I. RésuméLe 20 septembre le Président algérien Abdelaziz Bouteflika a annoncé la création d’un nouvel organisme chargé de mener des enquêtes sur les milliers de cas de personnes que l’on a fait « disparaître » pendant le conflit civil des années 90 et dont on est toujours sans nouvelles. Cette annonce traduit une avancée dans la reconnaissance par l’État de la responsabilité qu’il porte dans la résolution de la tragédie des « disparitions ». Le décret présidentiel définissant les pouvoirs et le mandat de ce nouveau mécanisme a été publié à la mi-novembre. Le décret ne donne à cette nouvelle entité que des pouvoirs d’investigation peu étendus et limite de façon étroite le type d’informations qu’il peut recueillir. Le mandat du nouveau mécanisme lui permet de vérifier les plaintes déposées pour « disparition » et de proposer une indemnisation aux familles, ce que nous approuvons. Le nouvel organisme ne pourra pourtant sans doute pas remédier au refus de longue date des rouages de l’État de divulguer le déroulement des opérations de « disparitions » et au refus de dresser la liste des unités et des membres de leur administration qui en sont responsables. À moins que le nouveau mécanisme n’interprète de façon très large son mandat en matière d’investigation et de recommandations, il ne pourra sans doute ni aider les Algériennes et les Algériens à tourner la page de cette tragédie nationale, ni mettre fin au climat d’impunité dont profitent les auteurs de violations des droits humains. Depuis 1999, très peu de nouvelles « disparitions » semblent avoir eu lieu. L’État n’a toutefois pas adopté les mesures juridiques et les réformes institutionnelles nécessaires dans le domaine des procédures d’arrestation et de détention pour garantir que de telles pratiques soient à l’avenir totalement abandonnées. La police continue à harceler sporadiquement les familles des « disparus » qui manifestent régulièrement en exigeant d’être informés sur le sort de leurs proches. D’autre part, l’Algérie, alors qu’elle est membre cette année de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, refuse depuis 2000 de laisser le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de l’ONU se rendre sur son territoire.
|