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Recommandations

Au gouvernement de transition de la République Démocratique du Congo :

• Garantir la liberté d’expression, de la presse, et de réunion conformément au droit congolais et au Pacte international relatif aux droits civiques et politiques. Enquêter et engager des poursuites pour les cas où ces libertés ont été violées. Garantir que les élections se déroulent dans un environnement libre d’intimidation, de harcèlement et de violence.

• Réclamer des comptes aux individus responsables de graves violations des droits humains et du droit humanitaire international. Donner l’ordre aux troupes d’exécuter les mandats d’arrestation pour Laurent Nkunda et Jules Mutebutsi, en garantissant le respect d’une procédure conforme.

• Agir immédiatement selon les recommandations du Parlement pour enquêter sur les cas de corruption de fonctionnaires, dont ceux de la commission Lutundula.

Au Comité international d’accompagnement de la transition, à la MONUC et aux donateurs internationaux :

• Continuer à insister auprès du gouvernement de transition pour le respect des droits des Congolais à la liberté d’expression, de la presse et de réunion. Surveiller les menaces à l’encontre des journalistes et des défenseurs des droits humains et critiquer sans attendre les arrestations arbitraires, le harcèlement ou autres formes de répression.

• Exhorter le gouvernement de transition à déclencher immédiatement des investigations et des procédures judiciaires, selon le cas, à l’encontre des individus accusés de graves violations des droits humains et du droit humanitaire international, tels que Jérôme Kakwavu, Floribert Kisembo, Laurent Nkunda, Jules Mutebutsi et Budja Mabe.

• Dénoncer vigoureusement la corruption et l’usage de fonds publics pour un enrichissement personnel ou dans des formes illégales de soutien à des campagnes électorales et insister pour obtenir des procédures judiciaires contre les individus accusés de ces crimes. Encourager le Parlement à débattre et à agir sur les rapports de corruption de fonctionnaires, dont le rapport Lutundula.