dans le premier site de cantonnement, privant ainsi le processus d’un de ses acteurs centraux. Même pour ce qui est des deux ailes minoritaires de la rébellion, le cantonnement fut loin d’être une réussite. Les FDD de Jean Bosco Ndayikengurukiye et les FNL de Alain Mugabarabona ne purent présenter que quelques deux cents hommes à cantonner sur le site de Muyange, en province Bubanza, des chiffres de loin inférieurs aux cinq mille hommes qu’ils avaient prétendu pouvoir rassembler.18 Le site de cantonnement a été établi dans une région revendiquée par les FDD et cette opération, censée accroître la sécurité et promouvoir la confiance a, au contraire, provoqué de nouveaux combats et suscité la peur parmi les populations civiles.

Pressés d’accélérer l’opération de cantonnement, les officiels burundais et ceux de la Mission Africaine ont laissé sans réponse d’importantes questions, telles celle de la définition du combattant (possession d’une arme obligatoire ? quel type d’arme ? ), celle de la vérification de l’identité des bénéficiaires, celle de la gestion des enfants combattants, ou celle des familles des combattants.19

Il semble évident que chaque mouvement cherche à gonfler ses effectifs. Outre qu’ils voudront de la sorte s’assurer une assise politique de poids dans les discussions à venir pour le pouvoir et l’attribution de postes, l’enjeu est aussi d’obtenir une part maximale dans les indemnités financières destinées à leurs hommes, et sur lesquelles il est probable qu’ils chercheront à prendre une part. Le manque de transparence qui entoure la question, favorise la confusion. Les individus croient aisément, même si leurs attentes s’avèrent irréalistes, qu’ils bénéficieront d’indemnités extravagantes prélevées sur l’argent qu’on dit revenir aux combattants.

Les partisans des deux groupes rebelles prévus pour l’opération de cantonnement auraient essayé d’augmenter leurs effectifs avec de nouvelles recrues. Dans un entretien radiophonique de la fin du mois de juin, un jeune étudiant de Ruziba a raconté que des hommes de Ndayikengurukiye avaient essayé de l’attirer dans leur mouvement en vue de l’englober dans l’opération de cantonnement.20 Le 10 juillet, environ soixante hommes du groupe de Eugène Bitaryumunyu,21 prétendus membres du groupe FNL de Mugabarabona, se sont rassemblés à Rugunga, en province Bubanza, en attendant d’être amenés au site de cantonnement de Muyange. Mais en voyant que les indemnités financières qui devaient leur être attribuées étaient inférieures à celles qui leur avaient été promises par des représentants de Mugabarabona, ils quittèrent l‘endroit dès le 12 juillet pour retourner dans la brousse, en province de Cibitoke.22 Bitaryumunyu est connu dans la région pour être le chef d’un groupe de bandits qui terrorisent la population civile à Cibitoke, dans la région frontalière entre le Burundi et la République Démocratique du Congo (RDC), et même en RDC. On peut raisonnablement affirmer que les actions criminelles qui lui sont imputées, sont motivés par l’appât du gain plus que par des mobiles politiques. Il en résulte qu’au moins une bande de criminels de droit commun a cherché à se maquiller en combattants rebelles. Si ceux qui ont en charge le cantonnement manquent aux vérifications de base, ils en arriveront à enregistrer des criminels qui, en se fondant dans les groupes de combattants, éviteront ainsi de devoir répondre de leurs crimes.

La confusion qui entoure l’opération de cantonnement est aussi illustrée par le cas des trente jeunes garçons qui se sont échappés de la forêt de la Kibira, où ils avaient été amenés après avoir été recrutés de force par les FDD de Nkurunziza. Ces jeunes ont été remis aux autorités militaires et administratives de Bubanza, proches de Muyange. Loin de penser les transférer au site de cantonnement, les autorités les ont gardés, sans les nourrir, à la prison de Bubanza jusqu’à ce que Iteka, la ligue burundaise des droits de l’homme, se charge de leur procurer de la nourriture et les laissez-passer utiles pour qu’ils rentrent chez eux.23

Le site de Muyange est localisé non loin de la forêt de la Kibira, traditionnellement connue comme étant la base arrière des FDD, et ces derniers protestèrent contre l’installation du camp, censé héberger des groupes rebelles rivaux, à proximité de leur base. Déjà avant que le site ne soit opérationnel, les soldats sud-africains essuyèrent des tirs et durent évacuer par hélicoptères dans la nuit du 2 au 3 juin. Tout en confirmant l’incident, un officiel de la Mission Africaine a reconnu auprès d’un chercheur de Human Rights Watch que « la seule chose dont nous sommes sûrs, c’est que ce ne sont pas les nôtres qui ont fait le coup. »24 A la même période, des tracts attribués aux FDD ont été distribués aux représentants administratifs des zones avoisinantes, mettant en garde la population contre toute forme de collaboration avec les hommes qui allaient y être cantonnés.25 Le 26 juin, le camp a ouvert pour accueillir vingt-deux combattants de la banche FNL de Mugabarabona qui se sont présentés spontanément sur le site, sous la houlette de leur commandant et vice-président de cette aile des FNL. Dix d’entre eux seulement étaient détenteurs d’une arme. Le jour suivant, les FDD de Nkurunziza ont enjoint à la Mission Africaine de déplacer ces hommes ailleurs, prétextant que le site de Muyange était censé être attribué à leurs combattants.26 A l‘aube du 30 juin, le site fut attaqué et les soldats sud-africains répliquèrent. Les échanges de tirs continuèrent pendant quelques heures à proximité du camp. Les FDD ont nié avoir attaqué le site.27

Témoins de la reprise des combats dans leur région, qui était déjà sérieusement touchée par les opérations militaires menées par chaque camp, et craintifs plus qu’enthousiastes face à leurs encombrants voisins, la population civile proche de Muyange n’avait plus le sentiment de pouvoir être en sécurité dans ses propres maisons. « Nous avons peur », a expliqué un homme. « Pour la plupart, nous avons décidé de ne plus dormir chez nous », signifiant par-là qu’ils préféraient passer la nuit dans la brousse où ils pensaient être plus en sécurité.28

L’échec du site de Muyange souligne l’impérieuse nécessité de planification stratégique préalable et d’incorporation des opérations dans le processus global de démobilisation et désarmement : le cantonnement est censé faire partie de la mise à exécution d’un plan plus large de démobilisation et de désarmement, et non le précéder de façon indépendante.

Avec la signature du Protocole de Pretoria, le gouvernement et les FDD ont apparemment prévu l’établissement de zones de cantonnement à Bujumbura rural, une province qui a traditionnellement connu la mainmise des FNL. Ceux-ci, à l’issue d’une déclaration sortie pendant les négociations de Pretoria, ont averti qu’ils résisteraient fermement à toute tentative d’établissement des FDD à Bujumbura rural et renouvelleraient leurs attaques sur la capitale si cela devait être le cas.29

Démobilisation et recrutement

Dans l’accord signé en décembre 2002, le gouvernement et les FDD jetaient les grandes lignes des cessez-le-feu, cantonnement, désarmement, démobilisation, et envisageaient la création d’une nouvelle armée nationale incluant des éléments gouvernementaux et des forces rebelles. Mais les questions pratiques de mise en oeuvre furent postposées. Le Protocole d’octobre assure aux FDD 40% des postes de commandement sur les 50% censés être attribués aux Hutu par l’Accord d’Arusha mais le document a laissé la question de la composition des effectifs à la discrétion de l’Etat-Major Intégré, une fois que les FDD auraient rejoint le commandement. La composition des échelons subalternes est censée être calculée en fonction des effectifs de chaque partie et des « équilibres convenus », en référence au partage ethnique 50-50.30 Les Tutsi représentent de dix à quinze pour cent de la population du Burundi et les Hutu, le reste, excepté un pour cent de Twa, lesquels ne sont pas expressément mentionnés dans l’équilibre exigé pour les forces armées.

Bien que les parties étaient censées fournir à la CMC les chiffres de leurs effectifs déjà en décembre 2002, aucune ne s’était exécutée au début du mois de novembre 2003. Tant que demeure ouverte la question des effectifs, il est de l’intérêt de chaque partie d’accroître ses troupes. En septembre, alors même qu’il était engagé dans les négociations qui ont mené au Protocole du 8 octobre, le Président Ndayizeye a déclaré que l’armée bénéficierait de plus de fonds et qu’il fallait y recruter plus de Hutu.31 Plus il y aura de Hutu engagés dans les forces gouvernementales, moins il y aura de place dévolue aux Hutu en provenance des groupes rebelles.

Les derniers accords n’évoquent en rien la question des Gardiens de la paix, ces milices paramilitaires issues du programme gouvernemental d’autodéfense.32 Sous la supervision des administrateurs civils locaux, ces gardiens sont armés et entraînés par les militaires et opèrent d’habitude sous les ordres de ces derniers. Beaucoup avaient moins de dix-huit ans quand ils furent recrutés et certains étaient réellement très jeunes. Ils ne perçoivent aucun salaire et vivent chez eux, ayant souvent une famille à charge. A au moins deux endroits, Rumonge et Kayanza, l’armée gouvernementale a cherché à engager de nouvelles recrues parmi les Gardiens de la paix.

Selon les Gardiens de la paix de plusieurs zones, dont celles de Gatete et Rumonge urbaine, en commune Rumonge, le commandant de brigade de Rumonge, au terme « d’une réunion secrète » du 22 septembre, les a fortement encouragés à entrer dans l’armée. Un gardien a raconté que, « Il nous a dit que c’était un ordre du Président, que nous pouvions nous faire enrôler directement, et que nous serions intégrés directement, sans besoin de suivre une formation militaire. »33 Quelques-uns d’entre eux se sont inscrits. Comme l’un d’entre eux l’a expliqué : « En restant Gardien de la paix, je cours les mêmes risques qu’en étant à l’armée mais sans être payé. Si je meurs au combat [comme Gardien], ma famille n’aura rien. J’ai aussi pensé que je pourrais récupérer quelque chose avec la démobilisation. »34 D’autres se sont méfiés. « La réunion était secrète. », précise un jeune, « D’habitude on recrute par des communiqués faits à la radio. On n’a pas eu le temps de réfléchir. »35 Un autre se demande : « Une fois dans l’armée, serons-nous considérés comme Hutu ou comme Tutsi ? Et si c’est comme Hutu, comme Hutu de Pierre Nkurunziza ou comme Hutu du gouvernement ? »36

Léonard Nyangoma, un dirigeant politique du Frodebu qui a fondé le CNDD-FDD, évoluait dans l’arène politique burundaise sans branche armée jusque juin 2003, date à laquelle il aurait commencé à recruter des combattants dans la province de Muyinga, au Nord. A la fin, du mois d’octobre, il prétendait avoir 6.000 combattants à démobiliser. Il affirmait également que son mouvement pourrait recourir au combat si son parti – il n’est pas clair s’il s’agit d’une dissidence du CNDD-FDD ou d’une nouvelle organisation – n’était pas reconnu.37

Si l’imprécision qui entoure la question favorise les recrutements en vue de gonfler les effectifs, elle aiguise aussi les appétits financiers. Comme l’a très bien indiqué un Gardien de la paix, une des raisons qui l’ont poussé à s’enrôler était de profiter de la démobilisation annoncée et de ses avantages financiers. Le même motif peut avoir influencé les combattants qui ont rejoint les rangs de Nyangoma récemment. L’information selon laquelle la communauté internationale va financer l’opération de démobilisation a déclenché des espoirs et dans certains cas, nourri des attentes irréalistes quant aux bénéfices financiers y attachés. La Banque Mondiale serait prête à payer l’équivalent de dix-huit mois de salaire aux combattants démobilisés mais uniquement lorsque ceux-ci quitteront leur force.38 Les plans actuels s’orientent vers le rassemblement de tous les combattants et militaires en une force inclusive, laquelle verrait sa taille progressivement réduite sur une période qui s’étendrait sur cinq ans. Il n’y a aucun engagement international de payer les salaires et l’entretien de ces hommes en armes entre-temps, ce qui soulève la question de savoir comment le gouvernement du Burundi trouvera les fonds nécessaires. Pendant que les autorités discutent des détails et de l’application des plans de démobilisation, des dizaines de milliers de combattants, la plupart experts dans le maniement des armes, attendent, probablement avec une impatience mal contenue. Un certain nombre d’entre eux manifestent déjà de l’insatisfaction, anxieux quant à savoir ce qu’ils deviendront et sans réelle information fiable sur ce qui est prévu pour eux. Dans un tel contexte, le recrutement continu de combattants augmente le risque de futures violences, et les populations civiles peuvent craindre de subir de nouveaux abus et exactions.

Redistribution des cartes ethniques et politiques

Depuis le 30 avril, date à laquelle Ndayizeye, dirigeant du Frodebu, s’est installé à la présidence conformément à l’Accord d’Arusha, son parti, majoritairement hutu, a opéré un rapprochement étroit avec son ancien rival, l’Uprona, parti largement dominé par les Tutsi. Par la même occasion, le Frodebu devait faire face à l’arrivée du CNDD-FDD, aussi à dominance hutu, qui continuait à gagner les faveurs d’anciens partisans du Frodebu. La montée des FDD comme force politique potentielle, a transformé la scène politique, traditionnellement dominée par les deux partis leaders Uprona et Frodebu, en un combat entre trois prétendants au pouvoir, deux d’entre eux étant largement hutu et l’autre, largement tutsi. Ndayizeye a déclaré à plusieurs reprises que le Frodebu était déterminé à s’engager dans la voie des élections le plus vite possible, espérant probablement devancer les tentatives du CNDD-FDD d’étoffer ses bases.39

Parallèlement au rapprochement entre le Frodebu et l’Uprona, les FDD ont radicalisé leur opposition contre le gouvernement, en se concentrant sur le Frodebu. En juin, les FDD passèrent à l’action et enlevèrent quatre parlementaires, membres du parti Frodebu, accusant le Frodebu de discréditer leur mouvement auprès de la population pour pouvoir « s’accaparer le pouvoir. »40 Quelques jours plus tard, le secrétaire général des FDD, Hussein Radjabu, accusait à nouveau le Frodebu de vouloir également discréditer son mouvement auprès de la communauté internationale en prétextant qu’il était opposé à la paix.41 Peu après, les FDD ont relâché un parlementaire et trois autres otages invoquant que ces personnes « n’avaient rien à voir dans le conflit entre notre mouvement et le parti Frodebu », une affirmation qui confirme que l’accent était mis sur la bataille politique entre deux partis à dominance hutu.42 A la fin du mois d’août, le Frodebu expulsait cinq de ses parlementaires du parti pour avoir entretenu des liens avec le CNDD-FDD.43

Alors que le Frodebu acceptait de rejoindre les Tutsi pour former un gouvernement multiethnique, les FNL, pour leur part, continuaient de mettre l’accent sur le caractère ethnique de la guerre.44 Ils ont appelé à la dissolution du gouvernement et à la négociation avec, pour reprendre les termes de leur porte-parole Pasteur Habimana, « nos frères tutsi qui sont dans l’armée et détiennent le véritable pouvoir dans le gouvernement. »45 Juste après le début de l’attaque de juillet sur la capitale, Habimana a réitéré, « Il est temps que l’armée tutsi et la communauté tutsi viennent discuter avec nous des vrais problèmes du Burundi. »46 Tandis que le gouvernement et les FDD mettaient la touche finale au protocole du 2 novembre, le Secrétaire National aux Relations Extérieures des FNL, Augustin Ntawogeza, a fustigé le Président Ndayizeye et les autres Hutu qui participent au gouvernement, en les qualifiant de valets des Tutsi, achetés par l’argent, les cadeaux et les privilèges. Il a accusé le parti Uprona d’avoir planifié le génocide des Hutu et a juré que la guerre continuerait et qu’ils la porteraient au cœur même de Bujumbura. 47

Les dirigeants des FNL proclament que Dieu supporte leur combat contre l’oppression des Tutsi. Un jeune combattant des FNL, capturé pendant l’attaque de juillet sur Bujumbura, a expliqué à la presse que, « Nos chefs nous ont affirmé que Dieu leur avait révélé que, dans cette attaque, nous n’allions rencontrer que du succès, et que nous ne retournerions pas en arrière. »48 Pendant leurs attaques, les FNL ont l’habitude d’entonner des chants religieux.

Répression du gouvernement contre les opposants et contre la presse

Sous la présidence de Ndayizeye, le gouvernement burundais s’est illustré dans la répression des opposants politiques et la censure de la presse, autant qu’il l’avait fait sous Buyoya. Le nouveau président avait pourtant commencé par une note positive, en levant la mesure de suspension qui frappait le parti Parena (Parti pour le Redressement National), depuis six mois. Dans les dernières semaines de son mandat, Buyoya avait amorcé le mouvement, en libérant l’ancien président Bagaza, à la tête du Parena, en résidence surveillée depuis novembre 2002. Suspecté de complot contre la vie de Buyoya, Bagaza n’avait jamais été formellement inculpé ni déféré devant la justice. Un autre membre du Parena, Christophe Hicintuka, fut libéré à la fin juin après huit mois de détention.49

Parce qu’il tentait le rapprochement avec le Frodebu, l’Uprona s’est vu mettre au défi par plusieurs groupes tutsi, plus petits mais plus radicaux. En mai, les autorités burundaises ont choisi la manière forte pour régler la question des partis tutsi de l’opposition réunis sous l’Accord Cadre pour la restauration d'un Etat de droit au Burundi. Elles ont envoyé en prison Diomède Rutamucero, le dirigeant du groupe radical tutsi Puissance Auto-défense Amasekanya (PA-Amasekanya), et membre de l’Accord Cadre, sous l’inculpation d’avoir intenté à la sécurité de l'Etat en instituant un tribunal populaire qui, au terme d’une parodie de procès, a condamné à la peine capitale les plus hautes autorités du pays issues du Frodebu. Le dirigeant n’a jamais comparu devant un tribunal et a été relâché un mois plus tard. Les autorités ont aussi détenu trois autres dirigeants de l’Accord Cadre après que ceux-ci leur aient adressé un courrier demandant la libération de Rutamucero.50

Le 9 juillet, pendant que Bujumbura était bombardée, la Brigade Spéciale de Recherche (BSR) a procédé à l’arrestation de Alponse Rugambarara, le dirigeant du petit parti tutsi Inkizo, pour trahison. Il avait déclaré à la presse que les FNL, lors des attaques, ne tuaient pas les gens et que leurs combattants ne faisaient que se défendre contre l’offensive de l’armée. Il avait aussi estimé que le gouvernement était responsable de la radicalisation des positions et de l’intensification des combats, ce qui rendait pour lui difficile la poursuite du dialogue qu’il se proposait d’entamer avec les FNL. Il fut relâché une semaine plus tard, sans procès.

Le 17 octobre, Charles Mukasi, président d’une branche dissidente de l’Uprona, a été arrêté pour la troisième fois cette année. Il n’a pas été déféré devant un tribunal.51

Tout comme le gouvernement précédent, celui de Ndayizeye tient à garder la mainmise sur la presse. Le 9 juillet, le ministre de la communication Albert Mbonerane a convoqué les médias publics et privés pour leur signifier l’interdiction d‘interviewer ou même de citer indirectement les représentants des mouvements rebelles. A cette occasion, il leur a aussi interdit de publier le bilan des tués ou blessés résultant de la récente attaque de Bujumbura.52 Le 15 juillet, le même, accompagné du ministre de la défense, ont enjoint les médias de ne publier aucune information relative aux pertes militaires subies par l’armée.53 Au début du mois de juillet, des agents de la Documentation Nationale, services secrets burundais qui agissent sous le commandement direct de la présidence, ont procédé à l’arrestation de Jean-Claude Kavumbagu, le directeur de Net-Press, un service de presse indépendant tutsi sur internet, et l’ont détenu pendant six jours. Il lui a été reproché de ne pas s’être conformé à une injonction du Ministre Mbonerane exigeant qu’il supprime le lien qui menait de son site internet vers un autre site estimé injurieux pour le gouvernement. Kavumbagu a toujours prétendu s’être exécuté.54

Ces mesures devaient bientôt prendre une forme plus radicale. Le 13 septembre, le ministre Mbonerane a interdit d’émission la radio privée Isanganiro pour une durée de sept jours après qu’elle ait diffusé les propos de Pasteur Habimana, le porte-parole de la branche des FNL de Agathon Rwasa. L’ordonnance stipule que la radio a diffusé « des propos de nature à vilipender l’autorité de l’Etat et partant, de nature à porter atteinte à l’unité nationale et à l‘honneur des plus hautes autorités de la République. »55 Le 16 septembre, une seconde radio privée, la Radio Privée Africaine encourait la même sanction de suspension, cette fois pour une durée indéterminée, pour avoir diffusé un entretien avec le même Habimana.56 Ces mesures, intervenues à la veille du sommet des chefs d’Etat de la région, ont provoqué de l’émoi au sein de l’opinion publique nationale et internationale. Le 18 septembre, le Conseil National de la Communication ramenait à cinq jours la durée de la suspension qui frappait la radio Isanganiro. Dans sa décision, le Conseil National de la Communication a recommandé au gouvernement de dorénavant « formaliser ses décisions pour éviter les équivoques ou les prétextes. »57 Le 20 septembre, le Ministre Mbonerane levait la mesure qui touchait la Radio Publique Africaine, sans aucune motivation.58

En procédant à l’arrestation d’opposants politiques pour les maintenir en détention sans inculpation, ni poursuite de l’instruction en vue d’un procès public, les autorités burundaises violent tant les provisions légales du droit interne burundais que celles du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, auquel le Burundi est partie.59 En exerçant la censure et autres formes de pression régulière à l’encontre des journalistes, les mêmes autorités contreviennent gravement aux garanties de liberté de la presse et de liberté d’expression prescrites dans les textes juridiques précités.



2 Pour des détails sur l’immunité provisoire stipulée dans les Protocoles, voir infra, la section sur la Justice.

3 Connue en anglais sous l’appellation de Implementation Monitoring Commission (IMC.)

4 Connue en anglais sous l’appellation de Joint Commission of Ceasefire (JCC.)

5 Article 27, Protocole III, de l’Accord d’Arusha.

6 Entretien de Human Rights Watch à Bruxelles, 15 juillet 2003.

7 Article 26.1.e, Protocole III, de l’Accord d’Arusha.

8 Notes d’observation de Human Rights Watch, réunion du Parlement Européen, Bruxelles, 9 juillet 2003.

9 Mandat de la Mission Africaine du 2 avril 2002, article iii.

10 Ibid.

11 Agence France Presse : « Les rebelles FDD menacent de s’attaquer à la Force africaine », 26 juin 2003.

12 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 11 juin 2003.

13 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 28 mai 2003.

14 Entretien de Human Rights Watch, Bruxelles, 14 juillet 2003.

15 Augustin Ntawogeza, Secrétaire national aux Relations Extérieures, Palipehutu-FNL, « Avis de mise en garde à l’opinion nationale et internationale », 30 octobre 2003.

16 Accord d’Arusha, Protocole III, article 27.2.f ; Annexe à l’Accord du 7 octobre 2002, articles 1.1.7, 1.1.8 et 1.1.9 ; Annexe à l’Accord du 3 décembre 2002, articles 1.1.6 et 1.1.7 ; Protocole de Prétoria du 8 octobre 2003.

17 Muyange, en province Bubanza ; Bugarama, en province Muramvya ; Buhinda, à la frontière entre les provinces de Ruyigi et Gitega ; Bweru, à la frontière des provinces de Ruyigi et Cankuzo ; et Buhinyuza, en province Muyinga.

18 Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 5 et 8 juin ; IRIN, « Burundi : More rebels report at cantonment site », 7 juillet 2003.

19 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 11 et 18 juin 2003.

20 Radio Isanganiro, Nouvelles, 28 juin 2003.

21 Bitaryumunyu signifie « qui mange sans sel », probablement en référence à ses excès radicaux. Le groupe aurait été associé à l’époque à la branche FNL de Rwasa et aurait tenté de se faire incorporer dans la branche de Mugabarabona, probablement pour profiter du bénéfice financier attribué aux combattants qui rejoindront les sites de cantonnement.

22 Agence Burundaise de Presse (ABP), « Soixante rebelles en attente de cantonnement regagnent la brousse », 15 juillet 2003.

23 Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 25 et 26 juin 2003.

24 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 juin 2003.

25 Entretien de Human Rights Watch, Kizina, province Bubanza, 11 juin 2003.

26 Nations Unies, Integrated Rgional Information Network (IRIN), “Burundi: rebel group objects to cantonment site”, 27 juin 2003.

27 Agence France Presse, “Les FDD démentent avoir attaqué le site de cantonnement de Muyange”, 30 juin 2003.

28 Entretien de Human Rights Watch, Kizina, Bubanza, 11 juin 2003.

29 Augustin Ntawogeza, Secrétaire National aux Relations extérieures, Palipehutu-FNL, « Avis de mise en garde à l’opinion nationale et internationale », Benelux, 30 octobre 2003.

30 Protocole de Prétoria, 8 octobre 2003, point 1.3.2.

31 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 24 septembre 2003.

32 L’Accord d’Arusha stipule simplement que « les milices » seront démantelées, les Gardiens de la paix pouvant être considérés comme une milice. Voir le rapport de Human Rights Watch, « Protéger le Peuple : programme gouvernemental d’autodéfense au Burundi », décembre 2001.

33 Entretien de Human Rights Watch, Rumonge, 25 septembre 2003.

34 Entretien de Human Rights Watch, Rumonge, 25 septembre 2003.

35 Entretien de Human Rights Watch, Rumonge, 25 septembre 2003.

36 Entretien de Human Rights Watch, Rumonge, 25 septembre 2003.

37 Agence Burundaise de Presse, « Le CNDD de Nyangoma recrute en province de Muyinga », 27 septembre 2003 ; IRIN, « Burundi : Goverment Officials, Rebels say security has improved », 31 octobre 2003.

38 IRIN, « Government officials, Rebels say security improved », 31 octobre 2003.

39 Notes d’observation de Human Rights Watch, réunion du Parlement Européen, Bruxelles, 9 juillet 2003.

40 Agence France Presse, « Députés enlevés : les FDD exigent que le Frodebu cesse de les ‘discréditer’ », 29 juin 2003.

41 IRIN, « Burundi: Rebels free four other hostages », 3 juillet 2003.

42 Ibid.

43 Radio Bonesha, Nouvelles, 25 et 26 août 2003.

44 IRIN, « Burundi: Rebel faction now hold talks with government officials », 3 juin 2003.

45 IRIN, « Burundi: Rebel faction now hold talks with government officials », 3 juin 2003.

46 IRIN, « Civilians, rebels killed in morning attack », 7 juillet 2003.

47 Augustin Ntawogeza, Secrétaire National aux Relations Extérieures, Palipehutu-FNL, « Avis de mise en garde à l’opinion nationale et internationale », Benelux, 30 octobre 2003.

48 Agence France Presse, « Bujumbura : plus de 200 morts, entre bilan officiel et témoignages », 12 juillet 2003.

49 UN OCHA, Situation Report 16 juin-22 juin 2003 ; Irin, “Government lifts ban on Parena », 8 mai 2003.

50 UN OCHA, Situation Report, 19 mai-01 juin et 16 juin-22 juin 2003.

51 IRIN, « Burundi : Opposition leader Charles Mukasi released », 27 octobre 2003.

52 Agence Burundaise de Presse, “Le gouvernement exige des médias de privilégier une communication responsable”, 9 juillet 2003.

53 Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec Bujumbura, 17 juillet 2003 ; Iteka, “Le ministre de la communication met en garde les médias burundais en cette période d’insécurité”, 16 juillet 2003.

54 IRIN, “Burundi: Net Pres director released”, 14 juillet 2003.

55 Ordonnance n°580/412/2003 du 13 septembre 2003 du ministre de la communication. Deux semaines plus tôt, la radio Isanganiro avait diffusé une autre déclaration de Habimana sans aucune réaction des autorités. Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 octobre et 3 novembre 2003.

56 Ordonnance ministérielle n°580/02/2003 du 16 septembre 2003 du ministre de la communication ; Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 4 septembre 2003.

57 Décision 100/CNC/01/2003 du 18 septembre 2003 du Conseil National de la Communication (CNC) et communiqué de presse du CNC de même date.

58 Ordonnance n°580/421/2003 du 19 septembre 2003 du ministre de la communication.

59 Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques, A.G. res. 2200A (XXI), 21 UN GAOR Supp. (N°16) à la 52 UN Do A/6316 (1966), entré en vigueur le 23 mars 1976. Le Burundi a ratifié le Pacte en mai 1990.


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decembre 2003