AllemagneMetin Kaplan (Mise à jour)26En octobre 2004, le gouvernement allemand a expulsé vers la Turquie Metin Kaplan, un religieux musulman radical, en se fondant sur des assurances diplomatiques. En mai 2003, un tribunal allemand avait suspendu l’extradition de Kaplan en raison des inquiétudes qu’elle suscitait en matière de droits humains, notamment au niveau des assurances diplomatiques insuffisantes des autorités turques contre la torture et un procès inéquitable. En réponse à ce jugement, les autorités allemandes ont cherché à obtenir de meilleures assurances de la part d’Ankara. Kaplan a perdu une série de procédures en appel visant à empêcher son expulsion. Le gouvernement allemand a justifié le renvoi de Kaplan en affirmant qu’il avait reçu des assurances écrites des ministères turcs des affaires étrangères et de la justice garantissant que Kaplan bénéficierait d’un procès équitable à son retour. En juin 2005, Kaplan a été condamné à perpétuité en Turquie pour avoir ourdi le renversement du système séculier turc avec son groupe extrémiste basé à Cologne, l’Union des communautés islamiques, également connue sous le nom d’ « Hilafet Devleti » (Etat du califat). En novembre 2005, une cour d’appel turque a annulé ce verdict à l’unanimité, estimant le procès inéquitable en raison de vices de procédures et d’une enquête lacunaire.27 Selon l’avocat de Kaplan, Husnu Tuna, l’accusé a été condamné sur la base d’éléments de preuve provenant d’un procès précédent au cours duquel des preuves médico-légales avaient établi que bon nombre d’accusés avaient été soumis à la torture.28 Le nouveau procès de Kaplan a débuté le 28 avril 2006. Selon son avocat, le tribunal turc a assigné à comparaître deux témoins qui ont tous deux affirmé avoir été torturés en vue de leur arracher des témoignages compromettants pour Kaplan lors de son premier procès. Le nouveau procès a ensuite été ajourné au 26 juillet 2006. La requête de Tuna pour que Kaplan soit libéré de prison dans l’attente du jugement a été rejetée. Au moment où ces lignes sont écrites, les audiences se poursuivent au nouveau procès de Kaplan. 26 Human Rights Watch, “Empty Promises,” pp. 31-32. Human Rights Watch, Commentary on State Replies: CDDH Questionnaire on Diplomatic Assurances, pp. 4-5. 27 “Turkey Overturns Life Sentence against ‘Caliph of Cologne,’” Agence France-Presse, 30 novembre 2005. Les problèmes de procès équitable en Turquie sont détaillés dans un récent rapport de 300 pages (en allemand) rédigé par Helmut Oberdiek pour Amnesty International Allemagne, Pro Asyl, et Holtfort-Stiftung, Gutachterliche Stellungnahme Rechtsstaatlichkeit politischer Verfahren in der Türkei (L’Etat de droit et les procès politiques en Turquie), 23 février 2006, http://www.ecoi.net/pub/mk1122_7888tur.pdf (consulté le 1er janvier 2007) (l’affaire Kaplan est décrite en détail pp. 193-234). Voir également Département d’Etat américain, Bureau de la démocratie, des droits humains et du travail, “Country Report on Human Rights Practices – 2005: Turkey,” 8 mars 2006, http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61680.htm (consulté le 1er janvier 2007). 28 Communication électronique de Husnu Tuna, avocat de Metin Kaplan, envoyée à Human Rights Watch, 2 mars 2006. |