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Lors
de l'élaboration d'un agenda pour ce qu'elles appellent la “réconciliation
nationale,” les autorités algériennes devraient:
- Faire
en sorte que toute mesure d'amnistie soit élaborée de façon à exclure ceux
qui ont perpétré de graves violations des droits humains ou en assument la
responsabilité de commandement, qu'il s'agisse d'agents de l'Etat ou de
membres des groupes armés. La définition de graves violations devrait non
seulement inclure les “massacres collectifs, viols et attentats à
l'explosif dans les lieux publics,” —crimes spécifiquement cités dans le
projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale — mais
également les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et les
disparitions forcées. Toute mesure de grâce en faveur des auteurs de tels
actes ne devrait être accordée qu'après leur traduction devant des
tribunaux et devrait veiller à ce que la peine reçue demeure
proportionnelle à la gravité des crimes dont ils ont été reconnus
coupables.
- Divulguer
les décisions rendues par les Comités de probation établis par la Loi de
1999 sur la concorde civile et chargés d'examiner les demandes d'amnistie
émanant des activistes qui se rendent. Ces renseignements permettront au
public d'évaluer si ces comités ont bien identifié et exclu de l'amnistie
les auteurs de graves violations des droits humains; ils contribueront par
ailleurs à un débat en toute connaissance de cause sur la façon de
garantir un processus d'examen efficace pour les futurs candidats à
l'amnistie.
- Faire
en sorte que tout plan visant à aborder résolument la question des
“disparitions” respecte le droit des victimes et de leurs familles à la
vérité et à la justice. Les droits humains internationalement reconnus des
victimes ne doivent pas être compromis, même par un plan adopté au cours
d'un processus démocratique. Le gouvernement dispose de divers moyens pour
respecter ce droit de savoir, notamment la mise sur pied d'une commission
sur la vérité dont les pouvoirs, les ressources, le mandat et
l'indépendance seraient conformes aux normes internationales définies pour
des commissions sur la vérité efficaces.
- Faire
en sorte que tout effort général visant à aider les victimes de la violence
politique accorde une attention spéciale aux besoins psychosociaux
particuliers des femmes qui ont été violées.
- Mettre
fin aux restrictions abusives visant le droit des Algériens à former des
partis politiques et éviter d'adopter de nouvelles restrictions qui vont
dans le même sens. Les critères relatifs à l'interdiction d'un parti
politique, ou l'interdiction de toute activité politique faite à une
personne, doivent être clairs et légitimes, par exemple la pratique ou
l'incitation à la violence. Les interdictions doivent faire l'objet d'un
examen sérieux réalisé par un organe impartial, tel qu'un tribunal
indépendant.
- Encourager
un débat libre, réalisé en toute connaissance de cause sur la Charte pour
la paix et la réconciliation nationale, en autorisant les détracteurs du
plan à s'exprimer librement à la télévision et la radio nationales, en
relâchant les pressions politiques exercées sur la presse écrite et en
autorisant toutes les réunions publiques convoquées pour discuter de la
Charte. Le Président devrait encourager la discussion en s'abstenant de
toute nouvelle attaque verbale à l'encontre de ceux qui remettraient en
question son projet de charte. Il devrait faire en sorte qu'un référendum
n'ait lieu que lorsque les Algériens auront eu l'opportunité de participer
à un débat sur la charte en toute connaissance de cause, débat au cours
duquel les victimes des atteintes aux droits humains auront eu l'occasion
d'être entendues.
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